III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DÉSORMAIS BIEN ÉTABLI, QUI RESTE NÉANMOINS PERFECTIBLE
Le dialogue politique avec la Commission permet de faire connaître directement la position du Sénat aux institutions européennes. La Commission dispose généralement d'un délai de trois mois pour répondre aux avis politiques qui lui sont adressés, délai qui n'est pas toujours respecté bien qu'aucun texte n'ait été laissé sans réponse cette année, contrairement aux périodes précédentes. La qualité des réponses reste toutefois inégale .
La Commission a bien pris en considération plusieurs observations , telles que celles sur la phase I de l'approfondissement de l'UEM, à laquelle elle a répondu notamment sur le rôle du comité budgétaire européen et sur le déroulement du semestre européen. Une réponse très détaillée a par ailleurs été apportée à l'avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017. Il apparaît ainsi que sont repris un bon nombre de points soulevés par le Sénat. Tel fut le cas en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, la communication de la Commission sur le sujet reprenant notamment la position du Sénat sur le rôle d'Europol. Une bonne qualité de réponse peut également être constatée en retour à l'avis politique relatif à l'étiquetage et au gaspillage alimentaires.
Sur plusieurs sujets, la Commission n'a apporté que des réponses partielles, voire superficielles . Ce fut notamment le cas pour l'avis concernant la protection juridique des variétés végétales, en renvoyant à certains articles d'une directive existante et passant sous silence de nombreux points. Une réponse très lacunaire a également été adressée à l'avis portant sur la politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne, délaissant la question de l'extraterritorialité. Sur les perturbateurs endocriniens, la Commission a apporté une réponse prudente, en raison du caractère sensible de ce sujet, et s'en remet à la position des États membres pour justifier ses propositions. Sur la distribution d'assurances, la Commission ne répond pas vraiment aux deux observations qui avaient été mises en exergue par le Sénat. Sur l'avenir de la PAC, la réponse de la Commission reste très convenue : cette réponse est insuffisante en raison de sa brièveté et de sa limitation à une énumération de grandes orientations ignorant la question, pourtant essentielle, du financement.