V. LES AVIS ET RAPPORTS D'INFORMATION PUBLIÉS PAR LA COMMISSION
Au cours de la session 2016-2017, la commission a rendu 13 avis, répartis entre 11 avis budgétaires et deux avis sur des textes législatifs non budgétaires.
Hors avis budgétaire, la commission a rendu l'avis n° 299 (2016-2017) du 17 janvier 2017 sur le projet de loi relatif à la sécurité publique ainsi que l'avis n° 636 (2016-2017) du 12 juillet 2017 sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Lors de la session 2016-2017, la commission a adopté 6 rapports d'information alors même qu'il y avait une suspension des travaux entre le 24 février 2017 et le 3 juillet 2017 du fait des élections présidentielles et législatives. On rappelle que la commission a publié 10 rapports d'information au cours de la session 2015-2016, 4 au cours de la session 2014-2015 et 6 au cours de la session 2013-2014.
Les rapports d'information de la session 2016-2017 portaient sur les thèmes suivants :
- Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde : Rapport d'information n° 147 (2016-2017) du 24 novembre 2016 par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM .
- Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ? Rapport d'information n° 222 (2016-2017) du 14 décembre 2016 par M. Christian CAMBON , Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , MM. Robert LAUFOAULU , André TRILLARD et Christian NAMY ;
- Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants : Rapport d'information n° 419 (2016-2017) du 15 février 2017 par M. Jacques LEGENDRE et Mme Hélène CONWAY-MOURET ;
- La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire : Rapport d'information n° 560 (2016-2017) du 23 mai 2017 par MM. Xavier PINTAT , Jeanny LORGEOUX , André TRILLARD , Pascal ALLIZARD et Claude HAUT ;
- Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté : Rapport d'information n° 559 (2016-2017) du 23 mai 2017 par MM. Cédric PERRIN , Gilbert ROGER , Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL ;
- 2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale : Rapport d'information n° 562 (2016-2017) du 24 mai 2017 par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER ;
Les trois rapports d'information publiés en mai 2017 avaient pour objectif de préparer la remontée en puissance des moyens des armées et constituaient en quelque sorte une feuille de route pour la défense pour les cinq ans à venir. Ils ont été rassemblés en un « coffret » intitulé : « Défense, une stratégie pour le quinquennat » qui a été remis par le Président de la commission aux plus hautes autorités de l'État dès l'élection présidentielle et la constitution du nouveau gouvernement.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pas examiné de propositions de résolution , au cours de la session considérée.
En revanche, utilisant la faculté ouverte par l'article 34-1 de la Constitution, le Président de la commission a déposé, le 15 mars 2017, une proposition de résolution n° 465 (2016-2017) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale pour commémorer le centenaire de l'entrée en guerre des États-Unis le 6 avril 1917. En raison de l'interruption parlementaire liée aux élections présidentielles et législatives, cette proposition de résolution n'a pu être examinée par le Sénat. Une résolution identique a été présentée au même moment, dans les mêmes termes, au Sénat américain, et adoptée, à l'initiative du Sénateur BOOZMAN.