Rapport d'information n° 551 (2017-2018) de M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la mission commune d'information sur Alstom, déposé le 6 juin 2018
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LES 45 PROPOSITIONS DE LA MISSION
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I. L'INDUSTRIE FRANÇAISE CONFRONTÉE
À DE LOURDS DÉFIS
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A. LE DÉFI DU RETOUR DE L'INDUSTRIE À
LA CROISSANCE
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1. Trente ans de désindustrialisation en
France
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a) La part de l'industrie dans la richesse
nationale n'a cessé de reculer depuis 1980 et le phénomène
s'est aggravé depuis 2000
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b) Les raisons de la baisse de la part de
l'industrie dans le PIB
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c) La baisse de l'emploi industriel, une
réalité indéniable et préoccupante
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d) La part de marché mondiale à
l'exportation de l'industrie française a fortement diminué, pour
atteindre 3,4 % en 2015
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a) La part de l'industrie dans la richesse
nationale n'a cessé de reculer depuis 1980 et le phénomène
s'est aggravé depuis 2000
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2. Une situation qui reste préoccupante
malgré l'amélioration récente de la situation
conjoncturelle de l'industrie française et les performances
réalisées par certains secteurs phares
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a) Une embellie des principaux indicateurs de
l'activité industrielle
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(1) Une production manufacturière en hausse
depuis trois ans, mais à un rythme moins rapide que celui des autres
économies de l'Union européenne et de la zone euro
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(2) Une compétitivité-coût qui
s'améliore enfin
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(3) L'emploi salarié dans l'industrie
manufacturière ne diminue presque plus
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(4) Des marges en nette hausse, grâce au CICE
et à l'amélioration de la conjoncture
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(5) Un taux d'investissement en hausse
continue
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(6) La compétitivité hors-prix de
l'industrie française demeure toujours insuffisante
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(7) Les PME industrielles peinent toujours
à grandir pour devenir des ETI, sur le modèle du Mittelstand
allemand
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b) La situation favorable de certains secteurs de
l'industrie ne doit pas occulter les graves difficultés
rencontrées par la plupart des autres filières industrielles
françaises
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(1) Les industries aéronautique,
pharmaceutique et du luxe ont su profiter de la mondialisation pour se
développer très fortement depuis l'an 2000
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(2) Le secteur de l'automobile et les industries
agroalimentaires, piliers traditionnels de l'industrie française,
bénéficient à nouveau d'une situation favorable
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(3) Plusieurs secteurs industriels jadis puissants
apparaissent aujourd'hui sinistrés
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a) Une embellie des principaux indicateurs de
l'activité industrielle
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1. Trente ans de désindustrialisation en
France
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B. LE DÉFI DE LA MUTATION DE
L'INDUSTRIE
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1. La frontière entre industrie et services
s'est largement estompée et doit conduire à envisager de
nouvelles catégories sur lesquelles fonder la stratégie
industrielle
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2. La digitalisation et l'automatisation
bouleversent l'emploi et les modèles de production industriels
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a) Un bouleversement des modèles de
production industriels
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b) Un phénomène de
« destruction créatrice » qui va toucher de plein
fouet l'emploi industriel
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(1) Automatisation et numérisation
pourraient provoquer la disparition de 10 % des postes de travail et
changer significativement le contenu de 50 % d'entre eux
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(2) Des emplois nouveaux naîtront de la
nouvelle révolution industrielle, mais leur quantification reste
difficile
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c) Une transformation des postes de travail et des
compétences nouvelles à mobiliser...
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d) ... alors que les entreprises industrielles
peinent d'ores et déjà à recruter les travailleurs
qualifiés dont elles ont besoin
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a) Un bouleversement des modèles de
production industriels
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1. La frontière entre industrie et services
s'est largement estompée et doit conduire à envisager de
nouvelles catégories sur lesquelles fonder la stratégie
industrielle
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C. UNE CONCURRENCE EXACERBÉE ENTRE
ÉTATS, OÙ CHACUN ENTEND FAVORISER SON INDUSTRIE NATIONALE
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1. Des stratégies nationales en faveur de
l'industrie parfois très dirigistes
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2. Une stratégie européenne qui n'a
pas encore pris toute sa mesure
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a) Une stratégie morcelée
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b) Des besoins industriels qui ne sont pas
suffisamment pris en compte par les politiques européennes de
concurrence, de commerce et de circulation des capitaux
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(1) La constitution de « champions
européens » entravée par une application souvent rigide
du droit antitrust et du droit des aides d'État
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(2) Une politique de défense commerciale
encore insuffisamment protectrice des intérêts
européens
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(3) Une absence de politique européenne de
contrôle des investissements étrangers
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c) Des raisons d'espérer une
véritable politique industrielle européenne ?
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a) Une stratégie morcelée
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3. Quel positionnement pour la
France ?
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a) Faire rayonner l'industrie française
dans les révolutions systémiques actuelles
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(1) Les données et l'intelligence
artificielle
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(2) La transition énergétique
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(3) Les nouvelles mobilités
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b) Conforter les secteurs qui sont le socle de
notre puissance
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(1) L'agroalimentaire
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(2) Les transports
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(3) La défense
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(4) La santé
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a) Faire rayonner l'industrie française
dans les révolutions systémiques actuelles
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1. Des stratégies nationales en faveur de
l'industrie parfois très dirigistes
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A. LE DÉFI DU RETOUR DE L'INDUSTRIE À
LA CROISSANCE
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II. LES VOIES DU RENOUVEAU DE LA STRATÉGIE
INDUSTRIELLE DES POUVOIRS PUBLICS
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A. LEVER LES FREINS FINANCIERS AU
DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE EN FRANCE
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1. Développer une fiscalité plus
favorable à l'industrie
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a) Poursuivre l'allégement du coût du
travail pour en faire davantage bénéficier l'industrie
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(1) Une compétitivité-coût qui
s'était fortement dégradée au cours des années
2000
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(2) CICE et modération salariale ont permis
d'améliorer la compétitivité-coût des entreprises
industrielles depuis 2012
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(3) De nouvelles baisses de charges ciblées
sur les salaires intermédiaires doivent être envisagées
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b) Les impôts de production, un handicap
pour l'industrie française ?
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(1) Des impôts qui pèsent sur les
entreprises industrielles, qu'elles soient bénéficiaires ou
non
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(2) Des ajustements souhaitables, à la
condition de préserver les ressources des collectivités
territoriales
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c) Faciliter la transmission familiale des
entreprises grâce à une modernisation du Pacte Dutreil
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d) Le crédit d'impôt recherche (CIR),
principal outil fiscal de soutien à l'innovation privée, doit
être sanctuarisé
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(1) Des défaillances de marché qui
justifient l'intervention fiscale en faveur de la R&D industrielle
privée
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(2) Un soutien public à la recherche
privée de 5,8 Md€
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(3) Un atout décisif pour
l'attractivité de l'industrie française
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(4) Un dispositif dont le coût doit
être maîtrisé et les effets d'aubaine
évités
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e) Rétablir un dispositif de
suramortissement ciblé pour accélérer la transition vers
l'industrie du futur
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a) Poursuivre l'allégement du coût du
travail pour en faire davantage bénéficier l'industrie
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2. Mieux orienter l'épargne vers
l'industrie
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3. Apporter des financements
complémentaires suffisamment ciblés
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a) Continuer à stimuler les efforts
d'innovation de l'industrie par la poursuite des orientations initiées
dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir
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(1) Les programmes d'investissements d'avenir,
source majeure du financement de l'innovation dans l'industrie
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(a) L'émergence et la commercialisation
d'innovations de rupture grâce à des subventions et des avances
remboursables
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(b) L'accompagnement de la modernisation des
entreprises industrielles par des prêts garantis ou
bonifiés
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(2) La plupart des filières industrielles
ont pu bénéficier de financements par les programmes
d'investissements d'avenir
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(3) Quels financements dans le cadre du Grand plan
d'investissement et du Fonds pour l'innovation de rupture ?
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(a) Le Grand plan d'investissement comporte
relativement peu de crédits nouveaux directement dédiés
à l'industrie
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(b) La mise en place d'un fonds pour l'innovation
de rupture soulève à ce stade des interrogations fortes
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b) Bpifrance : un succès de
l'intervention publique qui doit être conforté
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(1) Le guichet unique des interventions
financières de l'État en faveur des entreprises
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(a) Le bras armé financier de l'État
auprès des PME et des ETI
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(b) Un dispositif vertueux du point de vue de la
gestion des deniers publics
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(c) Une articulation vertueuse avec le
système bancaire et financier privé
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(2) Un acteur incontournable du financement de
l'industrie
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c) Favoriser l'ouverture du capital des
entreprises
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d) Poursuivre le soutien aux industries fortement
consommatrices d'électricité
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a) Continuer à stimuler les efforts
d'innovation de l'industrie par la poursuite des orientations initiées
dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir
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1. Développer une fiscalité plus
favorable à l'industrie
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B. METTRE L'INDUSTRIE FRANÇAISE EN ORDRE DE
MARCHE
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1. Accompagner la transformation digitale des
entreprises industrielles
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a) Le déploiement de l'industrie du
futur : un impératif et une opportunité pour l'industrie
française
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(1) Qu'est-ce que l'industrie du
futur ?
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(a) Des transformations qui affectent à la
fois la façon de fabriquer et la manière dont l'entreprise
s'insère dans son environnement
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(i) Digitaliser la fabrication : l'usine du
futur
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(ii) Repenser l'insertion de l'entreprise dans un
environnement global numérisé
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(b) Un travail de recensement des briques
technologiques de l'industrie du futur
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b) Une des clés du redressement
industriel
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(1) Un important levier pour gagner en
productivité et monter en gamme
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(a) Des effets sur la
compétitivité-prix
-
(b) Des effets sur la compétitivité
hors prix
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(2) Une opportunité de relocalisation de
la production
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c) L'accompagnement du déploiement de
l'industrie du futur : une action trop timide des pouvoirs publics
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(1) Une reconnaissance institutionnelle tardive
des enjeux de l'industrie du futur
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(2) Un rôle d'animation confié
à l'Alliance pour l'Industrie du futur
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(3) Développement d'une offre
française de solutions 4.0 : une opportunité à
saisir
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d) Le déploiement de l'industrie du futur
dans les industries traditionnelles : une priorité à
réaffirmer
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(1) Les actions de conseil et
d'accompagnement
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(2) Les dispositifs d'appui au financement des
investissements dans le domaine de l'industrie du futur
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a) Le déploiement de l'industrie du
futur : un impératif et une opportunité pour l'industrie
française
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2. Rendre l'industrie attractive et les
compétences mieux adaptées à ses besoins
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a) Rendre l'industrie plus attractive, en
particulier auprès des jeunes
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(1) Une image injustement négative et
stéréotypée
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(2) Un travail de revalorisation à
entreprendre en rapprochant les entreprises industrielles de
l'école
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(3) Mettre fin à la « fuite des
cerveaux » dont souffre l'industrie
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b) Développer massivement l'apprentissage,
voie d'accès privilégiée à l'emploi stable et
source de compétitivité pour les entreprises industrielles
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(1) L'apprentissage, un formidable outil
d'insertion professionnelle pour les jeunes
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(2) Donner à l'apprentissage, toujours
sous-développé en France, toute la place qu'il mérite, en
particulier dans l'industrie
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c) La formation tout au long de la vie doit
rapidement se moderniser pour faire face aux défis qui
l'attendent
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(1) La formation tout au long de la vie,
élément déterminant pour adapter les compétences
professionnelles à l'industrie du futur
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(2) Un système à moderniser
d'urgence et qui devra se concentrer sur les moins qualifiés et sur les
jeunes
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a) Rendre l'industrie plus attractive, en
particulier auprès des jeunes
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3. Progresser davantage dans l'accompagnement des
entreprises vers l'export
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a) Les enjeux de l'accompagnement public à
l'export
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(1) La faiblesse endémique des PME et des
ETI françaises à l'export
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(2) Rompre l'isolement des PME et des ETI
industrielles : un défi pour le service public de l'export
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b) La difficile mise en place d'un dispositif
public d'appui à l'export efficace
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(1) Une rationalisation effective de
l'intervention des opérateurs de l'État
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(a) La concentration progressive des
opérateurs de l'État
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(b) Le renforcement du rôle de Bpifrance
à l'export
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(2) Mais une chaîne de l'accompagnement qui
reste encore complexe et tiraillée entre une pluralité d'acteurs
concurrents
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(a) Une équipe de France de l'export
jusqu'à présent introuvable
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(b) Vers une mise en ordre de marche du service
public de l'export ?
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a) Les enjeux de l'accompagnement public à
l'export
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4. Favoriser encore davantage l'élaboration
et la mise en oeuvre de démarches collaboratives
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a) L'élaboration d'une stratégie
collaborative globale : le défi du Conseil national de
l'industrie
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b) Les instruments de la collaboration
sectorielle : des comités stratégiques de filière
renouvelés
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(1) L'objectif des comités
stratégiques de filière : la construction d'une
stratégie « collaborative » avec l'ensemble des
acteurs d'un secteur
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(2) Les limites du dispositif
-
(3) Des comités en cours de
reconfiguration
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(4) Une politique pertinente qui ne doit pas
aboutir à un cloisonnement de la stratégie industrielle
-
c) Mieux intégrer les pôles de
compétitivité dans la stratégie industrielle
nationale
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(1) Le choix de stratégies collaboratives
ancrées dans les territoires
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(2) Le développement des pôles et
leur accompagnement financier par les pouvoirs publics depuis 2005
-
(3) Un « modèle »
collaboratif structurant qui doit encore évoluer
-
(4) Des axes d'évolution pour renforcer la
valeur ajoutée des pôles
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a) L'élaboration d'une stratégie
collaborative globale : le défi du Conseil national de
l'industrie
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1. Accompagner la transformation digitale des
entreprises industrielles
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C. RENOUVELER CERTAINS OUTILS D'INTERVENTION DES
POUVOIRS PUBLICS
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1. Dynamiser le rôle de l'État
actionnaire
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a) Un actif « historique » qui
permet à l'État d'être partie prenante aux
stratégies de grands groupes industriels
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(1) L'exercice des prérogatives
d'actionnaire permet d'intervenir fortement dans la détermination de la
stratégie d'entreprise
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(2) La volonté de l'État d'exercer
un rôle d'actionnaire « normal » et
d'« investisseur avisé »
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(3) Une doctrine actionnariale de l'État
qui se cherche
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b) Réorienter l'actionnariat de
l'État pour optimiser son intervention stratégique
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(1) Envisager des cessions d'actifs pour mieux en
investir le produit dans des activités stratégiques
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(2) Des corollaires indispensables à tout
désengagement de l'État
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c) Envisager un transfert partiel de la gestion de
certains actifs vers Bpifrance ?
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a) Un actif « historique » qui
permet à l'État d'être partie prenante aux
stratégies de grands groupes industriels
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2. Renforcer la protection des
intérêts industriels nationaux
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a) Le contrôle des investissements directs
étrangers
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(1) Un contrôle des investissements directs
étrangers présent dans de nombreux pays et globalement en voie de
durcissement
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(a) Des États tiers à l'Union
européenne qui disposent souvent de dispositifs stricts
-
(b) Des dispositifs en place dans plusieurs
États membres de l'Union européenne, qui tendent à se
durcir
-
(2) En France, une procédure qui a vu son
champ d'application s'étendre régulièrement
-
(3) Des ajustements complémentaires sont
nécessaires
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b) Le nécessaire renforcement de
l'actionnariat national
-
(1) Favoriser le retour des investisseurs
institutionnels français
-
(2) Favoriser l'actionnariat salarié et la
présence d'administrateurs salariés
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c) La protection juridique des entreprises
françaises
-
a) Le contrôle des investissements directs
étrangers
-
3. Utiliser pleinement le levier de la commande
publique
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a) Des opportunités de marché
importantes pour l'industrie française
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(1) Tout en respectant le principe de
non-discrimination, les marchés publics peuvent favoriser la production
industrielle française
-
(a) La rédaction des pièces de
marché, paramètre déterminant...
-
(b) ... dans l'attente d'outils efficaces contre
les pratiques prédatrices d'acteurs industriels étrangers
-
(2) Un levier pour le développement des PME
industrielles
-
b) Un instrument susceptible de favoriser
l'innovation industrielle
-
a) Des opportunités de marché
importantes pour l'industrie française
-
4. Une action territoriale en faveur de
l'industrie qui doit gagner en synergies
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a) Reparamétrer l'intervention des services
déconcentrés de l'État en matière
industrielle
-
(1) Se recentrer sur la mise en oeuvre des actions
d'intérêt national définies par l'État, dans une
stratégie d'équilibre des territoires
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(2) Concentrer les moyens sur des
catégories d'actions « clés »
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b) Renforcer les synergies des opérateurs
publics et parapublics
-
(1) Les opérateurs parapublics
historiques : les chambres consulaires
-
(2) Les opérateurs publics
spécialisés : Bpifrance, Business France
-
c) L'action des régions et des autres
collectivités territoriales
-
a) Reparamétrer l'intervention des services
déconcentrés de l'État en matière
industrielle
-
1. Dynamiser le rôle de l'État
actionnaire
-
A. LEVER LES FREINS FINANCIERS AU
DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE EN FRANCE
-
I. L'INDUSTRIE FRANÇAISE CONFRONTÉE
À DE LOURDS DÉFIS
-
ANNEXE I - LES STRATÉGIES INDUSTRIELLES
DES AUTRES ÉTATS
-
ANNEXE II - EXEMPLES DE DISPOSITIFS
ÉTRANGERS DE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS
-
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
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TRAVAUX EN COMMISSION
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I. COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE LA
MISSION D'INFORMATION
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II. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN RÉUNION
PLÉNIÈRE
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A. AUDITION COMMUNE AVEC LES ORGANISATIONS
SYNDICALES REPRÉSENTÉES AU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE
(CCE) DU GROUPE ALSTOM (13 décembre 2017)
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B. AUDITION DE M. PIERRE-NOËL GIRAUD,
PROFESSEUR D'ÉCONOMIE À L'ÉCOLE DES MINES PARIS-TECH ET
À L'UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE (18 janvier 2018)
-
C. AUDITION DE M. LOUIS SCHWEITZER, ANCIEN
COMMISSAIRE GÉNÉRAL À L'INVESTISSEMENT, PRÉSIDENT
D'HONNEUR DE RENAULT ET PRÉSIDENT D'INITIATIVE FRANCE (1er
février 2018)
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D. AUDITION DE M. BERTRAND ESCOFFIER, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DU SLIP FRANÇAIS (1er février 2018)
-
E. AUDITION DE M. HENRI POUPART-LAFARGE,
PRÉSIDENT-DIRECTEUR-GÉNÉRAL D'ALSTOM (15 février
2018)
-
F. AUDITION DE M. PHILIPPE VARIN, PRÉSIDENT
DE FRANCE INDUSTRIE, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'INDUSTRIE
(15 février 2018)
-
G. AUDITION DE M. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (8 mars 2018)
-
A. AUDITION COMMUNE AVEC LES ORGANISATIONS
SYNDICALES REPRÉSENTÉES AU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE
(CCE) DU GROUPE ALSTOM (13 décembre 2017)
-
I. COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE LA
MISSION D'INFORMATION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LISTE DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
D'INFORMATION