LISTE DES RECOMMANDATIONS
• Recommandation n° 1 : Revaloriser le niveau maximal des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 100 000 habitants, en particulier celles en deçà de 1 000 habitants.
• Recommandation n° 2 : Maintenir les indemnités de fonction de l'ensemble des présidents et vice-présidents de syndicats de communes, de syndicats mixtes fermés et de syndicats mixtes ouverts « restreints » au-delà du 1 er janvier 2020.
• Recommandation n° 3 : Permettre aux communautés de communes d'indemniser les conseillers ayant reçu délégation de fonction à ce titre.
• Recommandation n° 4 : Permettre aux conseils régionaux d'indemniser les présidents de commission à ce titre.
• Recommandation n° 5 : Augmenter le seuil d'éligibilité de 1 000 à 2 000 habitants à la dotation particulière « élu local » ainsi que son montant à proportion des revalorisations indemnitaires proposées.
• Recommandation n° 6 : Clarifier et codifier les modalités de détermination de l'« enveloppe indemnitaire globale ».
• Recommandation n° 7 : Permettre aux plus grandes communes et aux plus grands établissements intercommunaux qui le souhaitent de moduler les indemnités de fonction des élus locaux selon leur participation à certaines réunions.
• Recommandation n° 8 : Étendre les remboursements des frais de déplacement, tant dans leurs bénéficiaires que dans leur objet.
• Recommandation n° 9 : Rehausser le niveau de prise en charge des frais de séjour, en particulier d'hébergement.
• Recommandation n° 10 : Faciliter les remboursements de frais de garde d'enfants, ou d'assistance à des personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à domicile, en projetant l'extension du dispositif d'aide au financement de chèques emploi-service universels.
• Recommandation n° 11 : Envisager un ajustement du plafond de remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique des élus en situation de handicap.
• Recommandation n° 12 : Porter la fraction représentative des frais d'emploi à un niveau conforme à son objectif.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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« LE RÉGIME
INDEMNITAIRE »
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• Association des maires de France (AMF )
François ZOCCHETTO, Maire de Laval
Judith MWENDO, Conseillère technique
• Association des petites villes de France (APVF )
Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris et Conseiller juridique
Matthieu VASSEUR, Conseiller juridique
• Association des départements de France (ADF )
Nathalie ALAZARD, Conseillère juridique
Marylène JOUVIEN, Chargée des relations avec le Parlement
• Direction générale des collectivités locales (DGCL )
Stéphane BRUNOT, Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Ève PERENNEC-SEGARRA, Adjointe au Sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Julien MOREAU, Conseiller juridique
• Direction générale des finances publiques (DGFIP )
Étienne DUVIVIER, Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales