Rapport d'information n° 642 (2017-2018) de MM. Daniel CHASSEING et Marc DAUNIS , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 5 juillet 2018
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INTRODUCTION
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LE DROIT EN VIGUEUR : UNE COMPLEXE
COHABITATION
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I. UNE LOGIQUE D'ALIGNEMENT DES ÉLUS LOCAUX
SUR LE RÉGIME GÉNÉRAL
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A. LES COTISATIONS SOCIALES APPLIQUÉES AUX
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX
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B. LES DROITS OUVERTS AU ÉLUS LOCAUX PAR
L'AFFILIATION AU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ
SOCIALE
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A. LES COTISATIONS SOCIALES APPLIQUÉES AUX
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX
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II. L'EXISTENCE DE DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
AUX ÉLUS LOCAUX
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A. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS
LOCAUX
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B. UN RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS
SOCIALES ET CONTRIBUTIONS APPLICABLES SELON LES DIVERSES CATÉGORIES
D'ÉLU LOCAL
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1. L'élu local (actif, au chômage ou
retraité) perçoit des indemnités de fonctions
inférieures ou égales à la moitié du plafond de la
sécurité sociale
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2. L'élu local (actif, au chômage ou
retraité) perçoit des indemnités de fonctions
supérieures à la moitié du plafond de la
sécurité sociale ou l'élu local a cessé toute
activité professionnelle pour se consacrer à son mandat
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3. Le fonctionnaire en position de
détachement pour se consacrer à son mandat
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1. L'élu local (actif, au chômage ou
retraité) perçoit des indemnités de fonctions
inférieures ou égales à la moitié du plafond de la
sécurité sociale
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C. LA PROTECTION DE L'ÉLU SALARIÉ AU
COURS DE L'EXERCICE DU MANDAT
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A. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS
LOCAUX
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I. UNE LOGIQUE D'ALIGNEMENT DES ÉLUS LOCAUX
SUR LE RÉGIME GÉNÉRAL
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PRINCIPALES CRITIQUES FORMULÉES ET
PROPOSITIONS D'ÉVOLUTION
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I. LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA
COMPLEXITÉ DU RÉGIME SOCIAL : UNE COUVERTURE SOCIALE
À CLARIFIER ET À SIMPLIFIER
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II. LES DIFFICULTÉS LIÉES À
L'INSUFFISANCE DU RÉGIME SOCIAL : UNE COUVERTURE SOCIALE À
RENFORCER
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III. LES DIFFICULTÉS LIÉES À
UNE HARMONISATION PARCELLAIRE AVEC L'EXERCICE D'UNE VIE PROFESSIONNELLE ET
PERSONNELLE : UNE COUVERTURE SOCIALE À TRANSFORMER
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I. LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA
COMPLEXITÉ DU RÉGIME SOCIAL : UNE COUVERTURE SOCIALE
À CLARIFIER ET À SIMPLIFIER
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « LE
RÉGIME SOCIAL DES ÉLUS LOCAUX » (4 AVRIL 2018)