B. TRÈS VARIABLE SELON LES ÉTABLISSEMENTS, LE MONTANT DE L'AIDE NETTE NE RÉPOND PAS À DES ORIENTATIONS POLITIQUES CLAIREMENT IDENTIFIÉES
Le solde entre la participation financière des établissements au réseau et la contribution versée par l'AEFE chaque année permet de calculer l'aide nette de cette dernière, ce qui fournit selon vos rapporteurs un indicateur des orientations géographiques de l'AEFE.
Au cours des auditions menées par vos rapporteurs spéciaux, il est apparu que l'AEFE rencontrait des difficultés pour apporter la preuve de l'intérêt financier des établissements à intégrer et participer au réseau ( cf. supra l'exemple du lycée français de Zurich). Or, l'examen de l'aide nette de l'AEFE pour chaque établissement révèle qu'elle est toujours positive, quel que soit le statut et la zone géographique de l'établissement. Par conséquent, dans un souci de transparence, vos rapporteurs spéciaux ont décidé de faire figurer en annexe de ce rapport le montant de l'aide nette de l'AEFE pour tous les établissements du réseau en 2017 .
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Recommandation n° 10 : publier chaque année, après délibération du conseil d'administration de l'AEFE, le montant de l'aide nette de l'Agence par établissement au cours de l'exercice écoulé. |
Un examen de l'aide nette de l'AEFE par zone géographique, tous statuts d'établissements confondus, met en évidence de grandes disparités dans les montants . Ainsi, l'Europe concentre 28 % de l'aide nette de l'AEFE en 2017, alors que seulement 21 % des élèves du réseau y sont scolarisés. Le Maghreb est le deuxième bénéficiaire avec un montant de 83,9 millions d'euros, puis l'Afrique avec un montant de 74,9 millions d'euros, et enfin les Amériques et l'Asie avec respectivement 58,6 millions d'euros et 56,7 millions d'euros. Toutefois, ramenée au nombre d'élèves, l'aide nette - avec bourses - varie entre 763 euros pour l'Asie et le Moyen-Orient et 2 023 euros pour l'Afrique.
Aide nette par élève par secteur géographique en 2017
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données de l'AEFE
L'étude de ces données permet de mettre en évidence les deux principales variables déterminant l'aide nette de l'Agence par élève dans chaque zone géographique :
- le nombre d'élèves et la part d'élèves français qui influencent le montant de l'aide à la scolarité (bourses) versées par l'AEFE . Ainsi, l'Asie et les Amériques bénéficient d'un montant d'aide nette hors bourses comparable, mais le nombre d'élèves scolarisés en Asie est 1,7 fois plus important, et la part d'élèves français y est moindre (27 % en Asie et Moyen-Orient, contre 32 % pour les Amériques) ;
- le nombre d'établissements en gestion directe (EGD) et conventionnés. Ces établissements bénéficiant de personnels détachés, contrairement aux établissements partenaires, le coût net des dépenses de personnel pour l'AEFE y est élevé.
Ainsi, le montant élevé de l'aide nette par élève en Afrique s'explique, d'une part, par le fait que la moitié de ses établissements sont des EGD ou des conventionnés (36 sur 75 établissements), le coût net de personnel détachés pour l'AEFE y représente 77 millions d'euros, dont près de 42 millions d'euros pour les seuls expatriés. D'autre part, il s'agit de la zone géographique avec le plus faible nombre d'élèves scolarisés, ce qui augmente le ratio de l'aide nette par élève.
Aide nette de l'AEFE par secteur géographique en 2017
(en euros)
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Secteurs géographiques |
Aide nette hors bourses |
Aide nette hors bourses / élève |
Aide nette avec bourses |
Aide nette avec bourses / élève |
|
Afrique |
74 928 114 |
1 633 |
92 792 142 |
2 023 |
|
Amériques |
58 673 800 |
1 029 |
83 856 382 |
1 471 |
|
Asie / Moyen-Orient |
56 797 405 |
576 |
75 302 841 |
763 |
|
Europe |
110 094 712 |
1 471 |
131 447 234 |
1 757 |
|
Maghreb / Océanie |
83 933 697 |
1 142 |
101 790 339 |
1 385 |
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Total |
384 427 728 |
1 099 |
485 188 938 |
1 387 |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des données transmises par l'AEFE
En comptant l'aide à la scolarité, en moyenne en 2017 , le coût d'un élève scolarisé dans un établissement du réseau de l'enseignement français à l'étranger s'élève à 1 387 euros pour l'AEFE. Toutefois, pour refléter davantage la réalité, il ne faudrait prendre en compte que les EGD et les établissements conventionnés puisqu'ils sont les seuls à bénéficier de personnels détachés, et que par conséquent, ils concentrent la majorité de l'aide nette du réseau. En restreignant le périmètre de calcul à ces établissements, le coût moyen d'un élève scolarisé s'élève à 2 210 euros par an. À titre de comparaison, la dépense moyenne du ministère de l'éducation nationale par élève s'élevait en 2016 à 8 400 euros environ 32 ( * ) , soit 3,8 fois plus .
Pour vos rapporteurs spéciaux, l'étude de la cartographie de l'aide nette de l'AEFE permet avant tout de conclure à l'absence d'orientation stratégique claire dans la conduite du développement du réseau. En effet, les montants de l'aide nette par pays ou zone géographique résultent de l'agrégation des situations financières individuelles des établissements et du contexte historique qui a déterminé le statut des établissements, et non de la mise en oeuvre de priorités diplomatiques du ministère de tutelle.
Le pilotage du réseau de l'enseignement français à l'étranger est complexe en raison de sa double ambition, celle relevant de sa mission de service public pour les Français établis hors de France, et celle relative à la diplomatie d'influence. Or, pour vos rapporteurs spéciaux, l'examen des montants de l'aide nette par établissement et par pays révèle à la fois une hétérogénéité dans l'accomplissement de la mission de service public, et une gouvernance de la politique d'influence sans axes stratégiques affirmés de la part du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Ce constat, partagé par la majorité des acteurs auditionnés, constitue pour vos rapporteurs spéciaux une carence majeure dans le pilotage budgétaire et opérationnel de l'Agence qui gagnerait à recevoir des orientations politiques mieux définies pour accompagner son développement.
* 32 Source : « L'état de l'école en 2017 - coûts, activités, résultats », publié en novembre 2017 par le ministère de l'éducation nationale.