Rapport d'information n° 605 (2018-2019) de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 juin 2019
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. DES VIOLENCES RÉPÉTÉES DONT
L'IMPACT ÉCONOMIQUE POUR LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS DES
CENTRES-VILLES EST DURABLE
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A. UN IMPACT ÉCONOMIQUE
SOUS-ESTIMÉ
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1. Bien que la participation au mouvement
s'estompe, de nombreuses violences continuent d'être commises en marge
des rassemblements
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2. Des violences qui interviennent dans un contexte
économique déjà difficile pour les centres-villes
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3. Des estimations hétérogènes
selon le périmètre retenu
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a) L'impact macroéconomique a fait l'objet
d'estimations par l'Insee et le montant des indemnisations par la
Fédération française des assurances
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b) Au niveau microéconomique, plusieurs
entreprises, secteurs ou organismes publics ont communiqué publiquement
sur l'évaluation de l'impact les concernant
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a) L'impact macroéconomique a fait l'objet
d'estimations par l'Insee et le montant des indemnisations par la
Fédération française des assurances
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1. Bien que la participation au mouvement
s'estompe, de nombreuses violences continuent d'être commises en marge
des rassemblements
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B. DES PRÉJUDICES MORAUX ET
ÉCONOMIQUES PROFONDS ET PERSISTANTS
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1. Les salariés sont les premières
victimes de ces violences et débordements commis en marge des
manifestations
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2. Les commerçants et artisans des
centres-villes font face à des pertes économiques atteignant en
moyenne 30 % de leur chiffre d'affaires et à des préjudices
de diverses natures
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a) Au-delà de la casse, le principal
préjudice subi par les commerçants et artisans des centres-villes
est la baisse drastique du chiffre d'affaires
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(1) Un montant de casse considérable, qui
contraint commerçants et artisans à fermer temporairement
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(2) Une diminution dramatique de
l'activité des entreprises
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b) De nombreux autres préjudices
économiques
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c) Une baisse de la consommation peu
compensée par des achats en ligne ou en zone
périphérique
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d) Des conséquences économiques qui
s'aggraveront au deuxième semestre 2019
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a) Au-delà de la casse, le principal
préjudice subi par les commerçants et artisans des centres-villes
est la baisse drastique du chiffre d'affaires
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3. Deux exemples de secteurs
particulièrement touchés : l'habillement et
l'hôtellerie-restauration
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1. Les salariés sont les premières
victimes de ces violences et débordements commis en marge des
manifestations
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A. UN IMPACT ÉCONOMIQUE
SOUS-ESTIMÉ
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II. UN ENSEMBLE DE MESURES NATIONALES PLUS OU MOINS
NOUVELLES, RELAYÉ ET AMPLIFIÉ AU NIVEAU LOCAL PAR L'ACTION DES
ÉLUS
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A. LES MESURES DE SOUTIEN ANNONCÉES PAR
L'ÉTAT MÊLENT DE NOMBREUX DISPOSITIFS EXISTANTS ET UNE MESURE
NOUVELLE
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1. La première demande des entreprises est
celle d'un respect de l'ordre public
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2. Le soutien de l'exécutif aux entreprises
impactées passe principalement par l'activation et l'intensification de
mesures existantes
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a) Afin de soutenir la trésorerie des
entreprises, délais et reports d'échéances sociales ont
été accordés
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(1) Différents types de mesures concernant
l'acquittement de la dette sociale des employeurs ont été
prises
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(2) Les conditions d'octroi de ces mesures ont
été assouplies
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b) Un ensemble de mesures fiscales est mis en
oeuvre par l'administration
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(1) Des mesures d'étalement et de report
des dettes fiscales
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(2) Une possibilité de remise partielle ou
totale des créances fiscales
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c) D'autres dispositifs ont été
actionnés par l'exécutif afin de répondre à des
problématiques sectorielles ou de coordonner les acteurs sur le terrain
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(1) Divers acteurs institutionnels ont
participé à la coordination de la mise en oeuvre de ces
mesures
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(2) Deux mesures transversales : la mise en
avant du dispositif d'activité partielle et la possibilité
d'ouvertures dominicales supplémentaires
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(3) Certaines mesures de soutien ciblent ou
associent des secteurs particuliers
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d) La responsabilité de l'État est
susceptible d'être engagée
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a) Afin de soutenir la trésorerie des
entreprises, délais et reports d'échéances sociales ont
été accordés
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3. Une mesure nouvelle a été mis en
oeuvre afin de renforcer l'attractivité des centres-villes
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1. La première demande des entreprises est
celle d'un respect de l'ordre public
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B. LES ACTEURS LOCAUX ONT SUPPLÉÉ
L'ÉTAT DANS LA PRISE EN CHARGE DES PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES
SUBIS PAR LES ENTREPRISES
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A. LES MESURES DE SOUTIEN ANNONCÉES PAR
L'ÉTAT MÊLENT DE NOMBREUX DISPOSITIFS EXISTANTS ET UNE MESURE
NOUVELLE
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III. AU FINAL : UNE PRISE EN CHARGE
TRÈS INÉGALE
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A. DES MESURES NATIONALES DE PRISE EN CHARGE PEU
SOLLICITÉES, PARFOIS INADAPTÉES, ET UNE COMMUNICATION PERFECTIBLE
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B. DES MESURES LOCALES SOUVENT PERTINENTES MAIS
DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ TROP STRICTS
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A. DES MESURES NATIONALES DE PRISE EN CHARGE PEU
SOLLICITÉES, PARFOIS INADAPTÉES, ET UNE COMMUNICATION PERFECTIBLE
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IV. ASSURER LES ENTREPRISES CONTRE LES
DÉFAILLANCES DE L'ÉTAT DANS LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC
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A. RELEVÉ DES CONCLUSIONS
PRINCIPALES
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B. MIEUX PROTÉGER LES ENTREPRISES EN CAS DE
MANIFESTATIONS VIOLENTES
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C. CONTRAINDRE L'ÉTAT À PRENDRE SES
RESPONSABILITÉS
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1. Créer un fonds d'indemnisation national
des pertes d'exploitation
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2. Automatiser l'exonération fiscale de
certains droits directs et permettre à l'État de recouvrer ces
montants si l'activité de l'entreprise revient à son niveau
initial
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3. Subventionner la souscription de clauses
« perte d'exploitation sans dommage matériel » dans
les contrats d'assurance
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4. Faciliter l'engagement de la
responsabilité de l'État
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1. Créer un fonds d'indemnisation national
des pertes d'exploitation
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D. FAVORISER L'ACCÈS DES ENTREPRISES AUX
AIDES PUBLIQUES
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A. RELEVÉ DES CONCLUSIONS
PRINCIPALES
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I. DES VIOLENCES RÉPÉTÉES DONT
L'IMPACT ÉCONOMIQUE POUR LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS DES
CENTRES-VILLES EST DURABLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES