B. UN BUDGET PLURIANNUEL À CONFIRMER
Pour le prochain cadre pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne propose d'affecter 16 Md€ à l'espace . La répartition serait la suivante :
- 9,7 Md€ pour Galileo et EGNOS ;
- 5,8 Md€ pour Copernicus, qui pourrait se voir confier une nouvelle mission sur le changement climatique ;
- 500 M€ seraient consacrés à l'amélioration des performances et à l'autonomie de la «surveillance de l'espace» (SSA) et au programme de télécommunications gouvernementales sécurisées par satellite (Govsatcom).
De l'avis général des personnes auditionnées, ce budget est satisfaisant. L'effort proposé par la Commission par rapport à l'actuel cadre financier pluriannuel est en effet considérable, puisque l'augmentation est de quasiment 50 %. Si on élargit la comparaison au cadre financier 2007-2013, l'évolution est des plus remarquables :
- 4,6 Mds€ pour le spatial de 2007 à 2013 ;
- 11,1 Mds€ pour le spatial de 2014 à 2020 ;
- 16 Mds€ envisagés pour le spatial de 2021 à 2027.
Ainsi, en vingt ans, on aura multiplié par quatre l'apport budgétaire de l'Union européenne à la politique spatiale .
Cependant, l'effort reste à confirmer. La méthode retenue pour la négociation du cadre financier pluriannuel distingue l'adoption des règlements sectoriels des négociations budgétaires. Ainsi, alors même que les programmes sectoriels ont fait l'objet d'une adoption, les montants alloués à chaque programme figurent entre crochets dans le texte de règlement adopté, c'est à dire qu'ils restent en discussion. Ils ne seront définitifs qu'avec l'adoption globale du futur cadre financier de l'Union.
Pour vos rapporteurs, il est impératif de soutenir la proposition de la Commission européenne pour que les programmes spatiaux européens disposent effectivement d'un budget de 16 milliards d'euros pour la période 2021-2027 .
En outre, dans une résolution sur le futur programme de recherche et d'innovation, Horizon Europe 4 ( * ) , le Sénat demandait qu'un pôle du second pilier de ce programme, consacré aux problématiques mondiales et à la compétitivité industrielle, soit expressément dédié à la recherche spatiale. Ce n'est pas l'option retenue par les législateurs européens qui ont préféré ajouter un volet spatial au pôle dédié au numérique et à l'industrie.
Ce pôle devrait bénéficier d'un budget de recherche de 15 Mds€. Récemment, Eurospace, l'association regroupant les grands acteurs de l'industrie spatiale, a demandé que 4 Mds€ soient affectés à la recherche spatiale. Pour vos rapporteurs, cette proposition mérite d'être soutenue et le financement de la recherche spatiale sanctuarisé au sein de l'enveloppe budgétaire consacrée à la recherche liée aux problématiques mondiales et à la compétitivité industrielle.
Une action supplémentaire au niveau de l'ESA sera nécessaire.
* 4 Résolution n° 46 (2018-2019), devenue résolution du Sénat le 7 janvier 2019