Rapport d'information n° 49 (2019-2020) de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON , fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'UE, déposé le 10 octobre 2019
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Synthèse du rapport (en anglais) (823 Koctets)
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SYNTHÈSE
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AVANT-PROPOS
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I. UN BILAN
« PERDANT-PERDANT »
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A. LE COÛT HUMAIN : LES CITOYENS,
PREMIÈRES VICTIMES DU BREXIT
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B. UN COÛT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
POTENTIELLEMENT CATASTROPHIQUE
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1. Un choc économique pour le
Royaume-Uni
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a) Des prévisions initiales catastrophiques,
jusqu'ici non confirmées
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b) Une grande vulnérabilité
liée au double déficit britannique : le « calme avant
la tempête » sur les marchés financiers ?
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c) Un climat d'incertitude pesant
négativement sur les décisions à long terme des
entreprises
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d) Un défi : le Brexit peut-il
être une opportunité ?
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a) Des prévisions initiales catastrophiques,
jusqu'ici non confirmées
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2. Un choc difficile à mesurer pour l'Union
européenne dans son ensemble
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3. Pour la France, une facture
« salée »
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1. Un choc économique pour le
Royaume-Uni
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C. UN COÛT D'OPPORTUNITÉ : UNE
ÉNERGIE DÉVORÉE PAR LES INCERTITUDES DU BREXIT
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A. LE COÛT HUMAIN : LES CITOYENS,
PREMIÈRES VICTIMES DU BREXIT
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II. UN RISQUE D'ÉCLATEMENT DU
ROYAUME-UNI
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III. LA RELATION FUTURE DÉPENDRA DES
CONDITIONS DE SORTIE DU ROYAUME-UNI, AUJOURD'HUI INCERTAINES
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A. LA DIFFICULTÉ À RÉUNIR DE
BONNES CONDITIONS DE SORTIE PÈSERA SUR LA RELATION FUTURE
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1. La probabilité d'un nouvel accord de
sortie est faible mais elle n'est pas nulle
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2. Empêcher une sortie sans accord est
devenu le but premier du Parlement
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3. Y-a-t-il une solution dans les urnes :
élections anticipées, nouveau
référendum ?
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4. La loi du 9 septembre 2019 dite Hilary Benn
vise à éviter une sortie sans accord : Boris Johnson peut-il
s'y soustraire sans tomber dans l'illégalité ?
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5. La Cour suprême entre dans la querelle
politique
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1. La probabilité d'un nouvel accord de
sortie est faible mais elle n'est pas nulle
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B. DES NÉGOCIATIONS SUR LA RELATION FUTURE
ENCORE DANS LES LIMBES
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C. DES ENJEUX SECTORIELS MAJEURS
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1. L'agriculture et la pêche
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a) Brexit : la crainte d'un
« séisme » pour la pêche
française
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(1) Un effet direct potentiellement
dévastateur
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(2) Vers une négociation en position de
faiblesse ?
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(3) La crainte d'un effet indirect du
Brexit : l'ouverture de la « boîte de Pandore »
de la renégociation des quotas de pêche
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b) L'agriculture française
confrontée à une « double peine »
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(1) La crainte d'une perte rapide de
débouchés
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(2) À ce saut dans l'inconnu s'ajoute une
possible réorientation préjudiciable des flux commerciaux
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(3) Vers une réforme drastique de la
PAC ?
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a) Brexit : la crainte d'un
« séisme » pour la pêche
française
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2. Le secteur financier
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3. Les coopérations en matière de
sécurité et de défense
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1. L'agriculture et la pêche
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A. LA DIFFICULTÉ À RÉUNIR DE
BONNES CONDITIONS DE SORTIE PÈSERA SUR LA RELATION FUTURE
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I. UN BILAN
« PERDANT-PERDANT »
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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ANNEXE 3 - COMPTE RENDU DE L'ENTRETIEN AVEC UNE
DÉLÉGATION DE LA CHAMBRE DES LORDS,
LE 12 JUIN 2019
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ANNEXE 4 -
MISSION À LONDRES ET ÉDIMBOURG
LES 9 ET 10 MAI 2019