TABLE RONDE :
« REPENSER ET ADAPTER L'OFFRE
DE SERVICES
AUX HABITANTS »,
PRÉSIDÉE PAR M.
JEAN-FRANÇOIS HUSSON,
SÉNATEUR DE MEURTHE-ET-MOSELLE
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Participent à la table ronde : M. Renaud AVERLY, maire de Corny-Machéroménil, président de la communauté de communes du Pays Rethélois ; Mme Jocelyne GUÉRIN, maire de Luzy, vice-présidente du conseil départemental de la Nièvre. La table ronde est présidée par M. Jean-François HUSSON, sénateur de Meurthe-et-Moselle. |
M. Jean-François HUSSON
Nous sommes dans une société d'échanges et ceux-ci créent un besoin de services. Ce sont les offres de services marchands et non marchands, les offres de services publics ou privés (trésorerie, services bancaires, commerce,...). C'est aussi l'offre en matière de déplacements et de mobilité. Il y a aussi l'offre culturelle et sportive, notamment en termes d'équipement. C'est une offre de qualité de vie et de cadre de vie qu'il faut être en mesure de proposer. Cela suppose de penser en termes d'offre de service, de penser aux services, de les organiser et peut-être de les prioriser en fonction des bassins de vie des différents territoires.
Aujourd'hui, cette offre de services se construit autour de quatre thèmes primordiaux pour nos concertations : l'offre de santé, le numérique, l'école et le temps de l'enfant. Ces trois thèmes recèlent des chantiers formidables pour demain, à condition de penser en termes de services en retravaillant à partir de nos périmètres de vie.
Il y faut enfin de l'écoute et du dialogue. Un chaînon est indispensable, le respect entre les femmes et les hommes, entre les territoires et entre les acteurs. Il faut respecter les différences. Cela paraît très banal mais il faut retravailler sur ces valeurs. Partout où l'on travaille en équipe et collectivement, des solutions se font jour, même si elles ne sont pas forcément duplicables.
La France a une histoire et n'est pas un État fédéral. Elle a 35 000 communes et cette organisation ne s'est jamais simplifiée, puisque des couches ont toujours été ajoutées aux couches existantes. Je me souviens d'un président de département, Michel Dinet, qui expliquait que le millefeuille était un bon gâteau. C'est vrai. Il faut surtout bien appréhender et bien construire nos projets. En travaillant sur la question des services, nous travaillons sur des dimensions concrètes, au-delà des discours.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Renaud Averly, comment portez-vous, sur votre territoire, le développement et l'offre de services qu'évoque Jean-François Husson ?
M. Renaud AVERLY
Nous parlons du territoire ardennais, trop souvent évoqué avec misérabilisme. Il est vrai que si nous ne portons pas d'optimisme et de volonté d'agir, autant ne rien faire. Notre territoire regroupe 65 communes et 30 000 habitants, entre deux bassins importants que sont Reims et Charleville-Mézières. Nous sommes issus de la fusion de quatre communautés de communes qui comptaient, pour trois d'entre elles, 5 000 habitants, la quatrième en comptant 15 000.
En 2014, lorsque je suis devenu président de la communauté de communes, nous avons d'abord réfléchi à nos services publics et à notre projet de territoire. Nous nous sommes demandé quel projet de territoire nous voulions et j'ai dit à mes vice-présidents : « vous avez carte blanche durant six mois. Consultez, réfléchissez, analysez, proposez des actions à court, moyen et long terme. Lancez la pierre le plus loin possible. Nous verrons après ce que nous pouvons faire ». Ils l'ont fait. Nous avons rassemblé ces actions dans un projet de territoire. Nous avons ensuite examiné dans notre pacte fiscal et financier de quelle manière nous pourrions financer ce projet à moyen et long terme. Lorsque je leur ai dit que nous pouvions conduire toutes les actions proposées, ils ont ouvert de grands yeux. C'est de cette façon que nous avons redonné du dynamisme au territoire.
Il est souvent question d'appels à projets, face auxquels les territoires se sentent démunis en termes d'ingénierie de projet. Si un jour tous les acteurs se mettaient d'accord pour contractualiser à partir du projet du territoire porté par les habitants, je pense que nous nous porterions tous très bien.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Vous avez ouvert en particulier le vaste chantier de l'école.
M. Renaud AVERLY
En effet. En vingt ans, nous sommes passés, dans notre territoire, de 47 écoles réparties sur 65 communes à 17 pôles scolaires. Ce n'est pas mal de fermer des écoles. Je m'inscris en faux contre des discours passéistes de ce point de vue. Lorsqu'on souhaite cesser de voir les parents ne plus inscrire leurs enfants à l'école, on se prend en charge et on lance une réflexion.
Le dernier pôle scolaire que nous avons construit se trouve dans une commune de 180 habitants, car celui-ci était positionné de façon opportune du point de vue des transports. Nous avons fermé sept écoles, qui accueillaient 170 enfants. Trois ans plus tard, nous avons 230 enfants dans ce pôle scolaire, car les parents ont cessé de les inscrire à l'extérieur du territoire et parce que nous avons créé des services, notamment sur le plan périscolaire. Qu'attendent les parents aujourd'hui en milieu rural ? Ils souhaitent un cadre de vie mais attendent également les services qui vont avec, et la modernité. Le pôle scolaire a donc été totalement équipé, dispose d'infrastructures numériques et de tablettes dans chaque classe.
Nous avions prévu d'étendre le dispositif si l'expérimentation fonctionnait bien - ce qui est le cas. Nous avons ainsi lancé un plan de dotation informatique et toutes nos écoles sont aujourd'hui entièrement numériques.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Jocelyne Guérin, vous représentez un territoire qui n'avait rien de particulier au départ mais qui a su accueillir de nouveaux projets.
Mme Jocelyne GUÉRIN
Je vais vous raconter une belle histoire. Luzy est une ville de 2 000 habitants dans le sud du Morvan, dans la Nièvre. Elle n'a pas de richesses naturelles en effet mais elle est riche de ses hommes et de ses femmes. Nous avons écrit un projet pour penser le village du futur. Il s'agissait, en 2014 et 2015, de déterminer ce que nous avions à faire pour que le village continue de vivre et reste attractif. Nous avons écrit un projet autour des nouveaux enjeux (enjeux environnementaux, économiques, sociétaux) car nous étions conscients de la nécessité de prendre un virage. Nous avons écrit, dans un premier temps, un projet dans le cadre du dispositif de revitalisation, qui nous a donné des moyens. Nous sommes ainsi allés à l'inverse de ce qui avait été fait il y a trente ou quarante ans : on avait alors vidé nos coeurs de bourg et créé des zones artisanales et des lotissements. Les commerçants n'habitaient plus au-dessus des commerces. Nous sommes en train de rapatrier toute cette activité, cette vie, au coeur du bourg.
Toutes nos activités publiques étaient dispersées et nous les avons ramenées dans le coeur de bourg. Nous avons créé un pôle d'accueil et de communication qui regroupe l'office de tourisme, l'association des commerçants et la radio associative. Tout ceci fonctionne ensemble. C'est une manière de faire travailler ensemble les gens.
Nous avons aussi créé un pôle « éducation », notamment en mettant en place des salles pour les associations. Nous avons 70 associations, dans un village qui compte 2 000 habitants. Elles représentent une richesse considérable et elles jouent un rôle clé dans la réussite de notre projet. Nous les avons fait travailler dans des espaces communs. Ce n'est pas qu'un bureau. Ce sont des hommes et des femmes qui portent des messages et alimentent le discours politique.
Nous sommes aussi en train de constituer un pôle social, car les services, seuls, ne sont rien. La revitalisation du centre-bourg ne fonctionne que si les quatre piliers de ce type de démarche sont réunis.
Le premier de ces piliers est l'habitat (dans lequel nous faisons bien sûr une place aux nouvelles énergies), l'urbanisme et l'aménagement des services publics. Nous avons eu une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Nous avons créé un fonds « façades ». Nous avons aussi une Maison de l'habitat, qui fonctionne comme un guichet unique. Y sont regroupés les professionnels pouvant accompagner tous les propriétaires dans leur projet. Il nous faut dans ces espaces des hommes et des femmes qui remplissent une fonction de facilitateurs, qui ouvrent des portes et qui font presque « à la place de ».
Cela marche ! Nous avons défini un programme sur cinq ans et il se déroule conformément à ce qui était prévu. Nous avons développé 80 logements et nous sommes en train de réaliser la rénovation de 28 façades. Tout ceci crée une dynamique.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Du coup, la démarche a aussi des effets d'entraînement sur le secteur privé, je suppose.
Mme Jocelyne GUÉRIN
Exactement. Nous avons écrit ce projet avec les artisans du bâtiment, qui ont un vrai savoir-faire. Le temps où les entreprises distantes de 200 kilomètres venaient remporter nos marchés est révolu. Nous avons conçu un marché public structuré en petits lots. Nous avons travaillé avec nos artisans afin qu'ils se positionnent davantage sur nos appels d'offres, car ils voyaient qu'ils étaient toujours écartés pour des raisons de prix ou de dimension. Aujourd'hui, ils sont porteurs du projet à nos côtés et remportent tous les marchés. Ils ont 10 millions d'euros de chiffre d'affaires pour les quatre ou cinq ans qui viennent. Ils ont aussi relancé des embauches d'ouvriers et d'apprentis, ce qu'ils ne faisaient plus il y a trois ou quatre ans parce qu'ils se contentaient de leur activité courante et de leurs clients fidèles. Aujourd'hui, ils tirent parti de cette dynamique et participent au développement du territoire.
Le troisième pilier est formé par les services, c'est-à-dire tout ce que nous pouvons apporter à nos usagers. Je suis capable d'entendre que le guichet de la gare est fermé parce qu'il n'y a plus suffisamment de trafic. Je suis capable d'entendre que notre perception va être fermée, s'il n'y a plus d'usagers. En revanche, je me bats pour que nous conservions ces services autrement. Nous avons depuis quinze ans, dans la Nièvre, la Maison de services au public afin d'aider ceux-ci dans leurs différentes démarches (Caisse d'allocations familiales, Mutualité sociale agricole, etc.). Aujourd'hui, il faut aller plus loin. Ces maisons de services aux publics sont hébergées dans nos centres sociaux. Il faut les réadapter et les ancrer dans un espace plus ouvert, afin de se conjuguer avec d'autres forces. Nous devons combiner le social, le numérique, faire converger ces acteurs et allouer des moyens humains à ces « tiers lieux » afin qu'ils aillent plus loin dans l'accompagnement des usages.
Enfin, le dernier pilier nécessaire à ce développement est l'âme, l'identité du territoire, son patrimoine. Nous devons tous porter ce discours dans notre communication, en soulignant l'intérêt qu'il y a à vivre chez nous. Aujourd'hui, les résultats sont flagrants. À Luzy, depuis trois ou quatre ans, nous accueillons 80 nouvelles familles tous les ans, et ces nouveaux arrivants sont, aux trois quarts, des actifs et des jeunes, qui choisissent notre territoire pour la qualité de vie et pour la qualité des services proposés, avec une vraie relation humaine. Toutes les réalisations qui ont été projetées il y a quatre ou cinq ans existent aujourd'hui ou sont en train de sortir de terre. Nous avons eu près de 80 % d'aides pour ces réalisations. Il nous appartient de réinventer notre avenir et les villages du futur. C'est une histoire d'amour entre les habitants, les citoyens et leur territoire.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Vous avez eu la modestie de ne pas signaler que vous avez aussi un centre d'accueil pour les réfugiés, ce qui crée aussi de la solidarité.
Sénateur Husson, comment écrit-on l'amour dans la loi ? Comment favoriser cet état d'esprit et ce dynamisme ?
M. Jean-François HUSSON
Il est intéressant de voir que nous avons, à cette tribune, des personnes passionnées. Cette passion est communicative. Cela fait la différence entre l'intelligence artificielle et ce génie humain, qui se réinvente à chaque fois. Ce n'est que cela mais c'est tout cela. Je viens d'entendre mon voisin sur la question des écoles. Je lui ai expliqué que j'écrivais aux ministres depuis cinq ans. Mon premier courrier datait d'octobre 2014. Depuis lors se sont succédé quatre ou cinq ministres, trois recteurs et quatre directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN). Cela n'a pas bougé. Je ne demandais rien d'autre qu'un diagnostic des écoles dans le département. L'objectif était de provoquer la réflexion (à qui appartiennent-elles ? comment fonctionnent-elles ? etc.). Ceux qui seront prêts agiront. Ceux qui ne le veulent pas ou qui ont peur ne se lanceront pas. À un moment ou à un autre se produira un effet d'entraînement. L'amour du projet et du territoire suppose d'identifier des leaders.
Je suis originaire d'un village de 50 habitants. Aujourd'hui, j'habite Nancy. Je n'ai pas été maire mais je suis devenu sénateur. Nous avons travaillé avec le président des maires, le département et le président de l'agglomération pour créer deux SCoT en Meurthe-et-Moselle, représentant 720 000 habitants. Nous y sommes parvenus, en créant un pôle métropolitain, même si celui-ci est un peu en souffrance. La démarche a dépassé les clivages partisans, même si, au début, nous nous méfiions. Nous nous sommes apprivoisés, et sommes allés au-delà de nos différences. Pierre Méhaignerie fait partie des « dinosaures », c'est-à-dire des élus qui ont fait quarante ou cinquante ans de vie publique. Je le dis avec beaucoup de respect mais je n'y crois plus, car les gens veulent du renouvellement. Nous sommes dans l'essoreuse médiatique. Il faut entrer en politique, s'y engager quelque temps et en ressortir. Il faut donc des personnes passionnées, car cela demande beaucoup plus d'engagement qu'avant.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Il faut aussi le long terme.
M. Jean-François HUSSON
Il faut passer le relais. Celui qui gagne, au rugby, est celui qui sait jouer collectif et créer un décalage. Il ne suffit pas d'avoir 800 kilos dans le pack. Vous écrasez tout mais vous n'avez pas de génie. Il y avait à l'époque le génie rural. Il faut réinventer le génie français. Surtout, il faut faire confiance aux femmes et aux hommes qui consacrent du temps et de l'énergie à ces projets. Ce sont ceux qui nous font aimer l'engagement.
M. Renaud AVERLY
Je suis tombé amoureux du territoire de Luzy. Il est vrai que nous devons toujours être les « VRP » de nos territoires. C'est à cette condition que l'on peut convaincre les citoyens et les entreprises de venir s'y installer. Un volet de notre projet de territoire visait d'ailleurs à relocaliser l'acte d'achat. Des citoyens paient des impôts sur notre territoire et nous essayons de faire en sorte que la consommation soit également locale. Nous avons construit dans notre pôle scolaire une cuisine centrale, adossée à la cantine. Elle alimente l'ensemble de nos pôles scolaires. Lorsque nous avons lancé l'appel d'offres pour la délégation de service public, nous avons intégré dans les critères des circuits courts, du bio, etc. Les mastodontes du secteur ont eu du mal à se plier à ces critères. La démarche commence donc dès la construction d'un marché public. Aujourd'hui, plus de 60 % des produits de nos cantines sont des produits locaux. Nous avons aussi racheté les murs de l'abattoir de la commune, qui était en train de péricliter. Il a été repris par des agriculteurs et des bouchers locaux. Les bêtes sont élevées, abattues et transformées sur notre territoire, puis livrées aux cantines. Que peut-on faire de mieux, en termes de circuits courts et d'économie locale, de la production à la consommation ? Depuis trois ans, je n'ai plus aucune remarque des parents d'élèves sur la qualité des repas dans les cantines.
M. André ROCCHI
Je suis maire, en Corse, d'une commune de 4 000 habitants, médecin généraliste, urgentiste, à la tête d'une maison de santé de 30 personnes et je viens parler aujourd'hui de la grande ruralité française, à propos de laquelle j'ai réalisé une enquête. Je me suis penché sur une quarantaine de grandes ruralités françaises.
Nous souffrons de l'arrivée de l'Agence régionale de santé (ARS), qui apporte la pathologie du centralisme dans les régions, et des effets pervers du normatif, malgré un article 131 qui n'est jamais appliqué. Il n'y a aucune démocratie participative entre les médecins généralistes et les élus locaux. Nous avons aussi face à nous une population en grande souffrance. On a vidé la caisse à outils des médecins généralistes, qui ne peuvent plus faire d'aérosol ou d'oxygénothérapie. Nous avons ainsi des personnes qui sont en danger dans la grande ruralité.
Parallèlement, la peur des internes, devant la perspective d'une installation dans la ruralité, a été renforcée. Je suis maître de stage et je reçois régulièrement des internes. Je leur apprends à ne pas avoir peur. Mais on utilise cette peur pour installer un centralisme sanitaire qui est scandaleux.
Je milite aujourd'hui pour un statut particulier du médecin généraliste rural, qui est une profession n'ayant rien à voir avec la médecine de ville. Il faut en passer par là si nous voulons sauver nos patients ruraux. Je suis dans une maison de santé mais je milite pour ceux qui veulent travailler seuls.
Nous avons transformé l'égalité d'accès aux soins des citoyens en des soins d'accompagnement des indigènes, ce qui est scandaleux. C'est la raison pour laquelle nous avons fait tout un travail que je ne développerai pas ici.
Un autre scandale fut la séparation de la spécialité « médecin généraliste » de la spécialité urgentiste, ce qui empêche, dans les territoires ruraux, d'avoir un médecin capable de tout assumer. Si l'on se trouve à quatre heures d'un SAMU et que le médecin n'a pas été autorisé à exercer la fonction d'urgentiste, je trouve que c'est un délit. C'est un cri d'alarme que je lance aujourd'hui. En outre, il n'y a aucune représentation de la grande ruralité, car un médecin rural ne peut siéger ni dans les syndicats ni au Conseil de l'Ordre. Il n'en a pas le temps. C'est la raison pour laquelle je suis allé les écouter.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Merci de ce témoignage.
Jean-François Husson, nous voyons des élus qui agissent et qui expérimentent. Ne faut-il pas promouvoir des expérimentations en milieu rural dans le travail que vous préparez, et envisager d'autres modèles en fonction des territoires ?
M. Jean-François HUSSON
Vous venez d'indiquer, dans la fin de votre propos, ce vers quoi il faut probablement tendre. La France est un pays singulier par son histoire et par la façon dont il se compose. Il faut voir la façon dont nos concitoyens s'approprient ces évolutions. Soit ils y trouvent leur compte, soit ils n'y trouvent pas leur compte, auquel cas on explique généralement qu'il n'est plus possible de revenir en arrière. Il faut trouver la maille à laquelle nous pouvons travailler.
Je retiens des différents témoignages que nous avons entendus aujourd'hui qu'il n'existe pas de modèle unique. Il appartient à chaque territoire d'examiner le projet dont il souhaite se doter, parfois avec le ou les territoire(s) voisin(s). Dans notre territoire, quatre communes font partie de trois intercommunalités différentes, qui ont chacune une école. On nous dit qu'il faudrait regrouper tout cela mais le maire ne veut pas être le premier à amorcer ce mouvement. Il faut sortir du cadre et engager la réflexion. Il faut hiérarchiser en fonction des territoires. Je me méfie des expérimentations. Il faut surtout qu'il y ait de la souplesse dans l'utilisation des moyens d'accompagnement et dans l'ingénierie humaine et financière. Avec un cadre, de la souplesse, de l'intelligence, nous trouverons des solutions.
Dans les rapports des territoires entre eux ou avec des territoires plus urbains, nous devons avoir quelques grands niveaux de service accessibles par strates. Entre le moment où un enfant quitte sa maison et y revient, il s'écoule parfois dix ou douze heures, ce qui veut dire que les enfants peuvent travailler 50 heures par semaine alors que leurs parents travaillent parfois moins de 35 heures.
Notre rapport a vocation à permettre d'avancer. Il ne comportera aucune proposition « magique » mais nous ferons en sorte que les territoires puissent s'en emparer, afin qu'il ne finisse pas sur une étagère. Il faut renouer le lien entre ce que les élus, aux différentes strates, peuvent produire et ce que les administrations doivent mettre en oeuvre.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Merci à tous. Nous avons bien vu que s'il n'y avait rien de magique, il existait tout de même des expériences exemplaires qui doivent inspirer vos collègues.