TABLE RONDE :
« NOUER DES ALLIANCES
ET ARTICULER LES TERRITOIRES »,
PRÉSIDÉE PAR M. FRANCK MONTAUGÉ, SÉNATEUR DU
GERS
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Participent à la table ronde : M. Dominique FAURE, maire de Saint-Orens, vice-présidente au développement économique de Toulouse Métropole ; M. Hervé LEFÈBVRE, maire de Samatan, vice-président du Pays Portes de Gascogne, président de la communauté de communes du Savès. La table ronde est présidée par M. Franck MONTAUGÉ, sénateur du Gers. |
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Nouer des alliances, articuler les territoires : il s'agit en l'occurrence, pour nourrir le rapport que vous préparez, de voir comment l'on peut structurer ces alliances et les fortifier.
M. Franck MONTAUGÉ
Si elle donne parfois de bons résultats, comme nos invités en témoigneront dans quelques instants, la coopération interterritoriale reste un peu dans l'angle mort des relations que les territoires administrés peuvent avoir entre eux, par la médiation ou non de l'État. Sans faire une évaluation aboutie des relations entre les métropoles et leurs territoires environnants, le récent rapport du Commissariat général à l'égalité de territoires (CGET) en témoigne. Pourquoi les contrats de réciprocité n'ont-ils pas fonctionné ? Du contre-exemple remarquable de Toulouse Métropole et du PETR Portes de Gascogne pourront certainement être tirés des enseignements transposables à d'autres relations de ce type.
Ne faut-il pas néanmoins, avec l'aide des travaux des chercheurs et des concepts de la nouvelle économie de la géographie, objectiver, porter à la connaissance des acteurs et des citoyens, la richesse potentielle de l'échange de biens entre territoires, qu'il s'agisse de biens matériels ou immatériels (culture, patrimoine), qu'ils revêtent le caractère de services environnementaux ou d'externalités positives, par exemple pour les écosystèmes ruraux ou urbains ?
La diversité des échanges est considérable et ces relations interterritoriales constituent certainement des leviers de création de valeur et de bien-être.
Laurent Davezies et Philippe Estève utilisent la notion de systèmes productivo-résidentiels pour qualifier ces territoires articulés, supports d'échanges réciproques qui leur bénéficient de façon mutuelle. Dans une étude de 2015, ils éclairent les mécanismes en jeu et constatent que « les métropoles qui fonctionnent bien sont celles qui ont des hinterlands permettant un accueil quantitatif et qualitatif positifs ». Ils ajoutent qu'il existe une loi puissante, celle reliant le dynamisme des villes et la qualité résidentielle de leur environnement. Ceci vaut aussi pour nos bassins de vie intradépartementaux (villes moyennes et bourgs-centres), ajouterai-je.
Le sujet ne se restreint donc pas aux métropoles. On doit aussi se poser quelques questions. Comment mieux faire travailler entre elles les collectivités de tailles parfois très différentes ? Le témoignage de Dominique Faure nous sera précieux sur la question des représentations mentales, qui peuvent apparaître comme un facteur de blocage des meilleures intentions initiales. Comment impliquer, dans les territoires concernés, les différentes catégories de collectivités parties prenantes ? À cet égard, la pratique du PETR Portes de Gascogne, en matière de management territorial, nous sera utile.
Enfin, quel cadre de coopération conseilleriez-vous à la lumière de votre expérience ?
M. Hervé LEFÈBVRE
Je remercie le président de la délégation sénatoriale de nous avoir conviés à participer à ce débat, ainsi que pour votre visite, le 28 septembre, sur nos territoires respectifs, afin que vous vous rendiez compte par vous-mêmes de l'avancée de ce contrat de réciprocité.
Rappelons d'abord les dimensions de nos territoires. Le Pays des Portes de Gascogne regroupe 160 communes dans cinq EPCI, représentant 71 000 habitants. Ce territoire constitue en quelque sorte le barycentre la métropole de Toulouse, d'une part, et de notre ville centre, Auch, d'autre part.
Le Pays des Portes de Gascogne est à peu près cinq fois plus étendu que Toulouse Métropole, en superficie, tandis que celle-ci est onze fois plus peuplée, avec 780 000 habitants répartis dans 37 communes. C'est la quatrième métropole de France. Nous sommes néanmoins parvenus à travailler ensemble et à nous entendre.
Comment définir à notre niveau cette alliance ? Je le ferai du point de vue du Pays Portes de Gascogne, et Dominique Faure apportera sa vision du point de vue de la métropole. La notion d'alliance territoriale sous-entend un projet de territoire et l'innovation territoriale. Une métropole ne va pas venir spontanément vers son territoire périphérique, au simple motif qu'elle voudrait partager ses richesses. Cela ne fonctionne pas. Il faut une initiative de départ, qui peut venir des territoires ruraux.
Dès sa création en 2000, sous l'impulsion de Raymond Vall, un des objectifs majeurs du Pays des Portes de Gascogne fut de développer une coopération avec le territoire toulousain afin de profiter du dynamisme du pôle aéronautique situé à l'ouest de Toulouse et de capter une partie de la richesse liée à ce développement. Le président du Sénat parlait de ruissellement. Je n'entends pas, par ce terme, une captation de richesses liée au don d'une métropole au profit d'un territoire rural. Il se produit aussi un ruissellement naturel (qui rejoint la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - GEMAPI) par simple gravitation et perméabilité. Lorsqu'on se trouve dans un territoire limitrophe, on commence peu à peu à bénéficier de l'impact du développement du territoire métropolitain. Ce ruissellement n'est pas seulement spontané : il peut se décréter, voire s'organiser à travers une coopération territoriale.
À titre d'exemple, des entreprises sont venues s'installer, depuis 2000, dans le Pays Portes de Gascogne, dans le domaine de l'aéronautique, à la recherche de surfaces à des prix plus abordables. Ce fut le cas pour Latécoère, à Gimont, et Equip'aero, à L'Isle Jourdain. L'aéronautique est ainsi devenu le deuxième secteur industriel du Gers, après l'agroalimentaire.
La notion d'alliance rejoint aussi une problématique d'aménagement du territoire et de mise en réseau des territoires, notamment entre la métropole et les territoires ruraux les plus éloignés. On ressent souvent, dans les campagnes, un sentiment de relégation alors que prévaut, au sein des métropoles, une saturation d'axes routiers. Toulouse Métropole accueille environ 15 000 de nos habitants par an et nous leur envoyons tous les jours 23 000 véhicules. Le « rapport de forces » n'est donc pas déséquilibré et nous avons une écoute de Toulouse Métropole autour de cette problématique de flux quotidiens qui génèrent beaucoup de nuisances dans la métropole. Il y a là un premier terrain de discussions sur le thème de la mobilité.
La notion d'alliance territoriale est également indissociable de l'enjeu des diverses transitions (transitions environnementales, énergétiques, démographiques). C'est souvent la mise en oeuvre de ces transitions qui rend indispensable une coopération entre les territoires. Notre Pays Portes de Gascogne est un poumon vert pour l'aire métropolitaine, sur le plan récréatif, touristique, pour la population toulousaine, mais aussi un réservoir potentiel de séquestration du carbone émis par la métropole. Il y aura là une richesse incontestable dans cette relation d'alliance avec Toulouse Métropole au cours des prochaines décennies.
Le désenclavement numérique est également essentiel au développement des entreprises. Cela rejoint les problématiques de télétravail et la nécessité d'espaces de coworking , qui aident à gérer ce flux quotidien de véhicules allant vers Toulouse Métropole. N'oublions pas non plus le rôle de régulateur de la densification métropolitaine. Nous avons une réserve foncière abondante, plus abordable pour les actifs urbains et surtout un cadre de vie jugé de meilleure qualité, non seulement par les familles mais aussi, de plus en plus, par les entreprises.
Enfin, il est important d'évoquer la construction d'accords stratégiques lorsqu'il est question d'alliances. Un contrat de réciprocité n'est pas un contrat financier consenti du plus riche vers le moins riche. C'est un choix librement consenti, en fonction d'une volonté politique conjointe et en raison du partage d'une communauté de destin. Nous avons choisi de travailler sur le développement économique, la stratégie agricole et alimentaire, le tourisme, l'action culturelle, scientifique et technique, la mobilité et sur la transition écologique. À aucun moment ces axes n'ont été conditionnés par une aide financière. Ils ont reposé sur la définition d'un projet commun de coopération territoriale - libre à chaque territoire de rechercher ensuite.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Dominique Faure, vous êtes maire de Saint-Orens au sein de Toulouse Métropole. Comment êtes-vous entrée dans ce contrat de réciprocité, et avec quel état d'esprit ?
Mme Dominique FAURE
Je voudrais insister sur la solidarité qui doit s'exercer dans les deux sens, entre les deux territoires. Je l'entends au sens rugbystique, d'égal à égal. C'est le seul moyen de faire face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés, qu'ils soient écologiques, démographiques, économiques, productifs ou résidentiels. L'objectif est qu'aucun de nos concitoyens ne « décroche ». Cette alliance que nous avons bâtie est véritablement horizontale, transversale. C'est ce qui fait son originalité. Elle ne fait appel à aucun moyen dédié, qu'ils soient financiers ou humains. C'est un contrat au sens noble du terme, une coopération gagnant-gagnant.
Je ne vais pas exposer toutes les facettes de ce contrat de réciprocité que nous avons bâti ensemble. J'en citerai trois. Je mentionnerai d'abord l'ingénierie de projet, qui est fondamentale. Tout ce qui touche au développement économique et au soutien des entreprises est également essentiel. Le télétravail constitue une illustration de cette démarche. C'est la capacité à mettre ensemble des salariés qui souhaitent travailler à distance (pas nécessairement depuis chez eux) avec de grandes entreprises encouragées à promouvoir le télétravail en leur sein. De grosses entreprises sont pénalisées par les difficultés de transport alors que de nombreux salariés résident dans le Gers et souhaitent télétravailler. Nous travaillons ainsi sur des tiers lieux visant à réduire les mobilités, ce qui constitue la meilleure façon de fluidifier les flux de circulation.
Le projet « ville agile » fournit une autre illustration des démarches que nous menons. Il s'agit d'un projet de transformation de notre territoire, à la convergence de l'innovation technologique, de l'innovation sociétale et de l'innovation en matière d'ingénierie de projet. Il nous a paru évident de nous atteler à la question de la fluidité du trafic avec notre territoire voisin. Nous avons répondu à l'appel à projets « TIGA » (territoires d'innovation de grandes ambitions) et avons eu la chance d'être retenus à l'issue d'une soutenance de notre projet devant la Caisse des Dépôts, en présence du sénateur Vall. Le Premier ministre a annoncé au mois de septembre que ce projet, porté conjointement avec le territoire Portes de Gascogne était retenu. Ce projet pèse 165 millions d'euros et bénéficiera du concours du Programme d'investissements d'avenir (PIA3) à hauteur de 36 millions d'euros, dont 3,5 millions d'euros de crédits de fonctionnement et d'ingénierie de projet.
Outre la fluidité du trafic, ce projet doit nous aider à « décarboner » notre territoire, à développer une politique sociétale innovante et à faire en sorte que l'expérimentation soit étendue à tous les territoires voisins de la métropole. Il s'agit enfin de faire des mobilités un axe de développement d'une filière technologique, avec en ligne de mire les véhicules autonomes, les taxis volants et de nombreux sujets connexes susceptibles de faire émerger une filière complémentaire à celles de l'aéronautique, de l'espace, des systèmes embarqués et de la santé.
M. Jean DUMONTEIL, modérateur
Ouvrons un échange avec la salle.
M. Gérard-François DUMONT, professeur à la Sorbonne
Je vous remercie du vif intérêt de cet après-midi, monsieur le président. S'agissant de l'alliance territoriale, nous avons surtout évoqué, à ce stade, des alliances entre des territoires contigus, notamment entre des territoires ruraux et des villes plus importantes. D'autres alliances sont souhaitables pour le développement des ruralités, étant entendu que nous sommes dans un monde où la capacité à déployer des réseaux et des relations réticulaires est bien plus importante, pour le développement local, que les relations du centre avec la périphérie, même si celles-ci sont évidemment souhaitables. En d'autres termes, les ruralités doivent être conscientes, pour réussir, de leur capacité à se développer par elles-mêmes. Si Pierre Méhaignerie avait considéré que Vitré n'était qu'un supplétif de Rennes, sous prétexte que la CFDT avait estimé, en 1976, que cette ville était en échec complet, la situation de ce territoire serait claire : le taux de chômage, à Vitré, serait aujourd'hui du même niveau qu'à Rennes, c'est-à-dire le double de son niveau actuel. Dans ce monde réticulaire, il faut se créer soi-même des réseaux permettant le développement local. Cela implique une alliance qui n'est pas nécessairement à nouer avec des territoires contigus.
Je prends l'exemple d'Espelette. Le bourg avait perdu 40 % de sa population et était en train de mourir. S'il avait considéré que sa seule possibilité, pour renaître, était d'améliorer ses alliances avec Bayonne, ville proche où se trouvent les lycées et les services publics, son projet aurait échoué. Il en est allé différemment car il s'est souvenu d'un de ses atouts (le piment, bien sûr), qui était d'ailleurs en train de disparaître. Il n'y avait que quelques agriculteurs qui produisaient encore du piment, à titre accessoire (avec moins d'une tonne de production par jour). Le bourg s'est dit qu'il devait vendre ce produit aux grands cuisiniers du monde entier. Il s'est aussi attelé à se mettre en synergie avec d'autres terroirs, afin de valoriser son produit. Il est ainsi allé chercher le sel de Guérande. Cette logique réticulaire est essentielle et la ruralité doit s'inventer autour de tels projets de développement endogène.
Une étude extrêmement intéressante va d'ailleurs paraître dans les prochains jours, montrant que 23 % des chefs de petites entreprises, dans ce pays, sont des entrepreneurs qui sont revenus dans leur territoire de naissance pour développer une activité. Cela prouve l'attachement au territoire et l'importance, pour le développement local, de l'amour que les gens portent à leur territoire.
M. Victor PROVOT, maire de Thiron-Gardais (Perche)
Thiron-Gardais est un village du Perche qui compte 1 000 habitants. Je remercie M. Dumont d'avoir évoqué d'autres ruralités que les seuls liens entre la métropole et la ruralité. Notre pôle territorial, dans le Perche, n'a aucunement vocation à travailler avec la métropole car nous n'avons pas de lien particulier avec celle-ci. En outre, le Perche est à cheval sur quatre départements et trois régions. Un projet de territoire est donc à bâtir mais faut-il encore que les collectivités concernées en aient la volonté, sachant que notre territoire rural ne comporte aucune ville phare. Il se pose un problème majeur de structuration de ce projet dans notre territoire rural.
M. Pierre MÉHAIGNERIE
Nous devons diminuer la consommation de terres agricoles mais ce principe nous a été imposé de façon extrêmement dure dans le PLU, lequel nous interdit désormais toute consommation de terres agricoles. Aller jusqu'à l'excès va à l'encontre du développement territoire et à l'encontre de souhaits des familles qui souhaitent habiter des maisons individuelles et accéder à la propriété. Cette contrainte vous a-t-elle également été imposée ?
M. Franck MONTAUGÉ
Ce sujet est également d'actualité dans le Gers, qui est engagé dans l'élaboration du plus grand SCoT rural de France (quasiment à la taille du département du Gers), sous l'égide d'Hervé Lefebvre en particulier. Nous sommes confrontés à cette question. La réponse à votre question est donc positive. Je trouve cette contrainte très dure même si j'en comprends l'esprit. Il faut absolument préserver les terres agricoles.
Je partage le propos du professeur Dumont mais je crois aussi que nous devons permettre l'extension des zones d'influence métropolitaines. Cela passe par la prise en compte de la question de l'accessibilité des territoires, notamment par les moyens ferrés et routiers, sans parler du très haut débit.
Je suis d'ailleurs inquiet des débats d'élaboration de la loi LOM, car nous sommes en train de faire l'inverse de ce qu'il faudrait, sur certains territoires, pour fluidifier les relations entre les territoires périphériques et les métropoles.
Le propos de M. Méhaignerie soulève la question de la réhabilitation de la nos villages, dont les bâtis sont souvent inoccupés et délabrés. Nous avons des capacités de reconstruction dans des zones qui sont parfois constructibles depuis très longtemps. C'est vrai pour nos villages ruraux et pour nos bourgs-centres (d'où l'intérêt des actions « coeur de ville » et de revitalisation des centres bourgs). C'est également vrai des centres historiques de nos villes moyennes. En tant qu'ancien maire d'Auch, je parle en connaissance de cause. Nous devons nous donner les moyens de réhabiliter ces espaces d'habitation et de vie. Nous ne parviendrons à trouver l'optimum, entre la contrainte qui nous est imposée et les nécessités de développement de nos territoires, que si nous relevons ce défi.
M. Raymond VALL
M. Dumont a souligné la nécessité, pour nos territoires ruraux ou périurbains, d'avoir conscience de leurs atouts. Il est évident que nos productions locales ne s'arrêtent pas à nos frontières. Lorsque nous avons contractualisé avec la métropole, nous avons donc analysé la façon dont était structurée l'économie des productions, pour essayer de rassembler des productions de territoires plus vastes, afin de pouvoir répondre, dans nos discussions avec la métropole, à des besoins de l'inter-SCoT de 2,5 millions d'habitants. Nous avons ainsi contractualisé avec le Tarn-et-Garonne et avec le Lot-et-Garonne, car le réseau de coopératives n'a pas attendu que nous prenions des décisions. Ces trois départements sont au fondement d'une coopérative devenue aujourd'hui la première coopérative de production de produits bio d'Occitanie. Nous avons sur notre territoire 30 000 tonnes de produits bio stockés qui, si nous n'y prenons garde, partiront pour être transformés en Espagne, en Allemagne ou ailleurs. Nous sommes des territoires de production. C'est notre plus grande richesse, à condition que la valeur ajoutée ne parte pas vers l'étranger et ne soit pas captée par des intermédiaires tels que la grande distribution.
Rien ne prédestinait un territoire rural à avoir la première entreprise de commerce équitable. Ses fondateurs, trois cadres, l'ont instituée il y a quatorze ans et cette entreprise fait aujourd'hui travailler l'agriculture dans de nombreux départements. C'est l'idée qui a permis cette réussite, ces entrepreneurs considérant qu'il ne fallait pas se contenter du commerce Nord-Sud. Ils ont ainsi développé le commerce équitable « Nord-Nord ». Cette entreprise a aujourd'hui 120 salariés et a une croissance à deux chiffres tous les ans. Elle continue de vendre ses produits en tous ceux qui ont foi dans le concept de commerce équitable.
M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI, conseiller régional d'Occitanie
La région Occitanie a conscience du fait que l'objectif « zéro artificialisation » va freiner le développement de tous nos territoires. Nous travaillons depuis deux ans sur le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et poursuivons la concertation avec les territoires. Nous avons lancé il y a un an l'appel à projets pour la reconquête des friches industrielles, afin d'éviter la pression sur les terres agricoles, car cette consommation est trop importante à la périphérie des villes. La reconquête de friches industrielles permet de relâcher cette pression. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un fonds foncier afin d'aider les agriculteurs à acquérir le foncier, car les prix augmentent, ce qui contribue à les chasser. Cet accompagnement du monde économique inclut les collectivités au travers d'un contrat bourg-centre qui se veut transversal.
M. Franck MONTAUGÉ
Merci à tous les participants de cette table ronde. Le sujet qui nous a réunis est encore méconnu et mal appréhendé. Nous avons besoin de chercheurs et des universitaires pour l'objectiver et organiser le partage de connaissances et d'expériences autour de cette notion de relations interterritoriales. Nous ferons ainsi des acteurs des territoires des leviers de développement supplémentaires pour l'ensemble de notre pays.
Mme Dominique FAURE
Très rapidement, je voudrais dire que nous tirons quatre leçons de notre expérience avec le Pays des Portes de Gascogne.
En premier lieu, il faut accepter les spécificités et la sociologie des territoires. Des expériences peuvent parfois être reproduites. Lorsque ce n'est pas possible, il faut innover.
Deuxièmement, il faut de l'envie de la part des responsables politiques des deux territoires, de l'engagement et du travail conjoint.
En troisième lieu, je crois qu'il faut simplifier. La proximité est un vecteur de simplification car on se connaît et nous sommes vecteurs du même territoire. Certes, il ne faut pas écarter des alliances avec des territoires qui ne sont pas voisins.
Enfin, la reconnaissance par les autres partenaires me paraît un point important de cette démarche innovante, bilatérale, que nous avons portée. Il s'agit du département, puis de la région, du pays et de l'Europe.