Rapport d'information n° 251 (2019-2020) de MM. Bernard DELCROS , Jean-François HUSSON , Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 16 janvier 2020
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SYNTHÈSE
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AVANT-PROPOS
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RECOMMANDATIONS
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L'ENJEU DE LA SYMBOLIQUE ET DE LA
STATISTIQUE : RECONNAÎTRE L'EXISTENCE DES TERRITOIRES RURAUX
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I. UNE FORTE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
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II. LE LANGAGE ET LA STATISTIQUE GOMMENT ET
DÉVALORISENT LA RURALITÉ
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1. Le langage
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2. Quand la statistique réduit puis efface
l'espace rural
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a) 1846-1954 : le critère
démographique assure la distinction rural/urbain
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b) 1954-2010 : l'approche morphologique de
« l'unité urbaine »
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c) 1964-1996 : l'émergence de la notion
de « zone de peuplement industriel ou urbain »
réduit la part de l'espace rural
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d) Depuis 1996, l'aire urbaine aboutit à
effacer l'espace rural du champ statistique
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e) L'approche par bassins de vie et par la grille
de densité, plus respectueux de la réalité de la
ruralité
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f) Reconnaître les apports des territoires
ruraux à la société et aux territoires urbains
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a) 1846-1954 : le critère
démographique assure la distinction rural/urbain
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3. Une ruralité aussi prégnante et
diverse que l'urbain
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1. Le langage
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I. UNE FORTE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
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LE NÉCESSAIRE PARTENARIAT AVEC LES SERVICES
DE L'ÉTAT
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I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NE
PEUVENT PAS TOUT FAIRE
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II. L'ÉTAT DOIT AIDER LES TERRITOIRES
RURAUX
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I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NE
PEUVENT PAS TOUT FAIRE
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COLLECTIVITÉS : DES OUTILS POUR LE
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
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I. INSCRIRE LA RURALITÉ DANS UN PROJET DE
TERRITOIRE
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II. NOUER DES ALLIANCES ET ARTICULER LES
TERRITOIRES
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III. REPENSER ET ADAPTER L'OFFRE DE SERVICES AUX
HABITANTS
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IV. ORGANISER ET SOUTENIR L'INGÉNIERIE
TERRITORIALE
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I. INSCRIRE LA RURALITÉ DANS UN PROJET DE
TERRITOIRE
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ANNEXE 1 :
EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION EN DÉLÉGATION
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ANNEXE 2 :
LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE, À L'ORIGINE DE PROJETS DE TERRITOIRES, L'EXEMPLE DU GERS
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ANNEXE 3 :
LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS RURALES
AUX DIFFÉRENTES POLITIQUES PUBLIQUES RELEVANT DE L'ÉTAT, QUELQUES EXEMPLES RELATIFS À UN EPCI
DE LA RÉGION OCCITANIE
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ANNEXE 4 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES