III. UN POSITIONNEMENT DANS LE DOMAINE SPATIAL À CONSOLIDER
A. UNE COLLABORATION HISTORIQUE AVEC LE CNES
L'activité spatiale compte entre 10 et 15 % de l'activité de l'ONERA. Le CNES et l'ONERA sont deux organismes publics qui ont des missions distinctes et complémentaires : le CNES est l'agence française de l'espace, chargée de proposer la politique spatiale au gouvernement français puis de mener les projets spatiaux qui lui sont confiés en étroite coopération avec l'industrie et les laboratoires de recherche (dont l'ONERA). L'ONERA est essentiellement un organisme de recherche civile et militaire spécialisé dans les domaines aéronautique et spatial.
Faisant suite à une série d'accords initiée dès avril 1998, l'accord-cadre mis en place en 2015 a conduit à un renforcement significatif de la coopération entre les deux organismes. Le président du CNES, Jean-Yves Le Gall a ainsi pu confirmer au rapporteur spécial que la relation entre les deux organismes s'était largement améliorée, depuis son arrivée en 2013, à la faveur du changement de direction et de gouvernance qu'a connu l'ONERA .
Dans ce contexte de coopération « retrouvée », trois types d'activités lient le CNES et l'ONERA : des activités en flux, dites « de socle », des chantiers conjoncturels pour les projets spatiaux et des chantiers pour la préparation du futur. Les activités dites de « socle » sont essentiellement constituées de travaux sur les systèmes orbitaux et les lanceurs (notamment réutilisables), et d'un programme de thèse et post-doctoral commun.
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Les projets d'intérêt commun entre l'ONERA et le CNES Les activités « de socle », d'intérêt commun entre les deux organismes sont développées dans une logique d'identification en amont et d'instruction conjointe, et de co-financement. L'ONERA n'est pas mis en concurrence lors des appels d'offres émis par le CNES dans les périmètres d'activités pré-identifiés, pour lesquels le CNES s'est assuré au préalable qu'ils ne généraient pas de distorsion de concurrence, ni de source de déstabilisation dans les écosystèmes industriel et institutionnel existants. Ces activités de socle s'inscrivent principalement dans les Projets d'Intérêt Commun (PIC) ou dans les conventions spécifiques (par exemple les activités de caractérisation de l'environnement spatial, à travers les conventions liant le CNES et l'ONERA). Afin de prendre en compte l'arrivée des lanceurs réutilisables, les PIC lanceurs sont en cours de restructuration autour de 4 thèmes : lanceurs réutilisables, propulsion liquide, propulsion solide et acoustique. On notera aussi que l'ONERA est associé à l'initiative Arianeworks. Engagée en 2019, l'initiative ArianeWorks (structure commune CNES-ArianeGroup) a pour objectif d'accélérer les développements technologiques futurs et d'explorer de nouveaux modes de fonctionnement en combinant les compétences véhicule et segment sol dans une même unité ; elle est notamment en charge de conduire avec l'ESA le projet Themis (démonstrateur de lanceur réutilisable). Dans le domaine des systèmes orbitaux, 5 PIC répondent au besoin d'optimiser les performances, tout en contrôlant et en maîtrisant l'environnement dans lequel évoluent ces systèmes. Les travaux portent sur l'aérothermodynamique pour la problématique de la rentrée des débris, la commande des systèmes orbitaux et robotiques pour les concepts d'agilité et de souplesse, la propagation électromagnétique radiofréquence, la mitigation des turbulences pour les transmissions optiques et la propulsion basée sur des monergols verts. Source : commission des finances |
L'ONERA et le CNES ont nourri de longue date des coopérations en lien avec le développement des charges utiles scientifiques spatiales, ce qui a notamment permis à l'ONERA de se doter de compétences de rang mondial dans certains domaines de niche, le plus caractéristique étant celui des accéléromètres spatiaux de haute précision, dont la mission Microscope constitue un exemple probant 32 ( * ) . Des études partagées par les deux organismes devraient contribuer à terme à la maîtrise du socle technologique permettant l'avènement des accéléromètres spatiaux de nouvelle génération.
* 32 Microscope est une mission spatiale de physique fondamentale dont le principal objectif est de tester la validité expérimentale du principe d'équivalence. L'ONERA était responsable du développement de l'instrument accélérométrique embarqué dans le satellite, du centre de mission scientifique et coordonnait l'exploitation scientifique de la mission.