Rapport d'information n° 635 (2019-2020) de M. Cyril PELLEVAT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 15 juillet 2020
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Synthèse du rapport (350 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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VERS UNE MONTAGNE DES « 4
SAISONS »
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I. LA LOI « MONTAGNE II » DE
2016 : UN TEXTE CONSTRUIT DANS UN ESPRIT D'OUVERTURE AU PARLEMENT ET
AUJOURD'HUI APPLICABLE À 80 %
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II. TROIS AXES DE RECOMMANDATIONS POUR UN
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES DE MONTAGNE
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A. POURSUIVRE L'ADAPTATION DES NORMES ET DES
SERVICES ESSENTIELS À LA POPULATION AUX SPÉCIFICITÉS DES
TERRITOIRES DE MONTAGNE
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B. ASSURER LE MAINTIEN ET LE DÉVELOPPEMENT
DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES EN ZONES DE MONTAGNE
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C. ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES DE MONTAGNE DANS
L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
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A. POURSUIVRE L'ADAPTATION DES NORMES ET DES
SERVICES ESSENTIELS À LA POPULATION AUX SPÉCIFICITÉS DES
TERRITOIRES DE MONTAGNE
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I. LA LOI « MONTAGNE II » DE
2016 : UN TEXTE CONSTRUIT DANS UN ESPRIT D'OUVERTURE AU PARLEMENT ET
AUJOURD'HUI APPLICABLE À 80 %
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES