II. PRÉSENTANT ESSENTIELLEMENT UN PROFIL TECHNIQUE, ILS OCCUPENT DES FONCTIONS DE MIEUX EN MIEUX INSCRITES DANS LES OBJECTIFS DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE
A. LES FONCTIONS D'AMBASSADEURS THÉMATIQUES SONT EN GRANDE MAJORITÉ ATTRIBUÉES À DES FONCTIONNAIRES, NOTAMMENT CEUX DES CORPS DIPLOMATIQUES
D'après les réponses transmises aux rapporteurs spéciaux, le nombre d'ambassadeurs thématiques s'élève, à date, à 17 auquel s'ajoutent trois postes qui sont à pourvoir.
En effet, au 20 septembre 2020, les postes d'ambassadeurs thématiques chargés respectivement de l'action culturelle, des commissions intergouvernementales, coopération et questions frontalières et, enfin, des négociations sur le changement climatique pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques n'étaient pas pourvus.
De même, le poste d'ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique a été supprimé au cours de l'année 2020. Enfin, un poste d'ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban a été créé le 2 septembre 2020.
Les rapporteurs spéciaux ont, toutefois, souhaité travailler sur une période d'examen s'arrêtant au 1 er janvier 2020.
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Évolution du nombre d'ambassadeurs
thématiques
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Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses au questionnaire |
En premier lieu, les rapporteurs spéciaux constatent que le nombre d'ambassadeurs thématiques s'est resserré depuis 2009 et, plus singulièrement, depuis 2011 et 2012, années au cours desquelles 27 ambassadeurs étaient en fonction.
En second lieu, l'analyse des profils professionnels des personnalités occupant ou ayant occupé les fonctions d'ambassadeurs thématiques montre la place prépondérante qu'y occupent les fonctionnaires de l'État et, plus particulièrement, les membres des corps relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Ainsi, hors personnels universitaires ou hospitaliers, les fonctionnaires de l'État ont représenté de 60 % à 85 % des effectifs d'ambassadeurs thématiques entre 2009 et 2020.
Parmi les personnels qui ne sont pas issus de la fonction publique d'État, on constate souvent l'existence d'un lien entre les fonctions précédemment ou actuellement exercées et le champ de la mission confiée en tant qu'ambassadeur thématique.
Par exemple, Mme Laurence Fischer a été nommée ambassadeur pour le sport en 2017 à l'issue d'une notable carrière sportive et de l'exercice de fonctions - associatives notamment - pour la promotion du sport au niveau international. De même, M. Pascal Cagni occupe le poste d'ambassadeur thématique chargé des investissements internationaux à raison de ses fonctions de directeur général de Business France .
Les rapporteurs spéciaux constatent, ainsi, que les ambassadeurs thématiques présentent, dans la grande majorité des cas, un profil « technique ».
Ce constat contribue à relativiser la crainte que les fonctions d'ambassadeurs thématiques puissent constituer un emploi de complaisance au profit de personnalités issues, par exemple, du monde politique.
Il convient d'observer que les profils « politiques » existent mais sont restés minoritaires au sein du groupe des ambassadeurs thématiques, tandis que l'analyse des pièces transmises ou publiques permettent d'attester de la réalité des missions exercées.
Ainsi, depuis 2014 ce sont en général moins de deux ambassadeurs thématiques qui avaient exercé auparavant des fonctions ministérielles ou détenu un mandat parlementaire.