C. LES TRADITIONNELLES SESSIONS, À PARIS, DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE, DÉBUT MARS
Les 5 et 6 mars 2020, le Bureau et la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire ont siégé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, à Paris. Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation, M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine -La République en Marche), président du groupe ADLE, et M. Olivier Becht (Haut-Rhin - Agir ensemble), président de la commission de la culture, de la science, des nouvelles technologies et de l'éducation , ont assisté à ces réunions, en leur qualité de membres de droit de ces deux instances.
Le jeudi 5 mars, le Bureau de l'Assemblée parlementaire a notamment abordé plusieurs questions relatives à l'organisation des travaux futurs de l'APCE, à savoir l'ordre du jour de la session d'avril, l'envoi de missions d'observation électorale pour des élections à venir en Arménie (référendum), République de Macédoine du Nord (législatives), Serbie (législatives), et Pologne (présidentielle), les renvois pour examen de propositions de résolutions et de recommandations aux commissions permanentes, ainsi que les ajustements dans la composition de ces commissions.
Le Bureau a également débattu, à cette occasion, d'un avis de la commission du Règlement, des affaires institutionnelles et des immunités sur la conformité des processus décisionnels élaborés par certaines commissions pour la fixation de leurs travaux avec les dispositions du Règlement de l'APCE.
Le vendredi 6 mars, conformément à l'article 53 du Règlement de l'APCE, la Commission permanente a, sur proposition du président du groupe GUE, M. Tiny Kox (Pays-Bas - GUE), tenu un débat d'actualité sur les développements récents aux frontières entre la Turquie, la Grèce et la Bulgarie et les moyens de sauvegarder les droits de l'Homme, suite à la recrudescence des conflits armés dans la région d'Idlid.
Dans la foulée, elle a adopté un rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées sur la violence et les discriminations contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe, présenté par M. Egidijus Vareikis (Lituanie - PPE/DC).
Enfin, sur proposition du Président de l'Assemblée parlementaire, M. Hendrik Daems, (Belgique - ADLE), elle a tenu un échange de vues sur le fonctionnement et l'avenir du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire, l'idée étant de faire évoluer prochainement le fonctionnement actuel de l'APCE et ses procédures dans un objectif de modernisation.
Le tableau suivant rappelle les références du texte adopté à cette occasion.
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Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Prévention de la violence et de la discrimination à l'égard des minorités religieuses parmi les réfugiés en Europe |
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