D. L'ÉLECTION DE PLUSIEURS PERSONNALITÉS
L'impossibilité de réunir l'Assemblée parlementaire en session plénière après janvier 2020, du fait des restrictions imposées par la pandémie de Covid-19, avait empêché la tenue de certaines élections programmées, cette compétence relevant strictement de l'APCE. Les mandats de la Secrétaire générale-adjointe du Conseil de l'Europe et du Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire avaient ainsi dû être temporairement prorogés.
À la suite de la modification du Règlement de l'Assemblée parlementaire, adoptée par la Commission permanente le 20 novembre 2020, et conformément aux décisions prises par le Bureau le 9 décembre 2020, cette partie de session a permis aux parlementaires de procéder à plusieurs élections, le mardi 26 janvier 2021, par le biais d'un scrutin électronique personnel et suivant une procédure sécurisée.
1. L'élection d'un nouveau Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe
M. Bjørn Berge (Norvège) a été élu par l'APCE au poste de Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe, obtenant 185 voix contre 112 pour Mme Leyla Kayacik (Turquie). Sa prise de fonction est fixée le 1 er mars 2021, pour une période de cinq ans, en remplacement de Mme Gabriella Battaini-Dragoni.
M. Bjørn Berge était jusqu'alors directeur général et secrétaire du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il a précédemment occupé, pendant plus de sept ans, les fonctions de directeur du Cabinet du Secrétaire général et de la Secrétaire générale-adjointe de l'Organisation. Il avait auparavant travaillé comme diplomate, notamment comme conseiller principal sur les questions internationales auprès du Premier ministre norvégien.
2. L'élection d'une nouvelle Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire
L'APCE a élu Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis au poste de Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire. Première femme à occuper ce poste, elle succède à M. Wojciech Sawicki qui avait déjà effectué deux mandats. Sa prise de fonction doit intervenir à la même échéance que celle du Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe, pour un mandat de cinq ans.
L'élection s'est déroulée par vote électronique, avec un taux de participation très important de 96,46 %. Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis a obtenu 240 voix, contre 60 pour M. Wojciech Sawicki.
Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis travaille depuis vingt-et-un ans au sein de l'Assemblée parlementaire. Elle a notamment supervisé successivement le secrétariat de la commission de suivi et la commission des affaires politiques et de la démocratie. Elle a débuté sa carrière au Conseil de l'Europe en 1993 à la Commission européenne des droits de l'Homme (Commission de Venise).
Conformément au Règlement de l'Assemblée parlementaire, la Secrétaire générale assure le bon fonctionnement celle-ci, met en oeuvre ses décisions et coordonne les travaux des commissions. Elle dirigera un secrétariat d'environ quatre-vingt-dix personnes qui assistera le Président et les membres de l'APCE dans leurs travaux et veillera au bon déroulement de l'activité parlementaire.
3. L'élection des juges suisse et grec à la Cour européenne des droits de l'Homme
L'Assemblée parlementaire a également élu un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de la Suisse. Les suffrages ont été exprimés comme suit :
- Mme Marianne Ryter : 63 voix
- M. Nicolas von Werdt : 48 voix
- M. Andreas Zünd : 167 voix
M. Andreas Zünd a donc été élu juge à la Cour européenne des droits de l'Homme dès le premier tour de scrutin.
De même, l'Assemblée parlementaire a élu un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de la Grèce. Les suffrages ont été exprimés comme suit :
- M. Ioannis Ktistakis : 145 voix,
- Mme Photini Pazartzis : 89 voix,
- M. Michail Pikramenos : 42 voix.
M. Ioannis Ktistakis a donc été élu juge à la Cour européenne des droits de l'Homme dès le premier tour de scrutin.