Rapport d'information n° 479 (2020-2021) de M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 mars 2021
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Synthèse du rapport (300 Koctets)
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LISTE DES PROPOSITIONS
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LISTE DES SIGLES
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AVANT-PROPOS
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I. DÉFINIR LES CONTOURS D'UN PILOTAGE
PROACTIF ET D'UNE GOUVERNANCE OPÉRATIONNELLE
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A. UNE APPROCHE PUBLIQUE ENCORE TROP
CLOISONNÉE
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1. Dépasser une gestion ministérielle
en silos des problématiques de santé environnementale
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2. Des priorités nationales nombreuses mais
insuffisamment identifiées et articulées
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a) L'insuffisante articulation du PNSE et des plans
sectoriels
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(1) Veiller à ne pas marginaliser certaines
problématiques
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(2) Favoriser une approche intégrée
de la lutte contre les expositions environnementales
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b) Un foisonnement d'actions pour la plupart
dépourvues de moyens définis et d'indicateurs de suivi et de
résultat
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c) Renforcer les moyens normatifs de la politique
de santé environnementale
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a) L'insuffisante articulation du PNSE et des plans
sectoriels
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1. Dépasser une gestion ministérielle
en silos des problématiques de santé environnementale
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B. RENFORCER LA TRANSVERSALITÉ DU PORTAGE,
DE LA DÉFINITION ET DE LA MISE EN oeUVRE
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1. Clarifier le pilotage de la politique de
santé environnementale, responsabiliser les acteurs de sa mise en oeuvre
et améliorer son évaluation
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2. Renforcer la coordination entre les
opérateurs nationaux de la politique de santé
environnementale
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3. Assurer une prise en compte permanente des
enjeux de santé environnementale dans l'élaboration des
politiques publiques
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1. Clarifier le pilotage de la politique de
santé environnementale, responsabiliser les acteurs de sa mise en oeuvre
et améliorer son évaluation
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A. UNE APPROCHE PUBLIQUE ENCORE TROP
CLOISONNÉE
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II. FAVORISER UNE INDISPENSABLE TERRITORIALISATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
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A. UNE MOBILISATION DES ACTEURS LOCAUX
PÉNALISÉE PAR UNE APPROCHE CLOISONNÉE ET ESSENTIELLEMENT
DESCENDANTE
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B. LES POLITIQUES LOCALES, UN NÉCESSAIRE
POINT D'ANCRAGE DES ACTIONS EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
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A. UNE MOBILISATION DES ACTEURS LOCAUX
PÉNALISÉE PAR UNE APPROCHE CLOISONNÉE ET ESSENTIELLEMENT
DESCENDANTE
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III. AMÉLIORER ET DIFFUSER LA CONNAISSANCE
SCIENTIFIQUE DES LIENS ENTRE ENVIRONNEMENT ET SANTÉ
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A. SE DONNER LES MOYENS D'UNE RECHERCHE AMBITIEUSE
ET COORDONNÉE
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B. MIEUX CONNAÎTRE LES EFFETS DE
L'ENVIRONNEMENT SUR LA SANTÉ DE LA POPULATION PAR LE RECUEIL DE
DONNÉES ET EN INFORMER LE PUBLIC
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A. SE DONNER LES MOYENS D'UNE RECHERCHE AMBITIEUSE
ET COORDONNÉE
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I. DÉFINIR LES CONTOURS D'UN PILOTAGE
PROACTIF ET D'UNE GOUVERNANCE OPÉRATIONNELLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES