Rapport d'information n° 632 (2020-2021) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 2021
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Synthèse du rapport (403 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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L'ESSENTIEL
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA CRISE SANITAIRE A ACCENTUÉ LES LIMITES
DÉJÀ EXISTANTES DE LA POLITIQUE D'HÉBERGEMENT
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A. L'ANNÉE 2020 A MOBILISÉ LE SECTEUR
DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE À UN NIVEAU INÉDIT
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B. L'ÉCART RÉCURRENT ENTRE LE BUDGET
DE LA POLITIQUE D'HÉBERGEMENT ET LES CRÉDITS RÉELLEMENT
CONSOMMÉS APPELLE À UN TRAVAIL EN PROFONDEUR SUR LA GESTION
BUDGÉTAIRE DE CETTE POLITIQUE
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1. Le rebasage des crédits effectué
en 2018 était nécessaire, mais ses effets ont été
limités
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2. L'insuffisance des ouvertures de crédit
en 2020 a mis en difficulté les acteurs de la politique
d'hébergement
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a) Avant même la crise sanitaire, les
crédits ouverts en loi de finances initiale n'étaient pas
suffisants
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b) La crise sanitaire a entraîné
d'importantes dépenses nouvelles
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c) L'année 2020 a connu d'importantes
difficultés de financement des dépenses d'hébergement,
surtout en Île-de-France
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d) Les associations et organismes ont dû
mobiliser leur trésorerie pour passer le cap de 2020
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a) Avant même la crise sanitaire, les
crédits ouverts en loi de finances initiale n'étaient pas
suffisants
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3. L'apparition dès les premiers mois de
l'année 2021 d'une nouvelle sous-budgétisation accroît la
nécessité de procéder à un nouveau rebasage des
crédits
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4. La réserve de précaution
présente un caractère irréaliste
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1. Le rebasage des crédits effectué
en 2018 était nécessaire, mais ses effets ont été
limités
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C. LA POLITIQUE D'HÉBERGEMENT NE PEUT SE
CONCEVOIR SANS UNE AMÉLIORATION DE L'INFORMATION SUR SON PUBLIC
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1. La population sans abri est à la fois
très visible et mal connue
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a) Les Nuits de la solidarité apportent une
information utile sur le nombre et la diversité des personnes à
la rue dans une ville
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b) L'enquête « Sans
domicile » de l'INSEE apporte une information indispensable sur les
profils et les parcours des personnes
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c) Les bases de données apportent des
informations utiles, mais partielles
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a) Les Nuits de la solidarité apportent une
information utile sur le nombre et la diversité des personnes à
la rue dans une ville
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2. Le public hébergé comprend une
part croissante de personnes mineures et de ressortissants de pays
extra-européens
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1. La population sans abri est à la fois
très visible et mal connue
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D. L'ACCUEIL ET L'ORIENTATION MANQUENT ENCORE DES
MOYENS QUI LEUR PERMETTRAIENT D'ASSURER PLEINEMENT LEURS MISSIONS
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A. L'ANNÉE 2020 A MOBILISÉ LE SECTEUR
DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE À UN NIVEAU INÉDIT
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II. LA TENSION CONCERNE CHACUNE DES
CATÉGORIES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
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A. LES CENTRES D'HÉBERGEMENT SE
DÉVELOPPENT ET SE DIVERSIFIENT
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1. Le développement des besoins
d'hébergement fait face à des difficultés de tous
ordres
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2. Le programme d'humanisation des centres
lancé en 2008 doit être enfin achevé
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3. Les CHRS doivent poursuivre le processus de
contractualisation
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4. L'augmentation des places d'hébergement
consacrées aux femmes victimes de violences est un
phénomène marquant de ces dernières années
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5. Les centres d'hébergement
spécialisés (CHS), même sous-utilisés, ont
posé la question du traitement sanitaire des personnes
hébergées
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1. Le développement des besoins
d'hébergement fait face à des difficultés de tous
ordres
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B. LES NUITÉES HÔTELIÈRES ONT
JOUÉ À UNE NOUVELLE ÉCHELLE LEUR RÔLE HABITUEL DE
VARIABLE D'AJUSTEMENT DE LA POLITIQUE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
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1. La crise sanitaire a amplifié
l'augmentation du nombre des nuitées hôtelières
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2. Le recours exceptionnel aux nuitées
hôtelières pendant la crise du Covid a aussi constitué une
opportunité pour les hôteliers
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3. Le recours massif à l'hébergement
en hôtel était inévitable, mais ses limites habituelles
n'en perdurent pas moins...
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4. ... et la sortie de crise impose de
réfléchir à la reconversion éventuelle
d'hôtels en structures d'hébergement ou de logement
pérennes et mieux adaptées
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1. La crise sanitaire a amplifié
l'augmentation du nombre des nuitées hôtelières
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A. LES CENTRES D'HÉBERGEMENT SE
DÉVELOPPENT ET SE DIVERSIFIENT
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III. POUR ÉVITER L'ASPHYXIE, LA POLITIQUE
D'HÉBERGEMENT DOIT SE COORDONNER AVEC LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES ET
SE TOURNER VERS L'ACCÈS AU LOGEMENT
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I. LA CRISE SANITAIRE A ACCENTUÉ LES LIMITES
DÉJÀ EXISTANTES DE LA POLITIQUE D'HÉBERGEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES