B. QUELLES COMPÉTENCES TRANSFÉRER ?

Interrogés, les élus locaux plaident prioritairement pour un transfert de compétences en matière d'environnement, de logement, d'offre de soins, d'action sociale et médico-sociale et de sécurité.

Source : Sondage CSA auprès des élus locaux pour la délégation aux collectivités territoriales, novembre 2020

Les priorités des élus en matière de transferts de compétences
(total des réponses données)

Source : Sondage CSA auprès des élus locaux pour la délégation aux collectivités territoriales, novembre 2020

L'ordre des priorités varie légèrement si l'on s'intéresse aux réponses données en premier. Dans ce cas, les élus municipaux sont surtout intéressés par les transferts en matière de soins. Suivent l'environnement, le logement, l'action sociale et médico-sociale et la sécurité.

Autres éléments de variation : les élus départementaux et régionaux montrent une préférence marquée pour des transferts liés aux attributions pour lesquelles leur institution est déjà titulaire de nombreuses compétences, directes ou indirectes, respectivement : l'action sociale et médico-sociale (personnes âgées, handicap, santé scolaire...) et l'accompagnement et l'insertion des demandeurs d'emploi. Les élus municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sont particulièrement sensibles aux compétences en matière de soins, ceux des communes moyennes le sont davantage en matière de logement, enfin ceux des communes de plus de 20 000 habitants privilégient l'offre de soins et la sécurité.

Les priorités des élus en matière de transferts (réponse donnée en premier)

Ensemble

Catégorie d'élus locaux

Taille de commune pour les élus municipaux

Élus municipaux

Élus départementaux

Élus régionaux

Total Élus municipaux

Moins
de 3 500 habitants

De 3 500
à 19 999 habitants

20 000
habitants
et plus

L'offre de soins

21%

21%

17%

24%

21%

22%

12%

20%

L'environnement

18%

18%

12%

14%

18%

19%

18%

14%

Les politiques de logement

15%

15%

8%

7%

15%

14%

26%

17%

La sécurité

15%

15%

6%

2%

15%

15%

16%

18%

L'action sociale et médico-sociale (personnes âgées, handicap, santé scolaire...)

14%

13%

42%

19%

13%

14%

9%

11%

L'accompagnement
et l'insertion des demandeurs d'emploi

9%

9%

10%

26%

9%

9%

15%

14%

L'enseignement supérieur

2%

2%

2%

2%

2%

1%

2%

5%

Autre domaine

1%

1%

2%

5%

1%

1%

-

-

Aucun

2%

2%

2%

-

2%

2%

3%

-

Sans opinion

2%

2%

-

-

2%

3%

-

-

Source : Sondage CSA auprès des élus locaux pour la délégation aux collectivités territoriales, novembre 2020

Les priorités des élus en matière de transferts (réponse donnée en premier)

Ensemble

Âge

Ancienneté dans la fonction exercée

25 à 34 ans

35 à 49 ans

Moins de
50 ans

50 ans et plus

50
à 64 ans

65 ans et plus

Moins d'un an

Entre 1 et
6 ans

Entre 7
et 12 ans

Plus de
12 ans

L'offre de soins

21%

5%

27%

25%

20%

20%

20%

19%

26%

22%

21%

L'environnement

18%

34%

22%

23%

18%

17%

18%

21%

17%

10%

18%

Les politiques de logement

15%

5%

25%

23%

14%

12%

16%

19%

10%

12%

12%

La sécurité

15%

11%

14%

13%

16%

15%

17%

15%

21%

11%

16%

L'action sociale et médico-sociale (personnes âgées, handicap, santé scolaire...)

14%

24%

5%

6%

15%

16%

14%

15%

11%

15%

12%

L'accompagnement et l'insertion des demandeurs d'emploi

9%

22%

7%

9%

9%

11%

7%

6%

7%

22%

9%

L'enseignement supérieur

2%

-

1%

1%

2%

2%

2%

1%

2%

3%

< 1%

Autre domaine

1%

-

-

-

1%

< 1%

3%

-

2%

-

4%

Aucun

2%

-

-

-

3%

4%

1%

3%

< 1%

1%

3%

Sans opinion

2%

-

-

-

3%

3%

2%

1%

3%

4%

4%

Source : Sondage CSA auprès des élus locaux pour la délégation aux collectivités territoriales, novembre 2020

S'agissant de la santé et de l'action sociale et médico-sociale, la délégation a interrogé les élus via la plateforme internet du Sénat pour connaitre leur point de vue sur deux propositions fortes du Sénat :

- confier à un élu la présidence du conseil de surveillance des ARS et rééquilibrer la composition de cette instance en faveur des représentants des territoires 43 ( * ) ;

- confier le pilotage des EHPAD et de la médecine scolaire aux seuls départements 44 ( * ) .

Ces deux propositions ont recueilli un large accord, 86% des élus approuvant la première proposition et 74% la seconde .

Confier à un élu la présidence du conseil de surveillance des ARS et rééquilibrer la composition de cette instance en faveur des représentants des territoires

Source : Consultation nationale des élus via la plateforme internet du Sénat, mars 2021

Confier le pilotage des EHPAD et de la médecine scolaire aux seuls départements

Source : Consultation nationale des élus via la plateforme internet du Sénat, mars 2021


* 43 En lien avec la proposition n° 26 des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales.

* 44 En lien avec la proposition n° 23 des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales.

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