DEUXIÈME PARTIE : LES QUESTIONNEMENTS
ET ATTENTES DES
ÉLUS
Il résulte des différentes remontées issues du sondage CSA commandé par la délégation et de la consultation nationale des élus qu'elle a organisée sur internet que les élus sont critiques vis-à-vis de l'organisation territoriale actuelle ainsi que de la répartition des rôles et des compétences entre l'État et les collectivités (I).
On constate aussi de leur part le souhait d'une évolution des modalités de l'action publique locale vers plus de clarté, de simplicité et de souplesse (II).
Les élus sont par ailleurs prêts, sous réserve du respect de certains principes, à des transferts de compétences (III).
I. DES ÉLUS LOCAUX CRITIQUES VIS-À-VIS DE L'ORGANISATION TERRITORIALE ET DE LA RÉPARTITION DES RÔLES ET DES COMPÉTENCES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS
Les élus locaux marquent une nette volonté d'améliorer la répartition des missions entre les collectivités et avec l'État, leur préoccupation face à une autonomie financière massivement jugée insuffisante, leur conviction de la nécessité de renforcer la cohésion territoriale, considérée comme un enjeu prioritaire.
Ils font valoir par ailleurs l'urgence de tirer les leçons de la crise sanitaire en matière d'organisation territoriale.
A. UNE LISIBILITÉ À AMÉLIORER DE LA RÉPARTITION DES MISSIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS ET AVEC L'ÉTAT
La première attente forte des élus est celle d'une meilleure lisibilité de l'organisation territoriale et de la répartition des missions entre les collectivités et avec l'État. Plus de 44% des répondants estiment que la répartition des rôles et des compétences entre l'État et les différentes collectivités territoriales n'est pas claire, une proportion considérable pour des « spécialistes » très engagés au sein de leurs collectivités. À l'inverse, seuls 7% jugent que cette répartition est très claire.
La répartition des rôles et des compétences entre l'État et les différentes collectivités territoriales au niveau local vous semble-t-elle...
Source : Sondage CSA auprès des élus locaux pour la délégation aux collectivités territoriales, novembre 2020
De façon contrintuitive mais assez significative, la proportion d'élus estimant que cette répartition est claire décroît sensiblement avec leur ancienneté dans la fonction exercée. On peut notamment y voir un effet de lassitude face aux contraintes pesant sur leurs fonctions, une fois passé l'enthousiasme des premiers temps.
Ancienneté dans la fonction pour les
répondants estimant « claire »
la
répartition des rôles et des compétences entre
l'État et les différentes collectivités territoriales au
niveau local
Source : Sondage CSA auprès des élus locaux pour la délégation aux collectivités territoriales, novembre 2020
Le manque de lisibilité est particulièrement ressenti par les élus des petites communes : 45% des élus des communes de moins de 3 500 habitants jugent la répartition actuelle peu claire, contre 40% pour les élus des communes de 20 000 habitants et plus.
Ce manque de clarté est très fortement perçu par les habitants des petites communes puisque 76% des habitants des communes de moins de 2 000 habitants estiment insuffisamment claire la répartition des rôles et des compétences entre l'État et les différentes collectivités territoriales 9 ( * ) .
La répartition des rôles et des compétences entre l'État et les différentes collectivités territoriales au niveau local (régions, départements, communes, intercommunalités : métropoles, communautés d'agglomération, communautés de communes...) vous semble-t-elle...
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Élus municipaux (communes
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Élus municipaux (communes
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Élus municipaux (communes de 20 000 habitants
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Total Claire |
54% |
63% |
60% |
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Très claire |
7% |
8% |
1% |
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Plutôt claire |
48% |
55% |
59% |
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Total Pas claire |
45% |
35% |
40% |
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Plutôt pas claire |
39% |
30% |
28% |
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Pas claire du tout |
6% |
5% |
13% |
Source : Sondage CSA auprès des élus locaux pour la délégation aux collectivités territoriales, novembre 2020
* 9 Sondage CSA auprès du grand public pour la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, mars 2020.