II. FAIRE ÉVOLUER L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
Ces éléments de perception étant posés, la délégation a souhaité interroger les élus sur leurs attentes et sur les propositions du Sénat.
Il en ressort que les élus locaux souhaitent faire évoluer l'action publique pour plus d'efficacité avec davantage de décentralisation, un nouvel effort de simplification des normes, la réduction des doublons de compétences entre collectivités et État, l'assouplissement de la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités, des possibilités de différenciation en ce qui concerne les modalités d'application des textes en fonction des territoires, le renforcement de la présence de l'État auprès des collectivités territoriales dans le cadre d'un mouvement de déconcentration.
A. PLUS DE DÉCENTRALISATION
On constate qu'une très grande majorité des élus, 86%, appellent de leurs voeux une évolution de l'organisation territoriale. Seuls 13% y sont opposés. Le souhait des élus municipaux consiste plutôt en une évolution douce et progressive. Moins d'un quart d'entre eux (entre 21 et 25%, selon les strates démographiques) veulent une réforme en profondeur, un nouveau « big bang territorial ». Les élus départementaux (31%), et surtout régionaux (55%), sont cependant, en la matière, nettement plus radicaux.
À propos des collectivités territoriales en France (régions, départements, communes, intercommunalités et autres EPCI), faut-il selon vous plutôt... ?
Source : Sondage CSA auprès des élus locaux pour la délégation aux collectivités territoriales, novembre 2020
Dans ce cadre, une nouvelle avancée vers plus de décentralisation est plébiscitée par 70% des répondants. Cette demande de décentralisation est très nette pour toutes les catégories de répondants, même si elle est tout particulièrement portée par les élus régionaux et départementaux et par les jeunes élus, comme si une nouvelle génération d'élus avait pris acte des nécessités de faire évoluer le dispositif territorial.
De manière générale, par rapport
à la décentralisation,
diriez-vous qu'il faut...
Source : Sondage CSA auprès des élus locaux pour la délégation aux collectivités territoriales, novembre 2020
Reste qu'il doit s'agir d'une véritable décentralisation, or de nombreux élus ont le sentiment que celle-ci est inachevée. Christophe Bouillon, président de l'APVF, notait ainsi devant la délégation : « Plutôt que "décentralisation" et "déconcentration", nous disons "décentralisation jusqu'au bout" ». En effet, le sentiment nous pèse depuis des années que la décentralisation n'est jamais terminée, et qu'on n'en finit jamais. Au-delà de cette impression d'inachevé, cela conduit surtout à un constat d'instabilité, car nous passons notre temps à changer les règles du jeu de l'organisation territoriale de notre pays. Il faut aujourd'hui aller au bout de la décentralisation. » 14 ( * )
* 14 Audition du 28 janvier 2021.