B. UNE RÉALISATION DU PROJET QUI S'APPUIE SUR UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE ET DE CO-CONSTRUCTION
1. Une logique de performance gouvernant la conduite du projet
a) Une responsabilité qui s'exerce à plusieurs niveaux
Comme le résume Michel Monneret, directeur général de l'ANSC, le mode de fonctionnement de l'EPA offre à l'agence un fort degré d'autonomie , mais qui implique en contrepartie l'exercice d'une responsabilité exigeante . Cette responsabilité se traduit avant tout par une redevabilité régulière devant l'organe principale de décision , le conseil d'administration, qui doit se réunir a minima deux fois par an. En pratique, il s'est réuni entre 4 et 5 fois par an sur la période 2019-2020.
L'ANSC doit par ailleurs rendre compte de son activité et de sa performance , selon des modalités prévues par le décret constitutif de 2018 précité :
- en tant qu'opérateur de l'État, l'agence est soumise à un contrôle administratif et financier , exercé conjointement par le ministère de l'intérieur et le ministère de l'économie et des finances ;
- elle doit établir un rapport annuel d'activité (article R. 732-11-14 du code de la sécurité intérieure), dont la première édition a été publiée en 2020 14 ( * ) ;
- elle doit signer un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour trois ans entre l'agence, l'État, l'assemblée des départements de France et l'association des maires de France (article R. 732-11-4 du code de la sécurité intérieure). L'agence doit rendre compte annuellement de la mise en oeuvre de ce COP, qui prévoit notamment 10 objectifs et plusieurs indicateurs associés, permettant un suivi précis de l'avancée du projet et de la gestion de l'ANSC.
b) Une mesure perfectible de la performance
L'évaluation du projet NexSIS est également au coeur de la stratégie de performance du ministère de l'intérieur, puisqu'un nouvel indicateur de performance , au sens de l'article 51 de la LOLF, sera présenté dans les documents budgétaires dès le PLF 2022 au niveau du programme 161 de la mission « Sécurités », en vue de suivre le développement de NexSIS. À cet égard, il serait vivement souhaitable qu'il s'inspire des indicateurs du COP précité. Par exemple, le premier indicateur mesurant le temps de traitement de l'alerte sur les SIS équipés de NexSIS pourrait être repris, tout en étant mis en comparaison avec le temps de traitement observé dans les SIS non équipés. En effet, à l'heure actuelle, le projet d'indicateur de performance se borne à remplacer celui qui mesurait le taux d'adhésion de SIS à ANTARES, en présentant également l'évolution du taux de SIS équipés de NexSIS .
Si un tel taux présente une information certes non négligeable pour le Parlement , il ne permet ni de démontrer une quelconque performance du système unifié ainsi développé, ni de rendre compte de l'incidence de cette nouvelle technologie sur la budgétisation du programme 161. En effet, par construction, l'évolution d'un tel indicateur ne peut qu'être orienté à la hausse et à terme atteindre 100 %, sans être pour autant le reflet de la façon dont est gérée la contribution du programme 161 allouée à l'ANSC, par ailleurs vouée à s'éteindre à compter de 2023.
Recommandation n° 1 : afin de mieux rendre compte de la performance de NexSIS 18-112, élaborer un indicateur de performance, présenté dans les documents budgétaires, sur la base des indicateurs retenus par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ANSC, l'ADF et l'AMF.
2. Une organisation reposant sur une forte collaboration entre les décideurs, les utilisateurs, et les développeurs
a) Une comitologie adaptée et déclinée selon les différentes activités de l'agence
Pour faciliter la prise de décision et la concertation des parties prenantes sur des sujets sectoriels, l'ANSC a mis en place des instances complémentaires au conseil d'administration , tout en respectant le principe d'une représentation partagée entre l'État et les représentants des SIS (CASDIS, ADF et AMF).
Ainsi, outre une commission consultative des marchés publics , un comité consultatif de déploiement a été créé afin d'émettre des avis sur des sujets tels que les critères de priorisation du déploiement de NexSIS sur le territoire ou l'ordonnancement calendaire des SIS candidats. Un comité de suivi du contrat d'objectifs et de performance a également été mis en place, afin de débattre des critères et d'assurer le suivi de l'atteinte des objectifs de l'ANSC.
Les représentants des SIS se retrouvent également deux fois par mois avec l'ANSC au sein d'un « comité projet » (COPROJ) , afin de préparer, approfondir, éventuellement faire émerger et converger les besoins fonctionnels sur les thèmes des prochains plans de réalisation et suivre la construction et la validation des développements.
Enfin, l'ANSC favorise également les échanges avec les sapeurs-pompiers , futurs utilisateurs du produit, en les associant dans des groupes de travails thématiques , qui mènent des réflexions sur les incidences opérationnelles que suscite l'arrivée de NexSIS, telles que la conduite du changement, la formation, les nouveaux besoins « métier » etc.
b) Des méthodes de développement informatique adaptées aux besoins des futurs utilisateurs
Comme le préconisait l'étude de faisabilité, le choix de la méthode « agile » pour le développement du produit doit permettre « d'éviter l'effet "tunnel" de plusieurs années , imposé par le cycle en V classique sur une application complexe » . Cette méthode repose notamment sur l'interaction directe et régulière entre les utilisateurs et les développeurs informatiques, et la recherche d'une amélioration continuelle du produit en cours de développement, favorisant une réduction des délais de réalisation . Si la Cour des comptes relève que le choix d'une telle méthode n'est pas en soi une garantie de succès pour les projets numériques menés par l'État 15 ( * ) , il semble que, dans le cas de NexSIS, il soit bien adapté au périmètre et aux ambitions de ce projet, ainsi qu'aux moyens mis en oeuvre pour sa réalisation, d'autant plus que ce choix a été effectué dès son lancement. Le choix de la méthode agile a ainsi été intégré dans les conditions de marché de réalisation passé par l'ANSC, et in fine confié aux sociétés OCTO Technology et CampToCamp.
L'ANSC a également retenu une démarche complémentaire à la méthode agile, appelée « DevOps », qui vise également à accélérer le développement à travers un mode de production itératif et un rapprochement des différents métiers informatiques. Conformément aux principes de ces deux méthodes de développement, l'ANSC a mis en place une colocalisation des développeurs et des utilisateurs au sein de son siège parisien.
* 14 https://ansc.interieur.gouv.fr/wp-content/uploads/2021/01/Rapport-dactivit%C3%A9-2019_ANSC.pdf
* 15 Rapport sur la conduite des grands projets numériques de l'État, remis au Sénat le 20 octobre 2020 : http://www.senat.fr/rap/r20-047/r20-047-annexe.pdf