Refonder l'écosystème de l'innovation en santé

Rapports d'information

Rapport d'information n° 708 (2020-2021), déposé le 23 juin 2021

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 708 (2020-2021) de Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS et Véronique GUILLOTIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 2021

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)

Synthèse du rapport (562 Koctets)

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
- I. RENFORCER LA SOUVERAINETÉ SANITAIRE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
  - A. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UNE RECONQUÊTE INDUSTRIELLE
    - 1. Prendre le virage des biotechnologies, tout en consolidant la filière du médicament mature
      - a) Affirmer les biotechnologies comme priorité de développement de la production pharmaceutique
      - b) Soutenir la souveraineté sanitaire par la préservation des productions de médicaments matures
    - 2. Mieux accompagner les biotechs françaises dans leur maturation
  - B. DONNER À LA RECHERCHE LES MOYENS DE VALORISER SES RÉSULTATS
    - 1. Parfaire la professionnalisation du transfert de la propriété intellectuelle
      - a) Faire évoluer, dans certains cas, le mandataire unique en « propriétaire unique »
      - b) Professionnaliser et homogénéiser les pratiques de valorisation des acteurs du transfert
    - 2. Se donner les moyens d'une recherche ambitieuse en santé
      - a) Rattraper le retard dans le financement de la recherche publique
      - b) Rénover la gouvernance nationale et européenne de l'innovation en santé
- II. DÉVELOPPER L'ACCÈS DES PATIENTS À L'INNOVATION EN PRENANT RÉSOLUMENT LE VIRAGE DE LA MÉDECINE PERSONNALISÉE
  - A. PERMETTRE À LA FRANCE DE RETROUVER SON ATTRACTIVITÉ POUR ACCUEILLIR LA RECHERCHE CLINIQUE
    - 1. Moderniser l'examen des demandes d'essais cliniques
    - 2. Rénover le modèle de financement de la recherche clinique
  - B. REPLACER LE PATIENT AU CoeUR DE L'INNOVATION
    - 1. Lever les freins dans l'accès précoce aux innovations
    - 2. Faire de la France un moteur de la valorisation des données de santé au service de l'innovation
      - a) Un potentiel à valoriser : le Health Data Hub
      - b) Le suivi en vie réelle : une opportunité pour l'innovation
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. Audition de MM. Marc Frouin, directeur général de Bioserenity,
  Franck Grimaud, directeur général de Valneva,
  Franck Mouthon, président de France Biotech
  et Stéphane Piat, directeur général de Carmat
- II. EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Union européenne
Questions sociales et santé

Page mise à jour le 3 avril 2023

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