Stéphane Artano
Président de la
délégation sénatoriale aux outre-mer
depuis 2020
Mesdames, messieurs,
Après les brillants témoignages que nous venons d'entendre, il est difficile pour le « jeune président » que je suis, depuis un an, d'apporter des compléments à tout ce qui vient d'être dit concernant cet héritage éloquent qu'il revient aux 42 membres de la délégation de faire fructifier.
La délégation mène principalement deux types d'activités : des études de fond et l'organisation de manifestations.
Nos travaux ont ainsi donné lieu cette année à un rapport approfondi sur la politique du logement mené par nos trois collègues Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel, avec plus de quarante heures d'auditions et une centaine de personnes entendues, et à un grand colloque sur les biodiversités dans l'océan Indien qui est venu parachever le cycle que Michel Magras avait initié, en partenariat avec l'Office français de la biodiversité.
À cet égard, je voudrais simplement insister sur quelques orientations de notre délégation pour m'efforcer de mettre en avant le travail mené depuis un an dans la lignée de mes prédécesseurs : l'importance de développer des partenariats, la diversification de nos moyens d'action et la volonté d'assurer un meilleur suivi de nos recommandations.
Je commencerai par le suivi de nos recommandations. Pour ce suivi, nous savons que nous avons du chemin à faire. C'est d'ailleurs le mandat que j'ai reçu lors de mon investiture, l'an dernier. Sous l'égide de Gérard Larcher, le Sénat a mis en place un groupe de travail présidé par notre collègue Pascale Gruny afin de renforcer ce volet de nos activités sénatoriales. Notre délégation a, en quelque sorte, anticipé cette démarche en organisant plusieurs opérations dans ce but. S'agissant de l'étude sur l'urgence économique par exemple, avec la FEDOM et le CESE, nous avons le souci de renforcer l'impact législatif des amendements portant sur les outre-mer. Sur les enjeux financiers et fiscaux européens, je dois souligner également la forte mobilisation de nos rapporteurs Vivette Lopez, Gilbert Roger et Dominique Théophile, notamment lors des menaces de suppression du régime dérogatoire de l'octroi de mer qui finalement sera prolongé, et c'est une victoire, jusqu'au 31 décembre 2027.
Dans le même esprit et pour faire suite au rapport sur la représentation des outre-mer dans l'audiovisuel public de nos collègues Maurice Antiste et Jocelyne Guidez, nous avons fait un état des lieux avec les représentants de France Télévisions et le Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
Les activités se sont aussi diversifiées et vous en trouverez des exemples dans le Livret qui a été préparé spécialement à l'occasion des 10 ans de la délégation. Des débats en séance publique sont régulièrement organisés dans le cadre de nos activités de contrôle. Le dernier portait sur l'urgence sanitaire en outre-mer. Ont ainsi eu lieu des débats sur les risques naturels majeurs outre-mer, le 18 février 2020 ou la situation sanitaire le 3 octobre dernier.
La dimension européenne fait également depuis l'origine l'objet d'une attention particulière, d'autant que le Président Emmanuel Macron prendra la présidence du Conseil d l'Union européenne à compter de janvier 2022. La question se pose clairement de savoir comment les outre-mer peuvent être intégrés à cette prise en considération. Nous avons là une « fenêtre de tir » politique assez intéressante à valoriser.
Sur les partenariats enfin, la délégation tient à développer les auditions en commun, avec d'autres délégations, commissions ou dans le cadre de missions d'information du Sénat. La délégation aux outre-mer a été associée en 2020 aux travaux de la Mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante en France, avec un focus sur la situation de nos étudiants ultramarins, et récemment encore à la Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, pilotée par Bernard Jomier qui rendra ses conclusions cette semaine. Un focus est réalisé systématiquement pour tenir compte de nos réalités, qui sont bien différentes de celles de l'Hexagone ou même d'un outre-mer à l'autre.
Nous pouvons encore élargir notre champ d'action avec les organismes impliqués dans le développement des outre-mer dont les représentants sont nombreux aujourd'hui et je les en remercie chaleureusement.
Je crois également qu'un travail en commun avec la délégation homologue de l'Assemblée nationale peut aider à rapprocher les positions : par exemple concernant le suivi du rapport Différenciation territoriale outre-mer du président Michel Magras, réflexion sur les outre-mer au coeur du processus institutionnel. Nous avons effectué un travail commun avec le président Olivier Serva dont je salue la présence parmi nous aujourd'hui.
Et bien sûr, l'annonce de la création de la Chaire outre-mer de Sciences Po cette année a ouvert d'autres perspectives prometteuses, en proposant une formation d'excellence sur les outre-mer. Je n'en dirai pas plus, car je vous propose à présent d'entendre Martial Foucault nous la présenter, ainsi que le sondage en cours.