ANNEXE :
REPRISE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
AU 30 SEPTEMBRE 2022

Rapport 2018

Complètement prise en compte

23

36

Partiellement prise en compte

10

En cours de prise en compte

3

Non prise en compte

1

Non cotée

10

TOTAL

47

Rapport 2019-2020

Complètement prise en compte

23

37

Partiellement prise en compte

6

En cours de prise en compte

8

Non prise en compte

12

Non cotée

10

TOTAL

59

Rapport 2020-2021

Complètement prise en compte

6

18

Partiellement prise en compte

2

En cours de prise en compte

10

Non prise en compte

2

Non cotée

0

TOTAL

20

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page