Rapport d'information n° 637 (2021-2022) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 mai 2022
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AVANT-PROPOS
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES EN NETTE AMÉLIORATION MAIS DES RÉSULTATS
CONTRASTÉS
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A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET DES TAUX
D'EXÉCUTION EN HAUSSE...
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1. Un effort financier accru de l'État sur
les crédits de la mission outre-mer
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2. Une augmentation des crédits en
provenance des autres missions du budget de l'État
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3. Des aides ponctuelles à certains
territoires
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4. Une consommation des crédits globalement
en nette amélioration en 2020 malgré un contexte de crise
sanitaire
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1. Un effort financier accru de l'État sur
les crédits de la mission outre-mer
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B. ...MAIS UNE SOUS CONSOMMATION INQUIÉTANTE
DANS CERTAINS DOMAINES...
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B. ...QUI NÉCESSITENT UN RENFORCEMENT ET UNE
MEILLEURE COORDINATION DES DISPOSITIFS D'INGÉNIERIE
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A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET DES TAUX
D'EXÉCUTION EN HAUSSE...
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II. DES DÉPENSES FISCALES CONTESTÉES
MAIS QUI REPRÉSENTENT UN OUTIL INDISPENSABLE POUR LES TERRITOIRES
D'OUTRE-MER
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III. UNE INFORMATION SUR LES FINANCEMENTS DE
L'ÉTAT EN OUTRE-MER DES PARLEMENTAIRES À AMÉLIORER PAR UNE
REFONTE DU DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE (DPT) MAIS ÉGALEMENT PAR
D'AUTRES OUTILS
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I. UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES EN NETTE AMÉLIORATION MAIS DES RÉSULTATS
CONTRASTÉS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES