Rapport d'information n° 806 (2021-2022) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juillet 2022
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Synthèse du rapport (320 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LES 14 RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT EN HAUSSE
DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE
DE PLUS EN PLUS CONTRAINT
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I. DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AUX
FINALITÉS DIVERSES À DESTINATION DE L'ENSEMBLE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. DES DOTATIONS DESTINÉES À
L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MAIS ESSENTIELLEMENT
ORIENTÉES VERS LE BLOC COMMUNAL
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B. DES DOTATIONS PRÉSENTANT DES
FINALITÉS DIVERSES
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1. La dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
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2. La dotation politique de la ville (DPV)
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3. La dotation de soutien à l'investissement
des communes et de leurs groupements (DSIL)
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4. La dotation de soutien à l'investissement
des départements (DSID)
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5. La dotation régionale d'investissement
(DRI)
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1. La dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
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A. UNE HAUSSE SENSIBLE DES DOTATIONS
D'INVESTISSEMENT EN PARTIE EXPLIQUÉE PAR DES CRÉDITS
EXCEPTIONNELS
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B. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS CONFORME
AUX AUTORISATIONS VOTÉES EN LOIS DE FINANCES
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A. DES DOTATIONS DESTINÉES À
L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MAIS ESSENTIELLEMENT
ORIENTÉES VERS LE BLOC COMMUNAL
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III. DES CAPACITÉS D'INVESTISSEMENT
CONTRAINTES PAR LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS À L'EFFORT
DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
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A. LA CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES A LOURDEMENT PESÉ SUR L'INVESTISSEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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1. Entre 2014 et 2018, la baisse unilatérale
de la dotation globale de fonctionnement a entraîné une nette
contraction de l'investissement public local
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2. Même si elles ne sont pas exemptes de
limites, les nouvelles modalités d'encadrement des finances locales ont
eu un impact plus modéré sur l'investissement public
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1. Entre 2014 et 2018, la baisse unilatérale
de la dotation globale de fonctionnement a entraîné une nette
contraction de l'investissement public local
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B. DES MODALITÉS FUTURES D'ENCADREMENT DES
FINANCES PUBLIQUES LOCALES ENCORE INCONNUES MAIS SOURCE
D'INQUIÉTUDE
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A. LA CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES A LOURDEMENT PESÉ SUR L'INVESTISSEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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I. DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT AUX
FINALITÉS DIVERSES À DESTINATION DE L'ENSEMBLE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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DEUXIÈME PARTIE :
DES MODALITÉS DE GESTION ET D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS LAISSANT PEU DE PLACE
AUX ÉLUS LOCAUX
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A. LES ANCIENNES DOTATIONS D'ÉQUIPEMENT
LIBRES D'EMPLOI
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B. DES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT DÉSORMAIS
DÉCONCENTRÉES
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A. DES PRIORITÉS THÉMATIQUES
LIMITATIVES DÉFINIES PAR L'ÉTAT
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B. UNE ATTRIBUTION DES DOTATIONS SOUMISE À
DES CRITÈRES DE SÉLECTION RESTRICTIFS
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A. LE DÉVELOPPEMENT DES OUTILS
CONTRACTUELS : UNE TENTATIVE DE « GLOBALISATION » DE
L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
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B. LE DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES
PARTENARIAUX : UNE TENTATIVE DE « LABELLISATION »
ACCRUE DU FINANCEMENT DES PROJETS LOCAUX À MOYENS QUASI-CONSTANTS
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C. UN PAYSAGE CONTRACTUEL À SIMPLIFIER ET
À RATIONALISER
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A. LE FLÉCHAGE SUR LES PROGRAMMES
PARTENARIAUX ET CONTRACTUELS : UNE INTENTION MARQUÉE DE
L'ÉTAT
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B. LA PART DES PROJETS FINANCÉS INSCRITS
DANS UN CADRE CONTRACTUEL OU PARTENARIAL : UNE TENTATIVE D'ÉTAT
DES LIEUX
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A. LES ANCIENNES DOTATIONS D'ÉQUIPEMENT
LIBRES D'EMPLOI
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES