II. DES PROGRÈS SPECTACULAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ MAIS DES DIFFICULTÉS SUBSISTANTES
La mission a ensuite voulu porter un diagnostic factuel sur les accidents de chasse : Que représentent-ils parmi les accidents en France ? Sont-ils en augmentation ou en diminution ? Y a-t-il plus d'accidents en France qu'à l'étranger ? Qu'est-ce qui explique ces résultats ? Notamment, où en est-on en termes de législation ?
A. LA CHASSE : UNE PART MARGINALE DE L'ACCIDENTOLOGIE EN FRANCE
La chasse représente une part marginale des accidents de sport ou de la vie courante.
1. La chasse : 4 % des accidents liés au sport
Selon le dernier rapport paru en janvier 2020 de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) sur les accidents traumatiques dans le sport en 2017 et 2018 15 ( * ) , la chasse ne représente que 4 % des accidents .
Dans le détail et sur ces deux années 2017 et 2018, la chasse est dix fois moins meurtrière que la montagne, six fois moins que les sports aquatiques, trois fois moins que les sports aériens avec moteur et deux fois moins que les sports mécaniques :
2. 20 000 morts dans les accidents de la vie courante en France
La vie courante, de la chute à l'intoxication en passant par la noyade ou l'incendie, causerait plus de 20 000 morts par an dans notre pays selon Santé publique France 16 ( * ) .
En 2018, l'enquête de Santé publique France sur les noyades en mer montrait que leur nombre avait augmenté de 30 % par rapport à 2015 passant de 1 266 à 1 649 dont un quart de décès .
Si on regarde non plus seulement les morts mais les blessés, une enquête réalisée par le passé sur les accidents de la vie courante conduit aux mêmes ordres de grandeur 17 ( * ) :
Source : Enquête permanente sur les accidents de
la vie courante (EPAC), France 2004-2005,
cité par la Fondation
François Sommer.
3. Sur la route, le poids des collisions avec les animaux sauvages
Enfin, selon l'observatoire national interministériel de la sécurité routière 18 ( * ) , les accidents de la route ont causé en 2021 le décès de 2 944 personnes dont 227 cyclistes, 414 piétons et 2 126 dans des véhicules (automobilistes, usagers de PL, cyclomotoristes et motocyclistes).
Les tirs de chasse seraient la cause de quatre accidents mortels de la route depuis 1990 , selon les informations données à la mission par l'adjoint au délégué interministériel à la sécurité routière. Le dramatique accident de Laillé serait donc statistiquement très exceptionnel.
Concernant le cas spécifique des collisions de véhicules avec les animaux sauvages qui ne sont plus décomptés depuis 2010 car ils ne sont plus pris en charge par le FGAO, 30 000 étaient comptabilisés .
Mais les forces de l'ordre continuent de relever les accidents corporels et mortels. Entre 7 et 11 personnes ont été tuées en raison d'une collision de leur véhicule avec un animal sauvage et entre 150 et 190 ont été blessées chaque année au cours des trois dernières années selon les chiffres transmis à la mission par la gendarmerie nationale.
Nombre d'accidents, de tués et de blessés
en raison d'une collision routière
avec un animal sauvage entre 2019
et 2021
Source : Gendarmerie nationale.
Ces données ont été confirmées par l'adjoint à la Délégation interministérielle à la sécurité routière qui relevait que « les collisions avec les animaux sauvages tuent et blessent plus que la chasse dans notre pays ».
*
Les accidents de chasse sont donc marginaux au sein de l'ensemble des accidents de la vie courante ou dans le cadre d'activités de sport ou de loisir mais ils conservent deux spécificités :
- ils sont causés par des armes à feu ;
- un peu plus de 10 % conduisent à blesser ou tuer un non-chasseur .
* 15 https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/traumatismes/noyade/documents/rapport-synthese/deces-traumatiques-en-pratique-sportive-en-france-metropolitaine-en-2017-et-2018.-resultats-d-un-recueil-de-donnees-a-partir-des-medias-accessibles
* 16 https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/traumatismes.
* 17 https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084 000 022.pdf.
* 18 https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/