TROISIÈME PARTIE - RECOMMANDATIONS À L'ÉCHELLE DE LA FRANCE, DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE L'ALLIANCE ATLANTIQUE
I. RENFORCER LA RÉSILIENCE DE LA FRANCE EN CAS DE CONFLIT EN MÉDITERRANÉE
A. LA FRANCE EST UNE PUISSANCE NAVALE DANS LE BASSIN MÉDITERRANÉEN OÙ ELLE DÉFEND SES INTÉRÊTS STRATÉGIQUES
1. La stabilité de l'espace méditerranéen est un enjeu stratégique pour la France sur les plans économique, diplomatique et militaire
Le bassin méditerranéen est un espace essentiel pour les intérêts français, aussi bien civils que militaires, liés aux mille sept cents kilomètres de littoral méditerranéen qui bordent la partie sud-est du territoire national.
La façade méditerranéenne sert à ce titre de voie d'entrée à d'importants flux de marchandises et d'informations, et elle est un élément structurant de nos relations diplomatiques avec les pays de la rive sud du bassin et de notre coopération militaire avec nos alliés dans l'ensemble du bassin méditerranéen.
Sur le plan économique, les ports français en Méditerranée, au premier rang desquels le port de Marseille qui fait partie des sept grands ports maritimes (GPM) métropolitains placés sous l'autorité de l'État 163 ( * ) , constituent l'une des voies d'entrées en France pour les marchandises en provenance d'Asie, ainsi que pour les ressources énergétiques transitant par le bassin méditerranéen. Cette position stratégique se traduit, d'une part, par la nécessité d'assurer la continuité du trafic maritime commercial en Méditerranée pour sécuriser les approvisionnements de l'économie française et, d'autre part, par une importance significative de l'activité économique des gens de mer dans le développement des régions du littoral méditerranéen. À titre illustratif, on estime que le complexe industrialo-portuaire de Marseille-Fos représente 41 500 emplois salariés répartis dans 1 500 établissements situés dans 62 communes du département des Bouches-du-Rhône 164 ( * ) .
L'importance économique de la Méditerranée pour les entreprises françaises est par ailleurs renforcée par le positionnement du port de Marseille comme pôle ( hub ) du réseau de câbles sous-marins de communication en Méditerranée alors que le marché pour les services d'installation de ces câbles est estimé à 200 M€ dans le bassin méditerranéen et que deux entreprises françaises, Louis Dreyfus Armateurs et Orange Marine, ont développé une expertise spécifique dans les secteurs de la pose et du maintien des câbles sous-marins.
Sur le plan diplomatique, la Méditerranée constitue également un espace central de la politique extérieure de la France autour duquel s'articule sa relation avec les pays de la rive sud du bassin. L'implication commune dans les institutions issues du processus de Barcelone et la coopération sur des projets d'intérêts commun en Méditerranée constituent l'un des axes du dialogue diplomatique de la France avec les pays du Maghreb.
À ce titre, le voyage officiel du Président de la République à Alger et à Oran du 25 au 27 août 2022, auquel le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a participé et qui s'est traduit par l'adoption d'une déclaration conjointe du Président de la République française et du président algérien A. Tebboune en faveur d'un partenariat renouvelé entre les deux pays, est une nouvelle illustration de l'implication de la diplomatie française pour apaiser les relations bilatérales franco-algériennes et resserrer les liens culturels et économiques entre les deux pays, y compris dans le secteur stratégique de l'approvisionnement énergétique, rendu critique par le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022 et l'application de sanctions contre le secteur énergétique russe à l'échelle de l'Union européenne.
Enfin sur le plan militaire, la Méditerranée est également un important espace de coopération pour l'armée française, notamment dans le domaine naval, qui y mène régulièrement des exercices avec des alliés de la rive nord comme de la rive sud du bassin méditerranéen.
Au sud-est du bassin méditerranéen, cette coopération opérationnelle a récemment été illustrée par l'édition 2021 de l'exercice Cleopatra (21 au 25 mars 2021) auquel ont participé le porte-hélicoptère amphibie Mistral pour la Marine nationale ainsi que, pour la marine égyptienne, un porte-hélicoptère, une corvette et un patrouilleur et par l'organisation du 17 au 19 février 2022 de l'exercice Ramses 22 qui a permis à des Rafale de l'armée de l'air égyptienne et à une corvette Gowind égyptienne d'interagir avec le groupe aéronaval (GAN) déployé en Méditerranée.
Dans le bassin levantin et en mer Égée, la Marine nationale mène une coopération suivie et privilégiée avec les marines italiennes, grecques et chypriotes comme l'illustre l'initiative quadripartite lancée en 2020 par Chypre, la France, l'Italie et la Grèce dans le cadre de laquelle a été organisé en octobre 2021 l'exercice Eunomia 21 qui a réuni la frégate de type La Fayette (FLF) française Aconit , un patrouilleur chypriote, une frégate italienne et une frégate grecque, ainsi qu'un ravitailleur A330 Phénix de la base d'Istres et deux Rafales de la base aérienne projetée (BAP) au Levant et des chasseurs F-16 de l'armée grecque.
Les rapporteures relèvent enfin la forte implication diplomatique de la France en faveur de la stabilisation durable de la situation politique et sécuritaire au Liban. La France, qui déploie un contingent de 650 militaires dans la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), entretient des liens historiques d'amitié et de coopération avec ce pays dont la situation de déstabilisation a été aggravée par la double explosion intervenue dans le port de Beyrouth pendant l'été 2020.
2. La défense de la façade méditerranéenne du territoire national repose sur la mobilisation des forces armées qui disposent de plusieurs points d'appui pour se projeter en Méditerranée
Le littoral méditerranéen de la France, façade maritime bordant le territoire national, est placé sous la surveillance d'un dispositif de défense dans lequel l'ensemble des forces de l'armée française est susceptible d'intervenir, aussi bien l'armée de terre par l'élément national d'urgence que l'armée de l'air et de l'espace à travers la posture permanente de sûreté (PPS) ainsi que la Marine nationale dont le centre des opérations de la Méditerranée (CENTOPS MED) situé à Toulon a notamment pour objectif, en coopération avec nos alliés en Méditerranée, de prévenir les autorités avec un préavis maximal en cas d'approche de compétiteur vers les côtes françaises.
La façade méditerranéenne de la France est à ce titre surveillée en permanence par 19 sémaphores situés le long de la côte et en Corse, auxquels s'ajoutent des avions de patrouille maritime qui survolent régulièrement la zone. En cas de menace, plusieurs unités de la Marine nationale (avion de patrouille maritime Atlantique 2, patrouilleur de haute-mer, frégate de type La Fayette, sous-marins nucléaires d'attaque, frégates multi-missions, frégate de défense aérienne, bâtiment de commandement et de ravitaillement, porte-hélicoptères amphibies) peuvent être mobilisées dans des délais allant de quatre heures à dix jours selon l'urgence requise par la situation.
En complément de ces dispositifs qui permettent d'assurer la défense du territoire national en cas d'acte hostile dirigé vers le territoire national, l'armée française déploie également des forces dans l'espace méditerranéen où elle est en mesure de défendre ses intérêts, par exemple en cas de crise nécessitant une opération d'évacuation de ressortissants, et de développer une capacité d'appréciation autonome de la situation en mer, notamment en Méditerranée orientale 165 ( * ) .
Dans ce contexte, le déploiement en Méditerranée du 1 er février au 7 avril 2022 (mission Clemenceau 22 ) du groupe aéronaval (GAN) composé du porte-avions (PA) Charles de Gaulle avec ses 22 avions de combat Rafale , ses deux avions de guet aérien E-2C Hawkeye et trois hélicoptères, escorté par la frégate de défense aérienne (FDA) Forbin , les frégates multi-missions (FREMM) Alsace et Normandie, ainsi qu'un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA), a permis à la France de réaffirmer son attachement à la liberté de circulation en mer et dans les airs et de resserrer l'interopérabilité avec les alliés de la France dans le bassin méditerranéen, le groupe aéronaval ayant intégré pendant l'ensemble du déploiement une frégate américaine, une frégate grecque et un détachement d'hélicoptères belges.
Plus récemment, au cours de l'été 2022, la Marine nationale a maintenu sa présence en Méditerranée pour soutenir la posture dissuasive de l'OTAN sur son flanc sud et pour assurer l'appréciation autonome de situation de la France en déployant en permanence une frégate en Méditerranée orientale (FREMM Provence puis Languedoc ) ; en déployant une frégate pendant la première quinzaine de juillet en Méditerranée centrale pour escorter le groupe aéronaval américain Truman ; en déployant le bâtiment base de plongeurs démineurs (BBPD) Pluton en mer Adriatique et en déployant un avion de patrouille maritime Atlantique 2 à La Sude.
Source : FMES, 2022, Atlas stratégique de la Méditerranée et du Moyen-Orient, (c) P. Orcier
* 163 v. décret du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille.
* 164 INSEE, décembre 2016, Le cluster industrialo-portuaire de Marseille-Fos. Ancrage territorial et ouverture internationale.
* 165 G. Boidevezi (entretien), octobre 2021, « Comme en mer de Chine, on assiste à une territorialisation de la Méditerranée », Mer et Marine.