Rapport d'information n° 191 (2022-2023) de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 2022
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Synthèse du rapport (1,5 Moctet)
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L'ESSENTIEL
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I. UNE MÉTROPOLE AU MILIEU DU
GUÉ
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II. REDONNER DE L'ÉLAN À LA
MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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I. UNE MÉTROPOLE AU MILIEU DU
GUÉ
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LISTE DES PROPOSITIONS
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(1) Une géographie atypique
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(2) Des dynamiques économiques, sociales et
démographiques divergentes rendant difficile l'émergence de
projets partagés
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(3) Une organisation territoriale rendant
l'émergence du fait métropolitain plus complexe
qu'ailleurs
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(1) Un parcours législatif heurté
dont la réussite a reposé sur quatre compromis majeurs
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(2) Un objet métropolitain novateur
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a) Une situation financière fragile
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b) Une métropole redistribuant une large
part de ses ressources au détriment des projets
métropolitains
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(1) Une géographie atypique
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DEUXIÈME PARTIE
REDONNER DE L'ÉLAN À LA MÉTROPOLE
D'AIX MARSEILLE PROVENCE
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I. EVITER L'ÉCLATEMENT MÉTROPOLITAIN
EN COMBINANT MESURES ORGANISATIONNELLES ET RÉÉQUILIBRAGE
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A. PARACHEVER LA RÉCENTE RÉFORME DE
LA MÉTROPOLE : PREMIER JALON DU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION
MÉTROPOLITAINE
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1. Le nécessaire
réaménagement des compétences doit être mené
à bien conformément à l'intention du
législateur
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a) Le nouveau partage des compétences entre
la métropole et ses communes membres apporte une clarification
bienvenue : des communes en quête de compétences de
proximité
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b) L'attribution de certaines compétences
par le législateur pose encore question pour les élus de terrain
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c) Stabiliser les outils législatifs afin
de permettre aux élus de s'approprier pleinement leurs
compétences
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(1) Favoriser l'appropriation par les communes et
la métropole de leurs nouvelles compétences
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(2) Faire usage des souplesses ouvertes par le
législateur
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(3) Mettre en oeuvre rapidement un accord sur
l'intérêt métropolitain
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a) Le nouveau partage des compétences entre
la métropole et ses communes membres apporte une clarification
bienvenue : des communes en quête de compétences de
proximité
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2. Trouver les voies et moyens d'un retour
à la normale au niveau financier
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a) Se donner les moyens de réussir la
prochaine CLECT
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b) Ne pas oblitérer le débat de fond
sur les finances de la métropole
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(1) Rejeter le palliatif de la constitution de
ressources nouvelles
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(2) Envisager la clarification des relations
financières métropole-communes indépendamment des finances
du département
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c) Aplanir les relations financières
métropole-communes
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a) Se donner les moyens de réussir la
prochaine CLECT
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3. La suppression des conseils de territoire a
montré la capacité des acteurs à se réformer et
doit être poursuivie
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1. Le nécessaire
réaménagement des compétences doit être mené
à bien conformément à l'intention du
législateur
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B. PARALLÈLEMENT,
RÉÉQUILIBRER LES TERRITOIRES POUR ÉCARTER
DÉFINITIVEMENT TOUT RISQUE DE SCISSION
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A. PARACHEVER LA RÉCENTE RÉFORME DE
LA MÉTROPOLE : PREMIER JALON DU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION
MÉTROPOLITAINE
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II. ENGAGER UNE RÉFLEXION POUR UNE
ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA MÉTROPOLE CHOISIE PAR LES ACTEURS
LOCAUX
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A. REGARDER L'AVENIR EN FACE : LES
SCÉNARIOS DISPONIBLES
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B. ACCORDER LES ACTEURS SUR LES MODALITÉS
DE CONDUITE D'UNE TELLE RÉFORME
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1. Une nécessité :
réunir les moyens d'un consensus local autour d'un projet pour le
territoire
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2. Le calendrier : un horizon à moyen
terme
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a) La réforme de l'organisation
institutionnelle n'est pas prioritaire
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b) Faire émerger un calendrier de
réforme consensuel parmi les acteurs du dossier, préalable
nécessaire à toute évolution
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(1) Un calendrier consensuel
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(2) Un calendrier progressif
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(3) Un calendrier délié des
échéances électorales
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a) La réforme de l'organisation
institutionnelle n'est pas prioritaire
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3. La méthode : responsabiliser les
acteurs locaux dans la recherche d'un consensus tout en encadrant les processus
de décision
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a) Faire émerger un projet
métropolitain par l'exercice effectif de compétences
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b) Mettre les élus locaux en mesure de
trancher parmi les options existantes quant à l'avenir institutionnel de
la métropole
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(1) Affirmer la nécessité d'une
large et régulière concertation
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(2) Réaffirmer le rôle
d'accompagnateur de l'Etat local
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(3) Adosser la réflexion à une
évaluation objective des pistes de réforme
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(4) Élargir le champ des discussions aux
acteurs de la société civile pour favoriser
l'acceptabilité des réformes
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a) Faire émerger un projet
métropolitain par l'exercice effectif de compétences
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1. Une nécessité :
réunir les moyens d'un consensus local autour d'un projet pour le
territoire
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A. REGARDER L'AVENIR EN FACE : LES
SCÉNARIOS DISPONIBLES
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I. EVITER L'ÉCLATEMENT MÉTROPOLITAIN
EN COMBINANT MESURES ORGANISATIONNELLES ET RÉÉQUILIBRAGE
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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I. CONTRIBUTION DE M. GUY BENARROCHE, MEMBRE DE LA
MISSION D'INFORMATION, SÉNATEUR DES BOUCHES-DU-RHÔNE (GROUPE
ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES)
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II. CONTRIBUTION DE MME CÉCILE CUKIERMAN,
MEMBRE DE LA MISSION D'INFORMATION, SÉNATRICE DE LA LOIRE (GROUPE
COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ECOLOGISTE)
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I. CONTRIBUTION DE M. GUY BENARROCHE, MEMBRE DE LA
MISSION D'INFORMATION, SÉNATEUR DES BOUCHES-DU-RHÔNE (GROUPE
ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES)
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PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS