II. REDONNER DE L'ÉLAN À LA MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A. ÉVITER L'ÉCLATEMENT MÉTROPOLITAIN EN COMBINANT MESURES ORGANISATIONNELLES ET RÉÉQUILIBRAGE
1. Parachever la récente réforme de la métropole : premier jalon du renforcement de la cohésion métropolitaine
La réforme souhaitée par le législateur dans le cadre de la loi dite « 3DS » doit permettre de rendre la métropole d'Aix-Marseille-Provence davantage fonctionnelle. Elle doit pour ce faire être parachevée, sur chacun de ses axes .
En premier lieu, la mission estime primordial de stabiliser les compétences respectives des communes et de la métropole afin de permettre leur pleine appropriation : il appartient au législateur de ne pas modifier à nouveau un cadre de répartition de compétences qu'il vient juste de fixer et à l'État de renforcer son accompagnement dans le déploiement de cette nouvelle répartition . Par ailleurs, en cas de frictions ponctuelles sur la répartition des compétences, la métropole et ses communes membres devraient être incitées à faire plein usage des facultés de délégation prévues par la loi. Enfin, si une définition de l'intérêt métropolitain admise des acteurs est effectivement actée avant le 31 décembre 2022, il conviendra d'en assurer la mise en oeuvre rapide.
En deuxième lieu, les acteurs locaux doivent trouver les voies et moyens d'un retour à la normale au niveau financier. La CLECT qui se tiendra à l'occasion des nouveaux transferts de compétences doit être l'occasion de redéfinir ces relations : la constitution de nouvelles ressources, comme le recours aux finances du département, constitueraient des palliatifs et doivent être évités. Dès lors, la nécessaire révision des attributions de compensation doit être envisagée dans le cadre global de la conclusion d'un nouveau pacte financier, sous l'égide de l'État, entre la métropole et ses communes membres , s'adossant sur un nouveau projet de territoire.
En dernier lieu, la mission estime que la suppression des conseils de territoire a constitué une indéniable avancée, dont il convient désormais de prendre pleinement acte . À cette fin, la métropole doit arrêter au plus vite, ainsi que souhaité par le législateur, les contours d'une organisation déconcentrée claire et lisible pour les élus comme pour les citoyens ; l'accompagnement de l'État, dès lors qu'il est sollicité par la métropole pour la conduite d'une telle transition, doit être garanti.
2. Parallèlement, rééquilibrer les territoires pour écarter définitivement tout risque de scission
Si le projet métropolitain aixo-marseillais avait comme objectif assigné par le législateur de « favoriser l'accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière de territoires aux richesses disparates » 9 ( * ) , les travaux de la mission ont souligné que cette construction institutionnelle n'a permis, à elle seule, ni d'épuiser les risques d'éclatement ni de rééquilibrer les territoires en son sein .
En conséquence, outre la constitution d'éventuels outils métropolitains de péréquation, seules des mesures de rééquilibrage ciblées sur la ville de Marseille permettront de garantir, à court comme à long terme, la viabilité de la métropole .
Si les rapporteurs ne peuvent que se féliciter que Marseille recueille une attention renforcée de l'État au moyen du plan « Marseille en Grand » , ils déplorent néanmoins que celle-ci ne s'inscrive pas dans un cadre mieux défini et associant davantage les élus locaux . Ils proposent dès lors trois pistes d'amélioration en la matière :
- évaluer régulièrement les mesures du plan pour s'assurer de leur efficacité ;
- instituer rapidement un comité de suivi, associant les élus locaux et l'Etat, du plan « Marseille en Grand » ;
- inscrire le plan dans la durée et envisager son renforcement à mesure que les objectifs de politique publique seront atteints.
* 9 Étude d'impact précitée du projet de loi dit « MAPTAM », p. 50.