II. UNE ENTRÉE DANS LA NOUVELLE PROGRAMMATION QUI NE DEVRAIT PAS ÊTRE OBÉRÉE PAR LES CHOIX BUDGÉTAIRES PASSÉS
À la suite d'un amendement issu de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la LPM pour les années 2019-2025 fixait une trajectoire d'augmentation des crédits consacrés au financement des études amont (portés par la sous-action 07.03 « Études amont » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »), lesquels devaient ainsi passer de 732 millions d'euros en 2018 à plus d'un milliard d'euros à l'horizon 2023.
Or, comme le montre le graphique ci-après, cette trajectoire a été respectée et les engagements tenus.
Crédits d'études amont inscrits en loi de finances par rapport à la trajectoire prévue en loi de programmation militaire
En millions d'euros
Source : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, d'après les documents budgétaires
Au-delà du niveau de crédits inscrits en loi de finances initiale, l'exécution sur les années 2019 à 2022 a été globalement proche des prévisions en autorisation d'engagements comme en crédits de paiement, la sous-consommation constatée en 2019 et 2020 ayant été compensée en 2021.
En autorisations d'engagement
(En euros)
Source : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, d'après les documents budgétaires
En crédits de paiement
(En euros)
Source : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, d'après les documents budgétaires
D'une manière générale, selon l'Agence de l'innovation de défense (AID), en dépit de mesures de régulation budgétaire et s'il a pu être procédé à des rééquilibrages entre opérations budgétaires en fonction de l'avancement ou du retard de certains contrats en exécution ou du fait de la passation des actes dans une temporalité différente de celle envisagée à l'origine, aucun programme n'a été mis en retard dans sa réalisation par des études qui auraient été lancées avec un décalage.
Au total, aucun « passif » ne semble donc avoir été constitué au cours de la précédente programmation, ce qui permettra un financement des priorités à venir par la trajectoire budgétaire haussière prévue dans le projet de LPM pour les années 2024 à 2030.