- ESSENTIEL
- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- RAPPORT
- I. RESPECTER PLEINEMENT LES ÉCHÉANCES
ET GARDE-FOUS FIXÉS PAR LE LÉGISLATEUR AFIN D'ASSURER LA
TRANSITION LA PLUS SEREINE POSSIBLE VERS LA FIN DE LA DÉTENTION DE
CERTAINS ANIMAUX SAUVAGES
- A. LES ARRÊTÉS RELATIFS À LA
FAUNE SAUVAGE CAPTIVE ONT PRIS UN RETARD PRÉJUDICIABLE AUX
PROFESSIONNELS, CAR SOURCE D'INSÉCURITÉ JURIDIQUE
- 1. Cette loi comprend plusieurs mesures radicales
par leur inspiration abolitionniste, mais en réalité bien plus
nuancées dans leurs effets juridiques et concrets, justifiant
l'attention portée à son application
- 2. Les « dispositions
parapluie » nécessaires à la mise en oeuvre d'autres
dispositions de ce texte ont bien été prises, ou sont sur le
point de l'être
- 1. Cette loi comprend plusieurs mesures radicales
par leur inspiration abolitionniste, mais en réalité bien plus
nuancées dans leurs effets juridiques et concrets, justifiant
l'attention portée à son application
- B. SAUVEGARDER LES PARCS AQUATIQUES S'INSCRIVANT
DANS UN PROGRAMME DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE, EN DÉFINISSANT RAPIDEMENT
LE CADRE APPLICABLE À LEURS ACTIVITÉS
- C. PERMETTRE AUX PROFESSIONNELS DU CIRQUE DE
POURSUIVRE LEUR ACTIVITÉ TANT QU'ELLE EST AUTORISÉE, ET
PRÉVOIR UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER PROPORTIONNÉ À LEUR
PRÉJUDICE AU-DELÀ
- 1. L'interdiction générale de la
détention d'animaux sauvages par les cirques n'a jamais
été l'option privilégiée par le Sénat
- 2. À court terme, il faut appliquer
« la loi, toute la loi, mais rien que la loi » et
permettre aux cirques avec animaux sauvages de continuer leur activité
jusqu'à l'interdiction fixée à 2028
- 3. À moyen terme, le Gouvernement devra
renforcer l'accompagnement des professionnels s'il veut assurer une transition
apaisée
- 4. Des conditions d'accueil satisfaisantes pour
l'ensemble des parties prenantes doivent être trouvées pour les
animaux
- 1. L'interdiction générale de la
détention d'animaux sauvages par les cirques n'a jamais
été l'option privilégiée par le Sénat
- D. EXEMPTER CLAIREMENT LES VOLERIES DES
INTERDICTIONS VISANT LES SPECTACLES ITINÉRANTS AVEC ANIMAUX
SAUVAGES
- A. LES ARRÊTÉS RELATIFS À LA
FAUNE SAUVAGE CAPTIVE ONT PRIS UN RETARD PRÉJUDICIABLE AUX
PROFESSIONNELS, CAR SOURCE D'INSÉCURITÉ JURIDIQUE
- II. AVOIR POUR SEUL HORIZON LA PROTECTION DE NOS
ANIMAUX DE COMPAGNIE
- A. DANS LA LUTTE CONTRE L'ABANDON DES ANIMAUX DE
COMPAGNIE, LES PROGRÈS À ATTENDRE NE VIENDRONT SANS DOUTE PAS DES
MESURES LES PLUS MÉDIATIQUES
- 1. Les mesures réglementaires sur les
animaux de compagnie, relevant du ministère chargé de
l'agriculture, ont dans l'ensemble bien été prises
- 2. L'extension du champ des animaux
concernés par le certificat d'engagement et de connaissance,
au-delà des chiens et chats, doit encore faire la preuve de sa
nécessité
- 3. Si l'objectif de la loi est véritablement
de lutter contre l'abandon, le délai de réflexion de sept jours
avant l'acquisition d'un animal de compagnie ne devrait souffrir d'aucune
dérogation
- 4. L'absence toujours préoccupante de toute
étude évaluant l'impact économique et sur le
bien-être animal de l'interdiction de la vente des chiens et chats en
animalerie
- 5. Internet, et en particulier Facebook, sont en
passe de devenir la plus grande animalerie de France
- 1. Les mesures réglementaires sur les
animaux de compagnie, relevant du ministère chargé de
l'agriculture, ont dans l'ensemble bien été prises
- B. PLUTÔT QU'UNE FUITE EN AVANT DANS LE
RELÈVEMENT DES SANCTIONS PÉNALES, IL FAUT MAINTENANT SE DONNER
LES MOYENS DE LES APPLIQUER
- 1. Le renforcement des contrôles et la bonne
application de la loi seront plus efficaces que la transformation de la loi en
un outil de communication
- 2. Le volet répressif, qui a
été significativement renforcé par la loi, reste
tributaire des moyens alloués à la justice et à la
police
- 3. La répression des atteintes sexuelles sur
les animaux progresse, lentement mais sûrement
- 4. Le Sénat a également
souhaité encourager une approche préventive, voire
pédagogique, qui n'a pas été pleinement mise en oeuvre par
le Gouvernement
- 1. Le renforcement des contrôles et la bonne
application de la loi seront plus efficaces que la transformation de la loi en
un outil de communication
- A. DANS LA LUTTE CONTRE L'ABANDON DES ANIMAUX DE
COMPAGNIE, LES PROGRÈS À ATTENDRE NE VIENDRONT SANS DOUTE PAS DES
MESURES LES PLUS MÉDIATIQUES
- I. RESPECTER PLEINEMENT LES ÉCHÉANCES
ET GARDE-FOUS FIXÉS PAR LE LÉGISLATEUR AFIN D'ASSURER LA
TRANSITION LA PLUS SEREINE POSSIBLE VERS LA FIN DE LA DÉTENTION DE
CERTAINS ANIMAUX SAUVAGES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Rapports d'information
Rapport d'information n° 686 (2022-2023), déposé le