D. MIEUX PRENDRE EN COMPTE CERTAINES CATÉGORIES DE CANDIDATS
1. Les élèves boursiers
Afin de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur des élèves des catégories sociales les moins favorisées, la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) a instauré, dans le cadre de Parcoursup, des quotas de boursiers dans les formations non sélectives en tension11(*). Les études statistiques menées par la Cour des comptes12(*) montrent toutefois que ces quotas de boursiers ont globalement eu un faible impact sur l'accès aux filières en tension, qu'elles soient sélectives ou non. Ils n'ont en effet modifié que de façon modeste la part des boursiers admis dans ces formations par rapport à la situation qui aurait prévalu en l'absence de quotas. La seule filière pour laquelle les quotas de boursiers ont eu une incidence statistiquement significative est celle préparant au brevet de technicien supérieur (BTS), formation dans laquelle les boursiers sont déjà sur-représentés. Ces résultats sont confirmés par plusieurs travaux de recherche, qui ont été portés à la connaissance du rapporteur.
Pour améliorer la part des boursiers admis dans l'enseignement supérieur, plusieurs pistes d'évolution pourraient être envisagées : un changement de définition de la catégorie de boursiers en retenant celle en vigueur dans l'enseignement supérieur (ce qui permettrait de diversifier davantage les profils)13(*), une refonte des modalités de fixation des quotas de boursiers (par exemple, en relevant le plancher défini pour certaines filières sélectives), un renforcement de la lutte contre l'autocensure...
Recommandation n° 6 : Revoir les modalités d'accès facilité des boursiers à l'enseignement supérieur, afin de les rendre plus opérantes.
2. Les candidats en reprise d'études
Le rapporteur a également été sensibilisé par le président du Comité éthique et scientifique de Parcoursup au cas particulier des étudiants dits « en reprise d'études »14(*), dont il est insuffisamment tenu compte, la plate-forme ayant d'abord été conçue pour des candidats néo-bacheliers. Or cette population d'étudiants, qui reste mal identifiée, est de plus en plus nombreuse, sa part atteignant désormais 10 % des inscrits. L'une des raisons à cette augmentation est l'intégration des Ifsi à la plate-forme en 2019.
Comme le note le comité dans son dernier rapport, les candidats en reprise d'études, contrairement aux néo-bacheliers voire aux candidats en réorientation, ne disposent pas, compte tenu de leur trajectoire particulière, du même « environnement de conseil et d'orientation organisé », ni de « toutes les informations collectées classiquement par la plateforme et attendus des formations ».
Pour le rapporteur, ce constat est révélateur d'un modèle « linéaire » d'études supérieures à la française, qui a du mal à penser et à organiser les parcours discontinus, faits de réorientation, d'alternance entre périodes d'études et périodes d'expérience professionnelle.
Recommandation n° 7 : Lancer une réflexion sur les moyens permettant d'adapter Parcoursup aux candidats en reprise d'études.
* 11 Quotas de boursiers dans Parcoursup : le plancher a été fixé à 5 % pour toutes les formations dont la part de lycéens boursiers parmi les candidats était inférieure à ce chiffre. Pour les autres formations, le taux minimum est égal à la part de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée, chiffre auquel s'ajoute systématiquement deux points.
* 12 Rapport précité.
* 13 Jusqu'à présent, la définition retenue est celle des bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée.
* 14 Il n'existe pas de définition formelle de la catégorie des étudiants en reprise d'études. La notion de « reprise d'études » est toutefois associée à celle de formation tout au long de la vie. Sous le terme « candidats en reprises d'études », le service de statistiques et d'analyses (Sies) du ministère de l'enseignement supérieur retient la définition, très large, de candidats qui « n'étaient pas scolarisés l'année précédente ».