- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- UNE RÉFLEXION CONTRAINTE
- L'AIDE ACTIVE À MOURIR : UNE
RÉPONSE INAPPROPRIÉE ET DANGEREUSE À UNE DEMANDE DIFFUSE
ET ÉQUIVOQUE
- I. TRADUIRE PRÉCISÉMENT DANS LE DROIT
LA DEMANDE SOCIALE RELATIVE À L'AIDE ACTIVE À MOURIR : UNE
GAGEURE
- A. LA DEMANDE SOCIALE EST - AU MIEUX -
ÉQUIVOQUE
- B. LA SITUATION DE LA FIN DE VIE EN FRANCE, CERTES
PERFECTIBLE, NE L'EXIGE PAS
- A. LA DEMANDE SOCIALE EST - AU MIEUX -
ÉQUIVOQUE
- II. UNE OUVERTURE DE L'AIDE ACTIVE À MOURIR
PÉRILLEUSE À DE NOMBREUX ÉGARDS
- A. UN ENCADREMENT A PRIORI DÉLICAT
- B. UN ENCADREMENT A POSTERIORI EXTRÊMEMENT
DIFFICILE DANS LES PAYS QUI L'ONT EXPÉRIMENTÉ
- A. UN ENCADREMENT A PRIORI DÉLICAT
- III. LE MODÈLE FRANÇAIS DE LA FIN DE
VIE : PRIVILÉGIER LA SOLLICITUDE AU NIHILISME
- I. TRADUIRE PRÉCISÉMENT DANS LE DROIT
LA DEMANDE SOCIALE RELATIVE À L'AIDE ACTIVE À MOURIR : UNE
GAGEURE
- POSITION DE MME MICHELLE MEUNIER
POUR L'OUVERTURE D'UN DROIT À MOURIR DANS LA DIGNITÉ
- I. LA LOI NE RÉPOND PAS AUJOURD'HUI
À L'ENSEMBLE DES SITUATIONS DE FIN DE VIE RENCONTRÉES
- II. UNE OUVERTURE DE L'AIDE ACTIVE À MOURIR
POSSIBLE DE MANIÈRE ENCADRÉE
- I. LA LOI NE RÉPOND PAS AUJOURD'HUI
À L'ENSEMBLE DES SITUATIONS DE FIN DE VIE RENCONTRÉES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN RÉUNION
PLÉNIÈRE
- Questions éthiques relatives aux
situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du
professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité
consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry
et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE
- Enjeux philosophiques de la fin de vie - Audition
de Mme Monique Canto Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre
du Comité consultatif national d'éthique, MM. Bernard-Marie
Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale,
André Comte-Sponville, philosophe, essayiste, et Jacques Ricot,
philosophe, chercheur associé au département de philosophie de
l'université de Nantes
- Enjeux juridiques nationaux et internationaux du
débat sur la fin de vie -Audition de Mmes Bénédicte
Boyer Béviere, maître de conférences en droit
privé à l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis,
Valérie Depadt, maître de conférences en droit
privé à l'université Paris 13 - Sorbonne Paris Nord et
M. Julien Jeanneney, professeur de droit public
à l'université de Strasbourg
- Audition de sociétés
savantes
- Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo,
ministre déléguée auprès du ministre de la
santé et de la prévention, chargée de l'organisation
territoriale et des professions de santé
- Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de
vie - Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de
gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne
- Questions éthiques relatives aux
situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du
professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité
consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry
et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN RÉUNION
PLÉNIÈRE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXE
Fin de vie : privilégier une éthique du soin
Rapports d'information
Rapport d'information n° 795 (2022-2023), déposé le