- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION
- I. CONSTRUIRE UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DE LA
MAÎTRISE DU FONCIER EN COHÉRENCE AVEC LA GOUVERNANCE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. L'ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
FONCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AMÉNAGEMENT REGROUPE UNE
DIVERSITÉ DE SITUATIONS LOCALES
- 1. Les établissements publics fonciers et
les établissements publics d'aménagement se distinguent par leurs
compétences
- 2. Si certains établissements sont anciens,
les EPF et des EPA se sont multipliés au cours des années 2000 et
leur impact socio-économique est aujourd'hui majeur
- 3. Le mode de gouvernance de ces
établissements peut servir de modèle pour la coopération
locale
- 1. Les établissements publics fonciers et
les établissements publics d'aménagement se distinguent par leurs
compétences
- B. CES ÉTABLISSEMENTS PEUVENT CONSTITUER LE
CoeUR D'UN PÔLE RÉGIONAL DE CONSEIL ET D'ACTION AU SERVICE DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- C. LA CARTE DE FRANCE DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS FONCIERS DOIT ÊTRE ACHEVÉE
- D. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA TUTELLE DOIVENT
ÊTRE RATIONALISÉES
- A. L'ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
FONCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AMÉNAGEMENT REGROUPE UNE
DIVERSITÉ DE SITUATIONS LOCALES
- II. ADAPTER L'ACTION DES EPF ET EPA À LA
MISE EN oeUVRE DES OBJECTIFS DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
- III. GARANTIR DES CONDITIONS DE FINANCEMENT
ADAPTÉES AUX MISSIONS DES ÉTABLISSEMENTS
- A. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS EST FONDÉ SUR UN ÉQUILIBRE
DURABLE ENTRE ACQUISITIONS ET CESSIONS
- 1. Le modèle économique d'un EPF
repose sur une montée en charge progressive permettant un effet de
levier des ressources fiscales
- 2. Lors d'une opération donnée, le
prix de cession dépend des coûts exposés par
l'établissement...
- 3. ... mais peut faire l'objet d'une
minoration financée par l'EPF
- 4. Une catégorie spécifique de remise
est accordée à partir du produit des pénalités
SRU
- 5. La revente du terrain doit toutefois permettre
d'éviter des effets d'aubaine pour les acquéreurs
- 1. Le modèle économique d'un EPF
repose sur une montée en charge progressive permettant un effet de
levier des ressources fiscales
- B. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AMÉNAGEMENT COMPREND DE TRÈS
FORTES DÉPENSES INITIALES, EN PRINCIPE ÉQUILIBRÉES PAR DES
RECETTES ÉLEVÉES EN FIN D'OPÉRATION
- C. TOUTEFOIS, LA FIN DU MODÈLE DE
L'EXTENSION URBAINE BOULEVERSE LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DU
FONCIER`
- D. AVEC LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ
LOCALE, LES RESSOURCES DES EPF SONT MOINS BIEN ADAPTÉES À LEURS
BESOINS
- 1. La taxe spéciale d'équipement est
une taxe additionnelle aux taxes foncières, à la taxe
d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises
- 2. La dotation budgétaire de l'État
est versée depuis 2021 en compensation de la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales
- 3. La TSE constitue une ressource
irremplaçable pour les établissements publics fonciers
- 1. La taxe spéciale d'équipement est
une taxe additionnelle aux taxes foncières, à la taxe
d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises
- E. LA FISCALITÉ DOIT SOUTENIR
L'ACTIVITÉ D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DES
ÉTABLISSEMENTS
- A. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS EST FONDÉ SUR UN ÉQUILIBRE
DURABLE ENTRE ACQUISITIONS ET CESSIONS
- I. CONSTRUIRE UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DE LA
MAÎTRISE DU FONCIER EN COHÉRENCE AVEC LA GOUVERNANCE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AMÉNAGEMENT
Établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d'aménagement (EPA)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 835 (2022-2023), déposé le