EXAMEN EN DÉLÉGATION
Réunie le jeudi 6 juillet 2023 sous la présidence d'Annick Billon, présidente, la délégation a examiné le présent rapport.
Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, l'ordre du jour de cette réunion concerne le bilan de l'activité de la délégation depuis le renouvellement de 2020.
Vous avez sous les yeux l'Essentiel du rapport, qui vous a été adressé hier.
Je vais tout d'abord vous présenter les chiffres-clé du triennat 2020-2023 à ce jour :
- 13 rapports d'information (dont le présent rapport et deux à paraître prochainement : notre rapport commun avec la délégation aux outre-mer et celui sur le Prix 2023 de la délégation) soit une moyenne de quatre rapports par session ;
- 93 réunions plénières dont 73 auditions parmi lesquelles 38 tables rondes ;
- 21 réunions « rapporteurs » ;
- 336 experts auditionnés en réunion plénière (auxquels s'ajoutent 43 personnes entendues en réunions « rapporteurs ») ;
- 10 événements (colloques, rencontres, cérémonies et conférences) ;
- 22 communiqués de presse.
Au cours de ces trois années, notre délégation s'est penchée sur des sujets extrêmement divers comme l'industrie pornographique, qui est et restera un rapport véritablement pionnier, mais aussi l'aide publique au développement, l'égalité professionnelle et économique, la ruralité, la parité dans la haute fonction publique, la parentalité dans les outre-mer, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, ou encore la santé des femmes au travail.
Les violences faites aux femmes, dans toutes leurs manifestations (prostitution, violences intrafamiliales, harcèlement au travail) mais aussi dans leur dimension internationale sont restées une préoccupation majeure et récurrente de la délégation. Nous marquons ainsi depuis plusieurs années la date du 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, par l'organisation de tables rondes exceptionnelles comme celle sur la situation des femmes en Afghanistan en 2021, ou sur les femmes en temps de conflits armés en 2022.
Je tiens à souligner le travail approfondi de notre délégation et le suivi qu'elle assure sur ses rapports, contribuant ainsi à les faire vivre et perdurer. J'en veux pour preuve la thématique Femmes et ruralités, qui avait permis de mettre en lumière la situation des onze millions de femmes vivant dans les territoires ruraux et à laquelle nous avons souhaité consacrer notre événement de cette année en lien avec la journée du 8 mars. Je constate que nous continuons toutes et tous à faire vivre ce rapport dans nos territoires respectifs.
Je me félicite aussi du caractère prescripteur des recommandations de notre délégation, dont un certain nombre a connu des traductions législatives récentes. Je pense notamment à certaines propositions du rapport Porno : l'enfer du décor reprises dans la version initiale déposée par le Gouvernement du projet de loi « Sécurisation et régulation de l'espace numérique » mais également au cours des débats en séance au Sénat sur ce texte. Je pense aussi à la proposition de loi que nous avons déposée avec Martine Filleul et Dominique Vérien pour renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, dont le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sera définitivement adopté en séance ce matin.
Je tiens également à évoquer notre politique événementielle, élément fort de l'identité de notre délégation, qui nous permet de mettre à l'honneur des femmes - et des hommes aussi ! - bien souvent exceptionnelles, qu'elles oeuvrent en faveur d'autres femmes ou qu'elles réalisent leur destin personnel. Le prix de la délégation, dont nous célèbrerons la cinquième édition le 19 septembre prochain, est là pour leur témoigner toute notre considération et notre admiration. Vous me permettrez d'exprimer ici une pensée amicale pour les skippeuses du Vendée Globe que nous avions reçues au printemps 2021.
Un mot enfin sur la communication de notre délégation car il me semble que nous avons, en la matière, donné des impulsions volontaristes, pour faire rayonner nos travaux au-delà de l'écosystème habituel du Sénat.
Je citerai l'extraordinaire retentissement médiatique du rapport Porno : l'enfer du décor, dont le sujet inédit pour un rapport parlementaire et la méthode pluraliste ont contribué à donner une image positive d'un Sénat indépendant et en phase avec les grands enjeux de société. La crédibilité et la visibilité des travaux de notre délégation s'en est trouvée renforcée, tant dans le paysage institutionnel français qu'auprès de la société civile et des citoyens. En tant que présidente, je ne peux que m'en réjouir et nous féliciter collectivement !
Je vous propose, mes chers collègues, d'autoriser la publication en ligne et sous format papier, du rapport d'information présentant le présent bilan triennal d'activité de la délégation (2020-2023).
Il n'y a pas d'opposition. Je vous en remercie.
À l'issue de cette présentation, la délégation a autorisé la publication du présent rapport à l'unanimité.