Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapports d'information

Rapport d'information n° 527 (2023-2024), déposé le 10 avril 2024

L'ESSENTIEL
LISTE DES PROPOSITIONS
EXAMEN EN COMMISSION
COMPTES RENDUS
DES AUDITIONS EN COMMISSION
- Audition de M. Laurent Nuñez,
  préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
- Audition de M. Gérald Darmanin,
  ministre de l'intérieur et des outre-mer
PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

N° 527

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2024

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions,

Par Mmes Agnès CANAYER et Marie-Pierre de LA GONTRIE,

Sénateur et Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. François-Noël Buffet, président ; M. Christophe-André Frassa, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Marc-Philippe Daubresse, Jérôme Durain, Philippe Bonnecarrère, Thani Mohamed Soilihi, Mme Cécile Cukierman, MM. Dany Wattebled, Guy Benarroche, Mme Nathalie Delattre, vice-présidents ; Mmes Agnès Canayer, Muriel Jourda, M. André Reichardt, Mme Isabelle Florennes, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Mme Nadine Bellurot, MM. Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Ian Brossat, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Mmes Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, MM. Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Audrey Linkenheld, MM. Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Mmes Marie Mercier, Corinne Narassiguin, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Olivia Richard, M. Pierre-Alain Roiron, Mmes Elsa Schalck, Patricia Schillinger, M. Francis Szpiner, Mmes Lana Tetuanui, Dominique Vérien, M. Louis Vogel, Mme Mélanie Vogel.

L'ESSENTIEL

À moins de cent jours de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de paris 2024 (JOP), la commission des lois du Sénat a souhaité faire le bilan de l'application de la dernière loi adoptée par le Parlement afin de se donner les moyens de faire face à un défi d'ampleur.

Pour ce faire, les rapporteures ont, depuis novembre 2023, auditionné près de 95 acteurs concourant à la sécurisation des Jeux, et ont effectué plusieurs déplacements en région parisienne :

- au Village olympique, au bâtiment « PULSE » hébergeant le Cojop, au Stade de France, au centre de commandement opérationnel de sécurité (CCOS) de la préfecture de police regroupant l'ensemble des acteurs de la sécurité dans les transports en commun, et au centre de vidéosurveillance de la Suge ;

- pour participer à une formation théorique et pratique aux palpations de sécurité à destination d'agents de sécurité privée ;

- pour observer le premier déploiement de l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente par la préfecture de police de Paris pour le concert de Depeche Mode à Bercy.

Malgré la qualité de la planification stratégique et opérationnelle conduite par l'ensemble des acteurs - singulièrement le ministère de l'intérieur, la préfecture de police de Paris et le Cojop - les rapporteures identifient, dans un esprit constructif, 55 recommandations, adoptées à l'unanimité, afin de parfaire le dispositif de sécurisation des JOP. En effet, souhaitant être utiles, dans leurs prérogatives de contrôle et d'évaluation, à la préparation des Jeux, il leur est apparu nécessaire, compte tenu de l'exigence d'irréprochabilité de la sécurisation de cet évènement pour faire face à toutes les éventualités, de faire état des améliorations possibles du dispositif avant l'ouverture des Jeux.

I. LA SÉCURISATION DES JOP : UN DÉFI D'AMPLEUR RECORD

A. LA SÉCURISATION HORS-NORME D'UN MULTI-ÉVÈNEMENT D'AMPLEUR INTERNATIONALE

La France accueillera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, 100 ans après leur dernière organisation à Paris (en 1924, après une première expérience en 1900). Il s'agit d'un évènement d'une ampleur inégalée. Les épreuves, qui auront lieu dans 63 collectivités hôtes, mobiliseront plus de 40 000 bénévoles et verront 13,5 millions de spectateurs y assister. 20 000 journalistes sont attendus.


Jeux Olympiques	Jeux Paralympiques

1. Une organisation inédite : la nécessaire collaboration entre les pouvoirs publics français et le Cojop

Les compétences et les responsabilités en matière de sécurité sont partagées entre le Cojop - Comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris - et les pouvoirs publics, en application du contrat de ville-hôte. Cela exige une coordination renforcée entre l'ensemble de ces acteurs, malgré son caractère inédit, et ce d'autant plus que le dispositif en matière de sécurité est confronté à d'importants enjeux capacitaires, qu'il s'agisse des forces de sécurité intérieure ou de la sécurité privée.

Ainsi, la responsabilité de la sécurité au sein des sites de la compétition, du village des athlètes, du village des médias et de leurs abords immédiats incombe au Cojop, tandis que l'État est en charge de la sécurisation des voies et espaces publics. Les collectivités territoriales sont quant à elles en charge de l'organisation de la sécurité au sein des zones de célébration et des évènements qu'elles organisent. À l'évidence, en cas de crise, les pouvoirs publics seront responsables, à eux seuls, de la sécurisation de l'ensemble du périmètre : comme le rappelle le contrat précité, « la responsabilité pour toutes les questions de sécurité liées aux Jeux (y compris les aspects financiers, opérationnels et de planification y afférents) incombe aux Autorités du Pays hôte, lesquelles prendront toutes les mesures nécessaires afin de garantir la tenue des Jeux dans la paix et la sécurité »^1(*). L'État est, in fine, l'unique garant de la sécurité des JOP auprès du Comité international olympique (CIO). Dès lors, en cas de défaillance du Cojop à remplir ses obligations, l'État devra reprendre la main sur l'ensemble des dispositifs, tout en pouvant mobiliser financièrement le Cojop en pareil cas.

2. Un enchaînement sans précédent d'événements à sécuriser

Aux 37 sites olympiques et paralympiques qu'il conviendra de sécuriser pendant toute la période des JOP, s'ajoutent la Seine et ses quais, qui accueilleront la cérémonie d'ouverture comme les épreuves sur route mais aussi le parcours de la flamme olympique qui se déplacera sur plus de 65 départements du territoire national. S'ils varient en intensité et ne présentent pas tous des défis opérationnels majeurs, ces événements présentent un enchaînement sans précédent.

a) Le relais de la flamme : une bulle de sécurité mobile dans l'hexagone et les outre-mer

Comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, devant la commission des lois, « pour les services du ministère, les Jeux commenceront le 8 mai prochain, avec l'arrivée en France de la flamme olympique, transportée à bord du Belem depuis le port du Pirée, en Grèce, jusqu'au port de Marseille »^2(*). En effet, un relai de la flamme olympique est organisé du 8 mai jusqu'au 26 juillet - date de la cérémonie d'ouverture - traversant plus de 400 villes, s'arrêtant dans 65 villes étapes réparties dans 65 départements, incluant 6 territoires ultramarins. Compte tenu des enjeux symboliques importants entourant la protection de la flamme olympique, portée par plus de 10 000 relayeurs, le ministère de l'intérieur a annoncé déployer une « bulle de sécurité » mobilisant, à chaque instant, plus de 115 personnels des forces de sécurité intérieure, sans compter les unités de forces mobiles.

Dispositif de sécurisation du relais de la flamme - « bulle de sécurité »

Source : images transmises par le ministère de l'intérieur et des outre-mer

b) La cérémonie d'ouverture : un « événement dans l'événement »

C'est la première fois qu'une cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques se tiendra en dehors d'un stade. Chaque délégation nationale - soit 206 délégations - défilera sur l'une des 90 embarcations prévues, sur six kilomètres de la Seine, d'est en ouest, pour s'achever devant le Trocadéro où se dérouleront les spectacles et les cérémonies protocolaires. S'ajoute à cette parade nautique et au spectacle, une séquence protocolaire au Trocadéro en présence de plus de 160 chefs d'État et de gouvernement.

La sécurisation de la cérémonie d'ouverture en plein air constituera en outre un enjeu majeur. Il est en effet prévu que 220 000 spectateurs puissent profiter d'accès gratuits sur les quais hauts de la Seine, tandis que l'accès aux quais bas entre le pont d'Austerlitz et le pont Iéna sera conditionné à la détention d'un billet payant pour 104 000 personnes. Au total, comme annoncé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer devant la commission des lois du Sénat, 324 000 spectateurs pourront assister à cette cérémonie, soit un volume représentant quatre fois la capacité du Stade de France. S'ajouteront les 50 000 personnes présentes dans les fan-zones parisiennes - pour atteindre 576 000 spectateurs à Paris - et plus de 1,5 milliard de téléspectateurs.

Cet événement mobilisera, selon le ministre de l'intérieur, 45 000 personnels des forces de sécurité intérieure en Île-de-France, ainsi que des moyens spécialisés en nombre conséquent (l'ensemble des 3 unités d'intervention spécialisées, 100 plongeurs-démineurs, 35 bateaux de sécurisation, etc.).

c) La sécurisation de sites olympiques et paralympiques disséminés sur l'ensemble du territoire

Le ministère de l'intérieur a annoncé le déploiement d'un dispositif de « sécurisation maximal sur l'ensemble du territoire » pour sécuriser les 37 sites de compétition répartis sur l'ensemble du territoire français.

Comme le démontre la carte ci-après, la majeure partie des sites retenus se trouve à Paris (15 sites de compétition pour les jeux Olympiques et 11 pour les jeux Paralympiques), et en Seine-Saint-Denis (13 sites et le village olympique). 12 sites sont ensuite situés dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis. À cela s'ajoutent 10 sites situés hors d'Île-de-France, dont, pour la première fois, un site dans un territoire ultramarin (Teahupo'o à Tahiti, qui accueillera la compétition olympique de surf).

Carte des différents sites olympiques en région parisienne
et sur le reste du territoire hexagonal et ultramarin

Source : Le Monde, d'après les images publiées par le Cojop

Pour sécuriser les sites de compétition, outre l'engagement humain et les moyens technologiques et matériels déployés, seront institués des périmètres de sécurité de quatre types : un périmètre organisateur resserré au plus près des sites dans lesquels seules les personnes et véhicules accrédités auront accès ; trois périmètres « État » correspondant à des interdictions et de restrictions de circulation routière motorisée - sauf dérogation - ainsi qu'un périmètre de protection - au sens de la loi dite « SILT » - impliquant des fouilles de bagages et palpations systématiques de sécurité.

Carte des périmètres de sécurité autour des sites olympiques
à Paris et en petite couronne

Source : préfecture de police de Paris

3. Un engagement de haute intensité partagé par tous au service de la sécurisation des JOP

La sécurisation des JOP mobilisera des moyens quotidiens humains et matériels sans précédents, ce qui mettra en tension non seulement les forces de sécurité intérieure mais également les filières de la sécurité privée, des polices municipales et des services de sécurité des opérateurs de transport public.

Les dernières estimations transmises par le Cojop indiquent que la volumétrie des agents de sécurité privée engagés quotidiennement atteindra, théoriquement, une moyenne de 18 000 agents par jour, avec un pic estimé à plus de 24 000 agents pour la cérémonie d'ouverture.

Parallèlement, au moins 35 000 membres des forces de sécurité intérieure (FSI) et, depuis les récentes annonces du ministre des armées, Sébastien Lecornu, désormais 18 000 membres des forces armées seront mobilisés pour sécuriser les JOP au cours de la période estivale. Parmi ces forces, 90 % des unités de force mobile seront affectées à la sécurisation des JOP, avec la constitution de plusieurs réserves d'intervention pour des missions prioritaires.

Les rapporteures, au regard des éléments portés à leur connaissance lors de leurs auditions et déplacements, n'ont pu que se féliciter de l'importante mobilisation de l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité, indispensable à la réussite de cet évènement inédit.

B. UN DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE QUASIMENT ACHEVÉ

1. L'ensemble des mesures réglementaires nécessaires à l'application de la loi « JOP » ont été prises

Afin de favoriser la préparation de l'évènement et d'en assurer la déclinaison opérationnelle la plus efficiente, une deuxième loi - après celle du 26 mars 2018 - relative aux jeux Olympiques et Paralympiques a été adoptée par le Parlement le 19 mai 2023. Celle-ci, outre des mesures ayant trait à la lutte contre le dopage, comprend des mesures de quatre ordres en matière de sécurité des JOP et, plus largement, des grands événements.

En premier lieu, trois articles concernent l'utilisation des images captées sur la voie publique afin, à titre principal, d'autoriser l'utilisation expérimentale de traitements algorithmiques sur les images de vidéoprotection et des drones, et à titre plus subsidiaire, d'assurer la conformité des dispositions existantes avec les évolutions du Règlement général de protection des données (RGPD) et de permettre aux agents de la RATP et de la SNCF, présents au sein du centre de coordination opérationnelle de la sécurité dans les transports d'Île-de-France (CCOS), de visionner des images prises sur la voie publique dans la mesure où celles-ci concernent les « abords immédiats » de leurs emprises.

En deuxième lieu, un article visait à établir, pour l'ensemble de la « plaque parisienne » - soit le périmètre de la région Île-de-France - et pour la seule durée des JOP, une unité unique et centralisée de commandement en matière de sécurité : le préfet de police de Paris.

En troisième lieu, deux articles visaient, de façon à assurer une meilleure sécurisation des grands événements, à élargir la procédure d'enquête administrative dite de « criblage » existante aux personnes chargées de sécuriser les zones de retransmission des JOP et aux intérimaires des entreprises de transports.

En dernier lieu, il a été fait le choix de permettre aux gestionnaires d'enceintes sportives, culturelles, ou récréatives, de s'équiper de scanners corporels à ondes millimétriques en remplacement des palpations de sécurité opérées par les agents de sécurité privée, plus chronophages.

Ces mesures législatives nécessitaient, pour être pleinement applicables, l'édiction de quatre mesures réglementaires^3(*). Entre le 9 août et le 27 novembre 2023 - soit dans un délai de moins de six mois après la promulgation de loi - l'ensemble des mesures d'application ont été prises, deux mesures complémentaires sont venues compléter le dispositif^4(*). Si l'adoption, conformément aux intentions du législateur, de ces mesures ne peut qu'être saluée par les rapporteures, il n'en demeure pas moins regrettable que le pouvoir réglementaire ait mis plus de trois mois à édicter le décret d'application de l'expérimentation de la vidéoprotection « augmentée » et plusieurs mois encore pour la constitution du comité de suivi et d'évaluation, dit « Comité Vigouroux »^5(*). Cela a retardé la mise en oeuvre effective de ces technologies nouvelles, limitant le temps utile d'expérimentation conféré par le législateur au pouvoir réglementaire pour déployer cette nouvelle technologie afin d'espérer sa pleine opérationnalité pour l'été 2023.

2. L'adoption et l'actualisation de plusieurs « décrets grands événements » adaptés aux besoins de chaque séquence

En complément, les rapporteures constatent avec satisfaction que plusieurs décrets « grands événements » adaptés aux contraintes opérationnelles propres à chaque type de séquence des JOP et impliquant des mesures de sécurité porteuses de restrictions individuelles et collectives proportionnées à chaque événement ont été adoptés^6(*). Ce choix est d'autant plus pertinent que ces décrets ont fait, depuis lors, l'objet de plusieurs actualisations tenant compte des évolutions des plans de sécurisation^7(*).

3. Un chantier réglementaire en voie d'achèvement : d'ultimes ajustements qui ne sauraient être retardés

À ce stade, plusieurs mesures réglementaires méritent toutefois d'être prises ou ajustées, sans plus attendre.

Ainsi, les rapporteures appellent, dans le prolongement de la démarche initiée par le ministre de l'intérieur, à la prise rapide des décrets « grands évènements » liés à la sécurisation de la cérémonie d'ouverture des JO et aux « clubs 2024 ».

De façon analogue, certains de ces décrets appellent à être ajustés afin de tenir compte des sites d'épreuves itinérantes ou encore des sites d'entraînement olympiques comme paralympiques. Les rapporteures appellent à leur édiction sans plus tarder, afin de permettre à l'ensemble des acteurs économiques et des particuliers de s'approprier les mesures de sécurisation ainsi édictées et de faciliter l'adhésion à celles-ci, condition de leur mise en oeuvre effective et efficiente.

C. DES DIFFICULTÉS CLAIREMENT IDENTIFIÉES ET EN VOIE DE RÉSOLUTION MALGRÉ DES RETARDS

Un événement d'une telle ampleur nécessite une organisation irréprochable en matière de sécurité, d'autant plus que les contraintes exposées ci-avant impliquent une anticipation forte pour permettre le déploiement d'un plan de sécurisation adapté au niveau et à la multiplicité des risques pesant sur l'événement. À ces risques majeurs s'ajoutent d'importants enjeux capacitaires ainsi que de nombreuses difficultés opérationnelles comme organisationnelles résultant de l'implication d'acteurs très nombreux et peu habitués à travailler de concert.

1. Une cartographie des risques achevée et régulièrement actualisée

Les rapporteures partagent le constat formulé par la Cour des Comptes d'une nécessaire « approche transversale des risques »^8(*) et appellent à porter une attention particulière aux quatre principaux risques majeurs, constamment réactivités par un contexte international évolutif : le risque terroriste, le risque cyber, le risque drone et le risque NRBC (armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques).

Au cours de leurs travaux, elles ont pu constater l'importante cartographie des risques réalisée par les agences spécialisées et partagées au sein du centre de renseignement olympique (CRO), formellement rattaché à la coordination nationale de la sécurité des Jeux (CNSJ). D'après leurs informations, le document d'analyse nationale des risques, dit « ANR », aurait été actualisé au moins à sept reprises afin de tenir compte, régulièrement, des évolutions de la menace et des scénarios critiques à anticiper de façon à planifier, autant que possible, des réponses de crise en conséquence.

Elles ont également pu constater que des phases de tests de ces risques et des réponses apportées par les différents acteurs publics comme le Cojop avaient été organisées, notamment s'agissant du risque cyber, ce qui va indéniablement dans le bon sens, sans pour autant pouvoir prémunir le dispositif retenu de l'émergence d'un nouveau risque ou d'une faille.

2. Une comitologie foisonnante, en cours de rationalisation et testée lors de la coupe du monde de rugby

Frappées par le nombre et la diversité des acteurs impliqués dans la sécurisation des JOP, les rapporteures ont été surprises de la multiplicité des structures décisionnelles, de coordination ou de concertation existantes.

À l'inverse, il leur est apparu plus efficient la désignation du ministre de l'intérieur comme seule autorité décisionnelle en matière de sécurité des Jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et la concentration des pouvoirs de commandement sur la plaque parisienne aux mains du préfet de police. De façon analogue, le choix d'installer un centre national de commandement stratégique (CNCS), à vocation interministérielle, susceptible de se transformer d'un mode de veille en un centre interministériel de crise, apparaît particulièrement efficient et de nature à répondre aux nombreuses interrogations formulées par la Cour des comptes quant à la pertinence d'une dualité de structures en pareil cas. Au surplus, ce CNCS a été déployé avec succès lors de la coupe du monde de rugby 2023, apparaissant comme la pièce cardinale de la rationalisation de la comitologie de la sécurité des Jeux et permettant le plein déploiement du « concept C3 », autrement dit de « commandement intégré » entre l'État et le Cojop sur l'ensemble des sites.

3. Un plan de sécurisation des JOP global stabilisé et des plans locaux presque achevés permettant de lever des incertitudes longtemps persistantes au sein des forces de sécurité

Comme l'a relevé la Cour des comptes dès juillet 2023, « un plan global de sécurité » est désormais « finalisé »^9(*), ce que saluent les rapporteures. Toutefois, de nombreuses incertitudes, lors du lancement de leurs travaux, ont été relayées par l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité émanant tant des représentants des personnels que des directeurs quant à la finalisation des plans locaux de sécurité permettant ainsi à chacun de connaître le volume, les conditions matérielles et indemnitaires, la durée et la nature de son engagement au service de la sécurité des JOP.

Les rapporteures constatent l'ampleur des progrès accomplis depuis en matière de planification opérationnelle, et ce tant par l'État que par les collectivités territoriales et le Cojop. Ainsi, un protocole social dédié, issu du dialogue social conduit à partir de novembre 2023 par le ministre de l'intérieur, a permis de déterminer trois catégories de primes pour les FSI ainsi qu'un compteur d'heures supplémentaires spécifiques, des indemnités pour absences missionnelles et un accompagnement social renforcé.

4. L'allotissement contractuel par le Cojop de 97 % de ses besoins en sécurité privée

Tony Estanguet, accompagné par Michel Cadot, a annoncé le 27 mars que le Cojop avait alloti 97 % de ses besoins en sécurité privée pour les JOP, à l'issue de la quatrième vague de marchés publics^10(*). Si une telle annonce ne peut que contribuer à dissiper les incertitudes entourant la mobilisation de la sécurité privée pour assurer la sécurité des JOP, les rapporteures rappellent toutefois que 3 % des appels d'offres demeurent infructueux et, qu'à supposer même que l'ensemble des lots soient attribués, le risque d'une défaillance - anticipée ou non - de certains prestataires ne peut être exclu. En tout état de cause, ce chiffre atteste des progrès réalisés en la matière depuis l'été 2023 - pour mémoire, moins de la moitié des marchés avaient été attribués - du fait des efforts massifs déployés collectivement par le Cojop, l'État, les collectivités territoriales et la filière.

II. PLUS VITE, PLUS HAUT, PLUS FORT : POUR UN DISPOSITIF DE SÉCURISATION DES JOP OPTIMUM

Si l'ensemble des acteurs auditionnés par la mission se montrent confiants quant à la qualité de la préparation de la sécurisation des JOP ainsi que de la déclinaison opérationnelle choisie par les pouvoirs publics comme par le Cojop, les rapporteures ont constaté que des marges d'améliorations persistaient et pouvaient encore, d'ici à la cérémonie d'ouverture, être utilement exploitées. Convaincues de la nécessité de la réussite de cet évènement inédit et d'ampleur inégalée, les rapporteures ont souhaité, dans une démarche constructive, formuler 55 recommandations, afin de :

- assurer la pleine mobilisation de tous les acteurs du continuum de sécurité ;

- permettre l'utilisation efficiente de l'ensemble des moyens légaux et réglementaires à disposition des acteurs de la sécurité ;

- garantir l'opérationnalité de la réponse en cas de crise ;

- conforter l'adhésion du plus grand nombre aux mesures de sécurité, par le biais d'une information transparente et claire, condition de leur réussite ;

- et enfin, préserver l'héritage de l'expérience de sécurisation d'un tel évènement pour de prochains « grands évènements » sur le territoire national.

A. SE DOTER DES MOYENS MATÉRIELS, HUMAINS ET JURIDIQUES POUR RÉUSSIR LA SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Les rapporteures ont constaté que la pleine et efficace mobilisation des moyens matériels, humains et juridiques - à droit constant - pouvait être atteinte par le déploiement de propositions opérationnelles, concrètes et peu couteuses pour l'ensemble des acteurs mobilisés. Elles appellent notamment à stabiliser le cadre légal applicable aux outils technologiques comme non-technologiques en vigueur et à faire usage de l'ensemble des facultés qu'il leur confère. Elles ont également prêté une attention particulière à la sécurisation des transports comme de la chaîne pénale dans son ensemble. Enfin, il leur est apparu indispensable de fluidifier les procédures propres aux JOP, de souligner certains angles morts du dispositif et d'appeler à une stabilisation des choix artistiques et commerciaux entourant la cérémonie d'ouverture.

1. Garantir la pleine mobilisation de l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité

Les rapporteures proposent un ensemble de 12 mesures, adaptées aux spécificités et contraintes de chacun, afin de garantir la pleine mobilisation de l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité pour la sécurisation des JOP.

Ainsi, elles appellent à :

- assurer le plein engagement des forces de sécurité intérieure pour toute la durée des JOP en levant, le plus rapidement possible, pour chaque policier ou gendarme mobilisé, les incertitudes sur les missions qu'il aura à effectuer et les modalités concrètes de son engagement (plannings, lieux, commandement), et préciser les conditions matérielles et logistiques de travail des forces de sécurité intérieure non-parisiennes (logement, moyens de transport, repas, etc.) En complément, il apparaît indispensable de poursuivre les efforts d'accompagnement des forces de sécurité intérieure pour concilier les nécessités de leur vie personnelle avec le niveau d'engagement professionnel attendu durant la période estivale ;

- se préparer à l'engagement des armées en arbitrant rapidement le recours aux armées pour pallier le déficit éventuel d'agents de sécurité privée et intégrant dans la planification la nécessité de reconstituer des chaînes de commandement en cas de remplacement d'agents de sécurité privée et les coûts financiers afférents ;

- préciser les contours de la coopération policière internationale ;

- faciliter la participation des polices municipales à la sécurisation des JOP, par une évolution avant la fin de l'année de leur régime indemnitaire afin d'offrir aux maires la possibilité de leur octroyer une prime exceptionnelle en cas de participation à la sécurisation de « grands événements » et en ouvrant un cycle de négociations entre l'État et les collectivités territoriales en vue d'une compensation financière des coûts résultant d'une mobilisation supplémentaire des polices municipales pour ce faire ;

- donner toutes les chances à la filière de la sécurité privée d'être au rendez-vous des JOP par un ensemble de préconisations.

Plus précisément, il est apparu particulièrement opportun de cribler rapidement les agents de sécurité privée proposés par chacune des entreprises attributaires des lots du Cojop pour évaluer le nombre d'agents effectivement mobilisables et des doublons, afin d'établir un bilan précis des besoins de sécurisation non-couverts.

En outre, il convient, aux yeux des rapporteures, de poursuivre les efforts d'encouragement la formation d'agents de sécurité privée titulaires de la carte professionnelle ou de la certification « grands événements » afin de permettre à la filière d'atteindre le dimensionnement nécessaire à l'absorption des besoins des JOP en concentrant les efforts sur les étudiants y compris étrangers et les publics de jeunes adultes.

Enfin, l'établissement et la communication des procédures simplifiées et décentralisées de réception des accréditations pour les agents de sécurité privée afin de faciliter et limiter le coût des démarches administratives indispensables à leur participation apparaissent de nature à renforcer la participation des agents de sécurité privée le jour des évènements. De façon analogue, il convient de systématiser la reconnaissance des lieux, sur les sites olympiques dont la livraison est achevée, par les entreprises de sécurité privée afin d'identifier rapidement les besoins de sécurisation et d'organiser des formations sur site.

2. Stabiliser les moyens non-technologiques mis à disposition des forces du continuum de sécurité

En outre, les rapporteures ont été surprises de constater que certains outils non-technologiques et aux résultats positifs avérés en matière de sécurité ont pu, par des évolutions réglementaires, être inutilement mis en péril à l'approche des JOP. Il en va ainsi des conditions de certification des brigades cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes qui ont été renforcées en mai 2023, aboutissant à la non-certification de nombreux équipages. En conséquence, elles recommandent sur ce point précis une prorogation des certifications pour toute la durée des JOP et appellent plus généralement à une stabilisation du cadre légal entourant l'utilisation des outils et moyens indispensables à la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques pour éviter de déstabiliser les acteurs et les procédures éprouvées et en vigueur.

Par exception, les rapporteures ont considéré qu'eu égard au nombre d'individus concernés, le cadre réglementaire des « grands événements » devait être modernisé et actualisé afin de diversifier la nature des pièces justificatives pouvant permettre l'octroi de dérogations de circulation pour les riverains ou acteurs économiques résidant dans les périmètres de restrictions pour la durée des JOP matérialisés par des « QR Codes ».

3. Utiliser toutes les potentialités ouvertes par le législateur dans l'utilisation des moyens technologiques à disposition des forces du continuum de sécurité

Force a été, pour les rapporteures, de constater que l'ensemble des potentialités ouvertes par le législateur dans l'utilisation des moyens technologiques, singulièrement la vidéoprotection « augmentées », n'avaient pas été utilisées par les acteurs du continuum de sécurité.

Ainsi, une seule expérimentation de cette technologie, sur six caméras et quatre cas d'usages, au bénéfice de la seule préfecture de police de Paris avait été réalisée plus d'un an après la promulgation de la loi l'autorisant.

Elles préconisent, en conséquence, d'assurer la pleine application de la loi dite « JOP » de 2023 afin de permettre le déploiement effectif, à titre expérimental, de la vidéoprotection « intelligente » et son évaluation avant d'envisager toute pérennisation :

- sur l'ensemble des cas d'usage définis par le législateur ;

- pour l'ensemble des acteurs intéressés figurant sur la liste fixée par la loi (police et gendarmerie nationales, services d'incendie et de secours, polices municipales et services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP).

De façon analogue, elles estiment indispensable, eu égard aux incidents ayant émaillé l'organisation de la finale de la Ligue des Champions en 2022, d'encourager les opérateurs de transport, les collectivités et la préfecture de police, à allonger, pour la seule durée des JOP et dans le respect de la limite de la durée légale de 30 jours hors réquisitions judiciaires, la durée de conservation des images captées lors des événements.

4. Finaliser la planification opérationnelle de la sécurité des transports en commun

En complément, il leur est apparu indispensable de finaliser et tester les plans de transports des JOP, y compris en situation de crise, afin d'assurer le bon dimensionnement de leur sécurisation. Parallèlement, elles appellent à la poursuite des plans de recrutement de conducteurs et d'agents des services de sécurité de la RATP et de la SNCF, en adaptant leurs formations afin de garantir leur opérationnalité pour la période des JOP et à systématiser la formation des personnels des forces de sécurité intérieure amenés à participer à des patrouilles et opérations dans les transports en commun pour la seule période des JOP, compte tenu des spécificités de la délinquance et des modalités d'intervention dans ces espaces.

5. Assurer le bon fonctionnement de la chaîne pénale malgré l'accroissement d'activité en période de vacances judiciaires

Convaincues de la qualité de la préparation territorialisée des juridictions des cours d'appel de Paris et de Versailles dont elles ont auditionné les représentants, les rapporteures souhaitent rappeler plusieurs nécessités afin que la continuité du fonctionnement de la chaîne pénale soit assurée malgré l'accroissement prévisible d'activité. Elles appellent à garantir l'arrivée d'effectifs supplémentaires, dès leur sortie de formation initiale, de magistrats et de greffiers pour les tribunaux du ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles, assurer la présence continue d'un nombre suffisant d'interprètes mis à disposition par les services diplomatiques et les écoles de traduction ainsi que de personnels au sein des unités médico-judiciaires (UMJ), pour toute la période des JOP. Poursuivant le même objectif, les rapporteures souhaitent le déploiement de points d'accès aux droits multilingues et à proximité des sites de compétition, prenant par exemple la forme de commissariats mobiles.

6. Fluidifier les procédures et éviter les angles morts de la sécurisation

Fortes des travaux menés avec l'ensemble des acteurs et sur le terrain, les rapporteures ont considéré que plusieurs procédures propres aux JOP devaient être fluidifiées pour garantir la pleine sécurisation de cet évènement. Il en va ainsi des nombreuses procédures de criblages qui ne pourront être réalisées que si l'encouragement de la transmission à l'avance des informations nécessaires et l'accélération de la transmission par les tribunaux des dossiers et procédures judiciaires sont déployées afin d'éviter l'embolisation du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) les semaines précédant la cérémonie d'ouverture. De façon analogue, il est indispensable de déployer au maximum de sa capacité le « consulat olympique » basé, pour la première fois, sur des procédures dématérialisées de visas comme d'accréditations pour gérer l'entrée sur le territoire de « la famille olympique ».

Deux angles morts de la planification de la sécurisation doivent, à leurs yeux, être mis en lumière. D'une part, il convient de préserver l'engagement des forces de sécurité intérieure et pour ce faire, d'encourager, le plus possible, à limiter l'organisation d'événements parallèles sur des sites ou des lieux éloignés des JOP afin d'éviter la démultiplication du risque sécuritaire et le détachement de nombreuses forces de sécurité intérieure sur des lieux éloignés des JOP. D'autre part, il est indispensable que les préfets définissent des lieux pour l'expression éventuelle d'une contestation pacifique des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour la manifestation d'adhésion à des causes politiques, sociales, culturelles, économiques et environnementales, y compris à Paris.

7. Stabiliser les choix entourant la « cérémonie d'ouverture » pour finaliser la sécurisation de cet « événement dans l'événement »

En dernier lieu, il leur apparaît indispensable d'arrêter dans les plus brefs délais l'ensemble des choix artistiques et les faire valider par les autorités chargées d'en assurer la sécurisation afin de finaliser le dispositif de sécurisation afférent.

S'agissant plus précisément du dispositif de sécurisation de la cérémonie d'ouverture, les rapporteures accueillent favorablement les récentes annonces du ministre de l'intérieur et appellent à un accompagnement renforcé des habitants, riverains, et acteurs économiques souhaitant se rendre dans le périmètre de la cérémonie d'ouverture dans leurs démarches pour l'obtention des « QR codes » et la création d'une voie de recours effective et rapide en cas de refus de délivrance d'une autorisation de circulation.

B. BÂTIR DES PROCÉDURES DE GESTION DE CRISE CLAIRES ET OPÉRATIONNELLES POUR TOUTE LA DURÉE DES JOP

Les rapporteures ont, à la suite de leurs travaux, considéré qu'une attention particulière à l'établissement de procédures de gestion de crises claires et opérationnelles pour les JOP devait être mise en oeuvre.

Il est, à cet égard, indispensable d'assurer la bonne articulation des dispositifs et structures de gestion de crise entre le Cojop, l'État et les collectivités concernées en se dotant de circuits de remontées d'informations fiables, priorisés, partagés, opérationnels, et déployables sur une longue période, en établissant des circuits de communication clairs et directs entre les sites et les centres opérationnels et entre l'État et le Cojop et en garantissant l'association en amont des collectivités territoriales qui pourraient être amenées à prendre des mesures complémentaires en situation de crise (ouverture de lieux d'accueil, distributions de denrées...).

De façon analogue, certains outils pourraient être utilement mobilisés à cet égard. Il en va ainsi du déploiement de billets infalsifiables, aisément contrôlables et « intelligents » permettant de diriger à tout moment les spectateurs sur des points d'accès en fonction de l'affluence ou d'une situation de crise sur un point pour l'accès à l'ensemble des sites de compétition, et de l'obligation qui pourrait être faite aux organisateurs et aux opérateurs de transport d'organiser d'une communication en temps réel et par tous moyens (sms, panneaux, annonces sonores, sites internet, applications) à destination des spectateurs et des membres de « la famille olympique ».

C. GARANTIR LA CONCILIATION DES NÉCESSITÉS DE LA SÉCURISATION DES JOP AVEC LES BESOINS DE SÉCURISATION TRADITIONNELS DE LA PÉRIODE ESTIVALE

1. Assurer la sécurisation du quotidien sur le reste du territoire hexagonal et ultramarin sans utiliser les polices municipales et gardes champêtres comme supplétifs des forces de sécurité intérieure

Afin d'assurer la pleine sécurisation du quotidien sur le reste du territoire, sans pour autant recourir aux polices municipales comme supplétifs aux forces de sécurité intérieure, les rapporteures proposent de garantir l'information des maires, par le biais du préfet de département, sur les prévisions de déplacement des forces de sécurité intérieure affectées dans le département et, en temps réel, de toute évolution en la matière et, à l'inverse, de les inciter à informer les préfets, en amont, de leur organisation afin d'optimiser l'organisation d'événements estivaux complémentaires aux JOP. Enfin, elles appellent à poursuivre les efforts de recrutement au sein des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationales, et privilégier leur emploi sur des zones hors de la plaque parisienne dont ils ont connaissance, en particulier pour assurer la surveillance des plages lors de la période estivale.

2. Préserver le fonctionnement habituel d'une justice de l'urgence tant en matière pénale que civile

Poursuivant un même objectif, elles appellent à garantir dans l'ensemble des tribunaux dont l'activité sera démultipliée du fait des JOP une permanence pour le traitement des procédures judiciaires urgentes, notamment en matière de violences intrafamiliales et de violences sexuelles et sexistes, tant pénales que civiles.

D. ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT D'UNE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE FACILITANT L'ADHÉSION DE TOUS AUX MESURES DE SÉCURITÉ

Condition cardinale de la réussite des mesures de sécurisation des JOP, l'adhésion des citoyens, singulièrement des riverains des sites de compétition ou de cérémonie ou situés à proximité, doit être encouragée, aux yeux des rapporteures, par tous les moyens.

Ainsi, elles appellent à déployer dans les plus brefs délais une campagne d'information claire, précise et récurrente sur la plaque parisienne et sur l'ensemble du territoire sur les mesures de sécurité déployées pour la sécurisation des JOP afin de faciliter la compréhension et l'adhésion des citoyens et diversifiée en fonction des situations de chaque territoire. Ainsi, sur la plaque parisienne, si elles saluent l'engagement personnel du préfet de police quant à l'explication des restrictions mise en place en amont et pendant la période des JOP, elles souhaitent que soit prévu un temps dédié aux annonces spécifiques pour la cérémonie d'ouverture dont le dimensionnement impose des mesures particulières et protéiformes sur un périmètre élargi et que soient diffusés dans les transports parisiens, y compris s'agissant des lignes de bus, des informations quant à l'ouverture des stations et gares, à la fréquence de circulation des trains et des bus et aux périodes de pic de circulation.

Enfin, l'achèvement de l'intégration dans les plateformes existantes et identifiées de transport collectif ou de déplacement (gps) des informations en amont et en temps réel sur les restrictions de circulation routière ou piétonne et les plans de transports en commun pour faciliter l'appropriation des mesures de sécurisation des JOP par les usagers habituels de ces services apparaît être un moyen privilégié d'information des publics.

III. GÉRER L'HÉRITAGE DE L'EXPÉRIENCE DE SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

Afin de tirer les leçons de la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles et de préserver les acquis de cette expérience, les rapporteures appellent à faire le bilan des mesures déployées à cette occasion et, par la suite, à réfléchir aux conditions de leur répétition pour la sécurisation de « grands événements ». S'il est évident que compte tenu de l'ampleur inédite des JOP certaines mesures ne trouveront plus leur utilité opérationnelle lors d'autres événements, il apparait indispensable d'inscrire la réflexion des moyens de la sécurisation des grands événements dans un temps long.

A. FAIRE LE BILAN DES MESURES DÉPLOYÉES LORS DES JOP SUR LA PLAQUE PARISIENNE

Les rapporteures souhaitent, à titre principal, pour dresser un bilan des mesures déployées spécifiquement sur la plaque parisienne, d'une part, initier une réflexion sur les obligations et les moyens du criblage des personnels, intérimaires ou non, des entreprises de transport public de personnes et, d'autre part, envisager, après évaluation, la faculté d'une centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police en cas de crises importantes (émeutes, crise agricole) et pour la sécurisation de certains secteurs (transports en commun franciliens).

B. TIRER LES LEÇONS DES JOP POUR AMÉLIORER LA SÉCURISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS

De façon plus générale, afin de consolider les acquis de l'expérience de sécurisation des JOP au profit d'autres « grands événements », elles appellent à :

- poursuivre l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente pour des évènements de moindre ampleur, dans le respect des critères votés, afin de tester les matériels sur l'ensemble des saisons, sur des évènements de natures différentes et de permettre au Parlement de disposer d'un bilan exhaustif avant d'envisager une éventuelle pérennisation ;

- réfléchir aux conditions légales et financières de l'utilisation de « scanners corporels » permanents ou portatifs pour la sécurisation des grands événements et établir une doctrine d'emploi de ceux-ci ;

- établir une doctrine d'emploi des forces de sécurité intérieure, y compris de leur dézonage et décloisonnement, et du continuum de sécurité, pour la sécurisation des grands événements, en prenant en compte le fonctionnement de la chaîne pénale ;

- réfléchir à la structuration de la filière française de la sécurité privée, notamment s'agissant de son organisation en deux branches, l'une pour des missions événementielles, l'autre pour des missions de sécurisation quotidiennes.

LISTE DES PROPOSITIONS

Axe n° 1 - se doter des moyens matériels, humains et juridiques
pour réussir la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Garantir le plein engagement des forces de sécurité intérieure
pour toute la durée des JOP

Proposition n° 1 - Lever, le plus rapidement possible, pour chaque policier ou gendarme mobilisé les incertitudes sur les missions qu'il aura à effectuer et les modalités concrètes de son engagement (plannings, lieux, commandement), et préciser les conditions matérielles et logistiques de travail des forces de sécurité intérieure non-parisiennes (logement, moyens de transport, repas, etc.).

Proposition n° 2 - Poursuivre les efforts d'accompagnement des forces de sécurité intérieure pour concilier les nécessités de leurs vies personnelles avec le niveau d'engagement professionnel attendu durant la période estivale : les gardes d'enfants (crèches, centres de loisirs, colonies de vacances) et les situations de proche aidant. Prévoir une compensation financière pour les collectivités territoriales mobilisées afin de subvenir aux besoins exceptionnels pour assurer ces services en période estivale.

Se préparer à l'engagement des armées

Proposition n° 3 - Dès la fin de la période d'allotissement des marchés de sécurité privée émis par le Cojop, arbitrer le recours aux armées pour pallier le déficit éventuel d'agents de sécurité privée. Intégrer dans la planification la nécessité de reconstituer des chaînes de commandement en cas de remplacement d'agents de sécurité privée et les coûts financiers afférents.

Préciser les contours de la coopération policière internationale

Proposition n° 4 - Communiquer rapidement les modalités de coopération et intervention éventuelles de forces de sécurité étrangères et préciser les conditions d'emploi de ces forces (usage des armes, patrouilles mixtes, etc.).

Faciliter la participation des polices municipales à la sécurisation des JOP

Proposition n° 5 - Faciliter l'adhésion des policiers municipaux à l'engagement renforcé lors des JOP en faisant évoluer, avant la fin de l'année, leur régime indemnitaire afin d'offrir aux maires la possibilité de leur octroyer une prime exceptionnelle en cas de participation à la sécurisation de « grands événements ».

Proposition n° 6 - Encourager la signature et le cas échéant l'actualisation des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État pour prendre en compte les besoins locaux spécifiques résultant de l'organisation des JOP et exclure toute mise à disposition sans accord du maire.

Proposition n° 7 - Ouvrir des négociations entre État et les collectivités territoriales en vue d'une compensation financière des coûts résultant d'une mobilisation supplémentaire des polices municipales pour assurer la sécurisation des JOP.

Donner toutes les chances à la filière de la sécurité privée
d'être au rendez-vous des JOP

Proposition n° 8 - Terminer, le plus rapidement possible, l'allotissement des derniers marchés publics du Cojop pour la sécurisation des sites et événements olympiques et paralympiques afin d'établir un bilan précis des besoins de sécurisation non-couverts et de cribler rapidement les agents de sécurité privée pour évaluer le nombre d'agents effectivement mobilisables.

Proposition n° 9 - À très court terme, encourager la formation d'agents de sécurité privée titulaires de la carte professionnelle ou de la certification « grands événements » afin de permettre à la filière d'atteindre le dimensionnement nécessaire à l'absorption des besoins des JOP en :

- facilitant la participation d'étudiants étrangers par la démultiplication du nombre de tests de niveau de langue nécessaires à l'inscription aux formations d'agent de sécurité d'ici aux JOP ;

- priorisant la formation de publics étudiants et de jeunes adultes, singulièrement en Île-de-France.

Proposition n° 10 - Poursuivre les efforts entrepris par le CNAPS pour instruire rapidement les demandes d'inscription à la formation initiale et les délais de délivrance des cartes professionnelles.

Proposition n° 11 - Systématiser la reconnaissance des lieux, sur les sites olympiques dont la livraison est achevée, par les entreprises de sécurité privée afin d'identifier rapidement les besoins de sécurisation et d'organiser des formations sur site.

Proposition n° 12 - Établir des procédures simplifiées et décentralisées de retrait des accréditations pour les agents de sécurité privée afin de faciliter et limiter le coût des démarches administratives indispensables à leur participation.

Fluidifier les procédures de criblages

Proposition n° 13 - Encourager la transmission à l'avance des informations nécessaires aux criblages de sécurité des membres de « la famille olympique » afin d'éviter l'embolisation du SNEAS les semaines précédant la cérémonie d'ouverture.

Proposition n° 14 - Accélérer et faciliter la transmission des dossiers et procédures judiciaires par les tribunaux au SNEAS afin de permettre un criblage qualitatif célère.

Innover afin de simplifier la délivrance de visas pour « la famille olympique »

Proposition n° 15 - Déployer au maximum de sa capacité le « consulat olympique » basé, pour la première fois, sur des procédures dématérialisées de visas comme d'accréditations pour gérer l'entrée sur le territoire de « la famille olympique ».

Stabiliser les moyens non-technologiques
mis à disposition des forces du continuum de sécurité

Proposition n° 16 - Eu égard au nombre d'individus concernés, adapter, dans les plus brefs délais, le cadre réglementaire des « grands événements » afin de diversifier la nature des pièces justificatives pouvant permettre l'octroi de dérogations de circulation pour les riverains ou acteurs économiques résidant dans les périmètres de restrictions pour la durée des JOP.

Proposition n° 17 - Stabiliser, au plus vite, le cadre légal entourant l'utilisation des outils et moyens indispensables à la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques pour éviter de déstabiliser les acteurs et les procédures éprouvées et en vigueur.

Proposition n° 18 - À court terme, proroger les certifications des brigades cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes pour toute la durée des JOP.

Utiliser toutes les potentialités ouvertes par le législateur dans l'utilisation des moyens technologiques à disposition des forces du continuum de sécurité

Proposition n° 19 - Assurer la pleine application de la loi dite « JOP » de 2023 afin de permettre le déploiement effectif, à titre expérimental, de la vidéoprotection « intelligente » et son évaluation avant d'envisager toute pérennisation :

- sur l'ensemble des cas d'usage définis par le législateur ;

Proposition n° 20 - Publier au plus vite le décret précisant le contenu du rapport d'évaluation de l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente pour permettre au comité « Vigouroux » et au comité des utilisateurs de conduire, dès à présent, leurs travaux.

Proposition n° 21 - Pour la vidéoprotection « simple », encourager les opérateurs de transport, les collectivités et la préfecture de police, à allonger, pour la seule durée des JOP et dans le respect de la limite de la durée légale de 30 jours hors réquisitions judiciaires, la durée de conservation des images captées lors des événements.

Finaliser la planification opérationnelle de la sécurité des transports en commun

Proposition n° 22 - Finaliser et tester les plans de transports des JOP, y compris en situation de crise, afin d'assurer le bon dimensionnement de leur sécurisation.

Proposition n° 23 - Poursuivre les plans de recrutement de conducteurs et d'agents des services de sécurité de la RATP et de la SNCF, en adaptant leurs formations afin de garantir leur opérationnalité pour la période des JOP.

Proposition n° 24 - Permettre, après accord du préfet de police, la présence dans le CCOS, pour la durée des JOP, d'un agent spécialement formé à cet effet d'IDFM.

Proposition n° 25 - Encourager la formation des personnels des forces de sécurité intérieure amenés à participer à des patrouilles et opérations dans les transports en commun pour la seule période des JOP, compte tenu des spécificités de la délinquance et des modalités d'intervention dans ces espaces.

Assurer le bon fonctionnement de la chaîne pénale
malgré l'accroissement d'activité en période de vacances judiciaires

Proposition n° 26 - Garantir l'arrivée d'effectifs supplémentaires, dès leur sortie de formation initiale, de magistrats et de greffiers pour les tribunaux du ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles.

Proposition n° 27 - Assurer la présence continue d'un nombre suffisant d'interprètes mis à disposition par les services diplomatiques et les écoles de traduction pour toute la période des JOP dans les cours d'appel de Paris et de Versailles.

Proposition n° 28 - Garantir pendant toute la durée des JOP la continuité des unités médico-judiciaires (UMJ), singulièrement à Paris et à Bobigny.

Proposition n° 29 - Lever les incertitudes sur la capacité des outils informatiques et applicatifs du ministère de la justice à faire face à une importante utilisation et prévoir des équipes informatiques projetables sur le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles pendant toute la durée des JOP.

Proposition n° 30 - Prévoir une information et une disponibilité suffisante des points d'accès aux droits et d'information quant à la prise en charge des victimes, notamment par la présence de commissariats mobiles à proximité des sites de compétition.

Préserver l'engagement des forces de sécurité intérieure

Proposition n° 31 - Encourager, le plus possible, à limiter l'organisation d'événements parallèles sur des sites ou des lieux éloignés des JOP afin d'éviter la démultiplication du risque sécuritaire et le détachement de nombreuses forces de sécurité intérieure sur des lieux éloignés des JOP.

Proposition n° 32 - Limiter, autant que possible, la mobilisation dès le mois de juin des forces de sécurité intérieure et du continuum de sécurité pour des activités pouvant être reportées ou non nécessaires (« grands procès », escorte des fonds de la banque de France, etc.).

Définir des lieux pour l'expression éventuelle d'une contestation pacifique
des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour la manifestation d'adhésion à des causes politiques, sociales, culturelles, économiques et environnementales

Proposition n° 33 - Permettre, lors de la période des JOP, dans des lieux dédiés et à aspect symbolique fort à Paris, l'organisation de manifestations autorisées.

Proposition n° 34 - Sur le reste du territoire, concilier l'exercice du droit de manifester avec les contraintes opérationnelles résultant du déplacement de forces de sécurité intérieure sur la plaque parisienne.

Stabiliser les choix entourant la « cérémonie d'ouverture »
pour finaliser la sécurisation de cet « événement dans l'événement »

Proposition n° 35 - Arrêter dans les plus brefs délais l'ensemble des choix artistiques et les faire valider par les autorités chargées d'en assurer la sécurisation.

Proposition n° 36 - Accompagner habitants, riverains, et acteurs économiques souhaitant se rendre dans le périmètre de la cérémonie d'ouverture dans leurs démarches pour l'obtention des « QR codes » et prévoir une voie de recours effective et rapide en cas de refus de délivrance d'une autorisation de circulation.

Axe n° 2 - Bâtir des procédures de gestion de crise claires
et opérationnelles pour toute la durée des JOP

Proposition n° 37 - Assurer la bonne articulation des dispositifs et structures de gestion de crise entre le Cojop, l'État et les collectivités concernées en :

- se dotant de circuits de remontées d'informations fiables, priorisés, partagés, opérationnels, et déployables sur une longue période ;

- établissant des circuits de communication clairs et directs entre les sites et les centres opérationnels et entre l'État et le Cojop ;

- garantissant l'association en amont des collectivités territoriales qui pourraient être amenées à prendre des mesures complémentaires en situation de crise (ouverture de lieux d'accueil, distributions de denrées, etc.).

Proposition n° 38 - Encourager, pour l'accès à l'ensemble des sites de compétition, le déploiement de billets infalsifiables, aisément contrôlables et « intelligents » permettant de diriger à tout moment les spectateurs sur des points d'accès en fonction de l'affluence ou d'une situation de crise sur un point.

Proposition n° 39 - Imposer aux organisateurs et aux opérateurs de transport l'organisation d'une communication en temps réel et par tous moyens (sms, panneaux, annonces sonores, sites internet, applications) à destination des spectateurs et des membres de « la famille olympique ».

Proposition n° 40 - Tester, en conditions réelles, les procédures de gestion de crise, singulièrement en lien avec les transports.

Proposition n° 41 - Sur la plaque parisienne, au sein de l'État, tester la centralisation des compétences préfectorales à la préfecture de police de Paris.

Axe n° 3 - Garantir la conciliation des nécessités de la sécurisation des JOP avec les besoins de sécurisation traditionnels de la période estivale

Assurer la sécurisation du quotidien sur le reste du territoire hexagonal et ultramarin sans utiliser les polices municipales et gardes champêtres comme supplétifs des forces de sécurité intérieure

Proposition n° 42 - Informer les maires, par le biais du préfet de département, des prévisions de déplacement des forces de sécurité intérieure affectées dans le département et, en temps réel, de toute évolution en la matière.

Proposition n° 43 - Inciter les maires à informer les préfets, en amont, de leur organisation afin d'optimiser l'organisation d'événements estivaux complémentaires aux JOP.

Proposition n° 44 - Faciliter la mutualisation « temporaire » et volontaire des gardes champêtres et policiers municipaux en cas de besoin pour assurer les missions de sécurisation incendie ou de sécurisation des plages au cours de l'été 2024.

Proposition n° 45 - Poursuivre les efforts de recrutement au sein des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationales, et privilégier leur emploi sur des zones hors de la plaque parisienne dont ils ont connaissance, en particulier pour assurer la surveillance des plages lors de la période estivale.

Préserver le fonctionnement habituel d'une justice de l'urgence
tant en matière pénale que civile

Proposition n° 46 - Garantir dans l'ensemble des tribunaux dont l'activité sera démultipliée du fait des JOP une permanence pour le traitement des procédures judiciaires urgentes, notamment en matière de violences intrafamiliales et de violences sexuelles et sexistes, tant pénales que civiles.

Axe n°4 - Accélérer le déploiement d'une communication institutionnelle facilitant la compréhension et l'adhésion de tous
aux mesures de sécurité hors-norme déployées pour les JOP

Proposition n° 47 - Déployer dans les plus brefs délais une campagne informationnelle claire, précise et récurrente sur la plaque parisienne et sur l'ensemble du territoire quant aux mesures de sécurité déployées pour la sécurisation des JOP afin de faciliter la compréhension et l'adhésion des citoyens.

Sur la plaque parisienne,

- rappeler et expliquer les restrictions mise en place en amont de la période des JOP, dès le mois de mai 2024 ;

- prévoir des annonces spécifiques pour la cérémonie d'ouverture dont le dimensionnement impose des mesures particulières et protéiformes sur un périmètre élargi ;

- préciser les mesures applicables pour la durée des jeux olympiques et paralympiques ;

- diffuser dans les transports parisiens, y compris s'agissant des lignes de bus, des informations quant à l'ouverture des stations et gares, à la fréquence de circulation des trains et des bus et aux périodes de pic de circulation. Prévoir une signalétique particulière pour les usagers habituels et les riverains des transports en commun.

Sur le passage du relais de la flamme olympique, assurer, quelques jours avant le passage du relais, une communication adaptée sur les restrictions de circulation routière et les événements associés.

Proposition n° 48 - Achever l'intégration dans les plateformes existantes et identifiées de transport collectif ou de déplacement (gps) des informations en amont et en temps réel quant aux restrictions de circulation routière ou piétonne et aux plans de transports en commun pour faciliter l'appropriation des mesures de sécurisation des JOP par les usagers habituels de ces services.

Proposition n° 49 - Associer régulièrement les parlementaires au suivi de la sécurité des grands événements sportifs prévus en France en 2024.

Axe n° 5 - gérer l'héritage de l'expérience
de sécurisation des JOP

Faire le bilan des mesures déployées lors des JOP sur la plaque parisienne

Proposition n° 50 - Initier une réflexion sur les obligations et les moyens du criblage des personnels, intérimaires ou non, des entreprises de transport public de personnes.

Proposition n° 51 - Pour le commandement opérationnel de la plaque parisienne, envisager, après évaluation du dispositif déployé pendant les JOP, la faculté d'une centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police en cas de crises importantes (émeutes, crise agricole) et pour la sécurisation de certains secteurs (transports en commun franciliens).

Tirer les leçons des JOP pour améliorer la sécurisation de grands événements

Proposition n° 52 - Poursuivre l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente pour des évènements de moindre ampleur, dans le respect des critères votés, afin de tester les matériels sur l'ensemble des saisons, sur des évènements de natures différentes et de permettre au Parlement de disposer d'un bilan exhaustif avant d'envisager toute pérennisation.

Proposition n° 53 - Réfléchir aux conditions légales et financières de l'utilisation de « scanners corporels » permanents ou portatifs pour la sécurisation des grands événements et établir une doctrine d'emploi de ceux-ci.

Proposition n° 54 - Établir une doctrine d'emploi des forces de sécurité intérieure, y compris de leur dézonage et décloisonnement, et du continuum de sécurité, pour la sécurisation des grands événements, en prenant en compte le fonctionnement de la chaîne pénale.

Proposition n° 55 - À moyen terme, réfléchir à la structuration de la filière française de la sécurité privée, notamment s'agissant de son organisation en deux branches, l'une pour des missions événementielles, l'autre pour des missions de sécurisation quotidiennes.

I. LA SÉCURISATION DES JOP : UN DÉFI D'AMPLEUR RECORD

A. LA SÉCURISATION HORS-NORME D'UN MULTI-ÉVÉNEMENT D'AMPLEUR INTERNATIONALE

La Ville de Paris et le comité national olympique et sportif français (CNOSF), signataires du contrat de ville-hôte avec le comité international olympique (CIO), l'État et les nombreuses collectivités territoriales qui accueilleront les épreuves sportives ont engagé des efforts sans précédents afin de sécuriser un évènement hors-norme d'ampleur international dont le principal objectif demeure, sur le plan sportif, l'organisation de la plus grande manifestation mondiale en la matière.


Jeux Olympiques	Jeux Paralympiques

1. Une organisation inédite : la nécessaire collaboration entre les pouvoirs publics français et le Cojop

Les compétences et les responsabilités en matière de sécurité sont partagées entre le Cojop - comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris - et les pouvoirs publics, en application du contrat de ville-hôte.

Le contrat de ville-hôte

Contrat international régi par le droit suisse, le contrat de ville-hôte est un outil habituel du CIO pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques résultant de leur déplacement géographique à chaque édition.

Pour ce faire, il développe en particulier des mesures de gouvernance, de participation et de coordination entre le CIO et la ville-hôte et les conditions financières de l'organisation de l'événement. Sur ce premier point, deux éléments sont, d'une pratique constante du CIO, précisés dans le contrat :

- d'une part, l'obligation de constitution d'un comité d'organisation et l'adhésion de celui-ci à l'ensemble des stipulations du contrat ;

- d'autre part, un partage de responsabilités entre les parties - à savoir le CIO et les pouvoirs publics.

Cela exige une coordination renforcée entre l'ensemble de ces acteurs, malgré son caractère inédit, et ce d'autant plus que le dispositif en matière de sécurité est confronté à d'importants enjeux capacitaires, qu'il s'agisse des forces de sécurité intérieure ou de la sécurité privée.

En effet, d'un constat partagé entre les rapporteures et la Cour des comptes, « l'articulation et la coordination entre l'organisateur et les pouvoirs publics sont une condition essentielle de la réussite des Jeux sur un plan opérationnel ».

Ainsi, en vertu du protocole de sécurité des Jeux, signé entre l'État et le Cojop en janvier 2021, la responsabilité de la sécurité au sein des sites de la compétition, du village des athlètes, du village des médias et de leurs abords immédiats incombe au Cojop, tandis que l'État est en charge de la sécurisation des voies et espaces publics. Les collectivités territoriales sont quant à elles en charge de l'organisation de la sécurité au sein des zones de célébration et des évènements qu'elles organisent. À l'évidence, en cas de crise, les pouvoirs publics seront responsables, à eux seuls, de la sécurisation de l'ensemble du périmètre : comme le rappelle le contrat précité, « la responsabilité pour toutes les questions de sécurité liées aux Jeux (y compris les aspects financiers, opérationnels et de planification y afférents) incombe aux Autorités du Pays hôte, lesquelles prendront toutes les mesures nécessaires afin de garantir la tenue des Jeux dans la paix et la sécurité »^11(*).

Au cours de leurs auditions, les rapporteures ont pu constater que tant les principes généraux que la déclinaison opérationnelle précise des responsabilités de chacun des acteurs, sur le plan de la sécurité - ce qui n'inclut pas les transports -, était clairement établie et partagée entre les acteurs. À ce stade, elle ne semble plus l'objet d'évolution ou d'incertitude.

L'État est, in fine, l'unique garant de la sécurité des JOP auprès du Comité international olympique (CIO). Dès lors, en cas de défaillance du Cojop à remplir ses obligations, l'État devra reprendre la main sur l'ensemble des dispositifs, tout en pouvant mobiliser financièrement le Cojop en pareil cas. Si les pouvoirs publics peuvent avoir un rôle de substitut, il apparaît indispensable aux yeux des rapporteurs d'éviter, dans la mesure du possible et par le biais d'efforts volontaristes conjoints entre l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité, tout transfert de charge a priori de l'organisateur vers les pouvoirs publics.

Toutefois, comme le suggère la Cour des comptes, si la substitution éventuelle de l'État au Cojop, en particulier s'agissant des forces de sécurité intérieure sur des missions de sécurité privée incombant à l'organisateur est prévue, « le financement des moyens doit être assuré par le Cojop », conditions financières prédéfinies et contractualisées dans le document planificateur précité.

2. Un enchaînement sans précédent d'événements à sécuriser

a) Le relais de la flamme : une bulle de sécurité mobile dans l'hexagone et les outre-mer

Compte tenu des enjeux symboliques importants entourant la protection de la flamme olympique, portée par plus de 10 000 relayeurs, le ministère de l'intérieur a annoncé déployer une « bulle de sécurité » mobilisant, à chaque instant, plus de 115 personnels des forces de sécurité intérieure, sans compter les unités de forces mobiles afin de sécuriser tant la flamme que le parcours.

Auditionnés sur ce point, les services de renseignement ont alerté les rapporteures sur l'importance du risque réputationnel pesant sur la réussite de la sécurisation du relais de la flamme dont le déroulé sera de façon quotidienne ciblé par des actions revendicatives et activistes visant tant à en perturber le passage, qu'à profiter de l'attention médiatique l'entourant pour rendre visible une cause ou un message, qu'à éteindre la flamme olympique qui ne doit jamais l'être.

Dispositif de sécurisation du relais de la flamme - « bulle de sécurité »

Source : images transmises par le ministère de l'intérieur et des outre-mer

Le dispositif de sécurisation de la flamme sera, quant à lui, assuré par des effectifs locaux et formés à cet effet, en sus d'un cordon de sécurité adapté, lorsqu'elle sera stationnée dans chacune des villes étapes.

Parallèlement au dispositif de sécurisation du déplacement de la flamme olympique, une attention particulière a été portée, par les services du ministère de l'intérieur, au criblage des 10 000 porteurs de la flamme olympique désignés par les organisateurs, les collectivités, les fédérations et les sponsors des Jeux.

Carte du relais de la flamme olympique

Source : ministère de l'intérieur

L'arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai donnera lieu à l'organisation d'une parade en mer, sécurisée par les armées sous l'autorité du préfet maritime, puis à son entrée dans le vieux port avec l'allumage, pour la première fois depuis 1924, du chaudron olympique sur le territoire national afin de lancer une soirée de festivités. Selon les données transmises par le ministère de l'intérieure, jusqu'à 150 000 personnes sont attendues, nécessitant le déploiement de 5 000 forces de sécurité intérieure et de moyens spécialisés dans la lutte anti-drône, la lutte contre le terrorisme et la sécurité en mer.

De façon analogue, un relais de la flamme paralympique du 25 au 28 août sera également organisé et traversera 26 départements et 50 villes. Un dispositif de sécurité analogue sera déployé pendant les quatre jours de relais paralympique. Y participeront près de 1 000 porteurs dont 200 en collectifs.

b) La cérémonie d'ouverture : un « événement dans l'événement »

c) La sécurisation de sites olympiques et paralympiques disséminés sur l'ensemble du territoire

Comme le démontre la carte ci-après, la majeure partie des sites retenus se trouve à Paris (15 sites de compétition pour les jeux Olympiques et 11 pour les jeux Paralympiques), et en Seine-Saint-Denis (13 sites et le village olympique). 12 autres sites sont situés dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis. À cela s'ajoutent 10 sites situés hors d'Île-de-France, dont, pour la première fois, un site dans un territoire ultramarin (Teahupo'o à Tahiti, qui accueillera la compétition olympique de surf).

Carte des différents sites olympiques en région parisienne
et sur le reste du territoire national

Source : Le Monde, d'après les images publiées par le Cojop

Pour sécuriser les sites de compétition, outre l'engagement humain et les moyens technologiques et matériels déployés, seront institués des périmètres de sécurité de quatre types : un périmètre « organisateur » resserré au plus près des sites, auxquels seules les personnes et véhicules accrédités auront accès ; trois périmètres « État », correspondant à des interdictions et des restrictions de circulation routière motorisée - sauf dérogation - ainsi qu'un périmètre de protection - au sens de la loi dite « SILT » - impliquant des fouilles de bagages et palpations systématiques de sécurité.

Carte des périmètres de sécurité autour des sites olympiques
à Paris et en petite couronne

Source : préfecture de police de Paris

3. Un engagement de haute intensité partagé par tous au service de la sécurisation des JOP

Pour garantir cet engagement, un ensemble d'actions ont été conduites tant par les pouvoirs publics - État et collectivités territoriales - que le Cojop et les principales entreprises de transports publics collectifs.

Ainsi, d'après les informations transmises aux rapporteures, un tel engagement des forces de sécurité intérieure est inédit et présente des contraintes particulièrement importantes imposées aux personnels pour garantir la disponibilité de près de 100 % des forces existantes.

En effet, d'après un principe général posé par le ministre de l'intérieur, seulement dix jours de congés - en dépit de la période estivale - seront autorisés entre le 15 juin et le 15 septembre.

Plus précisément, la direction générale de la police nationale comme la direction de la gendarmerie nationale ont indiqué aux rapporteures qu'entre le 24 juillet et le 11 août, un taux de présence de 100 % serait assuré. Sur la totalité de la période estivale, celui-ci oscillera entre 75 % et 100 % alors qu'il s'établit habituellement entre 45 et 60 % sur ces mêmes périodes, témoignant du caractère inédit de la situation.

Taux de présence des forces de sécurité intérieure
pour la période des JOP 2024

Source : direction générale de la police nationale

B. UN DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE QUASIMENT ACHEVÉ

1. L'ensemble des mesures réglementaires nécessaires à l'application de la loi « JOP » ont été prises

Afin de favoriser la préparation de l'évènement et d'en assurer la déclinaison opérationnelle la plus efficiente, une deuxième loi - après celle du 26 mars 2018 - relative aux jeux Olympiques et Paralympiques a été adoptée par le Parlement le 19 mai 2023. Celle-ci, outre des mesures ayant trait à la lutte contre le dopage, comprend des mesures de trois ordres en matière de sécurité des JOP et, plus largement, des grands événements.

Pour mémoire, s'agissant de l'expérimentation de la vididéoprotection dite « intelligente » ou « augmentée », le législateur a permis, à titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2025, l'utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection et les drones afin de détecter et de signaler, en temps réel, des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes.

L'expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique :
des modalités strictement définies par le législateur

Le législateur a, par une série de conditions, strictement encadré les conditions du déploiement de la vidéo surveillance « augmentée » dans l'article 10 de la loi dite « JOP » de 2023. Ainsi :

- la finalité est unique : il s'agit d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leurs circonstances sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à l'intégrité des personnes ;

- le périmètre dans lequel ces traitements pourraient être déployés est précisément défini : il s'agirait des lieux accueillant ces manifestations, de leurs abords, des moyens de transport et des voies les desservant ;

- les traitements pouvant être déployés sont qualifiés de « traitements algorithmiques », ayant pour « unique objet de détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler [les risques susmentionnés] et de les signaler en vue de la mise en oeuvre des mesures nécessaires », à l'exclusion expresse de toute fonctionnalité dite de « reconnaissance faciale » ;

- les acteurs susceptibles de mettre en oeuvre ces traitements sont limitativement énumérés. Il s'agit des services de la police et de la gendarmerie nationales, des services d'incendie et de secours, des services de police municipale et des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ;

- des conditions strictes et particulières d'information du public devront être déployées ;

- l'utilisation de ces traitements est limitée à un rôle d'aide à la décision, ces traitements procéderaient exclusivement à un signalement d'attention, strictement limité à l'indication de l'évènement prédéterminé qu'ils ont été programmés pour détecter. Ils ne pourraient ainsi produire aucun autre résultat et ne pourraient fonder aucune décision individuelle ou acte de poursuite par eux-mêmes. Ils seraient placés en permanence sous le contrôle des personnes chargées de leur mise en oeuvre ;

- des modalités d'évaluation particulière par un double collège pluraliste et transpartisan sont prévues ;

- ce dispositif est expérimental et, sauf intervention du législateur, prendra fin le 1^er mars 2025.

Ces mesures législatives nécessitaient, pour être pleinement applicables, l'édiction de quatre mesures réglementaires^13(*).

Entre le 9 août et le 27 novembre 2023 - soit dans un délai de moins de six mois après la promulgation de loi - l'ensemble des mesures d'application ont été prises, deux mesures complémentaires sont venues compléter le dispositif^14(*).

Ainsi pour l'application de l'article 9, a été pris, le 27 novembre 2023, le décret n° 2023-1102 portant application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs. Composé de sept articles, ce décret vise à traduire, en matière réglementaire, les évolutions du cadre juridique relatif à la vidéoprotection modifié par la loi dite « JOP » afin de le mettre en conformité avec le RGPD et la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, dite « police-justice ». En outre, ce décret modifie les dispositions relatives aux caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative afin de prévoir la compétence du préfet de police dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le-Bourget et Paris-Orly.

Compte tenu de la prise en compte par le pouvoir réglementaire de l'ensemble des observations de la CNIL, en particulier s'agissant de l'effectivité des droits à l'information et d'accès aux données à caractère personnel ainsi collectées, les rapporteurs considèrent que ce décret est conforme aux intentions exprimées par le législateur lors de l'examen du projet de loi dit « JOP ».

S'agissant des mesures réglementaires prises en application de l'article 10, les rapporteures constatent que l'ensemble des textes réglementaires nécessaires à l'application des mesures de l'article 10 devant intervenir afin de déployer ces nouvelles technologies ont été prises.

Trois décrets ont successivement été pris à cet égard :

• le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en oeuvre des solutions d'IA et cas d'usages :

Ce décret constitue la première phase de l'expérimentation de la vidéoprotection « intelligente » en ce qu'il formalise l'autorisation du recours aux traitements algorithmiques par un décret pris après avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés et en précise les conditions afin que l'État développe ou achète les traitements ainsi autorisés.

Son article 3 a fixé huit « évènements prédéterminés ou « cas d'usage » susceptibles d'être détectés par des traitements algorithmiques dans le cadre de cette expérimentation. Il s'agit de :

- présence d'objets abandonnés ;

- présence ou utilisation d'armes, parmi celles mentionnées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ;

- non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun ;

- franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible ;

- présence d'une personne au sol à la suite d'une chute ;

- mouvement de foule ;

- densité trop importante de personnes ;

- départs de feux.

D'après les informations transmises par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et confirmées par la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA), ils ont été choisis en prenant en compte trois critères :

• le cadre légal : l'article 10 de la loi JOP dispose que les évènements qui peuvent être détectés sont ceux qui sont susceptibles de présenter ou de révéler des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes ;

• les besoins opérationnels : les besoins des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les services d'incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ont été recensés ;

• les capacités technologiques : l'état de l'art et les capacités des industriels ont été répertoriés afin de ne prévoir dans le décret que des évènements dont la détection est aujourd'hui techniquement possible.

Les rapporteures constatent que l'ensemble de ces cas d'usage sont conformes au cadre légal ainsi qu'aux intentions du législateur émises lors de l'examen de la loi dite « JOP ». Toutefois, cette liste soulève deux remarques.

En premier lieu, auditionnés sur ce point, les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ont fait part du manque de consultation préalable à l'établissement de ces cas d'usage, ayant abouti, à leurs yeux, à certains choix tantôt impossibles à mettre en oeuvre pratiquement eu égard à l'absence de solution mature sur le marché - il en va ainsi de la détention d'armes - tantôt inadaptées aux besoins opérationnels - à titre d'exemple la détection d'objets abandonnés sans suivi du propriétaire ne correspond pas aux nécessités opérationnelles de ces acteurs.

Ainsi, la SNCF, particulièrement avancée sur le sujet du fait de la conduite, validée par la CNIL, de nombreuses expérimentations en la matière entre 2017 et 2019, a transmis aux rapporteures une cartographie des résultats obtenus (qualité et performance) pour de nombreux cas d'usages des solutions existantes à l'achat et développées par des entreprises françaises ou étrangères spécialisées en la matière.

Cartographie de la performance et de la qualité des solutions
algorithmiques existantes en fonction des événements prédéterminés

Source : d'après des documents transmis par la SNCF
aux rapporteures et anonymisés par la commission.

En second lieu, la préfecture de police de Paris a fait part des difficultés opérationnelles rencontrées à tester « en conditions réelles » le cas d'usage des départs de feu en ce qu'il est particulièrement improbable que sur la seule durée d'un événement remplissant les critères pour permettre le déploiement de l'expérimentation - moins d'une demi-journée - un tel événement se produise ;

• le décret n° 2023-855 du 4 septembre 2023 relatif à la déclaration des intérêts de la personne développant ou fournissant des solutions algorithmiques à l'État ;

• et le décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs.

Ce décret, pris après avis de la CNIL et du Conseil d'État, a préfiguré le comité dit « Vigouroux » chargé de l'évaluation de cette expérimentation. S'agissant de sa composition, les rapporteures s'interrogent sur l'absence de représentants d'usagers en son sein, mais se félicitent de l'établissement d'un comité indépendant, dont la composition - librement choisie par son président - présente l'ensemble des garanties de nature à permettre une évaluation transparente, objective, constructive et complémentaire à celle émise par la CNIL, dans la perspective du bilan devant être rendu au Parlement avant son terme.

Si l'adoption, conformément aux intentions du législateur, de ces mesures ne peut qu'être saluée par les rapporteures, il n'en demeure pas moins regrettable que le pouvoir réglementaire ait mis plus de trois mois à édicter le décret d'application de l'expérimentation de la vidéoprotection « augmentée » et plusieurs mois encore pour la constitution du « comité Vigouroux »^15(*). Cela a retardé la mise en oeuvre effective de ces technologies nouvelles, limitant le temps utile d'expérimentation conféré par le législateur au pouvoir réglementaire pour déployer cette nouvelle technologie afin d'espérer sa pleine opérationnalité pour l'été 2023.

Enfin, une dernière phase a été finalisée par les services du ministère de l'intérieur : l'allotissement des différents lots du marché passé par l'État pour acquérir les traitements algorithmiques nécessaires et déployés par des tiers. Celui-ci a bénéficié, lors des phases de réponses aux appels d'offres et à leur demande, d'un appui de la CNIL.

Ainsi, le déploiement de cette nouvelle technologie a été rendu possible à partir du début du mois de mars 2024, soit près d'un an après la promulgation de la loi dite « JOP », empêchant le déploiement pourtant envisagé d'une telle solution sur les marchés de Noël de l'hiver 2023.

Toutefois, les rapporteures ont pu constater, au cours de leur déplacement à la préfecture de police de Paris, que la première installation effective de la vidéosurveillance « intelligente » avait été opérationnelle le 3 mars 2024 sur le site de l'Accord Arena de Paris Bercy pour la sécurisation du concert de Depeche Mode. La préfecture de police de Paris, forte d'une expérience éprouvée tant en matière de sécurisation de grands évènements que s'agissant de l'utilisation de la vidéosurveillance, a fait le choix de tester quatre cas d'usage, sur un réseau de six caméras en mobilisant des serveurs dédiés pendant deux soirées et après déploiement d'une signalétique spécifique aux abords des installations ainsi surveillées.

S'il semble que les services de la préfecture de police aient un retour d'expérience positif sur trois des cas d'usage testés, les rapporteures considèrent que malgré l'expertise avérée des personnels en la matière, un tel outil nécessitait d'importantes mesures de préfiguration et de réglage afin d'être pleinement efficace. Au surplus, eu égard à la faible ampleur du test ainsi réalisé, il y a, aux yeux des rapporteures, fort à craindre qu'y compris pour la préfecture de police de Paris, une telle solution ne puisse être utilement mise en oeuvre à une échelle pertinente et permettant d'économiser le nombre de forces de sécurité intérieure engagée du fait de l'aide à la décision ainsi mis à leur disposition.

Au surplus, les services de sécurité de la SNCF et de la RATP, éligibles au déploiement de l'expérimentation, ont fait part aux rapporteures de la nécessité de conduire une phase de préfiguration et d'interconnexion de leurs systèmes avec les solutions technologiques retenues par l'État en dehors des « conditions réelles » d'un évènement. Toutefois, il apparaît que le cadre légal applicable ne permet pas, en l'état, de procéder à de tels réglages et tests en amont d'un évènement, étant donné que le déploiement n'est autorisé que pour la durée de l'évènement à sécuriser. Une telle difficulté, combinée au retard pris par le déploiement de l'expérimentation, faisait craindre à ces acteurs une impossibilité à déployer, pour les JOP, mais également d'ici à la fin de l'expérimentation prévue le 1^ermars 2025, effectivement et dans des conditions satisfaisantes une solution technologique qu'ils appellent pourtant de leurs voeux.

2. L'adoption et l'actualisation de plusieurs « décrets grands événements » adaptés aux besoins de chaque séquence

En complément, les rapporteures constatent avec satisfaction qu'ont été adoptés plusieurs décrets « grands événements » adaptés aux contraintes opérationnelles propres à chaque type de séquence des JOP et impliquant des mesures de sécurité porteuses de restrictions individuelles et collectives proportionnées à chaque évènement^16(*) :

- le 27 octobre 2021, un décret pour désigner les JOP comme « grand évènement » ;

- le 22 décembre 2023, un second décret pour désigner le relais de la Flamme, olympique et paralympique, comme « grand évènement ».

Le cadre applicable aux « grands évènements » : l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure

« Sont désignés par décret les grands événements et les grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation. Ce décret désigne également les établissements et les installations qui les accueillent ainsi que leur organisateur.

« L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, à une autorisation de l'organisateur délivrée sur avis conforme de l'autorité administrative. C

Cette autorité administrative rend son avis à la suite d'une enquête administrative qui peut donner lieu à la consultation, selon les règles propres à chacun d'eux, du bulletin n° 2 du casier judiciaire et de certains traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification. Un avis défavorable ne peut être émis que s'il ressort de l'enquête administrative que le comportement ou les agissements de la personne sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ».

De telles mesures réglementaires permettent, par l'utilisation de dispositifs juridiques éprouvés et bien connus des acteurs de la sécurité d'évènements de cette ampleur, de disposer d'une large palette d'outils et de prérogatives afin de sécuriser l'évènement. Ainsi, ils permettent de réaliser des criblages de sécurité à l'égard de toute personne qui accéderait aux sites, à l'exception des spectateurs, pendant toute la durée de l'événement - à savoir la durée des JOP et le temps consacré à sa préparation.

Ce choix est d'autant plus pertinent que ces décrets ont fait, depuis lors, l'objet de plusieurs actualisations tenant compte des évolutions des plans de sécurisation^17(*). En effet, si la première version du décret relatif aux JOP ne comportait qu'un site - l'immeuble « PULSE », siège du Cojop -, l'actualisation a permis d'intégrer à la liste les 57 premiers sites de compétition ou d'entraînement pour lesquels les périmètres et périodes soumis à des contrôles d'accès par l'organisateur, résultant des enquêtes de sécurité menées par le SNEAS, étaient connus. Plus précisément, il s'agit de 21 sites de compétition et 36 sites d'entraînement. Cette même actualisation réglementaire a également permis de tirer les conséquences du décret n° 2023-776 précité pris en application de l'article 15 de la loi dite « JOP » qui élargit le champ des personnes susceptibles d'être soumises aux « criblages de sécurité » du SNEAS afin d'y inclure les participants aux compétitions sportives olympiques et paralympiques.

3. Un chantier réglementaire en voie d'achèvement : d'ultimes ajustements qui ne sauraient être retardés

À ce stade, plusieurs mesures réglementaires méritent toutefois d'être prises ou ajustées, sans plus attendre.

De façon analogue, certains de ces décrets doivent être ajustés afin de tenir compte des sites d'épreuves itinérantes ou encore des sites d'entraînement olympiques comme paralympiques. Ainsi, près de 80 nouveaux sites identifiés par le ministère de l'intérieur, le Cojop et les collectivités pour les JOP ne sont pas intégrés au décret « grands évènements » des JOP. De façon analogue, des nouveaux sites - en particulier en Nouvelle-Calédonie - du relais de la flamme ont été annoncés et n'ont pas encore donné lieu à une actualisation du décret applicable à cet évènement.

Par ailleurs, les rapporteures ont, au cours de leurs auditions, été alertées sur la probabilité que deux autres décrets - l'un tenant aux clubs 2024, l'autre permettant d'intégrer les fan-zones - soient pris d'ici au mois de juin.

Les rapporteures appellent à leur édiction sans plus tarder, afin de permettre à l'ensemble des acteurs économiques et des particuliers de s'approprier les mesures de sécurisation ainsi édictées et de faciliter l'adhésion à celles-ci, condition de leur mise en oeuvre effective et efficiente.

C. DES DIFFICULTÉS CLAIREMENT IDENTIFIÉES ET EN VOIE DE RÉSOLUTION MALGRÉ DES RETARDS

Un évènement d'une telle ampleur nécessite une organisation irréprochable en matière de sécurité, d'autant plus que les contraintes exposées ci-avant impliquent une anticipation forte pour permettre le déploiement d'un plan de sécurisation adapté au niveau et à la multiplicité des risques pesant sur l'évènement. À ces risques majeurs s'ajoutent d'importants enjeux capacitaires ainsi que de nombreuses difficultés opérationnelles comme organisationnelles résultant de l'implication d'acteurs très nombreux et peu habitués à travailler de concert.

1. Une cartographie des risques achevée et régulièrement actualisée

Les rapporteures partagent le constat formulé par la Cour des comptes d'une nécessaire « approche transversale des risques »^18(*) et appellent à porter une attention particulière aux quatre principaux risques majeurs, constamment réactivés par un contexte international évolutif : le risque terroriste, le risque cyber, le risque drone et le risque NRBC (armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques).

Au cours de leurs travaux, elles ont pu constater l'importante cartographie des risques réalisée par les agences spécialisées et partagée au sein du centre de renseignement olympique (CRO), formellement rattaché à la coordination nationale de la sécurité des Jeux (CNSJ). D'après leurs informations, le document d'analyse nationale des risques, dit « ANR », aurait été actualisé au moins à sept reprises afin de tenir compte, régulièrement, des évolutions de la menace et des scénarios critiques à anticiper de façon à planifier, autant que possible, des réponses de crise.

Elles ont concentré leurs efforts sur l'analyse des risques Cyber et terroriste, le risque drone faisant l'objet de travaux de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et le risque NRBC relevant du champ de compétence de la commission des affaires économiques.

S'agissant du risque Cyber, les rapporteures rappellent l'attention particulière qui doit être apportée à ce risque désormais majeur compte tenu des enjeux médiatiques, économiques et réputationnels associés aux JOP. Un tel évènement constitue assurément la cible de cyberattaques, dont l'acuité semble se renforcer compte tenu des évolutions récentes du contexte international.

En raison de l'intérêt qu'ils suscitent chez des centaines de millions de personnes et des flux financiers importants qu'ils génèrent, les JOP constituent une opportunité d'agir pour des attaquants informatiques aux motivations diverses. Ces derniers peuvent en effet chercher à perpétrer des actes malveillants à des fins lucratives, de déstabilisation ou encore d'espionnage. Au surplus, le contexte géopolitique constitue un contexte de tensions favorable à la conduite d'attaques informatiques. Des groupes d'attaquants affiliés à l'un des États impliqués dans un conflit international ou géopolitique en cours ou des hacktivistes pourraient chercher à tirer profit de la couverture médiatique des JOP 2024 pour promouvoir leur cause ou discréditer la France.

Face à ce risque, les rapporteures ont constaté que la désignation, en juillet 2022, de l'ANSSI comme pilote de la stratégie de cybersécurité des Jeux, a représenté une clarification bienvenue et créé les conditions d'une élaboration efficace du plan de cybersécurité des Jeux, dans le cadre des instances de coordination mises en place et en particulier du groupe de travail Cyber qu'elle pilote désormais.

Auditionnée par les rapporteures, l'ANSSI a considéré, en novembre 2023, que « la principale menace identifiée lors des JOP 2024 est celle à finalité lucrative, aussi bien à l'encontre des organisateurs que des athlètes et des spectateurs ».

En outre, les travaux des rapporteures ont permis de mettre en lumière les nombreux chantiers conduits par l'ANSSI afin de préparer au mieux la sécurisation des JOP en matière Cyber. Celle-ci a articulé son action autour de cinq principaux objectifs : connaître la menace, sécuriser les systèmes d'information critiques, protéger les données sensibles, sensibiliser, et assurer la préparation opérationnelle en cas de crise.

En particulier, elle a concentré ses efforts, de manière pertinente, dans la sécurisation des systèmes d'information sensibles. Après avoir identifié un écosystème de près de 500 entités, réparties en trois catégories par le biais d'une analyse de risques intégrant notamment le niveau de criticité des entités, elle a réalisé des actions préventives de sécurisation à leur profit afin de les accompagner dans le renforcement de leur cybersécurité d'ici aux JOP.

Trois niveaux de sécurisation par l'ANSSI des systèmes d'information sensibles

Les entités de catégorie 1 sont des entités critiques dont la défaillance porterait atteinte à l'ensemble des Jeux. Elles sont quelques dizaines pour lesquelles l'ANSSI mène, en propre, des actions d'audit et d'accompagnement technique.

Les entités de catégorie 2 sont des entités dites sensibles, car leur défaillance pourrait avoir un impact sur une ou plusieurs épreuves. C'est pour cette catégorie contenant près d'une centaine d'entités qu'a été conçu le programme spécifique d'accompagnement à la sécurisation des systèmes d'information. Ce programme, piloté par l'ANSSI et doté d'un budget de 10,1 M€, bénéficie aux sites de compétition, à certaines collectivités territoriales, des opérateurs publics ou privés dans le domaine de l'énergie, des transports, de la logistique et de la gestion de l'eau et des prestataires de Paris 2024. Il comprend 3 grands volets :

- un volet « diagnostic » qui consiste à réaliser des audits afin d'identifier des vulnérabilités et construire des plans de sécurisation,

- un volet « sécurisation » pour lequel sont proposées des missions d'accompagnement technique,

- un volet « détection et réponse » afin de déployer un dispositif infogéré alliant EDR (endpoint detection and response) et sondes industrielles permettant de détecter des menaces et de proposer des actions de remédiation.

À ce jour, le nombre de cibles concernées par ce programme de sécurisation des SI a augmenté de 25 % en un an, signe de son succès mais aussi de l'élargissement constant des entités à considérer comme sensibles, d'un point de vue cyber, pour les Jeux.

Les entités de catégorie 3 sont des entités dont la défaillance pourrait avoir des effets sur l'image de la France sans pour autant déstabiliser la bonne tenue de l'évènement. Cette catégorie contient près de 400 entités parmi lesquelles des collectivités hôtes, des opérateurs de transport, certains médias, etc. Ces entités font l'objet d'action de sensibilisation et sont encouragées à déployer les outils d'audit automatique de l'ANSSI.

Par ailleurs, outre ces 3 catégories, l'ANSSI s'assure que les entités régulées (opérateurs d'importance vitale et opérateur de services essentiels) concernées par les JOP et qu'elle supervise indépendamment de cet évènement prenne les mesures adaptées à un accroissement de la menace sur la période des jeux.

Source : d'après les réponses de l'ANSSI au questionnaire des rapporteures.

Comme l'a relevé la Cour des comptes, afin de garantir la protection des données à caractère personnel des participants aux JOP, l'ANSSI a, avec le concours de la CNIL, « défini une solution technique alternative [à celle proposée par le CIO] consistant en l'hébergement des données et applications sensibles39 sur les serveurs d'un opérateur européen dit « de confiance », en l'espèce la société française Atos ». Depuis, la migration des données, systèmes et applications a été achevée et un audit de cybersécurité de l'ANSSI a été conduit sur la solution retenue.

Enfin, la planification opérationnelle de la gestion du risque Cyber semble aujourd'hui stabilisée et claire s'agissant du traitement des signalements. L'ANSSI a indiqué aux rapporteures avoir défini, en coopération avec les différents services de l'État impliqués dans la préparation des JOP, un dispositif de veille, d'alerte et de traitement des incidents cyber. Ce dispositif s'appuie sur les chaînes déjà existantes et vise à faire de l'ANSSI le point central de la remontée des signalements de cybersécurité.

S'agissant du risque terroriste, comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, lors de son audition par la commission des lois ; « la menace terroriste demeure à un niveau élevé ».

Plus précisément, d'après les informations transmises aux rapporteures, la menace terroriste d'inspiration islamiste, si elle est présente sur le territoire national, ne cible pas encore spécifiquement les JOP - bien qu'ils puissent constituer un moment d'opportunité pour d'éventuelles actions.

En complément, d'après la DGSI auditionnée par les rapporteures, deux autres menaces semblent aujourd'hui se raviver :

- d'une part, la menace contestataire, qui demeure la plus probable avec des modes opératoires et des actions visant à perturber le déroulement de la compétition - qu'elle soit d'ultra-gauche ou d'ultra-droite, qu'elle émane d'environnementalistes radicaux ou encore qu'elle se nourrisse d'une contestation économique et sociale ;

- d'autre part, les ingérences étrangères portées par des États désireux de déstabiliser le pays lors de l'organisation de l'évènement qui pourraient, outre le risque Cyber, prendre la forme de campagnes de manipulation de l'information.

Interrogé sur les moyens de lutte contre le terrorisme, le ministre de l'intérieur a indiqué aux rapporteures lors de son audition par la commission des lois « disposer de tous les outils pour y faire face ». En l'occurrence, plusieurs mesures opérationnelles ont été déployées par les services du ministère de l'intérieur afin de prévenir, en amont, de telles menaces, notamment par :

- la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'anticipation, de suivi et d'entrave administratifs et judiciaires notamment par le biais des instruments de la loi du 30 octobre 2017 dite « SILT » (visites domiciliaires, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, interdictions d'entrée sur le territoire national, etc.) ;

- la réalisation de nombreux criblages - plus d'un million d'enquêtes de sécurité administratives doivent être réalisées et susceptibles de donner lieu à des avis d'incompatibilité ;

- la mise en place d'une cellule de centralisation, d'attribution et de suivi du traitement des signalements relevant du périmètre de la lutte antiterroriste.

De façon générale, les rapporteures relèvent que les principaux risques pesant sur la sécurité des JOP ont été identifiés, cartographiés, analysés et ont donné lieu à l'édiction de stratégies opérationnelles pour les contrer en amont et en cas de survenance d'un évènement en lien avec ces menaces au cours de l'évènement.

Aussi, elles considèrent que la prise en compte par l'État comme par le Cojop de ces risques est d'autant plus achevée qu'elles ont pu constater que des phases de tests de ces risques et des réponses apportées par les différents acteurs publics le Cojop avaient été organisées, notamment s'agissant du risque cyber, ce qui va indéniablement dans le bon sens, sans pour autant pouvoir prémunir le dispositif retenu de l'émergence d'un nouveau risque ou d'une faille.

2. Une comitologie foisonnante, en cours de rationalisation et testée lors de la coupe du monde de rugby

En effet, conformément au constat dressé par la Cour des comptes, elles ont recensé plus de 90 structures chargées d'assurer leur concours à la sécurisation des JOP, impliquant l'ensemble du continuum de sécurité, des acteurs placés sous la responsabilité d'autorités hiérarchiques nombreuses et protéiformes - ministères, Cojop, CIO, collectivités territoriales, entreprises de sécurité privée.

Au surplus, il leur est apparu particulièrement étonnant qu'après le départ de Ziad Khoury en juin 2023, le poste de coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques soit resté vacant jusqu'au 21 août de la même année, date de la nomination de Thierry Mosimann. Si un intérim a été assuré, il n'apparaît pas souhaitable que de telles vacances soient constatées tant d'un point de vue opérationnel que d'un point de vue humain, les synergies collectives devant être rapidement établies entre l'ensemble des acteurs afin de limiter les risques résultant d'une comitologie importante et peu habituée à travailler de concert.

Toutefois, les acquis de l'expérience de la sécurisation réussie de la coupe du monde du rugby 2023 semblent, aux yeux des rapporteures, devoir être pleinement mobilisés afin de rationaliser la comitologie inhérente à l'organisation d'un évènement d'une telle ampleur. En effet, l'accélération du déploiement opérationnel des dispositifs de sécurisation des JOP renforce le besoin de coordination, d'une part, entre le Cojop et les pouvoirs publics, et d'autre part, au sein de l'État entre les différents acteurs mobilisés.

Ainsi, leur sont apparu plus efficientes la désignation du ministre de l'intérieur comme seule autorité décisionnelle en matière de sécurité des Jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et la concentration des pouvoirs de commandement sur la plaque parisienne aux mains du préfet de police. Leurs rôles en la matière doivent être confortés tant l'unité de commandement est indispensable, tant à la préparation de l'évènement qu'à sa gestion opérationnelle en cours d'évènement - y compris en l'absence de crise - et plus encore à sa lisibilité pour les citoyens et acteurs des JOP.

De façon analogue, le choix d'installer un centre national de commandement stratégique (CNCS), à vocation interministérielle, susceptible de se transformer d'un mode de veille en un centre interministériel de crise, apparaît particulièrement efficient et de nature à répondre aux nombreuses interrogations formulées par la Cour des comptes quant à la pertinence d'une dualité de structures en pareil cas. Au cours de leurs travaux, ce choix a été unanimement salué par les acteurs auditionnés, singulièrement à la lumière de l'expérience positive de son déploiement pour la coupe du monde de rugby 2023.

Au surplus, ce CNCS a été déployé avec succès lors de la coupe du monde de rugby 2023, apparaissant comme la pièce cardinale de la rationalisation de la comitologie de la sécurité des Jeux et permettant le plein déploiement du « concept C3 », autrement dit de « commandement intégré » entre l'État et le Cojop, sur l'ensemble des sites.

3. Un plan de sécurisation des JOP global stabilisé et des plans locaux presque achevés permettant de lever des incertitudes longtemps persistantes au sein des forces de sécurité

Comme l'a relevé la Cour des comptes dès juillet 2023, « un plan global de sécurité » est désormais « finalisé »^19(*), ce que saluent les rapporteures. Toutefois, de nombreuses incertitudes, lors du lancement de leurs travaux, ont été relayées par l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité émanant tant des représentants des personnels que des directeurs quant à la finalisation des plans locaux de sécurité, permettant ainsi à chacun de connaître le volume, les conditions matérielles et indemnitaires, la durée et la nature de son engagement au service de la sécurité des JOP. Auditionnés par les rapporteures, les syndicats représentatifs au sein de la police nationale comme les représentants des personnels de la gendarmerie nationale ont souligné l'importance de lever ces incertitudes afin de faciliter l'adhésion des forces aux efforts demandés pour assurer, malgré la période estivale, la sécurisation des JOP.

Les rapporteures constatent l'ampleur des progrès accomplis en matière de planification opérationnelle, et ce tant par l'État que par les collectivités territoriales et le Cojop. Ainsi, un protocole social dédié, issu du dialogue social conduit à partir de novembre 2023 par le ministre de l'intérieur, a permis de déterminer trois catégories de primes pour les FSI ainsi qu'un compteur d'heures supplémentaires spécifiques, des indemnités pour absences missionnelles et un accompagnement social renforcé.

De façon analogue, d'après les informations transmises par le Cojop, celui-ci a été en mesure de communiquer des plannings plus précis et actualisés aux entreprises de sécurité privée attributaires des marchés, voire, depuis la livraison des premiers sites olympiques, de leur permettre de procéder à des sessions de reconnaissance sur les lieux de l'évènement. Prise en réponse aux nombreuses alertes émises par les représentants de la filière de la sécurité privée et relayées aux rapporteures, une telle mesure doit permettre de limiter les risques de « no show » des agents de sécurité privée et de défaillance des entreprises de ce marché.

4. L'allotissement contractuel par le Cojop de 97 % de ses besoins en sécurité privée

Tony Estanguet, accompagné par Michel Cadot, a annoncé le 27 mars 2024 que le Cojop avait alloti 97 % de ses besoins en sécurité privée pour les JOP, à l'issue de la quatrième vague de marchés publics^20(*). Poursuivant le même objectif, au 1^er février 2024 près de 11 000 personnes ont été embauchées dans les métiers de la sécurité privée en Ile-de-France du fait des efforts menés par France Travail dans le rapprochement de l'offre et de la demande. 18 000 personnes ont été formées depuis le 1^er janvier 2024 à la sécurité privée, dont 30 % de femmes.

Si une telle annonce ne peut que contribuer à dissiper les incertitudes entourant la mobilisation de la sécurité privée pour assurer la sécurité des JOP, les rapporteures rappellent toutefois que 3 % des appels d'offres demeurent infructueux et, qu'à supposer même que l'ensemble des lots soient attribués, le risque d'une défaillance - anticipée ou non - de certains prestataires ne peut être exclu.

En complément, des mesures ont été présentées aux rapporteures par le Cojop afin de couvrir une partie du risque de « no show » : il en va ainsi du choix visant à imposer aux entreprises attributaires la mobilisation de 20 à 30 % d'agents supplémentaires et des clauses contractuelles dites « d'interchangeabilité » permettant ou Cojop de déplacer les agents de sécurité présents et mobilisés sur d'autres lots attribués à des entreprises défaillantes ou de mobiliser le contingent d'agents supplémentaires d'une entreprise au profit d'une autre.

En tout état de cause, ce chiffre atteste des progrès réalisés en la matière depuis l'été 2023 - pour mémoire, moins de la moitié des marchés avaient été attribués - du fait des efforts massifs déployés collectivement par le Cojop, l'État, les collectivités territoriales et la filière.

En sus des efforts de formation et de la prise en charge financière de celle-ci, de nombreux aménagements réglementaires ont été conduits par l'État en la matière afin de développer la filière de la sécurisation évènementielle, attirant des profils d'étudiants du fait d'offres de travail ponctuelles et nécessitant une formation plus courte centrée sur la sécurisation d'évènements. A ainsi été créée une nouvelle carte professionnelle intitulée « Surveillance grands évènements » - plus de 300 personnes -, délivrée à l'issue d'une formation de 106 heures dont la durée de validité a été allongée à cinq années. De façon analogue, un certificat de qualification professionnelle (CQP) « grands évènements » a été créé permettant aux étudiants concernés de se voir délivrer la carte professionnelle précitée. Enfin, les conditions de formation pour l'obtention de cette carte spécifique ont été assouplies pour faciliter l'organisation de multiples sessions par les organismes en autorisant la dispense à distance d'une semaine sur les trois semaines de formation théorique et d'élever de douze à quinze le nombre maximum de stagiaires par session de formation.

* *

Si l'ensemble des acteurs auditionnés par la mission se montrent confiants quant à la qualité de la préparation de la sécurisation des JOP et de la déclinaison opérationnelle retenue par les pouvoirs publics comme par le Cojop, les rapporteures ont constaté que des marges d'amélioration persistaient et pouvaient encore, d'ici à la cérémonie d'ouverture, être utilement exploitées.

Convaincues de la nécessité de la réussite de cet évènement inédit et d'ampleur inégalée, les rapporteures ont souhaité, dans une démarche constructive formuler 55 recommandations, afin de :

- assurer la pleine mobilisation de tous les acteurs du continuum de sécurité ;

- permettre l'utilisation efficiente de l'ensemble des moyens légaux et réglementaires à disposition des acteurs de la sécurité ;

- garantir l'opérationnalité de la réponse en cas de crise ;

- conforter l'adhésion du plus grand nombre aux mesures de sécurité, par le biais d'une information transparente et claire, condition de leur réussite ;

- et enfin, préserver l'héritage de l'expérience de sécurisation d'un tel évènement pour de prochains « grands évènements » sur le territoire national.

II. PLUS VITE, PLUS HAUT, PLUS FORT : POUR UN DISPOSITIF DE SÉCURISATION DES JOP OPTIMUM

A. SE DOTER DES MOYENS MATÉRIELS, HUMAINS ET JURIDIQUES POUR RÉUSSIR LA SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Les rapporteures ont constaté que la pleine et efficace mobilisation des moyens matériels, humains et juridiques - à droit constant - pouvait être atteinte par le déploiement de propositions opérationnelles, concrètes et peu coûteuses pour l'ensemble des acteurs mobilisés. Elles appellent notamment à stabiliser le cadre légal applicable aux outils technologiques comme non-technologiques en vigueur et à faire usage de l'ensemble des facultés qu'il leur confère. Elles ont également prêté une attention particulière à la sécurisation des transports comme de la chaîne pénale dans son ensemble. Enfin, il leur est apparu indispensable de fluidifier les procédures propres aux JOP, de souligner certains angles-morts du dispositif et d'appeler à une stabilisation des choix artistiques et commerciaux entourant la cérémonie d'ouverture.

1. Garantir la pleine mobilisation de l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité

Les rapporteures proposent un ensemble de 12 mesures, adaptées aux spécificités et contraintes de chacun, afin de garantir la pleine mobilisation de l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité pour la sécurisation des JOP.

a) Garantir le plein engagement des forces de sécurité intérieure pour toute la durée des JOP

Au début de leurs travaux, en novembre 2023, les différents acteurs auditionnés par les rapporteures - syndicats et représentants des personnels des forces de sécurité intérieure et des polices municipales et gardes champêtres, mais également directeurs des différentes forces - ont été unanimes : l'attente et le flou qui demeuraient sur le dispositif retenu nuisaient à l'acceptabilité par les forces du surcroît d'activité engendré par les JOP et les empêchaient de se préparer professionnellement et personnellement à relever ce défi.

C'est pourquoi, par un courrier du 24 janvier 2024, les rapporteures ont demandé au ministre de l'intérieur de bien vouloir clarifier la situation et prendre un ensemble de mesures « afin de faciliter l'acceptabilité par les forces du surcroît d'activité engendré par les JOP (compensations financières, mode de garde des enfants, reports de congés, etc.) ».

Comme évoqué ci-avant, depuis lors, de nombreuses mesures, résultats d'un dialogue social spécifique avec les syndicats et les représentants du personnel, ainsi que la finalisation des divers plans de sécurisation - global et locaux - des JOP ont permis de lever, d'un constat unanime des acteurs, un certain nombre d'incertitudes, créant un climat plus propice à l'engagement de l'ensemble des forces de sécurité intérieure pendant toute la durée de l'évènement.

Ainsi, dans le prolongement des actions menées et d'une conviction identique à celle ayant présidé à l'interpellation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les rapporteurs appellent à assurer le plein engagement des forces de sécurité intérieure pour toute la durée des JOP en levant, le plus rapidement possible, pour chaque policier ou gendarme mobilisé, les incertitudes sur les missions qu'il aura à effectuer et les modalités concrètes de son engagement (plannings, lieux, commandement), et à préciser les conditions matérielles et logistiques de travail des forces de sécurité intérieure non-parisiennes (logement, moyens de transports, repas, etc.)

En complément, il apparait indispensable de poursuivre les efforts d'accompagnement des forces de sécurité intérieure pour concilier les nécessités de leur vie personnelle avec le niveau d'engagement professionnel attendu durant la période estivale pour deux situations spécifiques : la garde d'enfants et les situations de proches aidants.

Enfin, comme déjà relevé dans le courrier précité adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des mesures, en particulier liées à l'accueil des enfants, pèsera in fine sur les collectivités territoriales sollicitées pour maintenir les structures d'accueil collectif des enfants ouvertes ou en renforcer les capacités, y compris en période estivale. Face aux inquiétudes que de telles mesures suscitent chez les élus locaux, les rapporteures appellent le Gouvernement à prévoir une compensation financière pour les collectivités territoriales mobilisées afin de subvenir aux besoins exceptionnels pour assurer ces services en période estivale.

Proposition n° 1 : Lever, le plus rapidement possible, pour chaque policier ou gendarme mobilisé les incertitudes sur les missions qu'il aura à effectuer et les modalités concrètes de son engagement (plannings, lieux, commandement), et préciser les conditions matérielles et logistiques de travail des forces de sécurité intérieure non-parisiennes (logement, moyens de transport, repas, etc.).

Proposition n° 2 : Poursuivre les efforts d'accompagnement des forces de sécurité intérieure pour concilier les nécessités de leurs vies personnelles avec le niveau d'engagement professionnel attendu durant la période estivale : les gardes d'enfants (crèches, centres de loisirs, colonies de vacances) et les situations de proche aidant. Prévoir une compensation financière pour les collectivités territoriales mobilisées afin de subvenir aux besoins exceptionnels pour assurer ces services en période estivale.

b) Se préparer à l'engagement des armées

Le ministre des armées Sébastien Lecornu a, le 27 mars 2024, annoncé une augmentation de l'engagement des armées au service de la sécurisation des JOP, portant celui-ci à près de 18 000 militaires. Les membres des forces armées seront, outre l'engagement des moyens spécifiques du ministère sur la lutte anti-drône, mobilisés pour sécuriser la base de départ des bateaux utilisés pour la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques ainsi que pour des missions dans le cadre du plan « Sentinelle ».

Auditionné par les rapporteurs, le chef d'État-major des armées a indiqué que « les armées se préparent à tout, et son déjà dans l'anticipation », qu'importe le scénario retenu et le volume d'engagement afférent.

Toutefois, il lui est apparu indispensable d'alerter les rapporteurs sur certains points, tenant notamment à l'hypothèse d'un remplacement d'agents de sécurité privée sur des missions de sécurisation des sites de compétition. En effet, le principe « un pour un » ne pourrait être appliqué car il serait nécessaire, y compris en cas de défaillance d'un faible nombre d'agents de sécurité privée sur une mission encore majoritairement assurée par des agents de sécurité privée, de reconstituer une chaîne de commandement propre aux militaires engagés et réquisitionnés par le ministère de l'intérieur qui ne pourrait être celle des agents de sécurité privée placés sous l'autorité hiérarchique de leurs entreprises et mis à disposition du Cojop.

Les rapporteures estiment en conséquence indispensable de se préparer, dès la fin de la période d'allotissement des marchés de sécurité privée par le Cojop, en arbitrant rapidement le recours aux armées pour pallier le déficit éventuel d'agents de sécurité privée et en intégrant dans la planification la nécessité de reconstituer des chaînes de commandement en cas de remplacement d'agents de sécurité privée et les coûts financiers afférents.

Proposition n° 3 : Dès la fin de la période d'allotissement des marchés de sécurité privée émis par le Cojop, arbitrer le recours aux armées pour pallier le déficit éventuel d'agents de sécurité privée. Intégrer dans la planification la nécessité de reconstituer des chaînes de commandement en cas de remplacement d'agents de sécurité privée et les coûts financiers afférents.

c) Préciser les contours de la coopération policière internationale

Comme annoncé par voie de presse, des forces de sécurité étrangères seront mobilisées pour assurer la sécurité des JOP. Ainsi, il a été précisé que ces forces seraient mobilisées « sur le dernier kilomètre de l'expérience spectateur » autrement dit, pour des missions statiques et d'accompagnement des spectateurs étrangers.

Toutefois, il a aussi été indiqué par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, lors de son audition devant la commission des lois, que des équipes cynotechniques étrangères seraient mobilisées en complément des équipes françaises existantes.

Face à ce flou et à l'hypothèse d'intervention de forces de sécurité étrangères soumises à des exigences de formation et des conditions de travail - singulièrement quant aux techniques d'interpellation et d'invention, impliquant éventuellement l'usage d'armes à feu - différentes, les rapporteures appellent le ministère de l'intérieur et des outre-mer à préciser les contours de la coopération policière internationale en communiquant rapidement les modalités et conditions d'emploi de ces forces.

Proposition n° 4 : Communiquer rapidement les modalités de coopération et intervention éventuelles de forces de sécurité étrangères et préciser les conditions d'emploi de ces forces (usage des armes, patrouilles mixtes, etc.).

d) Faciliter la participation des polices municipales à la sécurisation des JOP

S'agissant des représentants des polices municipales, auditionnés par les rapporteures, aux incertitudes sur leur volume d'engagement, s'ajoute une difficulté majeure : le secteur semble traverser une crise sociale aiguë depuis de longs mois, notamment en ce qui concerne l'attractivité des carrières, les cadres d'emploi, le régime indemnitaire et leurs prérogatives. Une telle crise entraîne le risque de l'érosion de l'adhésion de ces forces essentielles du continuum de sécurité à la sécurisation des JOP en période estivale.

Par ailleurs, certains maires souhaiteraient - sur le modèle de la prime exceptionnelle prévue pour les FSI - attribuer une bonification indemnitaire ou une prime pour leurs policiers municipaux ou gardes champêtres mais manquent aujourd'hui d'une base légale pour ce faire. Il en va ainsi du maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, auditionné par les rapporteures, qui a également indiqué que le fort engagement de la police municipale de sa ville lors des JOP, appelé de ses voeux par le préfet de police de Paris, constituerait un coût financier non négligeable pour sa commune.

Soucieuses d'assurer la pleine participation de tous les acteurs du continuum de sécurité, les rapporteures appellent à faciliter la participation des polices municipales à la sécurisation des JOP, en premier lieu, par une évolution avant la fin de l'année de leur régime indemnitaire afin d'offrir aux maires la possibilité de leur octroyer une prime exceptionnelle en cas de participation à la sécurisation de « grands événements ».

En deuxième lieu, elles proposent d'encourager la signature et, le cas échéant, l'actualisation des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État pour prendre en compte les besoins locaux spécifiques résultant de l'organisation des JOP et exclure toute mise à disposition sans accord du maire.

Enfin, sur le plan financier, elles suggèrent d'ouvrir un cycle de négociations entre l'État et les collectivités territoriales en vue d'une compensation financière des coûts résultant d'une mobilisation supplémentaire des polices municipales pour ce faire.

Proposition n° 5 : Faciliter l'adhésion des policiers municipaux à l'engagement renforcé lors des JOP en faisant évoluer, avant la fin de l'année, leur régime indemnitaire afin d'offrir aux maires la possibilité de leur octroyer une prime exceptionnelle en cas de participation à la sécurisation de « grands événements ».

Proposition n° 6 : Encourager la signature et le cas échéant l'actualisation des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État pour prendre en compte les besoins locaux spécifiques résultant de l'organisation des JOP et exclure toute mise à disposition sans accord du maire.

Proposition n° 7 : Ouvrir des négociations entre État et les collectivités territoriales en vue d'une compensation financière des coûts résultant d'une mobilisation supplémentaire des polices municipales pour assurer la sécurisation des JOP.

e) Donner toutes les chances à la filière de la sécurité privée d'être au rendez-vous des JOP

Malgré les incertitudes pesant sur la faculté de la filière de la sécurité privée de relever le défi capacitaire des JOP, les rapporteures souhaitent, par des mesures concrètes et déployées le plus rapidement, donner toutes les chances à la filière de la sécurité privée d'être au rendez-vous des JOP par un ensemble de préconisations. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de l'effort global et concerté de nombreux acteurs étatiques, territoriaux et de la filière afin d'accompagner la structuration et l'élargissement du secteur de la sécurité privée.

En outre, il convient, aux yeux des rapporteures, de poursuivre les efforts d'encouragement de la formation d'agents de sécurité privée titulaires de la carte professionnelle ou de la certification « grands événements » afin de permettre à la filière d'atteindre le dimensionnement nécessaire à l'absorption des besoins des JOP en concentrant les efforts sur les étudiants, y compris étrangers, et les publics de jeunes adultes, en :

- priorisant la formation de publics étudiants et de jeunes adultes, singulièrement en Île-de-France.

De façon analogue, il convient de systématiser la reconnaissance des lieux, sur les sites olympiques dont la livraison est achevée, par les entreprises de sécurité privée afin d'identifier rapidement les besoins de sécurisation et d'organiser des formations sur site.

Proposition n° 8 : Terminer, le plus rapidement possible, l'allotissement des derniers marchés publics du Cojop pour la sécurisation des sites et événements olympiques et paralympiques afin d'établir un bilan précis des besoins de sécurisation non-couverts et de cribler rapidement les agents de sécurité privée pour évaluer le nombre d'agents effectivement mobilisables.

Proposition n° 9 : À très court terme, encourager la formation d'agents de sécurité privée titulaires de la carte professionnelle ou de la certification « grands événements » afin de permettre à la filière d'atteindre le dimensionnement nécessaire à l'absorption des besoins des JOP en :
- facilitant la participation d'étudiants étrangers par la démultiplication du nombre de tests de niveau de langue nécessaires à l'inscription aux formations d'agent de sécurité d'ici aux JOP ;
- priorisant la formation de publics étudiants et de jeunes adultes, singulièrement en Ile-de-France.

Proposition n° 10 : Poursuivre les efforts entrepris par le CNAPS pour instruire rapidement les demandes d'inscription à la formation initiale et les délais de délivrance des cartes professionnelles.

Proposition n° 11 : Systématiser la reconnaissance des lieux, sur les sites olympiques dont la livraison est achevée, par les entreprises de sécurité privée afin d'identifier rapidement les besoins de sécurisation et d'organiser des formations sur site.

Proposition n° 12 : Établir des procédures simplifiées et décentralisées de retrait des accréditations pour les agents de sécurité privée afin de faciliter et limiter le coût des démarches administratives indispensables à leur participation.

2. Fluidifier les procédures de « criblages » et de délivrance des visas

Il en va ainsi des procédures dites de « criblages de sécurité », estimée à près d'un million pour les JOP et réalisée par un service spécialisé du ministère de l'intérieur, le SNEAS.

Les « criblages de sécurité » : une prérogative du SNEAS
dans le cadre des « grands évènements »

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a, en introduisant dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 211-11-1, créé un dispositif de « grands évènements » visant à renforcer les contrôles d'accès à tout ou partie des établissements et installations accueillant un grand événement exposé, par son ampleur ou ses circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste. Un régime d'autorisation d'accès a ainsi été créé pendant la durée de cet évènement et de sa préparation.

Inspiré du régime prévu aux articles L. 114-1 et L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, qui concerne les décisions de recrutement et d'affectation à certains emplois, ce régime vise à vérifier que le comportement ou les agissements de la personne autorisée à accéder aux établissements et installations ne sont pas de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État.

Ainsi, dès lors qu'un décret désigne un évènement comme un « grand évènement » au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, un régime d'autorisation d'accès est systématiquement mis en place pour toutes les personnes accédant aux établissements et installations à un autre titre que celui de spectateur ou de participant. S'il revient à l'organisateur du grand évènement d'autoriser l'accès pendant la durée de cet évènement et sa préparation, l'avis préalable de l'autorité administrative est obligatoire. Cet avis est rendu après une enquête administrative qui peut donner lieu à la consultation de fichiers de police, à l'exception des fichiers d'identification, mais l'autorité administrative ne peut donner un avis négatif sur cette seule base : une appréciation du comportement et des agissements de la personne est nécessaire.

Le service chargé des enquêtes administratives est le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), rattaché à la direction générale de la police nationale. Il s'agit d'un service à compétence interministériel qui s'appuie, pour réaliser ses enquêtes, sur l'application ACCReD (Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données) permettant la consultation simultanée de différents fichiers. À partir de cette information, le SNEAS procède à la collecte des informations dans les fichiers concernés et effectue des vérifications complémentaires pour donner son avis définitif. Au vu de l'élargissement continu de son champ de compétence depuis sa création en 2017, ce service a vu ses effectifs fortement augmenter. Ainsi, en vue des jeux Olympiques et Paralympiques, la division chargée de cet évènement devrait être constituée de 57 équivalents temps plein (ETP), à périmètre d'enquête constant.

Projection d'enquêtes JOP par catégories

Au profit du Cojop	720 000 (estimation organisateur)
dont
Contractuels et fournisseurs	250 000
Comités nationaux olympiques	170 000
Guest pass	100 000
Logistique	60 000
Média	38 000

Au profit des préfectures	500 000 (estimation partielle)
dont
« Fan zones »	Estimation 1 200 par fan zone (retex coupe du monde de rugby)
Cérémonie d'ouverture	À déterminer
Relais de la flamme	20 000
Comité national olympique	10 000
Tout autre périmètre inscrit dans un DGE	--

En effet, fort des acquis de l'expérience de la sécurisation de la coupe du monde de rugby 2023, Julien Duffour, chef du service, a indiqué que deux points de vigilances devaient absolument être pris en compte par les organisateurs des JOP 2024 :

- en premier lieu, une nécessaire anticipation des organisateurs dans la collecte des données. En effet, s'agissant en particulier de la Coupe du monde de rugby 2023, les identités objets des enquêtes n'ont pas été transmises au service dans le calendrier initialement prévu avec l'organisateur. Ainsi, alors que les premières identités ont été transmises dès février 2023, dans les faits, 75 % des demandes ont été transmises au SNEAS moins de trois mois avant la fin de l'évènement, entre juillet et septembre 2023, nécessitant une réorganisation du service pour faire face à l'afflux de demandes non lissées dans le temps ;

- en second lieu, une transmission rapide des informations dans le cadre des vérifications complémentaires menées par les enquêteurs-analystes. En effet, les avis d'incompatibilité émis par le SNEAS lors de ces deux grands évènements ont en grande majorité été motivés au regard d'infractions judiciaires de droit commun, après un retour positif des fichiers concernés. Toutefois, la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 impose que le SNEAS mène des vérifications complémentaires en interdisant la prise d'une décision défavorable sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données. Ces vérifications du SNEAS consistent alors concrètement en l'analyse des informations issues des procédures judiciaires, qui peuvent être difficiles à obtenir compte tenu de la lenteur de certains parquets à répondre aux demandes ainsi formulées. Si la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice a diffusé, le 30 juillet 2021, à destination des procureurs et procureurs généraux, une dépêche destinée à faciliter la délivrance à ces deux services des copies de pièces issues de procédures pénales clôturées, force a été de constater que son application est restée variable, obérant la célérité de traitement des dossiers d'accréditation par le SNEAS.

Les rapporteures estiment, en conséquence, que les nombreuses procédures de criblages annoncées ne pourront être réalisées que si l'encouragement de la transmission à l'avance des informations nécessaires et l'accélération de la transmission par les tribunaux des dossiers et procédures judiciaires sont déployées afin d'éviter l'embolisation du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) les semaines précédant la cérémonie d'ouverture.

Proposition n° 13 : Encourager la transmission à l'avance des informations nécessaires aux criblages de sécurité des membres de « la famille olympique » afin d'éviter l'embolisation du SNEAS les semaines précédant la cérémonie d'ouverture.

Proposition n° 14 : Accélérer et faciliter la transmission des dossiers et procédures judiciaires par les tribunaux au SNEAS afin de permettre un criblage qualitatif célère.

De façon analogue, il est indispensable, aux yeux des rapporteures de déployer au maximum de sa capacité le « consulat olympique » basé, pour la première fois, sur des procédures dématérialisées de visas et d'accréditations pour gérer l'entrée sur le territoire de « la famille olympique ».

Le consulat olympique, installé à Nantes, est placé sous la double tutelle : du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) pour la délivrance de visas aux membres de la famille olympique et paralympique (FOP) titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport de service, d'un passeport officiel, d'un passeport spécial ou d'un laissez-passer délivré par une organisation intergouvernementale, ainsi que pour les cas individuels relevant de la politique étrangère de la France ; du ministère de l'intérieur et des outre-mer (MIOM) pour la délivrance de visas aux membres de la FOP titulaires d'un passeport ordinaire.

Le consulat olympique est composé d'agents titulaires mis à disposition par les deux ministères (donc sans impact budgétaire) et d'agents contractuels recrutés par le MIOM. 9 agents ont été recrutés dès l'ouverture du consulat, 7 agents supplémentaires au 1er février 2024, et 4 autres recrutements sont prévus pour le mois de mars.

Les demandes de visa des membres de la FOP délivrés pour la période des Jeux (26 juin au 8 octobre 2024) seront instruites en majeure partie par le consulat olympique. Pour déroger au processus classique de délivrance, c'est-à-dire l'impression d'une vignette à apposer sur le passeport, une solution spécifique a été adoptée via la plateforme en ligne France-Visas. Celle-ci a nécessité le développement d'outils et d'interfaces spécifiques entre le système d'information du Comité d'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques (« ACR ») et France-Visas, pour absorber les demandes de visa attendues (environ 70 000 selon les retours d'expérience des précédents Jeux) sur une période de quelques mois. Le portail « ACR » sera le point d'entrée unique pour les demandes d'accréditation et de visa.

À l'issue des contrôles sécuritaires réalisés par les autorités compétentes, la demande de visa est instruite par le consulat olympique. Les informations visa (dont le numéro de vignette et la territorialité) sont transmises automatiquement au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) via France-Visas. Le Cojop imprime une pre-valid card (PVC) affichant ces informations, qu'elle transmet aux organisations responsables locales chargées de les distribuer en main propre à chacun des membres de la FOP participant effectivement aux Jeux avant leur voyage.

Ce processus novateur, qu'il n'est à ce jour pas envisagé de généraliser, permettra de décharger les postes diplomatiques et consulaires de la partie instruction et délivrance de la très grande majorité des visas olympiques.

Proposition n° 15 : Déployer au maximum de sa capacité le « consulat olympique » basé, pour la première fois, sur des procédures dématérialisées de visas comme d'accréditations pour gérer l'entrée sur le territoire de « la famille olympique ».

3. Stabiliser les moyens non-technologiques mis à disposition des forces du continuum de sécurité

Il en va ainsi des conditions de certification des brigades cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes qui ont été renforcées en mai 2023, aboutissant à la non-certification de nombreux équipages.

Alertées sur ce point par les deux principaux opérateurs franciliens au cours de leurs travaux, les rapporteures n'ont pu que regretter qu'en raison d'une récente évolution des critères fixés par le pouvoir réglementaire visant à élargir les types de produits pouvant être détectés ainsi que la nature des environnements de tests, plus de 60 % des chiens de la SNCF et 75 % des chiens de la RATP aient perdu leur certification. Une telle situation, à moins de trois mois des Jeux Olympiques et Paralympiques, apparaît grandement préjudiciable à la sécurisation de cet évènement d'une ampleur inégalée et dont la majorité des épreuves se tiendront sur des sites desservis par ces deux opérateurs de transport collectif.

En conséquence, elles recommandent sur ce point précis une prorogation des certifications pour toute la durée des JOP et appellent plus généralement à une stabilisation du cadre légal entourant l'utilisation des outils et moyens indispensables à la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques pour éviter de déstabiliser les acteurs et les procédures éprouvées et en vigueur.

Proposition n° 17 : Stabiliser, au plus vite, le cadre légal entourant l'utilisation des outils et moyens indispensables à la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques pour éviter de déstabiliser les acteurs et les procédures éprouvées et en vigueur.

Proposition n° 18 : À court terme, proroger les certifications des brigades cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes pour toute la durée des JOP.

Proposition n° 16 : Eu égard au nombre d'individus concernés, adapter, dans les plus brefs délais, le cadre réglementaire des « grands événements » afin de diversifier la nature des pièces justificatives pouvant permettre l'octroi de dérogations de circulation pour les riverains ou acteurs économiques résidant dans les périmètres de restrictions pour la durée des JOP.

4. Utiliser toutes les potentialités ouvertes par le législateur dans l'utilisation des moyens technologiques à disposition des forces du continuum de sécurité

Ainsi, une seule expérimentation de cette technologie, sur six caméras et quatre cas d'usages, au bénéfice de la seule préfecture de police de Paris a été réalisée plus d'un an après la promulgation de la loi l'autorisant.

Prenant acte de l'ensemble des facultés ouvertes en 2023 par le législateur en la matière, elles appellent à faire usage du gisement de potentialités ainsi ouvertes afin de permettre non seulement d'évaluer précisément les gains opérationnels réalisés par chacun des acteurs et pour chacun des usages pour éclairer le Parlement lors du débat sur une éventuelle pérennisation du dispositif - à périmètre constant ou non.

En outre, les rapporteures ont été alertées, notamment par la SNCF et la RATP, sur la sensibilité des processus d'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle dont l'évolution est itérative et évolutive. D'un constat partagé avec la CNIL, elles considèrent que la performance réelle des traitements algorithmiques dépend autant de la représentativité des données d'apprentissage sur lesquels ils ont été bâtis que des conditions dans lesquelles ils ont été testés. Ainsi, l'environnement d'un laboratoire ou d'une phase de tests pour choisir l'entreprise attributaire n'est pas comparable à celui d'une gare ou d'un aéroport, alors même que celui-ci évolue en fonction des conditions météorologiques, impliquant un nécessaire déploiement en conditions réelles afin de mesurer d'éventuelles différences de résultats et de mesurer la fiabilité, dans le temps, des dispositifs ainsi mis en oeuvre.

En outre, étant donné que l'efficacité de l'outil technologique que représente le déploiement d'un traitement algorithmique sur des mêmes images diffère selon les cas d'usage pour lesquels ils ont été programmés, les rapporteures appellent à ce que l'ensemble des cas d'usage soient testés à plusieurs reprises, afin de permettre d'évaluer précisément les gains opérationnels réalisés pour chacun des cas d'usage, en conditions réelles et compte tenu du niveau de maturité actuel des technologiques. Ainsi, si le comptage de la densité de personnes sur un point donné ou d'un flux de personnes dans une zone prédéfinie ou la détection d'un évènement - circulation ou intrusion - dans une zone interdite correspondent aujourd'hui à des technologies matures, la détection de personnes au sol, d'objets abandonnés, de mouvements de foule, de départs de feu ou du port d'une arme présentent, de l'aveu de l'ensemble des personnes auditionnées, une maturité moins établie.

Par ailleurs, l'usage de caméras « augmentées » suppose également la formation de tous les opérateurs vidéo à l'exploitation de ces outils. La multiplication de signaux d'attention détectant, par erreur, des « faux positifs », peut représenter une véritable difficulté pour les agents qui visualisent les écrans et conduire à des erreurs opérationnelles dommageables. Comme les rapporteures ont pu le constater à la préfecture de police de Paris, le critère de « surdensité » d'une zone prédéfinie devant être mesurée pour alerter l'agent - ni trop faible, au risque que le critère soit systématiquement rempli et qu'une alerte soit émise en continu ; ni trop élevé, au risque que l'alerte soit trop tardive -, s'il ne représente un obstacle insurmontable, impose d'être pris en compte et corrigé, au risque de complexifier la prise de décision voire de perturber l'exercice des missions des forces de sécurité sur le terrain, allant à rebours de l'objectif affiché.

- sur l'ensemble des cas d'usage définis par le législateur ;

Proposition n° 19 : Assurer la pleine application de la loi dite « JOP » de 2023 afin de permettre le déploiement effectif, à titre expérimental, de la vidéoprotection « intelligente » et son évaluation avant d'envisager toute pérennisation :
- sur l'ensemble des cas d'usage définis par le législateur ;
- pour l'ensemble des acteurs intéressés figurant sur la liste fixée par la loi (police et gendarmerie nationales, services d'incendie et de secours, polices municipales et services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP).

Comme évoqué précédemment, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi dite « JOP », des modalités spécifiques de contrôle et d'évaluation de l'expérimentation de la vidéoprotection « intelligente », censées assurer une information transparente, précise et complète du Parlement avant toute éventuelle pérennisation du dispositif.

Il a ainsi été prévu au dernier alinéa de l'article 10 de la loi précitée que « le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2024, un rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de l'expérimentation, dont le contenu est fixé par décret en Conseil d'État après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ce décret définit notamment les modalités de pilotage et d'évaluation pluridisciplinaire et objective de l'expérimentation et les indicateurs utilisés par celle-ci ».

S'il ne figure pas parmi la liste des mesures d'applications dont l'urgence commandait une édiction rapide, les rapporteures estiment toutefois qu'il appartient au pouvoir réglementaire de publier au plus vite ce décret afin de permettre au comité dit « Vigouroux » et au comité de pilotage de conduire, dès à présent, leurs travaux dans un cadre clair et conforme aux intentions - notamment calendaires - du législateur en la matière. En effet, pour éviter la concomitance de l'exportation des dispositions expérimentales et de la fin de l'évaluation, le législateur a prévu, dès 2023, de dissocier les deux échéances de deux mois, afin de permettre une réflexion éclairée par un bilan précis et transparent sur l'opportunité d'une pérennisation avant la caducité des mesures.

Plus généralement, les rapporteures souhaitent rappeler que la phase d'évaluation d'une expérimentation est indispensable et, compte tenu de la sensibilité de la question et des nombreuses attentes pesant sur ce bilan, qu'elle ne constituera pas une simple formalité procédurale mais donnera lieu à de nombreux débats pratiques, théoriques et politiques. A l'inverse, elle implique la définition d'un cadre rigoureux, objectif et précis pour rendre compte des réussites et des échecs de l'expérimentation, dont les résultats opérationnels doivent être mesurés comme la mise en oeuvre des garanties destinées à encadrer le déploiement des traitements algorithmiques.

Proposition n° 20 : Publier au plus vite le décret précisant le contenu du rapport d'évaluation de l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente pour permettre au comité « Vigouroux » et au comité des utilisateurs de conduire, dès à présent, leurs travaux.

Proposition n° 21 : Pour la vidéoprotection « simple », encourager les opérateurs de transport, les collectivités et la préfecture de police, à allonger, pour la seule durée des JOP et dans le respect de la limite de la durée légale de 30 jours hors réquisitions judiciaires, la durée de conservation des images captées lors des événements.

5. Finaliser la planification opérationnelle de la sécurité des transports en commun

En complément, il leur est apparu indispensable de finaliser et tester les plans de transports des JOP, y compris en situation de crise, afin d'assurer le bon dimensionnement de leur sécurisation.

D'un constat partagé avec la Cour des comptes et prenant appui sur les retours d'expérience de la sécurisation de la finale de la Ligue des Champions, les rapporteures appellent à la finalisation et au test, dans les meilleurs délais, de l'ensemble des plans de transports des JOP, y compris en situation dégradée, afin de garantir leur bon dimensionnement.

En effet, comme l'ont relevé l'ensemble des acteurs auditionnés et singulièrement le préfet de police de Paris, la question des transports est indissociable de celle de la sécurisation des JOP. Ces deux questions devant impérativement être traitées conjointement et trouver des déclinaisons opérationnelles communes conciliant les enjeux d'acheminement des spectateurs et ceux ayant trait à leur sécurisation.

Proposition n° 22 : Finaliser et tester les plans de transports des JOP, y compris en situation de crise, afin d'assurer le bon dimensionnement de leur sécurisation.

Parallèlement, elles appellent à la poursuite des plans de recrutement de conducteurs et d'agents des services de sécurité de la RATP et de la SNCF, en adaptant leurs formations afin de garantir leur opérationnalité pour la période des JOP et à systématiser la formation des personnels des forces de sécurité intérieure amenés à participer à des patrouilles et opérations dans les transports en commun pour la seule période des JOP, compte tenu des spécificités de la délinquance et des modalités d'intervention dans ces espaces.

À ce titre, les rapporteures appellent les agents du continuum de sécurité amenés à garantir la sécurité des usagers des transports en commun à porter une attention particulière à la sécurité des nouveaux usagers ou usagers inhabituels de ces moyens de transport et à être vigilants quant aux violences sexuelles et sexistes commises en ces lieux.

Proposition n° 23 : Poursuivre les plans de recrutement de conducteurs et d'agents des services de sécurité de la RATP et de la SNCF, en adaptant leurs formations afin de garantir leur opérationnalité pour la période des JOP.

Proposition n° 25 : Encourager la formation des personnels des forces de sécurité intérieure amenés à participer à des patrouilles et opérations dans les transports en commun pour la seule période des JOP, compte tenu des spécificités de la délinquance et des modalités d'intervention dans ces espaces.

Enfin, les rapporteures, alertées sur ce point par les représentants d'Ile-de-France mobilités et lors de leur déplacement au sein du CCOS par la préfecture de police, souhaitent permettre, aux seules fins de coordination, la présence dans ce centre, après accord du préfet de police et pour la durée des JOP, un agent spécialement formé à cet effet d'IDFM.

Proposition n° 24 : Permettre, après accord du préfet de police, la présence dans le CCOS, pour la durée des JOP, d'un agent spécialement formé à cet effet d'IDFM.

6. Assurer le bon fonctionnement de la chaîne pénale malgré l'accroissement d'activité en période de vacances judiciaires

Alertées sur ces points par les chefs de cours de Paris et de Bobigny, elles appellent à garantir l'arrivée d'effectifs supplémentaires, dès leur sortie de formation initiale, de magistrats et de greffiers pour les tribunaux du ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles, assurer la présence continue d'un nombre suffisant d'interprètes mis à disposition par les services diplomatiques et les écoles de traduction ainsi que de personnels au sein des unités médico-judiciaires (UMJ), pour toute la période des JOP.

Proposition n° 26 : Garantir l'arrivée d'effectifs supplémentaires, dès leur sortie de formation initiale, de magistrats et de greffiers pour les tribunaux du ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles.

Proposition n° 27 : Assurer la présence continue d'un nombre suffisant d'interprètes mis à disposition par les services diplomatiques et les écoles de traduction pour toute la période des JOP dans les cours d'appel de Paris et de Versailles.

Proposition n° 28 : Garantir pendant toute la durée des JOP la continuité des unités médico-judiciaires (UMJ), singulièrement à Paris et à Bobigny.

En complément, les rapporteures ont été alertées sur les risques capacitaires des outils informatiques et applicatifs du ministère de la justice compte tendu de l'importante activité résultant des JOP, entrainant des risques de bugs et de pannes. Parallèlement, compte tenu de la période estivale, il appartiendra à la chancellerie de mettre à disposition un nombre suffisant d'équipes informatiques projetables rapidement sur le ressort des cours d'appel de Paris et Versailles - les plus sollicitées - pendant toute la durée des JOP.

Proposition n° 29 : Lever les incertitudes sur la capacité des outils informatiques et applicatifs du ministère de la justice à faire face à une importante utilisation et prévoir des équipes informatiques projetables sur le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles pendant toute la durée des JOP.

Poursuivant le même objectif, les rapporteures souhaitent le déploiement de points d'accès aux droits multilingues et à proximité des sites de compétition, ainsi que le déploiement, comme il en est fréquemment d'usage lors de l'organisation d'événements sportifs de plus faible ampleur, de commissariats mobiles à proximité des sites. En effet, compte tenu du risque de prédation sur les touristes étrangers, il apparait indispensable d'adapter la réponse policière en la complétant par un accompagnement spécifique, multilingue et au plus proche des sites fréquentés par ces spectateurs ou participants aux JOP, faute de quoi, l'effectivité de la réponse pénale n'en serait qu'amoindrie.

Proposition n° 30 : Prévoir une information et une disponibilité suffisante des points d'accès aux droits et d'information quant à la prise en charge des victimes, notamment par la présence de commissariats mobiles à proximité des sites de compétition.

7. Éviter les angles morts de la sécurisation

Proposition n° 31 : Encourager, le plus possible, à limiter l'organisation d'événements parallèles sur des sites ou des lieux éloignés des JOP afin d'éviter la démultiplication du risque sécuritaire et le détachement de nombreuses forces de sécurité intérieure sur des lieux éloignés des JOP.

Proposition n° 32 : Limiter, autant que possible, la mobilisation dès le mois de juin des forces de sécurité intérieure et du continuum de sécurité pour des activités pouvant être reportées ou non nécessaires (« grands procès », escorte des fonds de la banque de France, etc.).

D'autre part, il est indispensable que les préfets définissent des lieux pour l'expression éventuelle d'une contestation pacifique des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour la manifestation d'adhésion à des causes politiques, sociales, culturelles, économiques et environnementales, y compris à Paris.

Proposition n° 33 : Permettre, lors de la période des JOP, dans des lieux dédiés et à aspect symbolique fort à Paris, l'organisation de manifestations autorisées.

Proposition n° 34 : Sur le reste du territoire, concilier l'exercice du droit de manifester avec les contraintes opérationnelles résultant du déplacement de forces de sécurité intérieure sur la plaque parisienne.

8. Stabiliser les choix entourant la « cérémonie d'ouverture » pour finaliser la sécurisation de cet « événement dans l'événement »

En dernier lieu, il apparaît indispensable d'arrêter dans les plus brefs délais l'ensemble des choix artistiques et les faire valider par les autorités chargées d'en assurer la sécurisation afin de finaliser le dispositif de sécurisation afférent.

S'agissant plus précisément du dispositif de sécurisation de la cérémonie d'ouverture, les rapporteures accueillent favorablement les récentes annonces du ministre de l'intérieur et appellent à un accompagnement renforcé des habitants, riverains, et acteurs économiques souhaitant se rendre dans le périmètre de la cérémonie d'ouverture dans leurs démarches pour l'obtention des « QR codes » et la création d'une voie de recours effective et rapide en cas de refus de délivrance d'une autorisation de circulation. De telles mesures devront avoir pour fondement juridique, comme rappelé ci-avant, un décret dit « grand événement » dont la publication doit impérativement être rapidement effectuée.

Proposition n° 35 : Arrêter dans les plus brefs délais l'ensemble des choix artistiques et les faire valider par les autorités chargées d'en assurer la sécurisation.

Proposition n° 36 : Accompagner habitants, riverains, et acteurs économiques souhaitant se rendre dans le périmètre de la cérémonie d'ouverture dans leurs démarches pour l'obtention des « QR codes » et prévoir une voie de recours effective et rapide en cas de refus de délivrance d'une autorisation de circulation.

B. BÂTIR DES PROCÉDURES DE GESTION DE CRISE CLAIRES ET OPÉRATIONNELLES POUR TOUTE LA DURÉE DES JOP

Proposition n° 37 : Assurer la bonne articulation des dispositifs et structures de gestion de crise entre le Cojop, l'État et les collectivités concernées en :
   - se dotant de circuits de remontées d'informations fiables, priorisés, partagés, opérationnels, et déployables sur une longue période ;
   - établissant des circuits de communication clairs et directs entre les sites et les centres opérationnels et entre l'État et le Cojop ;
    garantissant l'association en amont des collectivités territoriales qui pourraient être amenées à prendre des mesures complémentaires en situation de crise (ouverture de lieux d'accueil, distributions de denrées, etc.).

De tels outils avaient été signalés, par la commission des lois du Sénat, comme manquant au dispositif de sécurisation de la finale de la Ligue des Champions se déroulant au stade de France à l'été 2023 et semblent trouver toute leur place dans le dispositif proposé par le Cojop et les opérateurs de transport franciliens.

Proposition n° 38 : Encourager, pour l'accès à l'ensemble des sites de compétition, le déploiement de billets infalsifiables, aisément contrôlables et « intelligents » permettant de diriger à tout moment les spectateurs sur des points d'accès en fonction de l'affluence ou d'une situation de crise sur un point.

Proposition n° 39 : Imposer aux organisateurs et aux opérateurs de transport l'organisation d'une communication en temps réel et par tous moyens (sms, panneaux, annonces sonores, sites internet, applications) à destination des spectateurs et des membres de « la famille olympique ».

Enfin, la finalisation de la déclinaison opérationnelle de procédures de crise appelle nécessairement à l'organisation de tests, en conditions réelles, en particulier sur le modèle des scénarios de crise bâtis à partir difficultés rencontrées lors de la finale de la Ligue des Champions ou la coupe du monde de rugby avec le secteur des transports pâtissant de conditions d'exploitation dégradées.

Poursuivant le même objectif, les rapporteures appellent également à tester la centralisation des pouvoirs du préfet de police de Paris afin d'établir des procédures de crise claires en lien avec les autorités préfectorales placées sous son commandement et décentralisées en région parisienne.

Proposition n° 40 : Tester, en conditions réelles, les procédures de gestion de crise, singulièrement en lien avec les transports.

Proposition n° 41 : Sur la plaque parisienne, au sein de l'État, tester la centralisation des compétences préfectorales à la préfecture de police de Paris.

C. GARANTIR LA CONCILIATION DES NÉCESSITÉS DE LA SÉCURISATION DES JOP AVEC LES BESOINS DE SÉCURISATION TRADITIONNELS DE LA PÉRIODE ESTIVALE

Les rapporteures souhaitent rappeler que les besoins de sécurisation induits par l'organisation des JOP sur certaines portions du territoire national ne sauraient aboutir à un délaissement du reste du territoire, singulièrement lors de la période estivale. En outre, elles demeurent attachées à la cohérence du continuum de sécurité intérieure et au respect des prérogatives de chacun des acteurs et plus encore des choix municipaux en matière de police municipale et de gardes champêtres, impliquant que ces derniers ne deviennent pas des supplétifs des forces de sécurité intérieure - faute de disponibilité suffisante d'effectifs délocalisés sur des sites olympiques et paralympiques.

1. Assurer la sécurisation du quotidien sur le reste du territoire hexagonal et ultramarin sans utiliser les polices municipales et gardes champêtres comme supplétifs des forces de sécurité intérieure

Les rapporteures ont, au cours de leurs travaux, porté une attention particulière aux inquiétudes formulées par les élus locaux, singulièrement les maires, mais également les représentants des polices municipales et des gardes-champêtres quant à la sécurisation des portions du territoire national non concerné par l'organisation des JOP. En effet, si tous sont conscients de la nécessité de redéployer des forces de sécurité intérieure sur les lieux de compétition, en particulier en région parisienne, nombreux sont les élus à avoir alerté les rapporteures sur deux points :

- d'une part, les besoins estivaux traditionnels des zones tant touristiques que des zones urbaines. Les premières devant faire face à un afflux de population ainsi qu'à des risques spécifiques comme la surveillance des plages ou la sécurisation des espaces de baignades en mer et la lutte contre les feux de fôrets, tandis que les secondes doivent mener des opérations de type « vacances tranquilles » pour garantir la protection des biens, pendant leur absence, de leurs habitants ;

- d'autre part, nombreux sont les maires qui anticipent une augmentation des besoins de sécurité pendant la période des JOP liée à un double effet de l'augmentation de la fréquentation touristique étrangère ou francilienne et del'augmentation de la délinquance sur les portions de territoire moins sécurisées et identifiables à l'avance par les délinquants.

Ainsi, pour dissiper ces inquiétudes et afin d'assurer la pleine sécurisation du quotidien sur le reste du territoire, sans pour autant recourir aux polices municipales comme supplétifs des forces de sécurité intérieure, les rapporteures proposent de garantir l'information des maires, par le biais du préfet de département, sur les prévisions de déplacement des forces de sécurité intérieure affectées dans le département et, en temps réel, de toute évolution en la matière et, à l'inverse, de les inciter à informer les préfets, en amont, de leur organisation afin d'optimiser l'organisation d'événements estivaux complémentaires aux JOP.

Proposition n° 42 : Informer les maires, par le biais du préfet de département, des prévisions de déplacement des forces de sécurité intérieure affectées dans le département et, en temps réel, de toute évolution en la matière.

Proposition n° 43 : Inciter les maires à informer les préfets, en amont, de leur organisation afin d'optimiser l'organisation d'événements estivaux complémentaires aux JOP.

De façon complémentaire, les rapporteures appellent à faciliter la mutualisation « temporaire » et volontaire des gardes champêtres et policiers municipaux en cas de besoin pour assurer les missions de sécurisation incendie ou de sécurisation des plages au cours de l'été 2024. En effet, si de nombreuses collectivités territoriales ne souhaitent pas, pour des raisons diverses et pouvant résulter d'un niveau d'équipement ou du souhait de missionner différemment leurs fonctionnaires, mutualiser leurs polices municipales ou gardes champêtres, il apparait pertinent d'offrir aux maires la faculté, pour l'été 2024, de mutualiser leurs agents, afin de leur permettre de bénéficier de temps de repos et de congés, malgré les besoins importants liés au contexte des JOP.

Proposition n° 44 : Faciliter la mutualisation « temporaire » et volontaire des gardes champêtres et policiers municipaux en cas de besoin pour assurer les missions de sécurisation incendie ou de sécurisation des plages au cours de l'été 2024.

Enfin, elles appellent à poursuivre les efforts de recrutement au sein des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationales, et à privilégier leur emploi sur des zones hors de la plaque parisienne que les réservistes connaissent, en particulier pour assurer la surveillance des plages lors de la période estivale.

Le Beauvau de la sécurité avait permis d'acter la création d'une réserve opérationnelle de la police nationale, sur le modèle de celle existant pour la gendarmerie nationale.

Ce dispositif, qui contrairement aux recrutements de fonctionnaires n'entraine pas d'effet cliquet (puisqu'elle peut, sur le principe, être réduite d'une année à l'autre), offre un appoint utile et flexible aux forces de l'ordre, notamment pour faire face à des besoins ou des circonstances particulières, comme les Jeux Olympiques de Paris 2024, et pour apporter des compétences de pointe qui ne sont pas nécessairement présentes au sein des forces.

L'expérience ancienne de la gendarmerie nationale en la matière montre que cet appui est précieux, notamment en période de forte activité. L'objectif fixé par la loi LOPMI est de passer en cinq ans d'environ 30 000 réservistes aujourd'hui1 à 50 000 réservistes pour la gendarmerie nationale et de 6 000 à 30 000 réservistes pour la police nationale.

Les rapporteures appellent à poursuivre ces efforts afin de permettre la pleine mobilisation de ces réserves lors des JOP, en dehors de la plaque parisienne ou des sites directement en lien avec les JOP.

Proposition n° 45 : Poursuivre les efforts de recrutement au sein des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationales, et privilégier leur emploi sur des zones hors de la plaque parisienne dont ils ont connaissance, en particulier pour assurer la surveillance des plages lors de la période estivale.

2. Préserver le fonctionnement habituel d'une justice de l'urgence tant en matière pénale que civile

Poursuivant un même objectif, elles appellent à garantir dans l'ensemble des tribunaux dont l'activité sera démultipliée du fait des JOP une permanence pour le traitement des procédures judiciaires urgentes, notamment en matière de violences intra-familiales et de violences sexuelles et sexistes, tant pénales que civiles.

Les représentants des tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny auditionnés par les rapporteures ont rappelé leur attachement au principe du maintien de capacité juridictionnelle pour assurer, à tout moment, les procédures judiciaires urgentes pénales comme civiles et détaillé les mesures prises pour ce faire. À titre d'exemple, des magistrats du siège et du parquet, y compris des juges des enfants, seront mobilisés, non pas pour traiter des dossiers liés aux JOP, mais pour assurer la continuité de l'activité d'urgence des justiciables du ressort.

Les rapporteures saluent ces mesures, qui doivent permettre à tous les justiciables de bénéficier d'un accès à la justice, y compris pour des contentieux sans lien avec les JOP, et appellent, dans ce cadre à une attention renouvelée au traitement célère des violences intra-familiales et de violences sexuelles et sexistes.

Proposition n° 46 : Garantir dans l'ensemble des tribunaux dont l'activité sera démultipliée du fait des JOP une permanence pour le traitement des procédures judiciaires urgentes, notamment en matière de violences intrafamiliales et de violences sexuelles et sexistes, tant pénales que civiles.

D. ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT D'UNE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE FACILITANT L'ADHÉSION DE TOUS AUX MESURES DE SÉCURITÉ

Ainsi, sur la plaque parisienne, si elles saluent l'engagement personnel du préfet de police quant à l'explication des restrictions mise en place en amont et pendant la période des JOP, elles souhaitent que soit prévu un temps dédié aux annonces spécifiques pour la cérémonie d'ouverture dont le dimensionnement impose des mesures particulières et protéiformes sur un périmètre élargi et que soient diffusées dans les transports parisiens, y compris s'agissant des lignes de bus, des informations quant à l'ouverture des stations et gares, à la fréquence de circulation des trains et des bus et aux périodes de pic de circulation. Dans les transports en commun, une signalétique pourrait utilement être prévue afin de prévenir les usagers habituels et riverains des mesures en lien avec la sécurisation des JOP.

Il conviendrait, également, de rappeler et expliquer les restrictions de circulation - singulièrement motorisées - mise en place en amont de la période des JOP, dont certaines seront déployées dès le mois de mai, soit près de trois mois avant la cérémonie d'ouverture (Concorde, Trocadéro, fermeture de certains ponts au 1^er juillet, etc.). En effet, aux yeux des rapporteures, seule une information adaptée, multi-support, à proximité des riverains et usagers habituels de ces axes ou moyens de transports, et répétée permettra d'éviter, lors du déploiement effectif des mesures, des contestations et un temps d'adaptation de leur part. Une telle information en amont serait, à l'inverse, de nature à permettre l'adhésion aux mesures et plus encore l'adaptation de chacun, par une anticipation des contraintes comme des solutions alternatives déployables.

Proposition n° 47 : Déployer dans les plus brefs délais une campagne informationnelle claire, précise et récurrente sur la plaque parisienne et sur l'ensemble du territoire quant aux mesures de sécurité déployées pour la sécurisation des JOP afin de faciliter la compréhension et l'adhésion des citoyens.
• Sur la plaque parisienne,
     - rappeler et expliquer les restrictions mise en place en amont de la période des JOP, dès le mois de mai 2024 ;
     - prévoir des annonces spécifiques pour la cérémonie d'ouverture dont le dimensionnement impose des mesures particulières et protéiformes sur un périmètre élargi ;
     - préciser les mesures applicables pour la durée des jeux olympiques et paralympiques ;
     - diffuser dans les transports parisiens, y compris s'agissant des lignes de bus, des informations quant à l'ouverture des stations et gares, à la fréquence de circulation des trains et des bus et aux périodes de pic de circulation. Prévoir une signalétique particulière pour les usagers habituels et les riverains des transports en commun.
• Sur le passage du relais de la flamme olympique, assurer, quelques jours avant le passage du relais, une communication adaptée sur les restrictions de circulation routière et les événements associés.

En complément, l'achèvement de l'intégration dans les plateformes existantes et identifiées de transport collectif ou de déplacement (gps) des informations en amont et en temps réel sur les restrictions de circulation routière ou piétonne et les plans de transports en commun pour faciliter l'appropriation des mesures de sécurisation des JOP par les usagers habituels de ces services apparaît être un moyen privilégié d'information des publics.

Proposition n° 48 : Achever l'intégration dans les plateformes existantes et identifiées de transport collectif ou de déplacement (gps) des informations en amont et en temps réel quant aux restrictions de circulation routière ou piétonne et aux plans de transports en commun pour faciliter l'appropriation des mesures de sécurisation des JOP par les usagers habituels de ces services.

Enfin, les rapporteures saluent le choix du ministre de l'intérieur et des outre-mer d'annoncer devant la représentation nationale, et en particulier à la commission des lois du Sénat, le plan de sécurisation des JOP et d'une partie de la cérémonie d'ouverture. Un tel exercice avait déjà permis, plusieurs mois avant, au préfet de police de Paris, Laurent Nunez, de clarifier les annonces formulées dans la presse quant aux périmètres de sécurité et aux autorisations numériques ou « QR Codes » nécessaires pour la circulation motorisée sur certains secteurs parisiens lors des JOP. Jugeant que ces exercices ont permis, à chaque fois, de renforcer la transparence de la communication, d'informer le Parlement et de renforcer l'adhésion des parlementaires comme des citoyens aux mesures, les rapporteurs appellent les pouvoirs publics à associer régulièrement les parlementaires au suivi de la sécurité des grands évènements sportifs prévus en France en 2024.

Proposition n° 49 : Associer régulièrement les parlementaires au suivi de la sécurité des grands événements sportifs prévus en France en 2024.

III. GÉRER L'HÉRITAGE DE L'EXPÉRIENCE DE SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

S'il est évident que compte tenu de l'ampleur inédite des JOP certaines mesures ne trouveront plus leur utilité opérationnelle lors d'autres événements, il apparait indispensable d'inscrire la réflexion des moyens de la sécurisation des grands événements dans un temps long, singulièrement dans la perspective de l'organisation de prochaines manifestations olympiques ou sportives sur le territoire national.

Au surplus, les rapporteures rappellent leur attachement à une évaluation précise, transdisciplinaire, transparente et associant un large panel d'acteurs, des expérimentations votées par le Parlement, plus encore en matière de technologies nouvelles au service de la sécurisation. Seule une évaluation irréprochable sur le plan méthodologique sera a même d'accompagner le législateur dans son choix de pérenniser un dispositif existant, dans son contenu actuel ou sous une forme modifiée compte-tenu des résultats de ladite expérimentation.

Sur ce point, elles demeurent convaincues qu'une information transparente et fiable du Parlement conditionne, pour partie, l'acceptabilité sociétale de certaines solutions - elle-même indispensable à la confiance dans les moyens mis à disposition des pouvoirs publics pour assurer la sécurité de tous - en ce qu'elle permet, notamment, de renforcer la pédagogie autour des solutions technologiques déployées.

A. FAIRE LE BILAN DES MESURES DÉPLOYÉES LORS DES JOP SUR LA PLAQUE PARISIENNE

Plus précisément, aux yeux des rapporteures, il appartiendra, à l'issue de l'expérimentation, d'évaluer précisément au regard du coût financier comme de l'impératif de protection de la vie privée, et en comparaison avec les gains en matière de sécurité quantifiés, l'adéquation entre les mesures de criblages, singulièrement pour les personnels des entreprises de transport public de personnes, et de préciser la doctrine d'utilisation de ces enquêtes administratives. De la même manière, il conviendra d'expertiser l'éventualité d'autres méthodes de contrôles, moins intrusives, susceptibles de réduire, de la même manière, les risques d'embauche de personnels pour assurer des missions en lien avec le service public de transport de voyageurs.

Proposition n° 50 : Initier une réflexion sur les obligations et les moyens du criblage des personnels, intérimaires ou non, des entreprises de transport public de personnes.

Enfin, les récentes crises d'ordre public, singulièrement celle des agriculteurs ayant tenté de bloquer la ville de Paris par l'utilisation de moyens motorisés, ou les difficultés rencontrées par les opérateurs de transport pour bénéficier d'un régime d'autorisation uniforme sur l'ensemble de la région Île-de-France pour permettre aux agents de leurs services internes de sécurité d'effectuer des palpations de sécurité ou des inspections visuelles de bagages, appellent à une évaluation de la pertinence d'une compétence unifiée, à la main du préfet de police de Paris, pour certaines crises et pour certains secteurs - par nature non sécables par département.

Sans préconiser pour autant un maintien d'une faculté de commandement opérationnel unifié sur l'ensemble de la région Île-de-France, les rapporteurs appellent à envisager, à l'aune de l'expérience des JOP et des récentes crises, la faculté d'une centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police en cas de crises importantes (émeutes, crise agricole) et pour la sécurisation de certains secteurs (transports en commun franciliens).

Proposition n° 51 : Pour le commandement opérationnel de la plaque parisienne, envisager, après évaluation du dispositif déployé pendant les JOP, la faculté d'une centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police en cas de crises importantes (émeutes, crise agricole) et pour la sécurisation de certains secteurs (transports en commun franciliens).

B. TIRER LES LEÇONS DES JOP POUR AMÉLIORER LA SÉCURISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS

De façon plus générale et dans la perspective de construire un héritage olympique durable et réutilisable, les rapporteures appellent à consolider les acquis de l'expérience de sécurisation des JOP au profit d'autres « grands événements » par quatre mesures.

En premier lieu, il apparaît indispensable, comme évoqué ci-avant, de poursuivre l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente pour des évènements de moindre ampleur, dans le respect des critères votés, afin de tester les matériels sur l'ensemble des saisons, sur des évènements de natures différentes et de permettre au Parlement de disposer d'un bilan exhaustif avant d'envisager une éventuelle pérennisation.

En deuxième lieu, elles appellent à réfléchir aux conditions légales et financières de l'utilisation de « scanners corporels » permanents ou portatifs pour la sécurisation des grands événements et établir une doctrine d'emploi de ceux-ci, constant qu'aucun dispositif de cette nature ne serait déployé pour les JOP, en particulier en raison du coût de ces derniers.

En troisième lieu, elles recommandent l'établissement d'une doctrine d'emploi des forces de sécurité intérieure, y compris de leur dézonage et décloisonnement, et du continuum de sécurité, pour la sécurisation des grands événements, en prenant en compte le fonctionnement de la chaîne pénale, en capitalisant sur l'expérience acquise lors de la sécurisation des divers événements en lien avec les JOP.

En dernier lieu, il sera indispensable, aux yeux des rapporteurs, réfléchir à la structuration de la filière française de la sécurité privée, notamment s'agissant de son organisation en deux branches, l'une pour des missions événementielles, l'autre pour des missions de sécurisation quotidiennes ; structuration qui semble avoir pâti de la crise de la covid-19 et des récentes évolutions législatives, notamment quant aux conditions d'accès aux formations et aux métiers de cette filière pour les ressortissants étrangers et devrait être consolidée pour diversifier et élargir le secteur de la sécurité privée en France.

Proposition n° 52 : Poursuivre l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente pour des évènements de moindre ampleur, dans le respect des critères votés, afin de tester les matériels sur l'ensemble des saisons, sur des évènements de natures différentes et de permettre au Parlement de disposer d'un bilan exhaustif avant d'envisager toute pérennisation.

Proposition n° 53 : Réfléchir aux conditions légales et financières de l'utilisation de « scanners corporels » permanents ou portatifs pour la sécurisation des grands événements et établir une doctrine d'emploi de ceux-ci.

Proposition n° 54 : Établir une doctrine d'emploi des forces de sécurité intérieure, y compris de leur dézonage et décloisonnement, et du continuum de sécurité, pour la sécurisation des grands événements, en prenant en compte le fonctionnement de la chaîne pénale.

Proposition n° 55 : À moyen terme, réfléchir à la structuration de la filière française de la sécurité privée, notamment s'agissant de son organisation en deux branches, l'une pour des missions événementielles, l'autre pour des missions de sécurisation quotidiennes

EXAMEN EN COMMISSION

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MERCREDI 10 AVRIL 2024

M. François-Noël Buffet, président. - Nous examinons maintenant le rapport d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dite loi « JOP ».

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - La loi du 19 mai 2023 comporte plusieurs dispositifs afin d'assurer la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous avons souhaité faire le bilan de leur application alors que nous sommes aujourd'hui à moins de 100 jours du début des compétitions. Dans le cadre de ce rapport d'information, nous avons sollicité 95 auditions et nous nous sommes rendus à cinq reprises sur les différents sites. Nous avons également vérifié la formation de la sécurité privée en participant à une session de formation aux palpations de sécurité et assisté à une expérimentation de la vidéoprotection intelligente déployée à l'occasion d'un concert de Depeche Mode.

La sécurisation d'un tel évènement s'avère un défi d'ampleur. Les festivités débutent le 26 juillet et s'achèvent le 8 septembre, mais les enjeux de sécurisation apparaissent dès le 8 mai avec l'arrivée de la flamme olympique à Marseille. Ces jeux vont concerner 63 collectivités hôtes, 40 000 bénévoles, 13 millions de spectateurs, plus de 4 milliards de téléspectateurs, 10 500 athlètes pour les jeux Olympiques et 4 350 pour les jeux Paralympiques.

La sécurisation s'organise, de façon inédite, à partir de deux structures : le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), en charge de la partie sportive, et les pouvoirs publics, en charge de la sécurisation des espaces publics et, en cas de crise, de la sécurisation globale.

Au total, 37 sites doivent être sécurisés. En outre, la cérémonie d'ouverture va se dérouler sur la Seine, avec une obligation de sécuriser le fleuve et les quais. Le parcours de la flamme concerne 65 départements, avec plus de 400 villes traversées par 10 000 relayeurs ; autour de la seule flamme et du relayeur, seront mobilisés 115 personnels de sécurité, sans compter les forces mobiles.

La cérémonie d'ouverture, pour la première en dehors d'un stade, sera le point d'orgue de ce dispositif de sécurisation. Au total, sur six kilomètres de Seine, 206 délégations seront réparties à bord de 90 embarcations. Il conviendra de sécuriser les deux côtés de la Seine, sachant que la jauge a fondu depuis les premières estimations ; environ 220 000 spectateurs, avec des autorisations gratuites d'accès, se tiendront sur la partie haute des quais, et 104 000 spectateurs ayant acheté des billets payants, à des prix élevés, se tiendront sur la partie basse. À cela s'ajoute la sécurisation des fan zones ou des Clubs 24 qui, le jour de la cérémonie d'ouverture, accueilleront à Paris plus de 50 000 personnes. Le ministère de l'intérieur a indiqué que 45 000 agents de sécurité intérieure seront mobilisés ce jour-là, auxquels s'ajouteront des forces spécialisées - des plongeurs, des unités d'intervention, etc.

Au-delà de l'enjeu lié à la cérémonie d'ouverture, il s'agit de sécuriser le reste du territoire. En effet, les épreuves se dérouleront à Paris et en Seine-Saint-Denis, mais aussi à Châteauroux, à Marseille ou encore en Polynésie pour le surf.

Une autre difficulté est liée à la durée de l'engagement. Avec 18 000 agents de sécurité privée, 35 000 agents de sécurité intérieure et 18 000 militaires mobilisés chaque jour durant la période des compétitions, l'engagement humain sera sans précédent. Tous ces agents ont été prévenus qu'ils n'auraient pas de vacances.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Les applications réglementaires prévues par le texte ont-elles été mises en oeuvre ? Sans attendre, je peux répondre par l'affirmative. Deux lois - l'une en 2018, l'autre en 2023 - ont porté sur les jeux Olympiques, et tout s'avère en ordre d'un point de vue réglementaire.

Un premier élément concernait l'autorisation d'utilisation des images captées sur la voie publique, et celle, à titre expérimental, des traitements algorithmiques sur des images de vidéoprotection et de drones. Un autre élément portait sur la centralisation du commandement entre les mains du préfet de Paris. Il s'agissait également de permettre l'élargissement de la procédure d'enquête administrative, dite de « criblage », tandis qu'un dernier point concernait la possibilité d'équipement en scanners corporels à ondes millimétriques ; l'usage de ce type de matériel n'a pas connu d'abus dans la mesure où il n'a pas été utilisé.

Le décret d'application de l'expérimentation de la vidéoprotection augmentée a dépassé le délai de trois mois, et le comité de suivi - comité Vigouroux -, qui a tardé à se constituer, n'a démarré ses travaux que récemment.

Un seul décret n'existe pas, sans que l'on puisse en faire le reproche ; il s'agit du décret désignant les jeux Olympiques comme grand événement, qui définit précisément les mesures de sécurité nécessaires dans les zones prévues. Les adaptations en termes de périmètre étant permanentes, le décret s'avère évolutif. Il est important que son application ne tarde pas, car les conséquences sont nombreuses pour les acteurs économiques et les particuliers.

Le chantier, titanesque, a demandé une coopération et une anticipation inédites. La cartographie des risques évolue en permanence ; ces risques concernent le cyber, les drones, ainsi que le nucléaire, le radiologique, le biologique et le chimique (NRBC).

Nous avons été frappés par ce que le préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, appelle la « comitologie foisonnante ». Interviennent un nombre d'organismes et de structures interministérielles dont nous n'avons pas toujours compris l'utilité. Heureusement, en haut de la pyramide, il existe un commandement intégré, qui réunit l'État et le Cojop. Toutes les informations remontent au préfet de police de Paris, M. Laurent Nuñez, et au ministre de l'intérieur.

Les plans de sécurisation des locaux ont été achevés. Après une période de flottement, la durée et les conditions de l'engagement des forces de sécurité ont été précisées. Le ministre de l'intérieur a obtenu des primes importantes pour les policiers, ce qui risque de susciter des demandes d'autres catégories de personnels tout aussi mobilisées.

Enfin, si l'allotissement par le Cojop a tardé à se mettre en place, il a finalement abouti. Concernant les appels d'offres, 3 % d'entre eux se sont avérés infructueux, sachant que l'on ignore encore, à ce stade, si les prestataires seront au rendez-vous.

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Nous allons maintenant évoquer nos préconisations pour gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques. Celles-ci visent à améliorer les dispositifs, afin que ces jeux restent, avant tout, une fête du sport. Naturellement, le risque zéro n'existe pas, mais, après avoir dressé l'état des lieux, les choses nous semblent aller dans le bon sens.

Nous préconisons une mobilisation de l'ensemble des forces concernées par le continuum de sécurité. Pour cela, il s'agit de lever, le plus rapidement possible, les doutes qui demeurent sur l'emploi du temps et l'utilisation des forces de l'ordre ; cette incertitude, même si elle apparaît moins importante qu'auparavant, crée un sentiment négatif qui limite l'adhésion des agents de sécurité intérieure. De même, attendent-ils d'être rassurés sur toutes les questions liées à leur engagement : où vont-ils se loger ? Comment vont-ils se nourrir ? Comment seront pris en charge les enfants quand les deux parents seront mobilisés ?

Il s'agit également d'avoir une visibilité sur le nombre de forces de sécurité privée disponibles. Aujourd'hui, 97 % des lots seraient affectés, mais le risque de doublons sur plusieurs lots existe. En cas de défaillance de la sécurité privée, nous devrons effectuer un arbitrage sur l'utilisation de l'armée, dont l'engagement demande de réorganiser toutes les chaînes de commandement.

Par ailleurs, nous recommandons de préciser les contours de la coopération internationale policière et de faciliter la participation des polices municipales afin, notamment, que les communes puissent donner des primes exceptionnelles, comme c'est désormais le cas pour les forces de sécurité intérieure. Sur ce dernier point, il s'agit de discuter d'une compensation financière des collectivités qui engageront leur police municipale au-delà de ce qui était initialement prévu.

Il est important également de veiller à la sécurisation des outils non technologiques. Le sujet des brigades cynotechniques - les chiens permettant de détecter des armes - est apparu récemment. Le décret d'évaluation a changé et, il y a un mois de cela, 70 % des équipes de la RATP et de la SNCF n'ont plus été opérationnelles ; heureusement, le décret a été suspendu.

La sécurisation de la RATP et de la SNCF passe, notamment, par le recrutement de conducteurs.

Un autre sujet concerne la vidéoprotection augmentée, c'est-à-dire le recours à ces algorithmes permettant d'utiliser des images de caméras ou de drones en fonction d'événements prédéterminés, afin de repérer les situations à risques. Nous avons compris, lors du concert de Depeche Mode ayant servi d'expérimentation, que l'outil ne fonctionnait pas. Les jeux Olympiques offriront un terrain d'expérimentation supplémentaire, mais en aucun cas il y a là un moyen de sécurisation.

Il s'agit également de garantir un bon fonctionnement de la chaîne pénale : le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny se sont organisés afin de pouvoir affronter l'afflux de contentieux. Il existe encore deux inquiétudes, concernant le nombre d'interprètes et le nombre de personnels au sein des unités médico-judiciaires.

Il convient également de fluidifier les procédures de criblage, afin de ne pas encombrer le service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas) au dernier moment. Le dispositif a déjà permis de détecter un certain nombre de personnes fichées, mais il est indispensable d'accélérer ces procédures qui concernent un million de personnes.

Enfin, nous devons mettre en place des lieux d'expression des contestations pacifiques, car les jeux risquent de cristalliser des oppositions et des manifestations, tout comme nous devons passer des messages pour que l'on évite l'organisation d'événements parallèles en grand nombre, événements qui viendraient occuper les forces de l'ordre.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - S'agissant des choix entourant la cérémonie d'ouverture, nous ne nous sommes pas exprimées sur le « plan B ». Nous demandons seulement que les contraintes artistiques soient arrêtées, si ce n'est pas déjà le cas, pour être validées par les acteurs de la sécurité.

Nous préconisons des procédures de gestion de crise claires et opérationnelles pendant toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, c'est-à-dire des circuits de communication, des remontées d'information, de la communication en temps réel dans les transports.

Il ne faut pas non plus oublier les autres besoins de sécurité - visiblement, l'État les prend en compte. Il faut coordonner les forces de sécurité nationales et les polices municipales, sans pour autant les considérer comme des supplétifs, et garantir l'information des maires.

Il faut permettre un bon fonctionnement de la justice. À cet égard, un sujet monte autour de la détention, puisque les prisons d'Île-de-France sont déjà surpeuplées.

Nous demandons le déploiement d'une communication institutionnelle sur les mesures de sécurité, permettant d'informer massivement. Les articles dans Le Parisien, c'est bien, mais je ne suis pas sûre que les 13 millions de touristes lisent l'édition d'hier de ce journal !

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Le risque zéro n'existe pas. Nous formulons des préconisations au regard de ce que l'on nous a dit, pour encourager des améliorations, dans le temps qui reste.

L'héritage des mesures mises en oeuvre lors des jeux Olympiques est aussi un point important. Un bilan devra être dressé, notamment sur le criblage des personnels, intérimaires ou non, dans les entreprises de transport public et sur la centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police de Paris, comme pour la Coupe du monde de rugby en 2023. Enfin, il faudra tirer des leçons en matière de sécurisation des grands événements. Il sera intéressant de lire les conclusions de la commission Vigouroux sur la vidéoprotection intelligente. Il faudra aussi une réflexion sur l'avenir des scanners corporels, ainsi que sur le continuum de sécurité, le positionnement des polices municipales, ou encore la structuration de la filière française de la sécurité privée.

Mme Nathalie Delattre. - Je remercie nos rapporteures pour ce travail, important et très sérieux, qui balaie tous les champs. C'est un peu effrayant : vous avez prononcé beaucoup de « il faudrait » ou « nous devrions pouvoir compter sur »... À trois mois de l'échéance, c'est anxiogène, même si je ne doute pas que chacun est à la tâche. Merci de nous avoir rassurés sur la certification des brigades cynotechniques. La suspension du décret jusqu'au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques est la solution la plus facile.

Je souhaite aborder vos propositions n^os 44 et 45 sur la surveillance des plages.

La Méditerranée ne pose pas de problème, mais l'océan tue chaque année. En Gironde, les maires sont en train de préparer un courrier à l'attention du ministre de l'intérieur sur les membres des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui sont maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).

Oui, on peut faire appel temporairement à des policiers municipaux ou des gardes champêtres pour sécuriser les plages ou prévenir les incendies. Mais, plus que la plage, c'est l'eau qu'il faut surveiller. Voilà quelques années, en fin de journée, il a fallu sauver sept personnes : si les « CRS-MNS » n'étaient pas intervenus, nous aurions perdu les sept personnes, plus quelques sauveteurs peu aguerris. L'hélitreuillage requiert des compétences qui ne sont pas à la portée de n'importe quel opérateur. Les maires demandent que des unités mobiles reviennent après la cérémonie d'ouverture pour surveiller les plages. A minima, le chef de poste et un adjoint doivent rester sur place pour coordonner les secours. Il serait dommage de sécuriser les jeux Olympiques, et pas nos estivants.

M. Jean-Michel Arnaud. - Je remercie les rapporteures. Votre axe n° 5 évoque la notion d'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques. La semaine précédant leur ouverture, le Comité international olympique (CIO) attribuera probablement les jeux d'hiver de 2030 aux Alpes françaises - 400 kilomètres du nord au sud. Votre travail de suivi et d'analyse des jeux de Paris sera particulièrement utile pour éclairer la gouvernance et la montée en puissance de ces futurs jeux d'hiver 2030.

M. Guy Benarroche. - Le ministre de l'intérieur a fini par faire appel à l'armée après nous avoir assurés que ce ne serait jamais le cas et certaines expérimentations serviront, non pas aux jeux Olympiques et Paralympiques, mais au maintien de l'ordre à l'avenir. Tout cela avait été dit lors de l'examen du projet de loi relatif à ces jeux ; la réalité le confirme !

Ma question porte sur le recours aux agents de sécurité privée. J'ai rencontré le nouveau préfet de police des Bouches-du-Rhône la semaine dernière. Quelque 800 agents ont déjà été recrutés, alors que les besoins sont de 1 400 agents pour la durée des Jeux. Pour les 600 restants, le recrutement au niveau souhaité est difficile. D'après le préfet, c'est la ville de Marseille qui est en charge de ce recrutement. J'en ai été très surpris. Disposez-vous d'éléments là-dessus ?

Mme Corinne Narassiguin. - Merci pour votre travail conséquent. Nonobstant mes désaccords profonds avec le ministre de l'intérieur sur de nombreux sujets, je dois reconnaître que son ministère réalise un excellent travail dans l'organisation des jeux Olympiques. On le voit en Seine-Saint-Denis.

Je souhaite mettre l'accent sur un angle mort de l'organisation de ces grands événements : les violences sexistes et sexuelles, et la prostitution, notamment des mineurs. La ville de Saint-Denis a expérimenté des campagnes de communication lors de la Coupe du monde de rugby, de façon à amplifier le dispositif pour les jeux Olympiques. La ville de Saint-Denis et le département de la Seine-Saint-Denis ont pris des mesures spécifiques contre les violences sexistes et sexuelles autour des sites olympiques et des fan zones. Ils mettent le mode d'emploi de ces mesures à disposition de toutes les collectivités territoriales qui souhaiteraient les dupliquer. Il serait bon qu'une coordination soit assurée avec les forces de l'ordre au niveau national car c'est un problème systémique lors des grands événements.

Je me suis rendue en visite inopinée au centre de détention de Villepinte lundi après-midi. J'ai demandé si le centre était prêt à recevoir des détenus supplémentaires lors des jeux Olympiques. La réponse officielle est que l'occupation atteint déjà un taux de 180 %. Officieusement, ils transfèrent des détenus hors d'Île-de-France pour dégager de la place. Mais le problème demeurera en cas de grand nombre de comparutions immédiates. Espérons que la présence policière sera dissuasive.

M. Hussein Bourgi. - Je salue le travail nos deux rapporteures.

Quelque 60 sapeurs-pompiers de l'Hérault seront mobilisés ailleurs. Malheureusement, les régions du sud de la France sont confrontées à des incendies estivaux. Les élus s'inquiètent de ce que trop de moyens humains et matériels soient aspirés en région, alors que des incendies pourraient s'y déclencher. C'est une préoccupation majeure, tout comme la surveillance des plages - la Méditerranée tue aussi. En outre, la population de certaines communes est multipliée par vingt ou trente l'été. Les sapeurs-pompiers sont sollicités pour prêter main forte aux surveillants de baignade, mais aussi pour les jeux Olympiques.

La question de la sécurité privée inquiète beaucoup, lorsque l'on nous signale des appels d'offre infructueux. Les préfets pourraient réquisitionner des forces de sécurité privée prévues initialement pour des festivals, des fêtes de village ou des manifestations taurines. On ne peut pas pénaliser les événements en région dont les organisateurs ont été suffisamment prévoyants pour remplacer la police nationale, qui ne sera pas au rendez-vous. Ces manifestations ne pourraient pas se tenir, ce qui engendrerait une perte sèche pour les différents acteurs. Les élus en région surveillent tous ces appels d'offres infructueux comme du lait sur le feu.

Avez-vous pu mesurer la mobilisation des consulats ? Plusieurs millions de touristes étrangers viendront dans notre pays. Certains seront victimes de vol ou perdront eux-mêmes leur portefeuille. Comment les consulats prendront-ils en charge leurs ressortissants ? Ont-ils prévu de mobiliser leur personnel cet été ?

Mme Isabelle Florennes. - Merci aux rapporteures pour leur excellent travail et leurs propositions, qui seront très utiles. Depuis deux ans, la préfecture des Hauts-de-Seine est extrêmement mobilisée et les élus régulièrement informés. Dans votre proposition n° 25, vous souhaitez « encourager la formation des personnels des forces de sécurité ». Je suis régulièrement informée de la formation, en cours et du recrutement des réservistes opérationnels de la gendarmerie en Île-de-France.

Je porte une attention particulière à votre proposition n° 2 : l'accompagnement des collectivités qui devront prendre en charge les enfants du personnel mobilisé. Quelles seraient les éventuelles compensations de l'État ?

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Évidemment, la sécurisation des plages est une préoccupation. Nous préconisons de renforcer la réserve de la police et de la gendarmerie, pour pallier l'absence des « CRS-MNS » qui seront centralisés sur la sécurisation des jeux Olympiques. Nous préconisons aussi que les maires soient prévenus de tout déplacement de forces de sécurité de leur département. Les sapeurs-pompiers seront aussi extrêmement mobilisés pour remplacer les CRS absents. Ils devront en outre maintenir une bonne réactivité sur les événements impossibles à anticiper, tels que les départs de feu. Nous avons porté une attention particulière à ce que tout le territoire puisse continuer à vivre. Des activités sécurisées doivent pouvoir y perdurer.

Les grandes entreprises de sécurité privée n'ont pas répondu aux appels d'offres du Cojop. Ce sont surtout des entreprises de petite taille qui ont répondu. Or, comme elles ont recours à des vacataires, nous attendons avec impatience le criblage, pour être sûrs que leurs employés ne soient pas les mêmes, dans deux ou trois lots de marchés publics. C'est après le criblage que nous saurons s'il faut recourir à l'armée. Les grosses entreprises seront présentes comme d'habitude sur les autres manifestations.

Une négociation est en cours avec les ambassades et consulats, pour la coopération policière mais aussi l'interprétariat de langues très peu parlées sur notre territoire.

Enfin, comme l'a dit Isabelle Florennes, oui, les réservistes apportent une solution.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Je suis contrariée par la réaction de Nathalie Delattre : nous ne voulons absolument pas être anxiogènes. Nous avons l'impression que tout est remarquablement anticipé, mais nous signalons des points de vigilance, en espérant qu'ils peuvent faire bouger certaines choses.

Pour rebondir sur la remarque de Jean-Michel Arnaud, effectivement la cérémonie d'ouverture sur la Seine est un défi, mais l'organisation des jeux Olympiques sur l'ensemble du territoire des Alpes est une chose incroyable. Il existe des professionnels des jeux - pas forcément français - qui travaillent sur l'ensemble des éditions ; ils disposent d'un important retour d'expérience, ce qui a de quoi rassurer.

Les collectivités sont chargées d'assurer la sécurité de leurs propres événements. Marseille, comme d'autres collectivités, doit recruter des forces de sécurité. Nous avons repéré ce problème de volume. Les grosses structures n'ont pas répondu aux appels d'offres car elles ont déjà leurs clients et ne veulent pas les perdre ou les démunir. Le périmètre du recrutement a été élargi grâce à l'allongement à cinq ans de la carte professionnelle. Nous recommandons qu'il soit ouvert aux étudiants, y compris étrangers.

Nous avons noté une implication incroyable du préfet de police de Paris, qui a organisé des réunions de concertation sur les périmètres de sécurité dans tous les arrondissements de Paris et en périphérie. Des centaines de personnes y ont assisté.

Nous avons régulièrement abordé le sujet des violences sexistes et sexuelles lorsque nous avons rencontré les responsables des tribunaux de Paris et de Bobigny. Cette question a été très bien identifiée.

Nous avons formulé une préconisation sur l'accès au droit. À Paris, tous les points d'accès au droit seront ouverts. Nous demandons aussi l'installation de commissariats mobiles près des sites de compétition.

M. François-Noël Buffet, président. - Merci. Nous devons maintenant voter sur les propositions et le rapport, dont le titre est...

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - ... Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

M. François-Noël Buffet, président. - Merci.

Les recommandations sont adoptées à l'unanimité.

La commission adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.

COMPTES RENDUS
DES AUDITIONS EN COMMISSION

Audition de M. Laurent Nuñez,
préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

(Jeudi 30 novembre 2023)

- Présidence de M. Christophe-André Frassa, vice-président -

M. Christophe-André Frassa, président. - Nous procédons aujourd'hui à l'audition de Laurent Nuñez, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi du 19 mars 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

Je rappelle que la commission des lois a nommé comme rapporteurs Agnès Canayer et Marie-Pierre de La Gontrie. Je vous prie d'excuser l'absence du président François-Noël Buffet, retenu dans sa circonscription.

Monsieur le préfet, si nous vous entendons aujourd'hui devant la commission des lois, c'est qu'il nous a paru important d'avoir des précisions sur la manière dont s'organisera la circulation dans Paris et dans la zone dont vous aurez la charge pendant les jeux Olympiques.

Votre entretien accordé au journal Le Parisien a suscité un certain nombre d'interrogations sur les modalités des restrictions à la circulation et leur base légale. La multiplication et l'imbrication des dispositifs de sécurité ont pu, par le passé, poser question tant du point de vue légal que du point de vue opérationnel - nous avons tous en tête le raté de la finale de la Champions League au Stade de France.

Je vous propose donc de faire une présentation des dispositifs prévus ; puis nos rapporteurs pourront vous poser des questions, ainsi que les sénateurs qui en feront la demande.

Je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat.

M. Laurent Nuñez, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris. - L'audition portait à l'origine sur la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), mais je comprends que l'actualité la recentre sur la question des périmètres de sécurité et de circulation que j'ai présentés hier au journal Le Parisien. Avec la maire de Paris, le président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), Tony Estanguet, et le maire de Saint-Denis - particulièrement concerné avec le village olympique, le Stade de France et la piscine olympique -, nous avons présenté ces périmètres applicables à l'ensemble de l'agglomération parisienne - Paris, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. La présentation de ces mêmes périmètres pour les sites situés en Seine-et-Marne et dans les Yvelines viendra dans un second temps.

À cette occasion, quatre périmètres de sécurité ont été présentés à nos concitoyens afin qu'ils en prennent connaissance le plus tôt possible. Ces périmètres et les règles qui les régiront ne sont pas définitifs. Ils le seront à l'issue d'une période de concertation qui vient de commencer : ce matin, j'ai reçu les opérateurs de réseaux - téléphonie, gaz, électricité - pour définir les conditions dans lesquelles ils pourront, ou non, accéder à ces périmètres. Nous entendrons les principaux acteurs des territoires, à commencer par les élus, évidemment, mais également les grands acteurs économiques, les professionnels du transport et du bâtiment, lesquels ont manifesté leurs inquiétudes. Je le dis d'emblée pour lever tout malentendu, cette consultation qui durera jusqu'à mi-janvier, donnera lieu à des arbitrages définitifs sur les règles applicables aux périmètres. En tant que préfet de police, il me revient de prendre les arrêtés nécessaires, les mesures de police administrative pour lesquelles je suis compétent pour toute l'Île-de-France pendant la période des jeux - des délégations aux préfets de département étant bien sûr toujours possibles.

Et en tout état de cause, les périmètres seront fixés un peu avant les jeux, qui seront certainement arrêtés par l'ensemble des préfets de l'Île-de-France sur une base que nous aurons communément arrêtée. Ce sont les principes dérogatoires qui ont suscité le débat.

Quatre périmètres ont donc été définis. Les cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture de Paris, ainsi que ceux du Cojop et de la ville de Paris.

Le premier périmètre est le périmètre « organisateur ». Il est très restreint, et entoure les sites des compétitions, le village olympique ou encore le lieu où se déroulera la cérémonie d'ouverture. Pour les courses cyclistes, le marathon, le triathlon, un périmètre de protection sera également établi. La gestion de ce périmètre est à la main complète du Cojop.

Le deuxième périmètre, dit « de protection », pris sur la base de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (loi dite « Silt »), est contrôlé par les forces de l'ordre pour éviter que des individus ne se rendent sur un site olympique, armé ou dans l'intention de commettre une action terroriste. Il nous permet de faire des contrôles aux entrées, et notamment des fouilles et palpations.

En général, ces deux périmètres se superposent, sauf cas particuliers, comme pour la cérémonie d'ouverture, où le périmètre de protection antiterroriste sera plus large que le périmètre « organisateur », qui comprendra la parade et les quais bas de la Seine.

Ces deux périmètres « organisateur » et « antiterroriste » régissent, de fait, l'accès des piétons, mais de manière tout à fait classique. Nous les pratiquons à chaque compétition, à l'occasion d'un match au Parc des Princes ou au Stade de France par exemple, ou dernièrement pendant la Coupe du monde de rugby.

Viennent ensuite les troisième et quatrième périmètres, dits « de circulation ». Il s'agit pour le premier d'un périmètre d'interdiction de circulation routière, afin de sécuriser les flux importants de piétons qui se rendent aux différents sites olympiques ou à la cérémonie d'ouverture. Ces zones de circulation déjà très denses, avec notamment le passage des véhicules du Cojop, des livreurs et des prestataires, présentent un risque important qu'une voiture bélier entre si l'on ne procédait pas à des contrôles. Ce périmètre est donc par principe un périmètre d'interdiction de circulation.

S'il est d'usage dans le cadre des manifestations à Paris et existait déjà pendant la Coupe du monde de rugby, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques ce périmètre implique des durées d'interdiction bien plus longues que le temps d'un match ou d'une marche. C'est pourquoi nous avons prévu un grand nombre de dérogations.

Je précise que seule la circulation routière motorisée est concernée par cet interdit. Les piétons et les vélos peuvent évidemment circuler dans ces périmètres.

L'objectif est donc de réussir à concilier cet impératif de sécurité avec la contrainte que présente cette interdiction pour les riverains, les commerces, les hôtels, et les entreprises qui sont installés dans le secteur. Compte tenu de la durée des périodes d'immobilisation, qui vont du 26 juillet au 11 août pour les jeux Olympiques, puis du 28 août jusqu'au 8 septembre pour les jeux Paralympiques, il nous est apparu déraisonnable de ne pas laisser entrer à titre dérogatoire un certain nombre de véhicules dans ces périmètres d'interdiction de circulation.

Ces dérogations ont été listées et mises à disposition du public, qui peut d'ores et déjà les consulter en ligne - c'est la base sur laquelle la concertation pourra avoir lieu. Elles concernent tout aussi bien les taxis qui déposeraient des clients résidant dans la zone, des résidents qui souhaiteraient accéder à leur parking privé, des touristes qui disposeraient d'un parking privé dans leur hôtel, des médecins, des personnes qui se rendent auprès d'un proche vulnérable... Autant de dérogations qui correspondent à la réalité de la vie personnelle et économique de ces personnes.

En fonction de la consultation qui va s'engager, cette liste a éventuellement vocation à être complétée, voire élargie.

Je reviendrai sur les modalités de contrôle de ces dérogations, puisque c'est ce qui pose problème, mais je précise d'ores et déjà que ce périmètre n'est pas fictif. Il sera tenu par des barrages des forces de l'ordre, qui laisseront ou non passer les gens. Je souhaite bien évidemment que cela se passe de la manière la plus fluide possible.

Enfin, le quatrième et dernier périmètre autour des sites apparaît en bleu sur les cartographies mises en ligne. Il s'agit d'un périmètre non pas d'interdiction, mais de réglementation de circulation. Il nous permet d'éviter la circulation de transit, autrement dit des passages d'individus se rendant d'un point A à un point B situés hors de cette zone. Là aussi, des barrages de forces de l'ordre contrôleront les déplacements, mais ce sera davantage un périmètre indicatif qui, encore une fois, ne concerne que les véhicules motorisés ; les piétons et les vélos pourront y circuler librement. Ceux qui ont vocation à y entrer n'auront pas besoin de demander une dérogation.

Dernière précision concernant le cas particulier des courses sur route. Elles peuvent être plus contraignantes, mais elles ont lieu pour l'essentiel les week-ends, souvent sur des demi-journées. Une course cycliste est prévue les 3 et 4 août et un marathon les 10 et 11 août. Nous discutons actuellement avec le Cojop pour obtenir de nombreux points de passage, de manière à faciliter les déplacements des riverains - pas pendant la course, cela va de soi !

La course cycliste paralympique prévue du 4 au 7 septembre à l'est de la Seine-Saint-Denis risque, en revanche, de créer une emprise plus forte sur la voie publique, avec d'autres épreuves qui se déroulent en même temps dans le département. Il faudra prévoir là encore le plus possible de points de passage.

Voilà pour l'architecture générale du dispositif.

Avant de répondre à vos questions sur la cérémonie d'ouverture, un point sur la plateforme d'enregistrement que nous souhaitons mettre en place. Il nous a semblé que, pour les périmètres d'interdiction de circulation motorisée, affichés en rouge sur les cartes - qui ne concernent, j'y insiste, ni les piétons, ni les vélos, ni le reste de Paris et qui correspondent à des pratiques habituelles des services de police -, il serait plus simple que les personnes concernées puissent s'enregistrer sur une plateforme, compte tenu du nombre important de dérogations potentiellement délivrées. Un justificatif leur serait ainsi donné pour leur permettre de passer plus simplement et rapidement les barrages, sans quoi on se retrouverait avec des queues énormes, où des riverains se retrouveraient bloqués, faute de pouvoir prouver leur situation.

Le recours à une plateforme se pratique assez souvent. Cela a notamment été mis en place lors du G7 organisé à Biarritz en 2019, et concernait par ailleurs également les piétons. Comme évoqué dans Le Parisien, un justificatif papier avec un QR code nous paraît plus simple d'utilisation, mais nous sommes ouverts à la discussion.

D'un point de vue sécuritaire, ce périmètre est indispensable à mettre en place. Si dérogations il y a, elles seront rigoureusement appliquées.

En termes de droit, on ne peut comparer ces dispositions à l'état d'urgence qui a été mis en place pendant la crise sanitaire, comme j'ai pu l'entendre hier. Les restrictions aux libertés, qui ont nécessité à l'époque de voter une loi, n'étaient pas du même ordre : vous deviez rester à votre domicile sous peine de contraintes pénales ! Ici, la seule chose qui pourrait vous arriver, c'est d'être obligé de garer votre voiture et de rentrer chez vous à pied.

Par ailleurs, l'état d'urgence était par ailleurs applicable sur l'ensemble du territoire national, or les restrictions de circulation que nous mettons en place ne concernent que quelques zones dans Paris et dans la région d'Île-de-France, où, hormis le cas de la ville Saint-Denis, l'impact est moindre.

Aussi, le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette plateforme est celui de l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un évènement majeur, déjà soumis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Nous sommes bien dans le cadre d'un évènement majeur et il s'agit bien de réglementer l'accès à une zone.

Le contenu de cet arrêté est encore plus parlant : « Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel dénommés "fichiers des résidents des zones de sécurité" ayant pour finalité la gestion des titres permettant l'accès des personnes ou des véhicules aux zones à l'intérieur desquelles sont apportées des restrictions à la libre circulation et à l'exercice de certaines activités, afin de prévenir les troubles à l'ordre public et de garantir la sécurité d'un évènement majeur. »

Cet arrêté prévoit évidemment la catégorie des données personnelles que nous pourrons collecter. Cette zone d'interdiction de circulation devient, en quelque sorte, une zone de sécurité au sein de laquelle je vais restreindre la circulation motorisée, excepté pour certaines catégories. Le traitement que l'on propose n'est donc pas nouveau, puisqu'il est autorisé par un arrêté déjà soumis à la Cnil. Je n'ai pas l'intention de m'éloigner des conditions fixées dans l'arrêté, qui correspondent parfaitement à nos besoins.

Une loi n'est donc pas nécessaire. Dans son avis rendu à l'époque sur l'état d'urgence sanitaire, le Conseil d'État avait bien relevé que la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés déterminait les conditions générales dans lesquelles peut être autorisé un traitement de données : « La création d'un tel traitement, même lorsqu'il est mis en oeuvre par une personne publique et qu'il est d'une ampleur importante, ne nécessite pas en principe l'intervention du législateur mais uniquement un acte réglementaire. » C'est ce qui a été fait avec l'arrêté de 2011.

J'échangerai de tout cela avec la Cnil prochainement. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au ministère de l'intérieur a également des contacts réguliers avec la Cnil sur ces sujets.

Par ailleurs, il était rappelé dans ce même avis du Conseil d'État que « le recours à une loi est cependant nécessaire dans l'hypothèse où le traitement envisagé ne peut être mis en oeuvre sans modification d'une disposition législative qui y fait obstacle », ce qui n'est pas le cas, « ainsi que dans celle où le traitement conduit à fixer des règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques et entre ainsi dans le champ de l'article 34 », ce qui n'est pas, là aussi, le cas - en tout, à mes yeux - du dispositif que nous mettons en oeuvre.

Voilà pour les bases juridiques de ce dispositif.

J'évoquerai pour terminer la cérémonie d'ouverture qui, bien que d'un genre à part, constitue, elle aussi, un « l'évènement majeur ». Elle nécessitera par conséquent le même dispositif juridique, à la nuance près que le périmètre concernera également les piétons. Le ministre l'a rappelé sur France 2 ce matin : pour des raisons évidentes de sécurité, toute personne qui entrera dans le périmètre de protection antiterroriste mis en place quelques jours avant la cérémonie sera contrôlée. Les modalités seront définies à l'issue de la phase de consultation, notamment avec la maire de Paris et les maires d'arrondissement. Les personnes devront probablement s'enregistrer pour se rendre sur les lieux de la cérémonie.

Là encore, l'objectif est de trouver un équilibre entre les règles de sécurité et le bon déroulement des festivités. Les délégations étrangères ne comprendraient pas qu'on laisse cheminer les gens sur le périmètre de la cérémonie d'ouverture sans effectuer de contrôles. Notre dispositif doit être robuste, sans toutefois empêcher de circuler les riverains, les commerçants, les restaurateurs et les entreprises implantées dans cette zone.

Pour conclure, nous ne sommes donc pas dans le registre d'une atteinte telle à une garantie fondamentale qu'il soit nécessaire de prendre une loi. L'arrêté de 2011 régit déjà spécifiquement les zones de sécurité pour les grands évènements. Je n'invente rien.

Le cadre de la consultation sera l'occasion de présenter dans le détail le dispositif aux deux chambres. Nous recueillerons toutes les observations formulées par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. Une fois ce travail effectué, je suis prêt à présenter devant votre mission d'information le dispositif définitif avant qu'il ne soit rendu public dans la presse.

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Je rappellerai, en guise de préambule, que cette audition était prévue avant vos annonces faites hier à la presse, dans le cadre de notre mission de suivi de l'application de la loi sur la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Ces travaux relèvent des missions de contrôle et de l'application des lois dévolues au Parlement.

La date des jeux approchant, ces annonces étaient très attendues, notamment sur la sécurisation de la cérémonie d'ouverture, dont le caractère exceptionnel, en extérieur et le long d'un fleuve, suscite encore beaucoup d'interrogations.

Vos annonces soulèvent des questions relatives à l'imbrication des différents périmètres. Nous comprenons les bases légales entre les périmètres de la loi Silt, dont la finalité est avant tout la lutte contre le terrorisme, et les périmètres de sécurisation de l'ordre public et de sécurisation routière. En revanche, nous ne comprenons pas bien comment tout cela va s'imbriquer, notamment en matière de contrôles. Sachant que les degrés d'atteinte aux libertés sont variables entre un périmètre « Silt » - fouilles possibles et contrôle systématique à l'entrée - et un périmètre « rouge » - les personnes autorisées pourront y circuler -, comment, concrètement, allez-vous passer de l'un à l'autre ?

Quid également du contrôle des « fan zones » et du parcours de la flamme olympique ? Avez-vous prévu des modalités spécifiques de sécurisation ?

Vous avez évoqué une concertation sur les dérogations pour circuler en zones rouges. Portera-t-elle également sur le tracé des périmètres ? En quoi consisteront précisément les contrôles de cette zone, notamment celui du fameux QR code ?

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Merci pour vos réponses, monsieur le préfet. Vos annonces d'hier ont permis à certains de prendre conscience de ce qu'impliquait l'organisation de jeux Olympiques dans une ville. Le principe de réalité les a rattrapés ! Pour ma part, je pense que tous les dispositifs de sécurité et de contrôle sont non seulement justifiés, mais nécessaires et attendus. Reste à voir comment les organiser.

Sur ce point, vous faites référence à un arrêté de 2011 alors que, par principe, le périmètre « Silt » ne peut s'appliquer qu'en vertu de la loi dite « Silt » de 2017. J'imagine qu'un nouveau décret sera pris, ce qui implique une nouvelle saisine de la Cnil. Une campagne de communication qui illustrerait les différents cas pratiques permettrait à mon sens une meilleure compréhension du dispositif.

Depuis la loi JOP du 19 mai 2023, nous avons autorisé l'usage de la vidéosurveillance algorithmique. Or la presse a révélé l'existence d'une fonctionnalité de reconnaissance faciale - la ville de Deauville a d'ailleurs été condamnée pour ce fait. La préfecture de police utilise-t-elle cette fonctionnalité ?

Enfin, êtes-vous en mesure de recruter suffisamment d'agents de sécurité privée pour répondre aux besoins ? Quels seraient leurs effectifs et leur formation ?

M. Laurent Nuñez. - Sur l'imbrication des périmètres, ils sont de nature différente. Un périmètre de circulation n'est pas un périmètre de protection « Silt » qui, lui, comprend des fouilles et concerne les piétons. Il se situe au plus près du site et se pratique déjà dans le cadre de tout événement sportif. Nous l'avons mis en place pas plus tard qu'avant-hier, pour le match PSG-Arsenal.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Certes, ce périmètre se pratique déjà à l'occasion d'une manifestation ou pour accéder à un stade, mais là cela concernera des zones d'habitation.

M. Laurent Nuñez. - Aucune habitation ne se situe dans le périmètre antiterroriste de protection. Il épouse strictement celui du site olympique, excepté pour la cérémonie d'ouverture.

M. Christophe-André Frassa, président. - Ce sont les zones grises.

M. Laurent Nuñez. - Tout à fait. Il se peut que le trait bleu qui entoure ces zones grises déborde un peu si une voie nécessite d'être incluse, mais l'imbrication des périmètres se fait assez naturellement. Tout le reste est, de fait, en accès libre aux piétons. C'est principalement la circulation routière qui pose problème.

Des « fan zones », plus précisément des clubs 2024, seront organisés dans Paris et dans toute l'Île-de-France sur l'initiative des collectivités locales. Elles nécessiteront bien évidemment une protection ; c'est pourquoi nous avons souhaité, avec le préfet de région Île-de-France, en limiter le nombre, afin de ne pas surcharger les policiers municipaux et les agents de sécurité privée qui en auront la charge.

Nous étudions également la sécurisation du parcours de la flamme olympique, qui arrivera le 14 juillet à Paris et reviendra autour du 25 ou 26 juillet. Son cheminement est encadré par une bulle, il est assez mouvant et devrait causer des embarras de circulation assez limités.

La concertation porte à la fois sur les conditions d'accès et les périmètres. Des élus ont déjà évoqué la possibilité d'étendre les périmètres rouge et bleu légèrement à la marge, soit qu'ils considèrent la circulation dangereuse à tel endroit, soit pour créer une déviation un peu plus en amont. Je suis sûr que les maires d'arrondissement parisiens auront eux aussi de nombreuses remarques sur les périmètres.

Pour bénéficier d'une dérogation pour entrer en zone rouge, deux types de justificatif sont possibles : le QR code ou le justificatif papier. J'ai lu hier qu'il faudrait avoir un QR code pour se déplacer à pied dans Paris : j'insiste, c'est complètement faux. Seule la circulation routière est concernée, sur des périmètres très limités et autour de sites.

Pour obtenir cette dérogation, il faudra remplir les conditions. Le justificatif doit pouvoir être contrôlé facilement, sans quoi ce serait absolument ingérable. Encore une fois, l'alternative serait de fermer la circulation routière. Ce n'est pas ce que nous souhaitons.

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Qui vérifiera sur la plateforme les justificatifs et délivrera l'autorisation d'accès ?

M. Laurent Nuñez. - Ce sont les forces de la police nationale, celles de la Préfecture de police en l'occurrence. Le contrôle et la décision d'accès relèvent du domaine régalien ; dans le droit français ces missions ne peuvent être déléguées. Le contrôle d'un QR code est beaucoup plus rapide, ce qui est à même de faciliter la fluidité des passages.

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Il faudra aussi éviter les fraudes.

M. Laurent Nuñez. - Comme vous l'avez souligné, Madame de La Gontrie, la communication d'hier nous a tous ramenés à un principe de réalité.

Deux options s'offraient à nous : aller à la rencontre de l'ensemble des grands acteurs et présenter nos documents aux maires d'arrondissement et aux professionnels du secteur - ce que nous avons commencé à faire notamment auprès des professionnels du bâtiment et des travaux publics - ou bien lancer la consultation sans rendre publiques ces cartes. Vous savez aussi bien que moi qu'elles auraient de toute manière fuité dans la presse. Aussi, plutôt qu'elles se retrouvent dans les mains du public sans explications et suscitent tous les fantasmes, nous avons préféré présenter nous-mêmes directement notre base de travail. Par ailleurs, une concertation ne se lance pas à partir d'une feuille blanche.

Nous consulterons bien sûr la Cnil sur le dispositif juridique, mais je ne peux vous dire si une nouvelle saisine sera nécessaire.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Vous vous appuierez donc sur la loi dite « Silt » de 2017.

M. Laurent Nuñez. - Non, j'insiste. Hormis la cérémonie d'ouverture, qui est un sujet à part, nous ne nous appuierons pas sur la loi dite « Silt » de 2017, mais sur l'arrêté de 2011 qui nous permet de mettre en place un système de traitement de données aux fins contrôler une zone de sécurité dans le cadre d'un grand événement. Encore une fois, j'en discuterai avec la Cnil.

Sur les algorithmes, ce sera l'objet d'un autre débat, mais nous y travaillons en effet pour les jeux, en lien très étroit avec le ministère de l'intérieur qui est chargé de la passation du marché. Nous avons déjà plusieurs cas d'usage. En revanche, nous n'utilisons pas le logiciel de reconnaissance faciale d'une société, dont la presse a fait état. Le ministre a saisi l'inspection générale de l'administration (IGA) à ce sujet. L'utilisation de la reconnaissance faciale se fait dans le cadre bien précis d'une procédure judiciaire, mais, à ma connaissance, le logiciel utilisé n'est pas celui d'une société privée.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Vous n'utilisez pas ce logiciel ?

M. Laurent Nuñez. - Nous n'utilisons pas le logiciel de la société qui a été citée.

Je ne suis pas inquiet pour le moment en ce qui concerne les effectifs de la sécurité privée. Certains lots n'ont pas été dépouillés par le Cojop ; elle sera a priori au rendez-vous.

Pour ma part, je constitue actuellement les plans des forces de sécurité intérieure - vaste travail ! Ils prévoient en moyenne 30 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie, voire des armées, pour Paris et l'Île-de-France, avec un pic à 45 000 effectifs déployés, notamment pour la cérémonie d'ouverture.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Votre réponse me laisse perplexe. Est-ce à dire que vous n'avez pas de compétences sur la question de la sécurité privée ?

M. Laurent Nuñez. - Cela relève de l'organisateur...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Mais qui coordonne donc l'ensemble des dispositifs de sécurité si ce n'est pas vous ?

M. Laurent Nuñez. - Je coordonne toutes les forces de sécurité intérieures sur l'ensemble de la région d'Île-de-France, en lien évidemment étroit avec les préfets de département. La sécurité privée est essentiellement engagée par l'organisateur, en l'occurrence le Cojop, pour ses propres dispositifs de sécurité.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Il n'y a pas de coordination avec vous ?

M. Laurent Nuñez. - Nous nous coordonnons bien évidemment sur le plan opérationnel, mais nous n'avons pas autorité sur leurs personnels. Le Cojop est chargé de sécuriser les sites olympiques. Il a son propre périmètre qui comprend notamment les accès aux quais bas de la Seine pour la cérémonie d'ouverture.

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Dans la loi sur la sécurisation des jeux Olympiques, nous avons conféré les pouvoirs de préfet de police sur l'ensemble des cinq départements durant les jeux Olympiques et Paralympiques à compter du 1^er juillet 2024. Or, on le constate aujourd'hui, tout cela implique un énorme travail de préparation. N'ayant pas encore ces prérogatives complètes, ne risquez-vous pas de rencontrer des difficultés pour harmoniser et coordonner ce travail préparatoire ?

M. Laurent Nuñez. - Non, en tant que préfet de zone, j'ai déjà un pouvoir de coordination et tout se passe en bonne intelligence. Nous nous sommes accordés pour appliquer les mêmes règles de gestion des périmètres sur l'ensemble de la région.

Le Gouvernement et surtout le Comité international olympique (CIO) ont souhaité avoir un interlocuteur unique sur une zone où 85 % des jeux se dérouleront sur 26 sites. Je deviendrai effectivement compétent sur l'ensemble de cette zone à partir du 1^erjuillet prochain jusqu'au 15 septembre. Cela n'empêche pas de préparer ces jeux tous ensemble sans aucune difficulté. Je bénéficierai d'un certain nombre de pouvoirs de police spéciale et pourrai déléguer en grande partie ces compétences pendant les jeux, mais en cas de crise, il faut bien qu'une personne prenne les commandes.

M. Christophe-André Frassa, président. - Avez-vous une estimation du nombre de résidents, et donc de véhicules, concernés par les zones délimitées ? Concernant l'enregistrement des personnes sur la plateforme, comment seront prévenus les touristes séjournant dans les hôtels, mais aussi dans les locations Airbnb, inclus dans ces zones ?

M. Laurent Nuñez. - De mémoire, 20 000 personnes sont concernées par les zones rouges et 700 établissements commerciaux, dont un tiers de restaurants. En revanche, je ne saurais vous dire pour les véhicules. Je vérifierai auprès de la mairie de Paris qui a connaissance de tous ces chiffres. En tout état de cause, le nombre de personnes concernées n'est pas énorme.

Pour les touristes, il faut arrêter les règles à la fin du mois de janvier. Il reviendra en effet aux propriétaires d'hôtels et à ceux qui loueront leur appartement de faire connaître aux locataires et aux clients des hôtels ces règles. Nous allons discuter avec les professionnels, car plusieurs possibilités sont envisageables. Le mieux serait que l'hôtelier enregistre lui-même ses clients sur la plateforme, mais nous en discuterons avec l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). Sinon, les touristes devront s'enregistrer eux-mêmes, ce qui peut être plus compliqué.

M. Christophe-André Frassa, président. - Un accord avec les plateformes de location comme Airbnb est-il également envisageable ?

M. Laurent Nuñez. - Nous y réfléchissons. Là encore, il faut laisser la vie économique se dérouler normalement. Concernant la cérémonie d'ouverture - car c'est bien de cela que nous parlons -, il est primordial pour nous de savoir qui réside dans les appartements et les chambres d'hôtel, qui ont notamment la Seine en visuel. Il s'agit d'un enjeu de sécurité majeur.

M. André Reichardt. - Je suis sénateur du Bas-Rhin, dont le chef-lieu est Strasbourg. Cette fille accueille chaque année le marché de Noël, qui reçoit entre 1 et 2 millions de visiteurs sur une période de trois à quatre semaines dans différents points de la ville. Nous avons une certaine expérience, même si cela n'a pas empêché un attentat d'être commis.

Vous avez insisté sur le fait que les restrictions porteraient presque uniquement sur la circulation routière : les piétons et les cyclistes ne seront pas concernés. Quid des deux-roues motorisés ? C'est ma première question.

Ma deuxième question porte sur les créneaux horaires d'interdiction de circulation. Le marché de Noël de Strasbourg ferme à une certaine heure, mais de nombreuses personnes se déplacent encore le soir pour faire la fête. Des créneaux horaires sont prévus : le marché ouvre officiellement à telle heure et ferme à telle heure. Les voitures peuvent accéder à la zone en dehors de ces horaires, notamment pour permettre aux riverains de garer leur voiture chez eux. Avez-vous prévu un dispositif du même type ? Le cas échéant, pouvez-vous nous donner des informations sur ces horaires, s'ils sont déjà fixés ?

Se pose ensuite la question du stationnement. À Strasbourg, le stationnement est strictement interdit du 22 ou 23 novembre jusqu'au 24 décembre à minuit. Là aussi, avez-vous prévu un dispositif similaire ? J'ai bien compris que, a priori, le risque porte essentiellement sur la cérémonie d'ouverture. Peut-on vraiment se limiter à un périmètre hors résidents ?

Naturellement, ces restrictions sont éminemment impopulaires. Aujourd'hui, à Strasbourg, la population est excédée par les « checkpoints » d'entrée et sortie pour ceux qui bénéficient de dérogations. C'est la raison pour laquelle je milite pour une plateforme d'inscription préalable, comme à Strasbourg. Mais cela ne suffit pas car, même si les gens ont leur badge, il faut qu'ils ouvrent le coffre de leur voiture. Ils sont excédés, de même que les artisans qui veulent accéder au centre et dont la moitié a oublié de faire la demande sur la plateforme.

Les gens se disent qu'on n'a pas empêché l'attentat en 2018 et qu'il ne vaut pas la peine de continuer ainsi. De plus, les créneaux ont été restreints, ce qui ne sert à rien. Je voudrais attirer votre attention sur le caractère sensible de ce type de démarche et sur la nécessité de faire preuve d'un maximum de bon sens pour trouver un équilibre qui permette à la fois de ne pas « emmerder » les Français et de sécuriser au mieux l'événement.

Enfin, si vous n'avez pas déjà pris contact avec la préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin, je vous engage à le faire car les enseignements tirés à Strasbourg sont intéressants.

M. Olivier Bitz. - J'avoue ne pas avoir compris l'émoi suscité par votre conférence de presse d'hier, monsieur le préfet. Marie-Pierre de La Gontrie a apporté un élément d'explication en évoquant le principe de réalité qui frappe certains : les conséquences de cet événement seront énormes pour la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens.

J'ai été adjoint au maire chargé de la sécurité à Strasbourg et, même pour le marché de Noël, qui existe depuis plus de quatre siècles, le point d'équilibre n'a pas encore été trouvé. Nous avons conscience du caractère imparfait de chaque dispositif de sécurité.

J'en reviens à l'émoi suscité par votre conférence de presse et à ce soupçon juridique qui pèse sur l'action de l'autorité administrative. Nous allons entrer dans des mois difficiles et ne pouvons faire face à des injonctions de cette nature chaque fois que les modalités du dispositif de sécurité sont précisées.

En ce qui concerne les dérogations à la circulation automobile, le critère de leur attribution sera-t-il exclusivement lié à la nécessité de se déplacer ou un criblage des personnes concernées est-il prévu pour savoir si elles sont déjà connues des services ? J'ignore ce qui est juridiquement possible mais lorsqu'autant de piétons circulent aux abords des sites de la compétition, faire entrer des véhicules représente un danger. Le bon sens me pousserait plutôt à soutenir un tel criblage, dans lequel je verrai non pas une menace pour les libertés, mais une sécurisation pour nos concitoyens, d'autant que les périmètres sont annoncés des mois à l'avance, dans un souci de transparence.

Mme Corinne Narassiguin. - Je suis sénatrice de Seine-Saint-Denis, où une grande partie des JOP auront lieu. Malgré le principe de réalité et les inquiétudes qui montent chez certains, je voudrais rappeler que nous sommes heureux d'accueillir de nombreux événements. De nouvelles infrastructures sont créées et ces jeux laisseront un héritage pour le département, que nous espérons bénéfique sur le long terme. Il s'agira aussi d'un moment de fête. Aujourd'hui, les habitants râlent mais, avec la cérémonie, l'atmosphère générale fera sans doute évoluer leur point de vue, surtout si vous parvenez à sécuriser et à apporter de la tranquillité d'esprit à chacun, sans entraver le bon déroulement des opérations.

Certes, des épisodes dramatiques se sont produits lors de la finale de la Ligue des champions l'an dernier, mais de nombreux événements ont été très bien organisés et réussis, comme l'Euro 2016 ou la Coupe du monde de rugby cette année.

Ma question portera sur les périmètres en Seine-Saint-Denis, car nous avons une inquiétude sur la manière dont les choses se mettent en place. Le département compte de très nombreux hébergements d'urgence et certains se trouvent près des sites olympiques. Certes, le filtrage concernera essentiellement la circulation automobile, mais la forte présence policière pourrait décourager nombre de ces personnes en situation de précarité de se rendre dans les hébergements d'urgence. Comment comptez-vous prendre en compte cette question ?

M. Laurent Nuñez. - Les deux-roues motorisés seront traités comme les véhicules et seront interdits dans les périmètres rouges de circulation, à moins qu'ils ne fassent l'objet d'une dérogation.

Des créneaux horaires sont prévus et nous activerons ces périmètres deux heures et demi avant le début des compétitions et les désactiverons une heure après la fin. Nous en discuterons dans le cadre de la concertation, mais l'activation est calée sur les heures de compétition, que je ne peux pas changer. Ces règles seront sans doute définitivement retenues et il n'y a pas de raison que nous les modifiions, contrairement à la cartographie des périmètres ou aux conditions des ayants droit.

Cependant, certains sites ne seront pas accessibles « H 24 », comme le village olympique de Seine-Saint-Denis ou les lieux de la cérémonie d'ouverture. Ces exceptions seront contraignantes. Le maire de Saint-Denis m'expliquait hier que plusieurs milliers de personnes habitent le périmètre rouge dans sa commune.

En ce qui concerne le stationnement dans cette zone rouge, nous le réglementerons plus tard. Mais, dans cette zone d'interdiction de la circulation, il peut y avoir des mesures de stationnement prises en plus, pour faciliter les flux de piétons et de spectateurs. Nous n'y avons pas encore travaillé car c'est encore beaucoup trop tôt. Nous autoriserons les riverains à entrer dans ces périmètres avec leur véhicule, uniquement lorsqu'ils ont des parkings privés.

S'agissant de la gestion des « checkpoints » à Strasbourg, nous avons le même débat sur la plateforme et, comme vous le dites, monsieur Reichardt : c'est le bon sens versus « emmerder » les gens. J'ai le sentiment que le bon sens plaide plutôt pour la mise en place d'une plateforme, qui permettra de moins ennuyer les riverains. En effet, ils s'enregistreront rapidement en ligne et la question sera réglée une fois pour toutes. Il ne faut pas que les gens attendent et les contrôles doivent être fluides, sinon ce sera très pénible pour les fonctionnaires de police et plus encore pour les personnes autorisées à passer.

Les coffres sont ouverts à Strasbourg parce que les voitures entrent dans le périmètre de protection. Dans le cas qui nous occupe, il n'y aura ni fouille des véhicules ni criblage. À ce stade, les périmètres de circulation ne sont pas couverts par le décret du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Sur réquisition du procureur et lorsqu'on a connaissance d'une menace, nous pouvons faire ouvrir les coffres et effectuer un criblage, selon l'article 78 du code de procédure pénale. En dehors de ce cas, le criblage n'est juridiquement pas possible. Ces périmètres ne peuvent pas être couverts par le décret « grand événement » car nous ne contrôlerons que les véhicules qui entrent, tandis que piétons et vélos passeront librement. La mesure ne serait donc pas forcément pertinente.

M. Olivier Bitz. - Je pensais à la possible utilisation de véhicules comme voiture bélier.

M. Laurent Nuñez. - Je comprends mais, juridiquement, ce n'est pas possible.

M. Olivier Bitz. - Pensez-vous que ce serait utile ?

M. Laurent Nuñez. - Pour le faire, il faudrait que le décret inclue ces périmètres. Mais le décret ne permettant pas de cribler tout le monde, je ne suis pas certain de l'utilité de cette mesure.

Enfin, la question des hébergements d'urgence en Seine-Saint-Denis relève de ce qui pourra être discuté dans le cadre de la concertation. Il sera important que chaque maire signale les établissements de ce type situés dans le périmètre rouge et il faudra prévoir des dispositions appropriées. Ces personnes se rendant à pied dans ces centres, il n'y a aucune raison qu'elles en soient empêchées. Il faudra rester dans le bon sens et j'ai, pour ma part, un autre impératif : celui de la sécurité.

Mme Isabelle Florennes. - En tant que Francilienne et Altoséquanaise, je suis attentive à la sécurité de la population et des lieux concernés. Je vous remercie pour la concertation mise en place. Certes, il faudra de la pédagogie mais, avec la concertation et l'association des acteurs locaux, nous y parviendrons.

D'autres capitales de grands pays ont organisé des JOP, je pense notamment à Londres. Vous inspirez-vous de ce qui a déjà été mis en place ? Des leçons sont-elles tirées en matière de sécurité ? Les expériences sont-elles partagées, même si les conditions ne sont pas les mêmes, notamment pour la cérémonie d'ouverture ?

M. André Reichardt. - Si l'on passe par une plateforme comme vous le proposez, quelle sera la durée de stockage des données ?

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - J'ai aussi été surprise par l'émoi provoqué par la conférence de presse, même si je trouve toujours positif que les sénateurs se préoccupent des libertés publiques. On peut tout de même saluer le fait que, à 239 jours de la cérémonie d'ouverture, autant d'informations soient déjà disponibles.

M. Laurent Nuñez. - Nous nous attendons à de nombreuses questions, à mesure que nous déroulerons nos plans de sécurité. Nous nous y préparons et je reste à la disposition de votre mission d'information pour exposer à échéances régulières la façon dont nous mettons en place nos dispositifs de sécurité.

Certains de mes collaborateurs se sont rendus à Londres, pour récolter des retours d'expérience et étudier comment les choses se sont passées. De plus, nous travaillons beaucoup avec le CIO, dont le président est là en ce moment. Demain, Michel Cadot, délégué interministériel aux JOP, et moi-même plancherons sur ces sujets devant les membres du Comité, qui viennent régulièrement s'enquérir de la manière dont les choses avancent. Ils nous disent que nous sommes dans les délais sur les questions de sécurité et qu'il n'y a pas de difficultés particulières.

Contrairement à ce que j'ai entendu ces derniers jours, d'autres capitales ont mis en place des restrictions de circulation bien plus lourdes que celles que nous prévoyons de déployer. Quand on n'anticipe pas les choses, les restrictions se mettent parfois en place de facto. Nous travaillons donc beaucoup avec les membres du CIO, qui partagent aussi de nombreux retours d'expérience sur des événements pouvant avoir un impact sur la sécurité mais liés à la vie olympique, comme le transport d'athlètes ou la façon dont se comportent les délégations. Ils nous donnent de nombreuses informations, et nos échanges sont fluides.

Quant à la durée de conservation des données, elle est de trois mois au maximum selon l'arrêté. Pour ce genre de plateforme, nous n'avons pas besoin d'une durée longue. Cependant, dans la zone de Paris Centre, la période entre la mise en place du dispositif plusieurs jours avant la cérémonie d'ouverture et la fin des jeux durera un mois et demi. Dans d'autres zones, ce sera moins long. Certains sites ont vocation à exister pour les jeux Olympiques mais pas pour les jeux Paralympiques. Ainsi, deux sites disparaîtront, au Trocadéro et dans les Hauts-de-Seine.

M. Christophe-André Frassa, président. - Je vous remercie, monsieur le préfet.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Audition de M. Gérald Darmanin,
ministre de l'intérieur et des outre-mer

(Mardi 5 mars 2024)

- Présidence de M. François-Noël Buffet, président -

M. François-Noël Buffet, président. - Nous accueillons aujourd'hui Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre des travaux de notre mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dont Agnès Canayer et Marie-Pierre de la Gontrie sont les rapporteurs.

Monsieur le ministre, vous êtes accompagné de Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure, ainsi que de Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, Laurent Nunez, préfet de police de Paris, Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Leur présence témoigne de l'importance de notre réunion.

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Au regard des enjeux liés à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à l'été 2024, la commission des lois a souhaité contrôler le dispositif de sécurité mis en oeuvre par les autorités, condition de la réussite de ces Jeux multisites, qui réuniront plus de 13,5 millions de spectateurs, en instituant une mission de suivi de l'application de la loi du 19 mai 2023 dite « JOP ». Elle prévoit plusieurs dispositifs spécifiques dans cette perspective.

Nous avons choisi de porter notre attention sur les conditions de la mobilisation du continuum de sécurité et de la chaîne pénale et sur l'adéquation des moyens des forces de l'ordre à la spécificité et à l'ampleur des menaces, dans le respect des libertés individuelles.

Ainsi, depuis le 15 novembre 2023, nous avons auditionné 90 personnes. Nous devrions achever nos travaux par les auditions de Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) la semaine prochaine - elle est très attendue - et de Laurent Nunez, préfet de police, la semaine suivante.

Parallèlement à ces auditions, nous avons effectué cinq déplacements : au village olympique, au centre du Cojop, au Stade de France, au centre de commandement opérationnel de sécurité (CCOS) de la préfecture de police et au centre de commandement de la SNCF. Nous avons également participé à une formation des agents de sécurité privée dans le cadre de l'obtention du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Grands événements ». Au surplus, à l'issue de l'audition du ministre, nous nous rendrons à la préfecture de police pour observer l'expérimentation de la vidéoprotection intelligente, qui a été déployée pour la première fois à l'occasion du concert de Depeche Mode à Bercy.

Ces travaux nous ont convaincus que la mobilisation de tous les acteurs pour la réussite des Jeux est indiscutable, bien que plusieurs sujets inquiètent toujours les acteurs de terrain : l'organisation de la prise de décision en matière de sécurité, la gestion des ressources humaines mobilisées, les technologies mises en oeuvre pour sécuriser l'événement et les incertitudes qui pèsent sur la cérémonie d'ouverture.

En premier lieu, l'ensemble des auditions conduites ont révélé que la sécurisation des sites franciliens en particulier et de l'ensemble des sites olympiques en général est entourée par une comitologie foisonnante. L'implication d'acteurs très divers et peu habitués à être mobilisés ensemble pour une durée si longue implique de faire évoluer, voire de créer, les outils facilitant leur coordination. Une telle évolution est d'autant plus indispensable que le Cojop sera chargé de la sécurisation de l'ensemble des sites de compétition. Or il s'inscrit essentiellement dans une logique sportive : ses contraintes ne sont pas toujours identiques ni compatibles avec celles qui pèsent sur l'État, garant de la sécurité des jeux Olympiques.

La multiplicité des acteurs risque d'entraîner deux difficultés pratiques : la gestion des remontées d'information et des alertes ; les circuits de réponse en situation de crise au sein de l'État et du Cojop dans les divers sites olympiques.

En deuxième lieu, nos travaux nous ont conduits à nous interroger sur la gestion des nombreuses ressources humaines mobilisées pour la sécurisation d'un événement d'une telle ampleur. Si l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité et du monde judiciaire ont intégré la nécessité de leur forte implication, ils nous ont tout de même fait part de deux difficultés structurelles.

Tout d'abord, les modalités concrètes de la participation de chaque agent et de chaque direction semblent encore inconnues à ce jour. Il en résulte une méconnaissance des conditions concrètes de leur mobilisation, de leur bloc de missions, des lieux de mobilisation, de leur planning et de leur temps de travail, de repos et de congés. Aussi, ils ne savent pas quelles seront les conséquences d'une telle mobilisation sur leur vie personnelle et familiale.

Ensuite, si les conditions indemnitaires d'engagement des policiers ont récemment été précisées, les conditions matérielles d'exercice de leurs missions - je pense en particulier au logement - n'ont pas encore été clairement établies.

Nous avons également constaté que de fortes incertitudes pesaient quant à l'opérationnalité des outils technologiques susceptibles d'être mobilisés pour faciliter la sécurisation des JOP et auxquels la loi du 19 mai 2023 prévoit de recourir.

Alors que les jeux Olympiques débuteront dans 140 jours, il ressort de nos travaux que la vidéoprotection algorithmique ou « intelligente » n'a été testée qu'à une reprise, dimanche soir dernier, et que les scanners corporels ne seront utilisés qu'au village olympique.

Il semblerait également que le dispositif expérimental adopté dans la loi du 19 mai 2023 ne soit pas encore assez opérationnel à ce jour, car il empêche les acteurs de procéder à certains réglages et tests en dehors des événements de plus de 300 personnes, lesquels sont particulièrement exposés à des menaces, alors même que c'est nécessaire pour la RATP et la SNCF.

Nombre d'incertitudes pèsent toujours sur la cérémonie d'ouverture. Si la jauge a fondu comme neige au soleil, il reste encore aujourd'hui des questions sur la manière dont seront sécurisés les contrôles d'accès : l'ensemble des participants seront-ils criblés ? Comment la sécurité des sportifs à bord des bateaux sera-t-elle garantie ?

Enfin, le Sénat a adopté en janvier dernier, sur l'initiative du président François-Noël Buffet, un dispositif permettant au ministre de l'intérieur de prononcer une interdiction de paraître à l'égard d'individus dangereux et radicalisés à l'occasion de certains grands événements. Force est aujourd'hui de constater que le Gouvernement ne s'est pas encore saisi de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, laquelle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Nous ne pouvons que le regretter, car les menaces terroristes pesant sur les Jeux sont particulièrement prégnantes.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Récemment, plusieurs articles de presse se sont fait l'écho des difficultés liées aux moyens de lutte anti-drones. Elles résultent de la compétition industrielle et commerciale à laquelle se livrent les acteurs du marché. Compte tenu de la dangerosité de tels engins et de leur vente en libre-service, il conviendrait de doter les forces de sécurité intérieure et les armées de l'ensemble des outils nécessaires à la lutte effective et efficace contre ces nouveaux modes opératoires des contrevenants et opposants aux jeux Olympiques.

Monsieur le ministre, je souhaite également que vous nous confirmiez que des logiciels de reconnaissance faciale du type Briefcam ne seront pas utilisés par les forces de sécurité intérieure. Au cours de nos travaux, j'ai cru comprendre que de tels logiciels avaient pu être utilisés, avant qu'il ne soit demandé aux fonctionnaires de ne plus y recourir, car une enquête serait en cours.

Par ailleurs, deux arrêtés, datant des 1^er février et 31 mars 2023, ont profondément modifié les conditions d'obtention de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche d'explosifs. Cela a eu pour conséquence la perte de certification de 75 % des équipes de la RATP et de 40 % de celles de la SNCF. Selon nous, une mesure transitoire doit être déployée pour les jeux Olympiques.

J'en viens aux difficultés liées à la capacité du secteur de la sécurité privée à répondre aux besoins du Cojop et des autres acteurs locaux qui recourront à ces entreprises pour toute la durée des Jeux. Nous avons identifié deux difficultés matérielles : le raccourcissement superflu des délais d'inscription aux tests de langue pour les étudiants étrangers désireux de se former aux métiers de la sécurité privée, qui raréfie le volume de personnes pouvant se présenter ; les conditions matérielles du retrait des agréments et les modalités de déplacement.

De plus, plusieurs acteurs syndicaux, représentants du personnel ou directeurs de la police et de la gendarmerie s'inquiètent de la période suivant les Jeux, pour laquelle nombre d'agents solliciteraient des jours de congés. Les enveloppes budgétaires allouées en début d'année risquent d'être épuisées, empêchant ainsi de terminer l'année budgétaire correctement, et ce malgré la rallonge budgétaire que vous avez obtenue, monsieur le ministre. Aussi, pourriez-vous nous indiquer ce que vous avez prévu dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) sur ce point ?

Parallèlement, les armées nous ont alertés sur deux difficultés : d'une part, le manque de visibilité sur leur engagement ; d'autre part, l'impossibilité pour elles d'assurer un remplacement d'agents de sécurité privée à hauteur du principe du « un pour un », s'il venait à en manquer.

Enfin, les polices municipales traversent depuis de longs mois une crise qui touche à l'attractivité des carrières, au régime indemnitaire et à leurs pouvoirs. Or certains maires souhaiteraient pouvoir attribuer une prime exceptionnelle, à l'instar de celle qui peut être attribuée aux forces de sécurité intérieure, mais ils ne le peuvent pas, faute d'un fondement légal. Et je ne parle pas de la police municipale parisienne, qui est régie par un statut particulier.

Il me semble que l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité pourront compter sur l'investissement total des acteurs judiciaires. Du reste, l'organisation du tribunal judiciaire de Paris ou de Bobigny nous a impressionnés.

Si l'essentiel des compétitions se déroule dans la plaque parisienne, il n'en demeure pas moins que la sécurisation des sites doit être conciliée avec la lutte contre la délinquance habituelle. Comment comptez-vous faire face aux difficultés que cela soulève dans le reste du territoire ?

J'en termine avec un point précis. Nous savons qu'il faut envisager la tenue de manifestations pacifiques contestant l'existence des Jeux ou soutenant des causes humanitaires. Or, à ce jour, aucun espace de manifestation pacifique n'a été programmé pour les Jeux, contrairement à ce qui avait été mis en oeuvre pour les COP ou pour les réunions du G7 ou du G20. Il nous semblerait utile de le prévoir, afin d'anticiper toute difficulté.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. - Monsieur le président, le point que vous m'avez demandé de faire devant votre commission est très important, puisque dans 64 jours exactement, c'est-à-dire le 8 mai prochain, les jeux Olympiques et Paralympiques commenceront d'un point de vue opérationnel pour les services du ministère de l'intérieur.

Les jeux Olympiques d'été sont le plus grand événement au monde. La France les a organisés pour la dernière fois voilà un siècle. À Paris, en 2024, pour la première fois dans l'histoire, une cérémonie d'ouverture sera organisée en dehors d'un stade. Il s'agit du plus important défi logistique et sécuritaire qu'a jamais dû relever le ministère de l'intérieur.

Pour les services du ministère, les Jeux commenceront le 8 mai prochain, avec l'arrivée en France de la flamme olympique, transportée à bord du Belem depuis le port du Pirée, en Grèce, jusqu'au port de Marseille. S'ensuivra la cérémonie d'ouverture des Jeux - le moment le plus impressionnant et le plus difficile à organiser -, qui aura lieu le long de la Seine. S'ensuivront les épreuves des jeux Olympiques, une pause d'une courte durée, puis la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques, le 28 août prochain, place de la Concorde, là encore, en dehors d'un stade, où sera réuni l'équivalent du stade de France, dont une cinquante de chefs d'État. Cette longue période se terminera le 8 septembre avec la fin des jeux Paralympiques.

Il s'agit d'un travail de longue haleine. Madame de La Gontrie, avant de penser à la suite, il faut bien prendre conscience que, pour les services du ministère de l'intérieur, les jeux Olympiques s'étalent du 8 mai au 8 septembre.

J'attire votre attention sur le fait que 2024 est vraiment une année exceptionnelle. D'autres grands événements auront tout de même lieu : le Tour de France, dont l'arrivée sera à Nice ; le 14 juillet ne sera pas annulé, puisqu'il se déroulera partout en France et à Paris ; l'intégralité des festivals est maintenue. À cela s'ajoutent, au mois de juin, les 80^e anniversaires du débarquement de Normandie et de celui de Provence, qui réuniront de nombreux chefs d'État. Par ailleurs, la finale de la coupe d'Europe de football aura lieu le 14 juillet. Si la France est en finale - nous l'espérons -, des fan zones, des retransmissions seront mises en place, lesquelles devront être sécurisées par les services du ministère de l'intérieur.

Vous le voyez, 2024 concentre nombre d'événements exceptionnels, qui mobilisent les services de police et de gendarmerie, des préfectures et de la sécurité civile.

Nous avons également prévu l'imprévisible - c'est le métier du ministère de l'intérieur -, à savoir une crise migratoire, des mégafeux, des attentats terroristes, qui auraient lieu en même temps que tous ces événements. Je rappelle qu'une telle concentration d'événements entre le 8 mai et le 8 septembre n'a jamais eu lieu en France.

J'en viens à un point sur l'état de la menace terroriste.

La menace terroriste principale est celle qui est inspirée par l'islam radical. Je puis vous dire avec certitude que, aujourd'hui, une telle menace n'est pas caractérisée par les services de renseignement français ou étrangers. Pour autant, cela ne veut pas dire qu'elle n'existe pas. Simplement, à l'heure actuelle, aucun renseignement relatif à une menace particulière pour les jeux Olympiques ne nous est parvenu, même si un événement d'une telle ampleur, diffusé à plus de 1,5 milliard de téléspectateurs pourrait susciter des envies.

Il existe deux types de menaces terroristes islamistes, selon qu'elle est endogène, à savoir le passage à l'acte d'une personne dépourvue de liens avec une organisation étrangère, ou exogène, à savoir l'attentat exécuté par une organisation étrangère, à l'instar du Bataclan, mais aujourd'hui, ni Al-Qaïda ni l'État islamique n'en ont les moyens, même s'ils en ont l'intention. Je vous le dis avec beaucoup d'humilité, car le renseignement n'est pas une science exacte ; nous ne disposons peut-être pas de l'intégralité des informations.

Une troisième menace émerge : la menace qualifiée de « proxy ». Par exemple, une organisation terroriste pourrait, en les payant, mobiliser des délinquants de haut niveau ou issus de la criminalité organisée pour toucher la France.

Il existe également une menace contestataire - elle pose des problèmes d'ordre public et non de terrorisme -, qu'il s'agisse de la contestation des jeux Olympiques, en tant qu'événement supposément polluant et capitaliste, ou de la contestation environnementaliste radicale. Certains pourraient chercher à éteindre la flamme par exemple.

J'ajoute que des événements extérieurs pourraient affecter la France. Je précise également que le week-end précédant la cérémonie d'ouverture aura lieu le deuxième rendez-vous de Sainte-Soline, qui mobilisera particulièrement la gendarmerie nationale.

Cette menace peut également venir de l'ultra gauche ou de l'ultra droite - vous connaissez bien le sujet - ou encore de la contestation économique et sociale - elle pourrait affecter les transports -, voire de la contestation locale, puisque la flamme passera par la Corse, par la Nouvelle-Calédonie et par des territoires touchés par la crise agricole, ou encore confrontés à d'autres problèmes. Ces contestataires ne veulent pas empêcher l'olympiade, mais ils peuvent tout de même la perturber.

Notre mot d'ordre est l'anticipation, en lien avec le garde des sceaux et ses services, dont je salue le travail. Ainsi, nous travaillons sur les mesures d'entrave que la loi nous permet déjà de prendre, à savoir les mesures issues de la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi Silt, les mesures de surveillance, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), les visites domiciliaires, etc. Nous travaillons sur des mesures de criblage dans le cadre des enquêtes administratives. Sur le million d'enquêtes administratives que nous devrons réaliser, une centaine de milliers de criblages ont déjà eu lieu : jusqu'à présent nous avons émis 280 avis d'incompatibilité, s'agissant de personnes en situation irrégulière, et nous avons découvert six « fichés S » parmi ceux qui voulaient porter la flamme, être agent de sécurité privée ou volontaire auprès du Cojop. Il reste donc 900 000 enquêtes administratives à réaliser.

Je rappelle que, par décision du Président de la République, la DGSI est chef de file de cet événement.

Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure. - Le contexte et les perspectives de menaces que nous envisageons pour les jeux Olympiques s'inscrivent dans la continuité du contexte actuel de la menace terroriste. Depuis plus d'un an, le risque est élevé, lequel s'est d'ailleurs traduit dans les faits, et ce d'autant plus que la mouvance endogène est de nouveau dynamique. Celle-ci se caractérise par des profils de jeunes, très actifs en ligne, fortement consommateurs de contenus violents et capables de passer à l'acte rapidement avec des moyens rudimentaires. Cela constitue autant de défis pour nos services, qui plus est dans le contexte d'un événement diffusé mondialement.

Par ailleurs, persistent en France des profils de personnes expérimentées, ancrées dans l'idéologie radicale et animées par l'idée de passer à l'acte.

Enfin, il ne faut pas oublier le retour de la menace liée à des théâtres extérieurs. À n'en pas douter, les organisations terroristes qui prennent pour cible l'Occident essayeront de saisir l'occasion des jeux Olympiques pour agir.

Dans ce contexte, la DGSI, chef de file de la lutte antiterroriste, mobilise les structures interservices existantes, mais, face à la hausse des signalements susceptibles de se produire, a créé une structure ad hoc, capable de centraliser, d'attribuer et de suivre avec certitude la totalité des signalements qui pourront relever d'une menace terroriste. Ainsi, nous nous assurerons que tous les signalements sont bien attribués à un service, afin d'éviter les trous dans la raquette.

Sur cette base, notre objectif est d'être en mesure d'engager des mesures d'entrave, qu'elles soient administratives ou judiciaires, avec le concours de la justice.

M. Gérald Darmanin, ministre. - À compter du relais de la flamme jusqu'à la fin des jeux Olympiques, nous allons organiser avec le monde judiciaire une stratégie d'entrave pour mettre hors d'état de nuire toute personne nécessitant, selon nous, une telle mesure.

Nous sommes aidés dans cette tâche par les services de renseignement français, comme la DGSE, mais aussi étrangers : je les en remercie, car leurs informations concourent à notre stratégie d'entrave, avec l'aval des magistrats, notamment dans le cadre des visites domiciliaires ou des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance - des procédures que vous nous avez accordées.

J'en profite pour répondre à Agnès Canayer : je regrette que la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste déposée par le président Buffet n'ait pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Vous savez que le garde des sceaux et moi-même conservons quelques points de divergence sur ce texte : j'ignore ce qu'il en sera dans les prochaines semaines.

En tant que ministre de l'intérieur, il me semble que nous avons déjà des moyens suffisants pour assurer un maximum de sécurité sur notre sol, notamment en matière de lutte contre les acteurs terroristes ; néanmoins, les dispositions de la proposition de loi du président Buffet seront bien entendu bienvenues, si nous parvenons à trouver un compromis dans les temps à venir.

J'en viens au relais de la flamme olympique. La flamme fera étape dans 65 villes et traversera une centaine de sites, 400 villes, ainsi que 6 territoires ultramarins, grâce à 10 000 porteurs. C'est donc un très gros travail. La présence de la police et de la gendarmerie permettra à chacun de vivre ce moment important en toute sécurité. N'oublions pas le relais de la flamme paralympique, qui suit un autre itinéraire que la flamme olympique.

L'une des difficultés posées par la flamme olympique est que celle-ci ne doit jamais être éteinte, y compris lorsqu'elle est transportée en avion ou en bateau - comme ce sera le cas pour les étapes prévues en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

La bulle de sécurité de la flamme, que j'ai déjà eu l'occasion de présenter à la presse, comprend 18 policiers et gendarmes en civil autour du porteur de la flamme. Une demi-unité de force mobile les précède afin d'éviter toute entrave à la circulation, comme lors du Tour de France ; une demi-unité est placée à l'arrière du groupe. Les équipes de lutte anti-drones et le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) sont également chargés de protéger la flamme. Au total, 115 personnels de police et de gendarmerie forment une bulle de sécurité autour de la flamme. Ils s'entraînent actuellement à Beynes, dans les Yvelines.

Autre événement extraordinaire, la flamme arrivera en France à bord du Belem. À ce titre, si le Premier ministre Manuel Valls a confié, par une lettre, l'organisation de la sécurité du relais olympique et des Jeux au ministère de l'intérieur, tout ne relève pas de son champ de compétences. Ainsi, la sécurité du bateau, tant qu'il sera sur l'eau, sera la responsabilité de la préfecture maritime et de l'armée ; dès que la flamme arrivera sur la terre ferme, mon ministère sera chargé de sa protection.

De même, mon ministère couvre l'ensemble des risques, à l'exception du cyber, dont la gestion relève directement du Premier ministre, puisque l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) dépendent du Premier ministre. Le ministère de l'intérieur n'est donc pas chargé de la réponse aux cyberattaques, mais il est responsable de l'ensemble des autres sujets relatifs à la sécurité des Jeux.

Une fois arrivée au port de Marseille, la flamme rejoindra huit étapes dans cette même ville, dont l'une dans les quartiers nord. Un périmètre de protection Silt sera organisé par le préfet de police nouvellement nommé pour assurer la sécurité du port de Marseille et des centaines de milliers de personnes qui accueilleront la flamme. Je me rendrai à Marseille le 18 mars prochain pour inspecter avec la municipalité les conditions de sécurité de cet événement qui sera, j'imagine, très suivi.

La sécurité du relais devra également être assurée à Paris, où la flamme restera trois jours - deux jours dans les sites les plus historiques, puis un jour dans les différents arrondissements. La flamme reviendra à Paris le 26 juillet, après une tournée en province et en Île-de-France.

Je ne veux pas oublier nos outre-mer. La flamme sera présente dans la quasi-intégralité de nos territoires ultramarins. Des dispositions particulières seront prévues pour sa traversée en mer, notamment pour rejoindre la Polynésie française, qui accueillera les épreuves de surf.

J'en viens à la cérémonie d'ouverture. J'en profiterai pour répondre à une partie de vos questions.

Je veux d'abord attirer l'attention de la commission et des Français sur le déroulé de cet événement. En effet, entre 1,5 milliard et 2 milliards de téléspectateurs regarderont cette cérémonie, qui devra suivre un rythme métronomique ! Près de 90 bateaux, transportant 206 équipes, traverseront la Seine sur six kilomètres entre Bercy et Trocadéro, en respectant des temps de passage précis pour les différentes prises de vue. Or, outre la sécurisation de l'ensemble de l'événement et de la parade des bateaux sur la Seine que nous devrons assurer, un geste culturel - dont il ne m'appartient pas de divulguer la nature - a été prévu, alternant une multitude de tableaux.

Il ne s'agit donc pas seulement de sécuriser les bateaux qui longeront la Seine pour amener les sportifs au Trocadéro en passant devant les chefs d'État : alors que ceux-ci descendront le long de la Seine, en quarante-deux minutes chacun, un spectacle se déroulera tout le long de ce linéaire de six kilomètres.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Il y a donc deux fois moins de bateaux que ce qui avait été annoncé, n'est-ce pas ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Le préfet de la région d'Île-de-de-France précisera le nombre exact de bateaux. Entre 80 et 90 bateaux transporteront les 206 équipes. Il y aura donc plusieurs équipes sur un même bateau, ce qui soulève d'autres difficultés dont nous pourrons parler ultérieurement.

Trois points doivent être soulignés. Premièrement, depuis Louis XV, il n'y a pas eu de parade sur la Seine de bateaux qui allaient tous dans la même direction. En effet, l'une des difficultés sur laquelle interviendra le préfet de région est que les bateaux iront tous en même temps de Bercy au Trocadéro, ce que ne prévoit pas la signalisation régissant actuellement la navigation de la Seine.

Deuxièmement, nous devrons répondre au défi que représente la sécurisation de l'ensemble de ces bateaux, des équipes, mais aussi des 150 à 200 chefs d'État et de gouvernement qui seront au Trocadéro et, enfin, des centaines de milliers de personnes qui assisteront à la cérémonie depuis les quais hauts et les quais bas.

Troisièmement, les enjeux liés à la sécurisation s'étendent à tout ce qui se déroulera parallèlement à la cérémonie, notamment dans les « fan-zones » des arrondissements parisiens et ailleurs sur le territoire national.

Le préfet de la région d'Île-de-France s'exprimera sur les difficultés liées à la navigation.

S'agissant des spectateurs, 104 000 billets ont été mis en vente par le Cojop pour assister à la cérémonie depuis les quais bas. Je vous détaillerai la liste précise des quais bas, qui ne sont pas situés tout le long du linéaire de 6 kilomètres. Sur les quais bas, ainsi que sur plusieurs ponts de la Seine, seront installées des tribunes, ce qui soulève d'autres sujets de sécurité, comme l'a récemment rappelé l'accident ayant affecté le pont de Sully.

En outre, 222 000 personnes pourront assister à la cérémonie gratuitement depuis les quais hauts. Ces personnes ne pourront pas aller sur les six kilomètres de linéaire, d'une part, parce que des voies de passage seront réservées, d'autre part, parce qu'à la demande du Président de la République, les boîtes des bouquinistes le long de la Seine ne seront pas démontées. Par ailleurs, pour des questions de sécurité, en raison de l'état de la menace, nous avons fait le choix d'autoriser trois personnes par mètre carré.

De plus, nous estimons que 200 000 personnes, bénéficiant d'une vue sur les six kilomètres de la Seine où défilera la parade, pourront regarder la cérémonie depuis chez elles, tout en étant situées à l'intérieur du périmètre de sécurité.

Enfin, d'après les informations que nous tenons de la Ville de Paris, environ 50 000 personnes regarderont la cérémonie dans des fan zones réparties dans différents arrondissements.

Nous arrivons donc à un total de 576 000 spectateurs, dont 526 000 à l'intérieur du périmètre de sécurité.

Nous devrons ainsi assurer la sécurité de 326 000 personnes sur les quais hauts et les quais bas - soit quatre fois la capacité du Stade de France ! -, pour un temps durant lequel Paris sera coupé, puisqu'il sera impossible, sauf aux services de secours, de traverser la Seine entre la fin de la journée et le début de la nuit.

M. Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France. - La flotte des athlètes comprendra 94 bateaux : ce total inclut les bateaux qui navigueront sur la Seine et les bateaux de réserve. Une flotte connexe composée de 86 bateaux sera chargée d'assurer la sécurité, l'encadrement, la maintenance et l'assistance. La plupart de ceux-ci seront prépositionnés le long du linéaire : c'est notamment le cas des pousseurs.

Ces bateaux circuleront de manière inhabituelle, puisqu'ils iront uniquement dans le sens avalant sur trois files : une file centrale, avec les bateaux des athlètes, une file de gauche, essentiellement réservée à la transmission télévisuelle, et une file de droite dédiée à la régulation. Quelques bateaux de la préfecture de police circuleront en plus de ceux qui auront été prépositionnés pour assurer la sécurité.

Nous devrons assurer la sécurité de la parade fluviale à trois niveaux différents.

Premièrement, nous devons contrôler un à un les bateaux de la flotte principale comme ceux de la flotte connexe. À l'occasion de la répétition du 17 juillet 2023, nous avons déjà vérifié 89 bateaux de la flotte principale. Nous devons contrôler aussi l'ensemble des conducteurs pour accroître, si nécessaire, leur formation.

Deuxièmement, nous devons travailler sur le concept artistique, puisqu'un ensemble de décors sera monté à la fois sur les quais et sur la Seine, principalement hors du chenal. Près de 25 établissements flottants et 35 matériels flottants seront installés pour le spectacle. Là encore, nous avons des dossiers à instruire. Pour ne prendre qu'un seul exemple, nous devons contrôler les conditions d'amarrage de ces installations, afin de vérifier qu'elles n'interviennent pas dans des frayères, et, si c'est le cas, travailler avec des écologues pour garantir le respect des règles environnementales. Nous prévoyons trente-huit nuits de montage, échelonnées sur les trois mois précédant la semaine du 26 juillet. Le démontage se fera plus rapidement.

Troisièmement, nous devons assurer la sécurité des zones d'embarquement et de débarquement. Les navires circuleront sur un trajet de six kilomètres entre Austerlitz et Trocadéro. À l'est, une zone de quatre kilomètres sera réservée à l'embarquement des 10 000 athlètes sur les bateaux : 250 bus seront mobilisés pour les y emmener. Une fois arrivés au Trocadéro, les athlètes pourront débarquer le long d'une zone de trois kilomètres environ. De nombreux pontons devront donc être construits.

Concernant l'accident évoqué par le ministre, un bateau a heurté le 31 janvier la deuxième arche du pont de Sully par laquelle descendent les bateaux avalants. Ce pont appartient à la mairie de Paris, qui est en train de finaliser les expertises afin de procéder aux travaux nécessaires avant la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques. Il s'agira, sans doute, de scinder un bloc de fonte qui risque de tomber, puis de restaurer le pont. Ces travaux devraient être réalisés avant la cérémonie d'ouverture.

Enfin, il faut noter que nous avons réussi à limiter la fermeture à la navigation de la Seine du 20 au 26 juillet, ce qui garantira le maintien de la plupart des activités économiques. Les céréaliers, notamment, pourront acheminer par la Seine les premières moissons dès la fin du mois.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Le nombre de bateaux a-t-il été réduit par rapport à ce qui avait été annoncé il y a un an ? Les 10 500 athlètes seront donc transportés sur 94 bateaux ?

M. Marc Guillaume. - La flotte des athlètes compte 94 bateaux, dont des bateaux de réserve. Le Cojop achève ses derniers calculs : il est possible que quelques bateaux de moins circulent finalement, ce qui faciliterait la fluidité de la parade.

Le projet de faire circuler 160 bateaux a été abandonné depuis assez longtemps par le Cojop. Il y aura donc environ 90 bateaux pour les athlètes et 90 bateaux pour la flotte connexe, qui assurera la sécurité, les retransmissions et les interventions de secours.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Tous les athlètes ne seront donc pas présents sur les bateaux ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Il s'agira d'une sélection d'athlètes.

Il faut noter qu'aucun pays ne nous a fait part d'un refus de faire défiler ses athlètes. C'est un point très important et nous partageons un très grand nombre d'informations et de renseignements avec nos partenaires étrangers. Certains pays représentent des cibles potentielles et les enjeux liés à leur sécurité sont particulièrement sensibles. Ils ont donc confiance dans notre organisation. Le préfet de police, le préfet de la région d'Île-de-France et la DGSI travaillent avec eux pour partager les contraintes.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - À qui appartiennent ces bateaux ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Ces bateaux ne sont pas les nôtres. Le Cojop nous renseigne sur la parade culturelle et sur le nombre de bateaux qui défileront.

Mme Laurence Harribey. -D'où viennent ces bateaux ?

M. Marc Guillaume. - Depuis qu'il a été décidé que le nombre de bateaux sera inférieur à cent, il a été convenu qu'il s'agirait de bateaux du bief parisien, tels que les « bateaux-mouches », qui circulent sur la Seine et qui seront redécorés à cette occasion.

M. Gérald Darmanin, ministre. - La cérémonie se déroulera entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Iéna. Les ponts que les Parisiens pourront emprunter, les jours précédant la cérémonie, pour traverser la ville, ont été définis. Quatre passages seront ouverts aux véhicules et un passage sera réservé aux seuls piétons. Les autres ponts seront occupés soit par les opérations de montage des tribunes, soit par le travail préparatoire de sécurisation de l'ensemble du périmètre antiterroriste dans le centre-ville de Paris.

Nous avons précisé la liste des sept ponts d'accueil du public - pont de la Tournelle, pont d'Arcole, pont au Change, pont du Carrousel, pont Royal, pont de la Concorde et pont d'Alma -, des sept ponts qui accueillent des installations logistiques - pont d'Austerlitz, pont Saint-Louis, pont Neuf, pont des Arts, pont Alexandre III, passerelle Debilly et pont d'Iéna - et les quatre ponts traversants - pont de Sully, pont de Notre-Dame, pont des Invalides et pont d'Iéna - auxquels s'ajoute la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.

Je vous expose, pour la première fois, en lien avec la mairie de Paris, la répartition des quais hauts et des quais bas. J'en profite également pour vous communiquer les dates de neutralisation progressive des ponts de la Seine. Des restrictions de circulation seront appliquées à partir du 1^er juillet et seront étendues à d'autres ponts le 8 juillet, puis à l'intégralité des ponts, dont le pont de la Concorde, le 15 juillet.

M. Laurent Nunez, préfet de police de Paris. - Concernant les phases de montage, nous avons tenu à préserver des points de passage, car le périmètre de protection autour de la cérémonie rendra difficile la traversée de cette zone. Il était donc indispensable de prévoir des axes qui nous sont laissés libres par le Cojop. Il n'y aura pas d'installation, ni technique ni artistique, sur ces cinq ponts, qui pourront être traversés jusqu'à très peu de temps avant la cérémonie.

Nous ne parlons bien entendu que du centre de Paris, entre Bir-Hakeim et Austerlitz. Tous les ponts situés à l'est et à l'ouest de cette zone resteront ouverts à la circulation, sauf le jour de la cérémonie, où ils seront fermés aux métros et aux véhicules le temps du passage des bateaux.

Les cinq ponts ouverts à la traversée sont le pont de Sully, le pont de Notre-Dame, le pont des Invalides, une partie du pont d'Iéna - l'autre étant occupée par le Cojop - et la passerelle Léopold-Sédar-Senghor pour les piétons. Cela peut paraître faible, mais cela ne dépend pas que de nous. En effet, le Cojop va progressivement procéder au montage de la cérémonie d'ouverture, lors de laquelle les ponts serviront tant à accueillir une partie du public que de support au programme artistique.

Lorsque le périmètre de protection antiterroriste autour de la cérémonie d'ouverture aura été déployé, la plupart des ponts ne pourront pas être utilisés, à l'exception des cinq que nous avons mentionnés et qui resteront accessibles. Le ministre de l'intérieur m'a demandé de porter fermement cette demande auprès du Cojop, afin de réduire les perturbations.

Le Cojop a la responsabilité du montage de la cérémonie d'ouverture. La préfecture de police assure les mesures de restrictions de circulation qui accompagnent ce montage, qui débutera, pour les ponts, entre le 1^er et le 15 juillet.

La Ville de Paris doit également installer des « boxes » sur les quais hauts pour accueillir un maximum de 222 000 personnes, à partir du début du mois de juin. L'impact de ce montage sur la circulation sur ces quais sera significatif à partir du milieu du mois de juillet. La Ville de Paris a fait, à notre demande, un effort considérable, puisque dans le scénario initial, les quais hauts étaient fermés à la circulation à partir du 1^erjuillet. Le montage des installations des quais bas commencera au milieu du mois de juin.

La jauge de 222 000 spectateurs sur les quais hauts correspond à ce qui était affiché dans le dossier initial. Selon vous, madame la rapporteure, cette jauge aurait fondu comme neige au soleil : ce n'est pas le cas. Nous n'avons fait qu'appliquer la réglementation propre à la jauge de trois personnes par mètre carré, avec le nombre d'entrées et de sorties nécessaires par box. Il faut aussi prendre en compte l'incidence du retrait des zones des bouquinistes, qui ne pourront accueillir de public, étant donné que des explosifs pourraient être dissimulés dans les boîtes. La jauge a donc été réduite de 78 000 personnes.

M. Gérald Darmanin, ministre. - S'agissant du périmètre de sécurité, nous agissons en deux temps.

D'abord, nous appliquons la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dite loi « SILT » dans l'ensemble de ce périmètre, afin de former une bulle de sécurité couvrant une grande partie des 6 kilomètres de la Seine et ses abords immédiats. Certains accès motorisés seront réglementés, avec des périmètres interdits aux véhicules. Ainsi, les véhicules ne pourront pas s'arrêter sur les ponts permettant la traversée et ne pourront pas rentrer, sauf exception - comme les résidents, les livreurs à domicile, les médecins - dans ce périmètre.

Le périmètre « Silt » sera mis en place quelques jours avant la cérémonie d'ouverture, puisque je souhaite garder un petit effet de surprise. En effet, ce périmètre nous permettra de contrôler l'intégralité des personnes qui entreront dans ce périmètre, au nom de la loi dite Silt. Pour accéder à cet hypercentre, les personnes devront s'inscrire auprès de la préfecture de police pour obtenir un QR code. Tout individu qui ne se serait pas inscrit ou qui serait surveillé par les services de police ne pourra entrer dans ce périmètre.

Un essai est prévu trois ou quatre jours avant la cérémonie d'ouverture, à une date que nous ne préférons pas communiquer précisément.

Le jour J, l'ensemble du périmètre sera interdit à la circulation motorisée. Seuls les piétons pourront traverser la Seine, à condition d'être doté d'un QR code ou d'un billet donnant accès aux quais hauts ou bas.

Les bateaux traverseront la Seine de Bercy au Trocadéro. La surveillance des bateaux dans les jours précédant l'événement - pour éviter, par exemple, qu'une bombe n'y soit cachée - requiert une logistique importante. Le ministère des armées, que je remercie, a accepté de se charger de ce périmètre de protection, avec un régiment d'infanterie, ce qui nous libère davantage de forces de l'ordre pour nous assurer que les véhicules ne s'arrêtent pas sur les ponts ouverts à la circulation.

Le préfet de police est aussi chargé de veiller à l'absence de toute circulation dans les catacombes et dans les sous-sols de la ville de Paris, comme les égouts, pour éviter toute porosité dans la zone qui entoure la Seine.

Mme Laurence Harribey. - Une chose m'échappe : vous avez évoqué 200 000 spectateurs depuis les immeubles autour de la Seine. Comment seront-ils contrôlés ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Il s'agit d'une estimation. Certaines personnes auront également la possibilité, grâce au Cojop, d'assister à la cérémonie depuis des péniches ou des restaurants.

Toutes ces personnes seront contrôlées, car elles devront s'inscrire pour accéder à ce périmètre, qu'il s'agisse de riverains ou de personnes qui ont loué un appartement. Nous saurons qui entre dans cette zone et nous pourrons en refuser l'accès à certains.

Mme Laurence Harribey. - C'est énorme, 200 000 personnes !

M. Gérald Darmanin, ministre. - Des dizaines de milliers de personnes habitent en effet dans ce périmètre.

M. Laurent Nunez. - Les gens seront contrôlés pour entrer dans le périmètre « Silt » et devront pour cela s'inscrire à l'avance sur une plateforme internet. Une dérogation sera nécessaire pour les véhicules. La vie économique doit se poursuivre ; en particulier, les restaurateurs doivent pouvoir travailler. Il y a environ 20 000 foyers fiscaux dans ce périmètre.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Je veux saluer l'investissement du préfet de police qui a personnellement tenu, en lien avec la mairie de Paris, des réunions d'information dans tous les arrondissements concernés et je sais que le public était très nombreux.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Nous mobilisons très fortement les ressources humaines, alors même que nous ne connaissons pas encore tous les tableaux culturels qui seront déployés - nous savons certaines choses, mais nous n'avons pas le droit d'en parler... Ainsi, 45 000 agents des forces de sécurité intérieure seront mobilisés en Île-de-France. Or, vous le savez, la cérémonie d'ouverture aura lieu un week-end où juilletistes et aoûtiens se croiseront, un moment que nous devons également sécuriser à ce titre.

En ce qui concerne la lutte anti-drones, il n'y a pas de problème particulier. Les forces se sont entraînées durant la coupe de monde de football au Qatar, où nous avons exporté notre expertise, et le dispositif est efficace, en particulier grâce au soutien du ministère des armées.

Plus de cent plongeurs-démineurs seront aussi mobilisés.

Le risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) est pris en compte et des équipes cynophiles seront mobilisées à la fois pour la cérémonie d'ouverture et pour tous les événements.

Pour la première fois dans notre pays, les trois unités d'élite du ministère de l'intérieur se sont mises d'accord pour se répartir la tâche sur un même territoire : le Raid s'occupera des points hauts, c'est-à-dire les toits des immeubles ; le GIGN accompagnera les sportifs sur les bateaux ; la BRI sera prête à intervenir en matière antiterroriste. Il y aura plus de 650 unités d'élite.

Des hélicoptères seront également présents, avec des tireurs d'élite à bord, pour couvrir le ciel de Paris. Vous le savez, c'est historique, la circulation aérienne sera complètement interrompue à partir de 19 heures environ dans un périmètre de 150 kilomètres autour de Paris.

Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. - Toutes les forces sont très engagées depuis un moment sur la question des drones et nous avons pu développer notre expertise au Qatar durant la coupe du monde de football. De nos jours, dès qu'un événement a lieu, une manoeuvre anti-drones est prévue. Nous avons d'importants moyens et ils sont coordonnés, y compris avec l'armée de l'air. De plus, nous assurons une veille technique permanente, parce que les technologies évoluent elles-mêmes constamment. Nous travaillons aussi avec les forces concernées d'autres pays et échangeons nos expériences et techniques. Il n'y a donc pas de problème particulier, même si la menace est réelle.

M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale. - Aujourd'hui, 159 policiers sont déjà formés à la lutte anti-drones et nous continuons d'en former. L'armée de l'air coordonnera un exercice à ce sujet entre le 11 et le 15 mars.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Il y aura 2 500 policiers et gendarmes d'autres pays qui viendront nous soutenir pour les Jeux. Dans ce cadre seront mobilisées des équipes cynotechniques étrangères.

En ce qui concerne les équipes cynophiles, je n'ai pas la même vision alarmiste que vous, madame la rapporteure, puisque 75 équipes ont déjà été formées et ont reçu leur qualification. En outre, nous avons donné des consignes pour aménager les examens. Il y aura une centaine d'équipes cynophiles de police et de gendarmerie, une centaine au titre de la sécurité privée et des équipes venant de pays étrangers.

M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. - Le risque NRBC est intégré à la manoeuvre, en particulier pour la cérémonie d'ouverture, mais aussi pour tous les jours d'épreuves et sur l'ensemble des sites. Nous allons mobiliser en priorité les ressources spécialisées, car les compétences et les matériels sont particulièrement pointus. Il s'agit principalement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et des quatre services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de la grande couronne, mais nous allons aussi faire appel à treize équipes de renfort. Une équipe de renfort NRBC - nous parlons dans notre jargon d'une colonne - est composée de 235 sapeurs-pompiers et de leur matériel. Trois équipes de renfort seront déployées pour la cérémonie d'ouverture.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Qui pourra assister à la cérémonie d'ouverture sur les quais hauts ? Comment sélectionner les personnes afin d'assurer la gestion de la foule et de sécuriser l'événement ? L'assistance sera gratuite, mais encadrée. Vous le savez, nous avons diminué la jauge et il ne pourra pas y avoir de spectateur près des boîtes des bouquinistes.

Nous avons décidé de confier à des tiers de confiance le choix des personnes qui pourront assister à la cérémonie sur les quais hauts : les collectivités locales, le Cojop et des services de l'État. Une invitation vaudra pour quatre personnes. Les personnes choisies recevront un lien qui leur permettra, via un site internet, de s'inscrire - ce sera le même site internet que pour les quais bas. Elles auront donc besoin d'un QR code pour accéder, gratuitement, aux quais hauts dans la limite des places disponibles.

Nous gardons la possibilité d'annuler des QR codes pour des personnes que nous ne souhaitons pas voir entrer dans le périmètre Silt, notamment en cas de menace. Ce sont 222 000 places qui sont à distribuer ainsi. C'est Michel Cadot, le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, qui est chargé de ce sujet avec les tiers de confiance dont j'ai parlé.

Nous souhaitons disposer des noms des invités à la fin du mois de mai pour avoir le temps d'effectuer des vérifications. Ces personnes devront présenter une pièce d'identité, elles ne pourront pas suivre le parcours, elles devront rester à un endroit donné et ne pourront pas bouger.

Les gens qui assisteront au spectacle depuis les quais bas devront accéder par les quais hauts : l'entrée sera la même que vous y assistiez d'en bas ou d'en haut. Les policiers disposeront du matériel adapté pour vérifier les QR codes.

Je vous rappelle que nous aurons ainsi plus de 300 000 spectateurs payants, sur les quais bas, et gratuits, sur les quais hauts, et il faut ajouter les habitants.

M. Laurent Nunez. - L'entrée du périmètre de protection se fera au droit des bâtiments. Les personnes seront fouillées et dirigées en fonction de leur destination. Des forces de l'ordre seront positionnées en appui feu, en capacité d'intervenir à tout moment.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Il y aura aussi à ces endroits des agents de sécurité privée et 2 000 policiers municipaux.

Il ne faut pas oublier la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques qui aura lieu le 28 août sur la place de la Concorde, c'est-à-dire à proximité, notamment, de l'ambassade des États-Unis, de l'Élysée et de l'Assemblée nationale. Cette cérémonie aura aussi des conséquences pour les Parisiens, d'autant que nous attendons environ 65 000 personnes, soit l'équivalent d'un stade de France, dont cinquante chefs d'État. Il y aura aussi un périmètre Silt à cette occasion.

Nous avons évidemment anticipé des scénarios critiques, en particulier s'il se passe d'autres événements particuliers ailleurs en France, comme un grand incendie, un acte terroriste, un afflux migratoire, etc. Des unités de réserve seront positionnées pour couvrir l'ensemble du territoire, y compris outre-mer. Je vous rappelle que 90 % des forces mobiles seront au travail en juillet et août 2024, un taux jamais atteint. Grâce à la loi de programmation, nous avons pu créer onze nouvelles unités de forces mobiles.

En ce qui concerne le logement, nous avons noué des partenariats publics - gendarmerie, armée, centres universitaires, etc. - et avec de grandes entreprises d'hôtellerie afin de loger nos policiers et gendarmes et ceux qui viendront de l'étranger. À ma connaissance, il n'y a pas de problème non plus de ce point de vue.

Nous avons signé un accord social avec les syndicats. Le ministère de l'intérieur sera le seul à être mobilisé à 100 % et nous avons voulu mettre en place un travail d'accompagnement social. Je vais refuser des congés pour la période mi-juillet-mi-août ; en échange, l'accord prévoit plusieurs axes : une prime d'un montant maximum de 1 900 euros - elle sera au maximum pour les agents qui seront directement touchés en Île-de-France - ; le paiement direct des heures supplémentaires réalisées durant cette période ; un accompagnement social, par exemple par l'ouverture de structures d'accueil des enfants, etc.

Il est difficile de répondre aujourd'hui sur le coût total de ces mesures : il dépendra beaucoup des événements et de la manière dont les choses se passeront. Il n'est pas prévu à ce stade de projet de loi de finances rectificative.

Nous autoriserons dix jours de congés entre le 15 juin et le 15 septembre pour l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur, mais aucun, pour les agents directement concernés, entre fin juillet et début août. Et toute la chaîne de commandement est évidemment concernée ; tout le monde sera là ! Les réserves seront toutes mobilisées et les élèves des écoles de gendarmerie et de police aussi.

Enfin, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sera mobilisé. La ville de Saint-Denis par exemple bénéficiera d'un million d'euros pour des caméras de vidéoprotection. L'argent public sera bien utilisé !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Vous n'avez pas donné de précision concernant la base juridique nécessaire pour verser une prime aux policiers municipaux. Qu'en est-il ?

Par ailleurs, vous nous confirmez qu'il n'y a pas de problème pour les équipes cynophiles.

M. Gérald Darmanin, ministre. - En effet !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Et qu'en est-il pour le logement des agents de sécurité privée ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Je ne suis pas le ministre de tutelle, mais nous vous avons préparé une diapositive à ce sujet.

Mme Laurence Harribey. - La mobilisation des sapeurs-pompiers aura un coût pour les départements. Quelles dispositions sont prévues à ce sujet ?

M. François-Noël Buffet, président. - Nous avons en effet été saisis de propositions, dont certaines mobilisent des mécanismes de défiscalisation...

M. Gérald Darmanin, ministre. - C'est alors la compétence du Parlement, monsieur le président...

Je reviens sur la question de la technologie : le législateur a ajouté des conditions qui limitent en partie l'efficacité du dispositif et nous appliquons ce qui a été prévu. Nous avons installé le comité de déontologie, qui est présidé par Christian Vigouroux, mais il nous manque encore les membres qui doivent être désignés par le Sénat...

Au sujet des polices municipales, il est vrai qu'il n'existe pas de base légale pour qu'un maire accorde une prime spécifique, mais il peut accorder des heures supplémentaires. Je ne vois que des avantages à créer une base légale pour une prime et vous savez qu'à la demande de l'ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, nous travaillons sur l'évolution du statut des polices municipales. En tout cas, je n'enverrai pas d'instruction pour que les préfets réalisent un contrôle de légalité particulier sur ce sujet...

Quid d'une éventuelle compensation par l'État ? Nous pouvons bien sûr en débattre, même si cela relève d'abord de l'employeur, mais le FIPD vient déjà en soutien des collectivités pour ce qui concerne l'équipement - ainsi, je vais jeudi à Châteauroux inaugurer le poste de police municipale qui a été payé en grande partie par l'État. On peut donc travailler sur l'investissement, mais logiquement le fonctionnement n'est pas de mon ressort.

En ce qui concerne les sapeurs-pompiers, une grande partie de la mobilisation repose sur la BSPP, dont le financement est partagé à parité entre l'État et la mairie de Paris. C'est à peu près la même situation pour les marins-pompiers de Marseille. La question se pose donc d'abord pour les Sdis. Pouvons-nous trouver un compromis budgétaire comme pour la prime de feu au moment de mon arrivée au ministère ? J'y suis évidemment ouvert et il y a deux manières de faire : soit nous payons une colonne de feu, c'est-à-dire des sapeurs-pompiers qui viennent d'autres départements pour aider en Île-de-France - dans ces cas-là, c'est aujourd'hui toujours l'État qui paye à 100 % - ; soit on aide les sapeurs-pompiers qui verront leurs interventions augmenter - l'État n'est pas leur employeur, mais il peut accompagner. Je verrai bientôt les représentants des sapeurs-pompiers volontaires et ceux des départements ; nous pourrons parler de ces sujets.

En ce qui concerne la Polynésie française, territoire où le surf a été inventé, je le signale, le site de Teahupo'o présente quelques défis, notamment puisqu'il n'y a pas d'hôpital ou de centre de sécurité civile, alors que nous accueillerons sur place de nombreux chefs d'État du Pacifique, des délégations, des spectateurs, etc. J'ajoute que la date des épreuves ne peut pas être fixée à l'avance - il faut attendre la vague... Nous assurons la sécurisation en lien avec le ministère des armées, comme pour l'épreuve de voile qui aura lieu à Marseille. Des hélicoptères seront mobilisés.

Le continuum de sécurité repose aussi sur la sécurité privée qui dépend de l'organisateur. Nous n'avons plus de craintes à ce sujet, puisque 90 % des agents prévus ont été couverts par les appels d'offres lancés par le Cojop. Il reste un quatrième appel d'offres qui va bientôt être ouvert. Est-ce que les entreprises qui ont répondu à ces appels d'offres ont toutes les personnes à disposition ? Nous travaillons sur ce point.

M. Marc Guillaume. - L'État a dégagé 46 millions d'euros pour 20 000 formations en sécurité privée en Île-de-France afin d'atteindre 15 000 embauches par les entreprises attributaires des marchés du Cojop. À ce jour, 11 000 personnes ont été embauchées et 18 000 formées. Nous allons engager des moyens supplémentaires et pensons atteindre, avant les jeux Olympiques, les 15 000 agents attendus. L'essentiel de ces personnes étaient des demandeurs d'emploi ; 122 agences de Pôle emploi ont été mobilisées pour appeler plus de 145 000 personnes et leur proposer une formation. Des étudiants et des personnes en insertion ont également été recrutés. Nous ferons un effort particulier en juin auprès des étudiants à la fin de leurs examens. Depuis décembre, une réunion mensuelle a lieu avec le Cojop, les entreprises attributaires et Pôle emploi sur ce sujet.

En ce qui concerne le logement, 2 500 places ont été mises de côté pour les agents de sécurité privée qui viennent de province.

Vous le voyez, le dispositif est extrêmement ambitieux et a demandé une mobilisation très forte de Pôle emploi. L'enjeu pour les entreprises est de fidéliser ces personnes.

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Au sujet de la vidéoprotection intelligente, j'entends qu'il y a un peu de retard et qu'il a fallu du temps pour mettre en place le comité présidé par Christian Vigouroux.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Nous attendions les nominations par le Parlement !

Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Pour autant, est-ce que le dispositif sera opérationnel, notamment dans l'objectif d'économiser les moyens humains déployés et faciliter leur prise de décision dans un contexte aussi particulier ? Y a-t-il des difficultés particulières ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - J'ai fini par décider de réunir le comité de déontologie sans les parlementaires, parce qu'ils n'étaient pas désignés et que le temps pressait.

Je rappelle que la reconnaissance faciale a été refusée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil d'État. Ce n'est pas le Gouvernement qui a, a priori, refusé d'utiliser cette technique.

Nous avons eu un débat sur l'utilité de l'intelligence artificielle : nous estimons que ce n'est pas l'alpha et l'oméga de la sécurité, mais que c'est utile. Le Parlement est à la source de 80 % des conditions supplémentaires posées pour son utilisation... Nous avons évidemment accepté ce compromis politique, mais sachez que nous travaillons dans ce cadre contraint.

M. Laurent Nunez. - Le dispositif n'est pas encore opérationnel, nous faisons des tests de paramétrage pour répondre à trois ou quatre cas d'usages autorisés par le législateur : détection des flux à contresens, de la surdensité, etc. C'est ce que nous avons fait pour la première fois le 3 mars, où tout a plutôt bien fonctionné, et c'est ce que nous ferons ce soir. Les clignotants sont au vert, nous n'avons pas eu de difficulté particulière, je dirais même que cela fonctionne au-delà de nos attentes, mais nous allons tester de nouveau afin que le dispositif soit opérationnel pour les Jeux. Ce n'est pas l'alpha et l'oméga d'un dispositif de sécurité : il s'agit en fait d'attirer l'attention des téléopérateurs pour leur faire gagner du temps.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Monsieur le ministre, vous avez renchéri sur le fait que la reconnaissance faciale ne pouvait pas être utilisée. Pourtant, un haut fonctionnaire de votre ministère nous a indiqué qu'il avait été demandé de stopper l'utilisation du logiciel israélien de reconnaissance faciale Briefcam, parce qu'il y avait une enquête. Pouvez-vous confirmer qu'il n'a jamais été fait usage de reconnaissance faciale ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Il n'y a pas d'utilisation de Briefcam et, lorsque des logiciels comme celui-là ont pu être utilisés, c'était toujours sous l'autorité du pouvoir judiciaire.

M. Frédéric Veaux. - Nous allons employer 100 % de nos effectifs, ce qui constitue un effort d'organisation particulièrement important. Les volontaires sont nombreux, nous travaillons à une répartition service par service, en recherchant à diminuer au maximum les relèves, donc en privilégiant les fonctionnaires qui peuvent travailleur sur la durée la plus longue possible afin d'éviter de saturer les logements.

Une telle mobilisation implique des besoins spécifiques pour les véhicules, les radios et l'armement. Nous y répondons, en lien avec le préfet de police et le secrétaire général pour l'administration.

Nous travaillons également sur les conditions d'accueil du personnel. Il faut que les compagnies et équipages résident à proximité des lieux où ils seront employés, tout en étant regroupés. C'est un travail minutieux.

En parallèle, l'objectif est de maintenir une présence active dans les territoires pour accomplir nos missions, notamment là où se dérouleront les matchs de football des équipes nationales d'Israël ou d'Ukraine, qui représenteront un risque évident.

Nous nous livrons à un travail assez fin, dans le cadre d'un dialogue social nourri, à savoir le dialogue institutionnel, que nous pratiquons tout au long de l'année. Nous avons institué un groupe de contact avec les organisations syndicales représentatives et l'administration : tous les quinze jours, nous nous rencontrons pour évoquer un ensemble de sujets, qui vont de la mise en oeuvre des décisions du ministre de l'intérieur aux problèmes d'organisation, de matériel ou d'hébergement. Par exemple, dans certains internats, il n'y a ni cuisine ni provisions. Nous traitons ces sujets au fil de l'eau. De façon générale, nous sommes attentifs aux conditions d'accueil du personnel qui viendra renforcer les effectifs de la préfecture de police au cours de l'été prochain.

M. Christian Rodriguez. - Seuls 15 % des effectifs seront en vacances, au lieu de 30 % habituellement, puisque nous avons réduit les permissions. Pour la gendarmerie, qui compte 100 000 personnes, la « taxe » JO, si je puis dire, s'élève donc à 15 000 personnes. Aussi, nous remplirons toutes nos missions, y compris le renfort saisonnier en montagne ou en bord de mer.

Le véritable sujet logistique, c'est de projeter des gens qui ne le sont pas habituellement. L'ingénierie, c'est une somme de sujets faciles ; la difficulté étant de les traiter en même temps, mais nous y travaillons.

Dans la plaque parisienne comme ailleurs nous ont été confiés des blocs de missions. Aussi, les gendarmes commandent à des gendarmes sous l'autorité des préfets ou du préfet de police, afin que nous soyons efficaces et fluides dans nos relations.

Le dispositif choisi par le préfet de police contribuera à la fluidité et à la rapidité des remontées d'information, en cas d'incident.

De plus, nous nous inscrivons dans une logique zonale. Je ne vais pas commander tous les gendarmes depuis mon bureau ! Ce sont les généraux à la tête des régions zonales de gendarmerie qui piloteront les dispositifs, sous l'autorité des préfets.

Enfin, nous avons tout ce qu'il faut pour héberger les gendarmes, qu'il s'agisse de cantonnements de gendarmes mobiles ou de chambres d'hôtel ; ce n'est pas une difficulté. Les conditions seront différentes, mais toujours correctes. Les gendarmes pourront se reposer entre deux services, car les journées seront denses, d'autant plus que la chaleur pèsera sans nul doute sur les organismes.

M. Gérald Darmanin, ministre. - Nous avons renouvelé tous les centres opérationnels départementaux (COD) des préfectures.

Nous avons mis en place une nouvelle cellule interministérielle pour gérer l'ensemble des questions relatives à la sécurité des jeux Olympiques, le centre national de commandement stratégique (CNCS). Nous l'avons inauguré lors de la coupe du monde de rugby, et tout s'est bien passé.

Madame Canayer, en matière de sécurité, c'est le ministre de l'intérieur qui prend les décisions. Il y a aussi des organes déconcentrés, notamment le préfet de police, dont le rôle est stratégique, notamment en cas de crise liée aux transports car il dispose de prérogatives particulières en la matière.

Au reste, après la cybersécurité, les questions de transport sont essentielles dans nos dispositifs, puisqu'elles touchent à la sécurité de la gestion de flux et de foules.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Faute d'avoir eu une réponse, je répète la question que j'ai posée en préambule : est-ce qu'une zone de manifestation pacifique a été prévue, à l'instar de ce qui s'est fait pour les COP ou les réunions du G7 ou du G20 ?

M. Laurent Nunez. - Nous avons réfléchi à un endroit où concentrer les seules manifestations déclarées et compatibles avec un dispositif commun de sécurité. Nous allons faire très prochainement des propositions au ministre en ce sens.

M. Christophe Chaillou. - Je suis impressionné par l'engagement des autorités pour l'organisation des Jeux. Je sais ce que cela représente concrètement pour en avoir discuté avec le directeur interdépartemental de la police nationale du Loiret, mon département, dont près de soixante-dix agents seront mobilisés pour les Jeux.

Qu'en sera-t-il des nominations de nouveaux effectifs dans les départements, qui sont actuellement gelées en raison des Jeux ? Nous en avons besoin dans le Loiret !

Mme Corinne Narassiguin. - En tant que sénatrice de la Seine-Saint-Denis, j'ai la chance d'être en contact régulier avec le Cojop et le préfet de la Seine-Saint-Denis sur l'évolution des dispositifs.

La Seine-Saint-Denis compte de nombreux sites sportifs dans le cadre des jeux Olympiques, mais aussi des « fan-zones ». Vous avez évoqué celles de Paris. Pourtant, celle du parc départemental Georges Valbon est particulièrement importante, en raison de sa surface : avez-vous prévu des dispositifs spécifiques de sécurité pour les sites de cette envergure ?

M. Gérald Darmanin, ministre. - Tout à fait. En temps normal, les fan zones sont tenues par la police municipale et la sécurité privée. En effet, les maires sont responsables de l'organisation de ces événements, de même que les fêtes, et la police et la gendarmerie n'y pratiquent des opérations de sécurité que dans le cadre d'interventions, et non pas pour sécuriser l'événement.

Néanmoins, il est évident que, face à l'ampleur d'événements extraordinaires comme les jeux Olympiques, nous devons échanger avec les maires pour savoir si nous devons établir des périmètres particuliers comme nous l'avons fait pendant la coupe du monde de rugby. Nous avons un très bon dialogue avec l'ensemble des élus du département et nous nous réunissons régulièrement avec le maire de Saint-Denis.

M. Laurent Nunez. - La Seine-Saint-Denis comprend plusieurs « fan-zones » et « clubs 2024 ». Nous avons travaillé sur cette question avec le préfet de la région d'Île-de-France. Certains de ces clubs ont été labellisés. Nous avons validé un dispositif de sécurité, qui s'appuie sur la police municipale et des agents de sécurité privée.

La Seine-Saint-Denis est le département à l'origine du plus grand nombre de candidatures de créations de clubs 2024 et de fan zones. Nous achevons l'étude de l'ensemble des projets avec le préfet de la Seine-Saint-Denis, et les validerons prochainement.

La « fan-zone » du parc Georges Valbon ne pose pas de difficulté particulière. Néanmoins, il s'agira du site phare du département : nous garderons donc un oeil attentif.

M. François-Noël Buffet, président. -Il me reste à vous remercier, monsieur le ministre, madame la directrice, messieurs les directeurs et messieurs les préfets, pour votre présence au Sénat et pour l'ensemble des précisions que vous nous avez apportées.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat

PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS

Jeudi 8 février 2024

Visite du centre de visionnage et de stockage de vidéo intelligente
de la SNCF - Gare du Nord

Présentation générale de la sûreté ferroviaire, notamment dans le cadre du continuum de sécurité avec les forces de sécurité de l'État, en présence de MM. Christophe Bouteille, directeur adjoint de la sûreté ferroviaire, Armand Raudin, responsable du programme Vidéo et Innovation, Bertrand Grynszpan, conseiller du directeur de la sûreté ferroviaire, Jean-Manuel Hue, directeur des relations extérieures de la SNCF, Bruno Souchon, conseiller relations institutionnelles de la SNCF et Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire de la SNCF

Visite du Centre National de Sûreté Ferroviaire (CNSF)

Visite du centre de coordination opérationnelle
de sécurité - Préfecture de police de Paris

Entretien avec M. Laurent Nuñez, préfet de police et Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Vendredi 16 février 2024

Déplacement à Saint-Denis

Stade de France

Visite du poste de commandement et du poste de police, en présence de Mme Magali Charbonneau, directrice de cabinet du préfet de Police de Paris et de M. Emmanuel Yborra, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis

Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop)

Visite du bâtiment « PULSE » et de son « Main operation center ». Rencontre avec MM. Lambis Konstantinidis, directeur exécutif de la coordination et de la planification du « Main operation center » et Bruno Le Ray, directeur de la sécurité

Village des athlètes

Présentation des dispositifs de sécurité prévus dans le Village Olympique puis visite de la rue Saint-Denis (Halle Maxwell, zone résidentielle Bastille, vollage Plaza) et du bâtiment Copernic

Vendredi 1^er mars 2024

Suivi du module de formation spécifique JOP
(certificat de qualification professionnelle Grands évènements)

Centre de formation Easy Success

Découverte des formations spécifiques jeux olympiques :

- pratique de la contestation de la palpation de sécurité ;

- pratique en cas de découverte d'objet dangereux ;

- gestion des cas particuliers (PMR, enfants etc.) ;

- contrôle des bagages ;

- cas pratiques (palpation, gestion des conflits).

Rencontre de Mme Fariza Meizel, responsable de déploiement des formations Ile-de-France au sein de l'AFPA, MM. Belmekki Mohammed Teifour, gérant du centre de formation Easy Success et Lahcen Ouramdane, directeur du centre de formation Easy Success

Mardi 5 mars 2024

Test de la vidéo algorithmique
Préfecture de police de Paris

Suivi du test de déploiement de la vidéo algorithmique pour le concert de Depeche Mode en présence de Mmes Magali Charbonneau, directrice de cabinet du préfet de Police de Paris et Julie Mercier, directrice des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

M. Thierry Mosimann, coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Préfecture de police de Paris

M. Laurent Nuñez, préfet de police de Pari

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Mme Pascale Léglise, directrice

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (Cojop)

M. Tony Estanguet, président

M. Bruno Le Ray, directeur de la sécurité

Mme Marion François, conseillère chargée des relations extérieures

Mme Anaïs Walter, cheffe de projet relations institutionnelles

Délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (DIJOP)

M. le Préfet Michel Cadot, délégué interministériel

Mme Aurélie Seveignes, adjointe du délégué interministériel

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. Bertrand Pailhès, directeur des technologies et de l'innovation

Mme Marion de Gasquet, adjointe à la cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales

Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles

M. Christian Vigouroux, président du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

M. Emmanuel Naëgelen, directeur général adjoint

Mme Alice Tourneur, conseillère du directeur général

Direction nationale du renseignement territorial (DNRT)

M. Bertrand Chamoulaud, directeur national du renseignement territorial

M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées

Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

Mme Céline Berthon, directrice générale

Direction générale de la police nationale (DGPN)

Mme Céline Berthon, directrice générale adjointe de la police nationale

M. Olivier Brun, conseiller JOP2024

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale

Général de division Laurent Phelip, chargé de mission du DGGN

Lieutenant-colonel Ronan Lelong, adjoint au chef du bureau de synthèse budgétaire

Direction nationale de la sécurité publique (DNSP)

M. Philippe Tireloque, directeur national adjoint de la sécurité publique

Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)

M. Guillaume Gallouin, directeur national adjoint

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Mme la Préfète Muriel NGuyen, directrice de la protection et de la sécurité de l'État

M. François Murgadella, conseiller technologies de sécurité

Colonel Boris Pomirol, chef de la mission interministérielle de sûreté aérienne

Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS)

M. Julien Dufour, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité

Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA)

Mme Julie Mercier, directrice

Colonel Olivier Barth, sous-directeur des acteurs de sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale

M. Michel Cadic, ingénieur en chef de l'armement, conseiller "technologies" auprès de la directrice

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

M. le Préfet David Clavière, directeur

M. Christophe Besse, directeur des opérations

Direction des services judiciaires (DSJ)

M. Roland de Lesqquen, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

M. Guillaume Mosser, chargé de mission auprès du directeur des services judiciaires

M. Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris

Mme Laure Beccuau, procureure de la République de Paris

Tribunal judiciaire de Bobigny

M. Peimane Ghaleh-Marzban, président

M. Éric Mathais, procureur de la République

État-major des armées (EMA)

Général de division aérienne Bruno Foussard, adjoint du sous-chef opérations de l'EMA, en charge de la préparation JOP24

Colonel Stève Carleton, chargé d'anticipation stratégique « territoire national » au centre de planification et de conduite des opérations

Colonel Marc Galan, chargé des relations avec le Parlement

Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (CFMG)

M. Ludovic Lainé, lieutenant-colonel

M. Erick Verfaillie, major

M. Patrick Boussemaëre, major

M. Christophe Le Jeune, major

M. Frédéric Le Louette, adjudant-chef

M. Laurent Cappelaere, major

Mme Rachel Chervier, major

Mme Aline Rouy, adjudant-chef

Mme Marie Michelozzi, capitaine

Mme Sandrine Toulouze, adjudant-chef

M. Sébastien Diot, major

M. Emmanuel Valot, général

M. Vincent Delamarre, colonel

Île-de-France mobilités (IDFM)

M. Laurent Probst, directeur général

RATP, Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR)

Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, secrétaire générale du groupe RATP, membre du Comex

M. Didier Robidoux, directeur de la sûreté

M. Emmanuel Briquet, juriste contrôle et sûreté

M. John-David Nahon, responsable des affaires publiques et institutionnelles

Sureté ferroviaire - SNCF

M. Xavier Roche, directeur de la Sûreté de la SNCF

M. Armand Raudin, responsable du programme vidéo et innovation à la direction de la sûreté ferroviaire

M. Bertrand Grynszpan, conseiller du directeur de la sûreté ferroviaire

Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire

Table ronde des organisations syndicales représentatives de la police nationale

FSMI FO

UNITÉ SGP POLICE-FO

M. Grégory Joron, secrétaire général

M. Jérôme Moisant, secrétaire général adjoint

CFE-CGC

Synergie Officiers

Mme Christelle Jaeger, conseillère technique

Syndicat indépendant des commissaires de police

M. Tristan Coudert, secrétaire national

CFDT

Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI-CFDT)

M. Michel Heckmann, trésorier national-chargé de gestion du SCSI

M. Christophe Miette, secrétaire national

Alternative police

M. Guillaume Ruet, secrétaire national

UNSA FASMI

Union des officiers UNSA

M. Thimothé Artale, secrétaire générale

Table ronde des organisations syndicales représentatives de la police municipale et des gardes-champêtres

Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM)

M. Patrice Debois, président

Syndicat des professionnels de la police municipale (SPPM)

M. Franck Rolland, secrétaire général

Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM)

M. Luc Belier, secrétaire national

M. David Delobel, délégué national au service juridique

Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)

M. William Ponsart, président adjoint

Groupement des entreprises de sécurité (GES)

M. Abdelhamid Faddeoui, président

M. Cédric Paulin, secrétaire général

Association des métiers de la sécurité (ADMS)

M. Sofiane Aboubeker, président

Conseil régional d'Île-de-France

M. Frédéric Péchenard, vice-président de la Région, chargé de la Sécurité et de l'Aide aux victimes

M. Enguerrand Delannoy, conseiller parlementaire

M. Salem Belgourch, directeur à la Sécurité et à l'aide aux victimes,

M. Alexandre Gaye, Directeur adjoint à la Sécurité et à l'aide aux victimes

Mairie de Saint-Denis

M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis

Mairie de Paris

M. Nicolas Nordman, adjoint à la Maire de Paris en charge de la prévention, de la sécurité, de la police municipale et de l'aide aux victimes

Mme Caroline Bourguet, directrice de cabinet

M. Sébastien Humbert, conseiller de la Maire de Paris

Mme Constance Mousseux, collaboratrice

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Foot Unis

* ¹ Article 17-1 du contrat de ville-hôte signé le 13 septembre 2027 entre le CIO, la Ville de Paris et Cojop à Lima.

* ² Audition de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, le 5 mars 2024, par la commission des lois du Sénat.

* ³ Pour l'article 9, il s'agit du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023. Pour l'article 10, ont été pris les décrets n° 2023-828 du 28 août 2023 et n° 023-855 du 4 septembre 2023. Ce dispositif a été complété par le décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023.

* ⁴ Décrets n° 2023-1388 du 29 décembre 2023 et n° 2024-107 du 14 février 2024 pour l'application de l'article 14.

* ⁵ Décret du 28 novembre 2023 portant nomination du président du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs.

* ⁶ Décrets n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique.

* ⁷ Décrets n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 et n° 2024-239 du 19 mars 2024.

* ⁸ Cour des comptes, rapport complémentaire au Parlement sur l'organisation des JOP de Paris 2024, juillet 2023, p. 38-40.

* ⁹ Ibidem, p. 41-42.

* ¹⁰ Audition de Tony Estanguet et Michel Cadot, commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, 27 mars 2024.

* ¹¹ Article 17-1 du contrat de ville-hôte signé le 13 septembre 2027 entre le CIO, la Ville de Paris et Cojop à Lima.

* ¹² Audition de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, le 5 mars 2024, par la commission des lois du Sénat.

* ¹³ Pour l'article 9, il s'agit du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023. Pour l'article 10, ont été pris les décrets n° 2023-828 du 28 août 2023 et n° 023-855 du 4 septembre 2023. Ce dispositif a été complété par le décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023.

* ¹⁴ Décrets n° 2023-1388 du 29 décembre 2023 et n° 2024-107 du 14 février 2024 pour l'application de l'article 14.

* ¹⁵ Décret du 28 novembre 2023 portant nomination du président du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs.

* ¹⁶ Décrets n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique.

* ¹⁷ Décrets n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 et n° 2024-239 du 19 mars 2024.

* ¹⁸ Cour des comptes, rapport complémentaire au Parlement sur l'organisation des JOP de Paris 2024, juillet 2023, p. 38-40.

* ¹⁹ Ibidem, p. 41-42.

* ²⁰ Audition de Tony Estanguet et Michel Cadot, commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, 27 mars 2024.

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L'ESSENTIEL

I. LA SÉCURISATION DES JOP : UN DÉFI D'AMPLEUR RECORD

A. LA SÉCURISATION HORS-NORME D'UN MULTI-ÉVÈNEMENT D'AMPLEUR INTERNATIONALE

1. Une organisation inédite : la nécessaire collaboration entre les pouvoirs publics français et le Cojop

2. Un enchaînement sans précédent d'événements à sécuriser

a) Le relais de la flamme : une bulle de sécurité mobile dans l'hexagone et les outre-mer

b) La cérémonie d'ouverture : un « événement dans l'événement »

c) La sécurisation de sites olympiques et paralympiques disséminés sur l'ensemble du territoire

3. Un engagement de haute intensité partagé par tous au service de la sécurisation des JOP

B. UN DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE QUASIMENT ACHEVÉ

1. L'ensemble des mesures réglementaires nécessaires à l'application de la loi « JOP » ont été prises

2. L'adoption et l'actualisation de plusieurs « décrets grands événements » adaptés aux besoins de chaque séquence

3. Un chantier réglementaire en voie d'achèvement : d'ultimes ajustements qui ne sauraient être retardés

C. DES DIFFICULTÉS CLAIREMENT IDENTIFIÉES ET EN VOIE DE RÉSOLUTION MALGRÉ DES RETARDS

1. Une cartographie des risques achevée et régulièrement actualisée

2. Une comitologie foisonnante, en cours de rationalisation et testée lors de la coupe du monde de rugby

3. Un plan de sécurisation des JOP global stabilisé et des plans locaux presque achevés permettant de lever des incertitudes longtemps persistantes au sein des forces de sécurité

4. L'allotissement contractuel par le Cojop de 97 % de ses besoins en sécurité privée

II. PLUS VITE, PLUS HAUT, PLUS FORT : POUR UN DISPOSITIF DE SÉCURISATION DES JOP OPTIMUM

A. SE DOTER DES MOYENS MATÉRIELS, HUMAINS ET JURIDIQUES POUR RÉUSSIR LA SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

1. Garantir la pleine mobilisation de l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité

2. Stabiliser les moyens non-technologiques mis à disposition des forces du continuum de sécurité

3. Utiliser toutes les potentialités ouvertes par le législateur dans l'utilisation des moyens technologiques à disposition des forces du continuum de sécurité

4. Finaliser la planification opérationnelle de la sécurité des transports en commun

5. Assurer le bon fonctionnement de la chaîne pénale malgré l'accroissement d'activité en période de vacances judiciaires

6. Fluidifier les procédures et éviter les angles morts de la sécurisation

7. Stabiliser les choix entourant la « cérémonie d'ouverture » pour finaliser la sécurisation de cet « événement dans l'événement »

B. BÂTIR DES PROCÉDURES DE GESTION DE CRISE CLAIRES ET OPÉRATIONNELLES POUR TOUTE LA DURÉE DES JOP

C. GARANTIR LA CONCILIATION DES NÉCESSITÉS DE LA SÉCURISATION DES JOP AVEC LES BESOINS DE SÉCURISATION TRADITIONNELS DE LA PÉRIODE ESTIVALE

1. Assurer la sécurisation du quotidien sur le reste du territoire hexagonal et ultramarin sans utiliser les polices municipales et gardes champêtres comme supplétifs des forces de sécurité intérieure

2. Préserver le fonctionnement habituel d'une justice de l'urgence tant en matière pénale que civile

D. ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT D'UNE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE FACILITANT L'ADHÉSION DE TOUS AUX MESURES DE SÉCURITÉ

III. GÉRER L'HÉRITAGE DE L'EXPÉRIENCE DE SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

A. FAIRE LE BILAN DES MESURES DÉPLOYÉES LORS DES JOP SUR LA PLAQUE PARISIENNE

B. TIRER LES LEÇONS DES JOP POUR AMÉLIORER LA SÉCURISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS

LISTE DES PROPOSITIONS

I. LA SÉCURISATION DES JOP : UN DÉFI D'AMPLEUR RECORD

A. LA SÉCURISATION HORS-NORME D'UN MULTI-ÉVÉNEMENT D'AMPLEUR INTERNATIONALE

1. Une organisation inédite : la nécessaire collaboration entre les pouvoirs publics français et le Cojop

2. Un enchaînement sans précédent d'événements à sécuriser

a) Le relais de la flamme : une bulle de sécurité mobile dans l'hexagone et les outre-mer

b) La cérémonie d'ouverture : un « événement dans l'événement »

c) La sécurisation de sites olympiques et paralympiques disséminés sur l'ensemble du territoire

3. Un engagement de haute intensité partagé par tous au service de la sécurisation des JOP

B. UN DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE QUASIMENT ACHEVÉ

1. L'ensemble des mesures réglementaires nécessaires à l'application de la loi « JOP » ont été prises

2. L'adoption et l'actualisation de plusieurs « décrets grands événements » adaptés aux besoins de chaque séquence

3. Un chantier réglementaire en voie d'achèvement : d'ultimes ajustements qui ne sauraient être retardés

C. DES DIFFICULTÉS CLAIREMENT IDENTIFIÉES ET EN VOIE DE RÉSOLUTION MALGRÉ DES RETARDS

1. Une cartographie des risques achevée et régulièrement actualisée

2. Une comitologie foisonnante, en cours de rationalisation et testée lors de la coupe du monde de rugby

3. Un plan de sécurisation des JOP global stabilisé et des plans locaux presque achevés permettant de lever des incertitudes longtemps persistantes au sein des forces de sécurité

4. L'allotissement contractuel par le Cojop de 97 % de ses besoins en sécurité privée

II. PLUS VITE, PLUS HAUT, PLUS FORT : POUR UN DISPOSITIF DE SÉCURISATION DES JOP OPTIMUM

A. SE DOTER DES MOYENS MATÉRIELS, HUMAINS ET JURIDIQUES POUR RÉUSSIR LA SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

1. Garantir la pleine mobilisation de l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité

a) Garantir le plein engagement des forces de sécurité intérieure pour toute la durée des JOP

b) Se préparer à l'engagement des armées

c) Préciser les contours de la coopération policière internationale

d) Faciliter la participation des polices municipales à la sécurisation des JOP

e) Donner toutes les chances à la filière de la sécurité privée d'être au rendez-vous des JOP

2. Fluidifier les procédures de « criblages » et de délivrance des visas

3. Stabiliser les moyens non-technologiques mis à disposition des forces du continuum de sécurité

4. Utiliser toutes les potentialités ouvertes par le législateur dans l'utilisation des moyens technologiques à disposition des forces du continuum de sécurité

5. Finaliser la planification opérationnelle de la sécurité des transports en commun

6. Assurer le bon fonctionnement de la chaîne pénale malgré l'accroissement d'activité en période de vacances judiciaires

7. Éviter les angles morts de la sécurisation

8. Stabiliser les choix entourant la « cérémonie d'ouverture » pour finaliser la sécurisation de cet « événement dans l'événement »

B. BÂTIR DES PROCÉDURES DE GESTION DE CRISE CLAIRES ET OPÉRATIONNELLES POUR TOUTE LA DURÉE DES JOP

C. GARANTIR LA CONCILIATION DES NÉCESSITÉS DE LA SÉCURISATION DES JOP AVEC LES BESOINS DE SÉCURISATION TRADITIONNELS DE LA PÉRIODE ESTIVALE

1. Assurer la sécurisation du quotidien sur le reste du territoire hexagonal et ultramarin sans utiliser les polices municipales et gardes champêtres comme supplétifs des forces de sécurité intérieure

2. Préserver le fonctionnement habituel d'une justice de l'urgence tant en matière pénale que civile

D. ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT D'UNE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE FACILITANT L'ADHÉSION DE TOUS AUX MESURES DE SÉCURITÉ

III. GÉRER L'HÉRITAGE DE L'EXPÉRIENCE DE SÉCURISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

A. FAIRE LE BILAN DES MESURES DÉPLOYÉES LORS DES JOP SUR LA PLAQUE PARISIENNE

B. TIRER LES LEÇONS DES JOP POUR AMÉLIORER LA SÉCURISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS

EXAMEN EN COMMISSION

COMPTES RENDUSDES AUDITIONS EN COMMISSION

Audition de M. Laurent Nuñez,préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

Audition de M. Gérald Darmanin,ministre de l'intérieur et des outre-mer

COMPTES RENDUS
DES AUDITIONS EN COMMISSION

Audition de M. Laurent Nuñez,
préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

Audition de M. Gérald Darmanin,
ministre de l'intérieur et des outre-mer

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES