LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION

Lundi 27 novembre 2023

M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects

M. Florian Colas, directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)

M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, adjoint au major général de la gendarmerie nationale

Jeudi 30 novembre 2023

M. Guillaume Valette-Valla, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)

Mme Élise Naigeon-De Santi, conseillère juridique à Tracfin

N., agent à Tracfin

Mme Virginie Gentile, directrice générale par intérim de l'Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc)

Jeudi 7 décembre 2023

Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco)

M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris

Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

Mme Sophie Aleksic, première vice-présidente, coordinatrice du pôle criminalité

M. Éric Serfass, procureur adjoint, chargé de la division Jirs/Junalco au parquet de Paris

Lundi 11 décembre 2023

M. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer

M. Christophe Perruaux, directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SEJF)

M. Guillaume Airagnes, directeur de l'Observatoire français des drogues des tendances addictives (OFDT)

Mme Ivana Obradovic, directrice adjointe de l'OFDT

Mardi 12 décembre 2023

Table ronde de chercheurs

M. Yann Bisiou, juriste, docteur en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences à l'université Paul-Valéry Montpellier 3

Mme Clotilde Champeyrache, économiste, maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches au Conservatoire national des arts et métiers

M. Nacer Lalam, économiste, directeur de la recherche et de la prospective à l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

M. David Weinberger, sociologue, chercheur associé à l'Institut des relations internationales et stratégiques et co-directeur de l'Observatoire des criminalités internationales, chargé de mission « recherche » à la Mildeca

Lundi 18 décembre 2023

Table ronde de maires des Antilles

M. Jocelyn Sapotille, maire de Lamentin, président de l'Association des maires de Guadeloupe

M. Jean Philippe Courtois, maire de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe)

M. Justin Pamphile, maire du Lorrain, président de l'Association des maires de la Martinique

Table ronde de forces de l'ordre des Antilles

M. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane

M. Alexandre Huguet, chef de l'antenne de l'Office antistupéfiants Caraïbes

Mme Camille Blanc-Tichy, commissaire de police, cheffe du service territorial de la police judiciaire de Guadeloupe

M. le général de brigade William Vaquette, commandant de la gendarmerie de Martinique

Table ronde de magistrats des Antilles

Mme Dominique Vinsonneau, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France

Mme Caroline Calbo, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Mme Clarisse Taron, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

Mme Maewenn Henaff, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Table ronde de journalistes

M. William Molinié, journaliste spécialiste sécurité intérieure, défense et renseignement à Europe 1

M. Bertrand Monnet, professeur à l'École des hautes études commerciales Business School

M. Frédéric Ploquin, grand reporter indépendant, auteur et documentariste

M. Philippe Pujol, journaliste et écrivain

Mercredi 20 décembre 2023

Table ronde de maires de Guyane

M. Michel-Ange Jérémie, maire de Sinnamary, président de l'Association des maires de Guyane

M. Jean Claude Labrador, maire de Roura, Guyane

Table ronde de forces de l'ordre de Guyane

M. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane

M. Richard Marie, directeur régional des douanes de Guyane

M. Philippe Jos, directeur territorial de la police nationale de Guyane

M. Philippe Mouradian, major, chef par intérim de l'Office anti-stupéfiants de Guyane

M. Jean-Christophe Sintine, général de brigade, commandant de la gendarmerie de Guyane

Table ronde de magistrats de Guyane

M. Mahrez Abassi, président du tribunal judiciaire de Cayenne

Mme Hélène Sigala, première vice-présidente chargée des services pénaux au tribunal judiciaire de Cayenne

M. Yves Le Clair, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne

M. Alexandre Rousselet-Magri, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne

Lundi 15 janvier 2024

Parquets situés en zone rurale

Parquet de Bayonne

M. Jérôme Bourrier, procureur de la République

Mme Caroline Parizel, vice-procureure de la République, chargée de la délinquance au tribunal judiciaire

Parquet de Bourg-en-Bresse

Mme Karine Malara, procureure de la République

Mme Sylvie Perticaro, vice-procureure de la République, magistrate référente en matière de stupéfiants

Compagnies de gendarmerie

M. Ismaël Baa, chef d'escadron, commandant de la compagnie de gendarmerie départementale d'Alençon-Argentan

M. Frédéric Sanchez, chef d'escadron, commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Quentin

M. Antoine Schietequatte, major, commandant de la brigade de recherches de la compagnie départementale de gendarmerie de Saint-Quentin

M. Matthieu Vernette, adjudant-chef à la brigade de gendarmerie motorisée d'Argentan, détaché au groupe local de contrôle des flux

Mercredi 17 janvier 2024

Parquets situés en zone urbaine

Parquet de Lille

Mme Carole Étienne, procureure de la République

Mme Virginie Girard, procureure de la République adjointe, chargée de la division financière et de la criminalité organisée

Parquet de Dunkerque

Mme Charlotte Huet, procureure de la République

Parquet de Nîmes

Mme Cécile Gensac, procureure de la République

Mme Estelle Meyer, substitut du procureur de la République, chargée du cabinet « criminalité organisée »

Services de police

M. Marc Perrot, commissaire divisionnaire, directeur territorial de la police judiciaire de Nantes

M. Christophe Nicot, commandant de police, chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée de la direction interdépartementale de la police nationale de Nantes

M. Jean-Marc Luca, contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne

M. Christophe Desfourneaux, commandant de police à la direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne

Lundi 22 janvier 2024

M. Jean-Philippe Lecouffe, général de corps d'armée (2S), directeur exécutif adjoint Opérations de l'European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol)

M. Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France de l'European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Mme Amélie Delaroche, sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

M. Jean-Noël Bonnieu, sous-directeur du Moyen-Orient

M. Jean-Christophe Tallard-Fleury, sous-directeur d'Amérique du Sud

M. Frédéric de Touchet, chef de mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes

M. Jean-Claude Brunet, ambassadeur, délégué à la coopération régionale de l'océan Indien

Lundi 29 janvier 2024

M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, responsable scientifique du Pôle « sécurité, défense, renseignement, criminologie, cybermenaces, crises » (PSDR3C)

Table ronde de bailleurs sociaux

Représentants de bailleurs sociaux

Mardi 30 janvier 2024

M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire

Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire

Mardi 6 février 2024

Audition d'élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023

Mme Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole, secrétaire générale de l'association France urbaine

M. Éric Piolle, maire de Grenoble, deuxième vice-président de l'association France urbaine

M. Hervé Niel, adjoint au maire de Metz chargé de la sécurité

Lundi 12 février 2024

Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption

Table ronde des inspections générales de la justice, de l'administration et des finances

M. Christophe Straudo, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice

M. Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration

M. Julien Senèze, inspecteur général des finances, chef du pôle audit de l'inspection générale des finances

M. Marc Sommerer, président de chambre près la cour d'appel de Paris, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Mardi 13 février 2024

Table ronde des inspections générales de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de l'inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects

M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Mme Agnès Thibault-Lecuivre, magistrate, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale

Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, adjointe à la cheffe de l'inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects

Lundi 26 février 2024

M. Roberto Saviano, journaliste, auteur du livre Extra pure : Voyage dans l'économie de la cocaïne

M. Émile Diaz, dit « Milou », ancienne figure de la French Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand : Mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais

Mardi 27 février 2024

Fédération bancaire française

M. Nicolas Namias, président

Mme Maya Atig, directrice générale

Jeudi 29 février 2024

Table ronde d'associations de maires ruraux

Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

M. Yves Asseline, maire de Réville, vice-président de la communauté d'agglomération du Cotentin, membre du conseil d'administration de l'Association des maires de la Manche

M. Denis Mottier, chargé de mission « sécurité et prévention de la délinquance

Association des maires ruraux de France (AMRF)

M. Michel Fournier, maire des Voivres, président

Mme Catherine Leone, responsable juridique, chargée de mission auprès de l'exécutif

Association des petites villes de France (APVF)

M. Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence, membre du bureau

Mardi 5 mars 2024

Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille

M. Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille

M. Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille

Mme Isabelle Couderc, vice-présidente chargée de la coordination de la section « Jirs criminalité organisée » de l'instruction

Mme Isabelle Fort, procureure adjointe de la République de Marseille, responsable du service « Jirs Criminalité organisée » au parquet

Table ronde d'associations d'aide aux consommateurs de stupéfiants

M. Benjamin Tubiana-Rey, responsable « plaidoyer et communication » de la Fédération Addiction

M. Florian Guyot, directeur général de l'association Aurore

M. Léon Gomberoff, directeur d'activité sur le territoire Paris-Nord, de l'association Aurore

M. Auguste Charrier, président de la fédération Entraid'Addict

Mercredi 6 mars 2024

Mme Frédérique Camilleri, préfète de l'Essonne, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône

Cabinet Ruben & Associés

M. Steeve Ruben, avocat associé

M. Philippe-Henry Honegger, avocat associé

Lundi 11 mars 2024

Direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

M. Stéphane Créange, directeur chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

M. Victor Geneste, greffier associé du tribunal de commerce du Mans, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

M. Thomas Denfer, greffier associé du tribunal de commerce de Paris

M. Didier Oudenot, greffier associé du tribunal de commerce de Marseille, délégué national à la lutte contre la fraude

Mardi 12 mars 2024

Direction nationale de la police judiciaire

Mme Magali Caillat, contrôleuse générale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière au sein de la DNPJ

M. Thierry Pezennec, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la coordination nationale des groupes interministériels de recherches (GIR)

Table ronde de représentants des réseaux sociaux

Mme Béatrice Oeuvrard, responsable des affaires publiques pour Meta France

M. Éric Garendeau, directeur des affaires publiques de TikTok en France

Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques de Snapchat en France

Mme Anna Zizola, responsable des affaires publiques pour l'Union européenne de X (ex-Twitter).

Jeudi 14 mars

Table ronde d'avocats du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et des barreaux de Paris et Marseille

Conseil National des barreaux

Mme Valentine Guiriato, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Bergerac-Sarlat, membre élue du Conseil national des barreaux, membre de la commission libertés et droits de l'homme

M. Laurent Caruso, ancien bâtonnier du barreau de l'Essonne, membre élu du Conseil national des barreaux, membre de la commission libertés et droits de l'homme

Conférence des bâtonniers et des barreaux de Paris et Marseille

Mme Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière du barreau de Paris

M. Mathieu Jacquier, bâtonnier du barreau de Marseille

M. Pierre Dunac, vice-président de la conférence des bâtonniers

M. Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l'ordre du barreau de Paris

Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure

Lundi 18 mars 2024

M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)

Mardi 19 mars 2024

Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique

Lundi 25 mars 2024

M. Jean-François Dutheil, directeur général par intérim des douanes et des droits indirects

M. Florian Colas, directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Mardi 26 mars 2024

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Mercredi 27 mars 2024

M. François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation

Mardi 9 avril 2024

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mercredi 10 avril 2024

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

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