C. UNE GOUVERNANCE FRAGILE : L'ABSENCE DE STRUCTURE OU DE STATUT ADAPTÉ, RISQUE POURLE DÉVELOPPEMENT DES ALLIANCES

La question de la gouvernance des alliances est un autre des défis majeurs auxquels doivent faire face les établissements d'enseignement supérieur participants.

Il leur faut trouver un mode de gouvernance adapté à leur stratégie, leur permettant de réaliser les missions souhaitées. Ce mode de gouvernance peut prendre une forme souple, par la simple mise en place de structures dédiées au fonctionnement de l'alliance, ou plus rigide, jusqu'à la création d'un statut juridique. Cela dépend de la stratégie d'intégration de l'alliance.

Aujourd'hui, certains établissements participant à une alliance regrettent que celle-ci ne dispose pas d'une structure de gouvernance claire pour gérer ses missions. Ils constatent un déséquilibre au profit de l'établissement coordinateur qui héberge les personnels gérant le projet, mais également au profit des personnels de l'alliance. Ils estimeraient préférable un central office plus indépendant de l'université qui coordonne l'alliance, pour passer de la logique d'un projet cordonné par un établissement, à une logique plus structurante avec une équipe dédiée à la gestion de l'alliance et avec des objectifs partagés par tous. Ils expriment ainsi un besoin de structures plus adaptées, sans forcément aller jusqu'à demander la mise en place d'un statut juridique.

A contrario, d'autres établissements estiment que l'absence de statut juridique entrave le développement des alliances. L'absence d'entité légale les empêche de :

- recruter des personnels pour l'alliance autrement que par l'un des partenaires,

- percevoir des financements externes publics et privés (de mécénat, de contrats industriels...) et les employer (participations communes à des évènements...) ;

- générer des revenus liés à la formation continue ;

- répondre à des appels à projet en tant qu'alliance (Horizon Europe...) ;

- ou délivrer des diplômes directement au nom de l'alliance.

Paroles d'établissements français...

« Le manque d'entité légale empêche les alliances de bénéficier d'une structure pérenne, et d'une gouvernance générale. Par exemple, l'alliance prévoit d'engager un Secrétaire Général de l'alliance, qui aurait un rôle central dans le développement de l'exécution du programme de travail à haut niveau. Il/Elle serait aussi le représentant de l'alliance à l'extérieur. Mais ce recrutement a posé de nombreuses questions notamment car le Secrétaire Général d'une alliance est censé être un membre impartial du consortium. Or sans entité légale, c'est à l'une ou l'autre des universités d'effectuer le recrutement, notamment au coordinateur (Mannheim). Ce qui voudrait dire que la personne embauchée, serait officiellement un employé de l'université de Mannheim et non d'ENGAGE.EU ».

Source : Réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

En matière de gouvernance, outre sa structure, sa stabilité représente un enjeu. Le changement de recteurs ou présidents au sein d'un établissement peut conduire à des modifications de stratégies, notamment s'agissant d'une éventuelle implication dans une université européenne.

Par ailleurs, la question de la représentation étudiante au sein de la gouvernance des alliances se pose, car beaucoup d'alliances n'auraient pas de représentants étudiants au sein de leurs instances gouvernantes. Les rapporteurs le regrettent et estiment que cette représentation est indispensable.

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