B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement concourant à l'exercice par le Sénat de sa mission institutionnelle ont augmenté en 2024 de 1,24 % par rapport à 2023, pour s'établir à 332,83 millions d'euros (+ 4,09 millions d'euros).
Le taux d'exécution, de 95,4 %, est quant à lui légèrement inférieur à celui de 2023 (97,75 %) et comparable à celui enregistré en moyenne les années précédentes (98,81 % en 2022, 95,09 % en 2021, 95,71 % en 2020 et 95,99 % en 2019).
Si dans le détail, ce taux d'exécution élevé masque à la fois des sous-exécutions et des sur-exécutions, l'écart de réalisation s'explique, en particulier et dans des proportions peu communes, par les écarts dans le champ des rémunérations, avec :
- d'une part, les crédits relatifs au traitement du personnel, inférieurs de 4,1 millions d'euros à une prévision jugée prudente. Cet écart particulièrement important sur ce poste intervient dans un contexte de fort ralentissement de l'inflation et de baisse inattendue des effectifs ;
- d'autre part, l'écart de 3,9 millions d'euros concernant les rémunérations liées aux intermédiaires apparait également très élevé, du fait notamment de reports ou retards constatés dans certaines études ou projets.
Les frais de déplacements, missions et réceptions restent quant à eux à un niveau élevé, de 8,71 millions d'euros, en nette hausse par rapport à 2023 (+ 10,19 %).
Enfin, les crédits relatifs aux aides à l'exercice du mandat parlementaire présentant une sous-évaluation de 3,2 millions d'euros. Si cette sous-exécution est plus habituelle, la budgétisation reposant sur les droits théoriques utilisables, les crédits de ce poste ont cependant été marqués par une sur-exécution substantielle de la subvention à l'AGAS (1 million d'euros), dans le contexte des élections législatives anticipées et de nominations de Sénateurs comme membres du Gouvernement.
(en euros)
Par destination (« fonctionnement courant », « charges parlementaires », « charges de personnel »), les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
Présentation détaillée des dépenses de fonctionnement courant
1. Les dépenses de fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant5(*), assimilables aux frais généraux, sont détaillées ci-après :
Agrégat des dépenses de fonctionnement courant
a) Les achats de fournitures et de biens
Les achats de fournitures et de biens ont baissé de 238 278 euros par rapport à 2023 (-4,23 %), principalement en raison de la réduction des achats non stockés de matières et fournitures, qui baissent de 218 328 euros.
Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms ont correspondu à des dépenses de 1 000 711 euros, pour une prévision de 1 114 000 euros, soit un taux d'exécution de 89,83 % et une baisse de la dépense de 1,95 % par rapport à 2023.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a consommé 361 092 euros à ce titre, soit un taux d'exécution de 92,12 % et une augmentation de 3,02 % par rapport à 2023. Relèvent de cette catégorie notamment l'ensemble des achats de petits équipements et de serrurerie, les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des ateliers dédiés à l'entretien des installations du Sénat, ou encore les petits travaux d'entretien courant tels que le nettoyage et la réparation de moquettes ou de stores.
La Direction des Systèmes d'information a quant à elle dépensé 236 350 euros, essentiellement pour l'achat de consommables et autres petits matériels informatiques, soit un taux d'exécution de 84,41 % et une hausse de 22,18 % par rapport à 2023.
La Direction de la Communication a dépensé 167 159 euros, pour des crédits répartis de seulement 84 000 euros, soit un taux d'exécution de 199 %, mais une augmentation de seulement 0,74 % par rapport à 2023. Ce dépassement s'explique principalement par l'installation d'équipements audiovisuels, notamment des systèmes de conférence, dans les nouvelles salles Vaugirard et Monnerville.
Les Directions de la Séance, de la Bibliothèque et des Archives et de la Logistique et des Moyens généraux ont dépensé respectivement 154 584 euros pour les impressions des documents parlementaires, 54 513 euros pour des achats de livres et 27 013 euros pour l'acquisition de petits matériels et équipements destinés aux différentes directions.
Les dépenses relatives aux achats non stockés de matières et fournitures ont représenté 4 394 682 euros, soit un taux d'exécution de 85,38 %, relevant essentiellement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins et de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a dépensé à ce titre 3 239 142 euros, en augmentation de 8,54 % par rapport à 2023. L'essentiel des crédits concerne les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz...), qui sont très largement dépendantes de facteurs externes (évolution des tarifs pratiqués, conditions météorologiques), mais également de l'activité du Sénat (séances de nuit et week-ends).
Les dépenses en eau, de 169 530 euros, sont du même niveau que celles de 2023 (170 775 euros), reflétant une modération des volumes consommés.
Les dépenses d'électricité et de gaz augmentent de 11,96 % par rapport à 2023 pour s'établir à 2 112 647 euros, du fait de l'augmentation des prix. Il s'agit de la troisième année consécutive de hausse des dépenses sur ce poste.
Agrégat des dépenses de fluides Sénat
La Direction de la Logistique et des Moyens généraux a dépensé 1 085 147 euros, ce qui correspond à un taux de consommation de son enveloppe de 98,74 % et à une diminution de la dépense de 24,69 %. Cette diminution résulte essentiellement d'une baisse des frais engagés au titre des fournitures d'entretien et de petit équipement, l'exercice 2023 ayant été marqué par l'achat exceptionnel de plus d'une centaine de bacs pour le tri collectif des déchets dans le Palais, et de la chute des dépenses relevant de la catégorie des fournitures et petits équipements fournis aux Sénateurs dans le cadre du Protocole, directement liée au renouvellement sénatorial de 2023.
Agrégat des achats non stockés de matières premières et fournitures hors fluides
b) Les services extérieurs
1) Les dépenses de communication
La Direction de la Communication a dépensé 1 803 085 euros à ce titre en 2024, soit une baisse de 16,16 % par rapport à 2023, dont la quasi-totalité concerne les prestations suivantes :
- les enregistrements vidéo des débats en séance publique, des autres travaux parlementaires et des salles de réunion multimédia Clemenceau, Médicis et Monory, pour un montant de 811 590 euros ;
- l'exploitation des autres équipements audiovisuels du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, pour 757 928 euros contre 720 219 euros en 2023, 693 324 euros en 2022 et 685 225 euros en 2021.
Ces dépenses contribuent directement aux fonctions support à l'activité législative, dont l'évolution est retracée dans l'agrégat ci-après :
Agrégat des dépenses des fonctions support à l'activité législative
Pour les locations, la Direction de la Communication a engagé une dépense de 36 415 euros, inférieure à la prévision du budget réparti, de 42 000 €.
La maintenance des équipements audiovisuels a représenté une dépense de 481 405 euros, en nette hausse par rapport à 2023 (+32,86 %), imputable principalement au renouvellement du robot d'archivage vidéo et à la hausse des coûts de maintenance des autres équipements audiovisuels.
Les diverses autres dépenses de communication, à hauteur de 349 527 euros, baissent de 5,93 % par rapport à 2023. Elles financent essentiellement le panorama de presse quotidien, leur baisse pouvant s'expliquer par la moindre activité législative consécutive à la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les rémunérations d'intermédiaires et honoraires ont augmenté cette année pour atteindre 854 850 euros, en augmentation de 13,44 % par rapport à l'année précédente, pour un taux d'exécution de 108,04 %. Ces dépenses concernent quasi-exclusivement le coût de la rédaction multimédia, ainsi que les frais induits par le nouveau dispositif de gestion de la marque « Jardin du Luxembourg ».
Enfin, les dépenses de publicité, publications, relations publiques se sont élevées à 495 941 euros, en augmentation de 33,7 %, le taux d'exécution s'établissant à 128,98 %. Le dépassement des crédits s'explique notamment par les frais non budgétés d'organisation des événements relatifs aux 150 ans du Sénat et aux Jeux olympiques 2024.
2) Les dépenses immobilières
Les travaux d'entretien, réparations, restauration ont représenté 8 272 614 euros, dont 1 765 606 euros pour la Direction des Systèmes d'information et 5 249 140 euros pour la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins. Pour cette dernière, ils couvrent notamment les prestations de maintenance, à hauteur de 2 646 003 euros, et les travaux d'entretien et d'aménagement des locaux, pour 2 480 512 euros. Les dépenses sont en hausse de 1 289 218 euros, au titre principalement de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins pour les dépenses d'entretien et de réparation des locaux.
Les loyers versés pour les bureaux dans les immeubles dont le Sénat est locataire s'élèvent à 1 705 966 euros, en hausse de 5,49 %, résultant essentiellement de la réévaluation annuelle des loyers dus en fonction de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Les charges locatives et de copropriété ont été de 362 981 euros, en baisse de 3,85 %.
L'ensemble des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat ont représenté 1 124 185 euros, en augmentation de 10,38 % par rapport à 2023.
Les dépenses d'honoraires versés aux bureaux d'études s'élèvent à 1 766 201 euros, en hausse de 24,5 %, tout en restant très inférieures à la prévision, avec un taux d'exécution de 37,42 %.
Les crédits relatifs aux dépenses immobilières (pour l'investissement et le fonctionnement) s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Agrégat des dépenses immobilières
3) Les dépenses informatiques
Les dépenses de maintenance de la Direction des Systèmes d'information, en baisse de 20,98 % (- 468 740 euros) par rapport à 2023, s'élèvent à 1 765 606 euros. Ces dépenses correspondent pour l'essentiel à des contrats de support et de maintenance pluriannuels, l'absence de projets structurants ayant un impact en 2024 ayant joué largement sur le niveau des dépenses en 2024.
La présentation agrégée de ces dépenses s'établit comme suit :
Agrégat des dépenses informatiques
4) Les dépenses de la Bibliothèque
Pour les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux, les dépenses de la Direction de la Bibliothèque et des Archives se sont élevées à 54 513 euros.
Les travaux de reliure, de restauration et de numérisation des documents ont représenté une dépense de 343 459 euros, en hausse de 247,44 % par rapport à 2023. Cette hausse significative traduit l'effort réalisé dans le cadre d'un nouveau marché de numérisation, avec le traitement d'un volume important de documents, afin d'alimenter le site internet des Archives mis en ligne en janvier 2025.
Enfin, les autres dépenses de la direction se sont élevées à 649 627 euros, principalement destinées à la conservation des archives audiovisuelles et aux achats et abonnements.
5) Les frais postaux et de télécommunications
L'essentiel des crédits6(*) couvrent :
- les frais postaux du Sénat, pour un total de 1 739 842 euros, dont 1 622 628 euros relevant du forfait affranchissement des Sénateurs ainsi que des directions, stables par rapport à 2023 (-0,03 %). Cette stabilité, pour la troisième année consécutive, confirme le retour à la normale après la forte baisse constatée en 2020 du fait de la crise sanitaire ;
- le forfait téléphonique des Sénateurs, soit une dépense de 1 403 126 euros, marquant une baisse de 5,35 % par rapport à 2023.
Agrégat des dépenses pour frais postaux et de télécommunication
6) Les subventions
La subvention versée aux restaurants du Sénat, après les augmentations de 2022 et 2023 (respectivement +14,28 % et +11,49 %), a connu une hausse limitée à 1,08 % pour s'établir à 782 282 euros, niveau comparable à celui antérieur à la crise sanitaire (757 651 euros en 2018, 873 136 euros en 2019).
Subvention nette aux restaurants
Pour mémoire, la subvention au salon de coiffure a été supprimée en 2022, du fait de l'embauche du coiffeur en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022.
Agrégat des subventions diverses
Enfin, il convient de mentionner les subventions versées à :
- la Garde Républicaine (231 671 euros), qui assure la prise en charge des repas des militaires du détachement quotidien ;
- l'Amicale du Sénat (35 000 euros), la Caisse de solidarité des fonctionnaires du Sénat (16 000 euros) et l'Amicale des anciens fonctionnaires du Sénat (10 000 euros).
7) Les autres dépenses
Les dépenses d'assurance, pour les polices « dommage aux biens », « individuelle accident » et « flotte automobile », se sont élevées à 246 811 euros en 2024 (+ 3,49 %).
Le recours à la sous-traitance correspond essentiellement :
- aux dépenses de la Direction de la Communication pour l'exploitation des équipements audiovisuels du Sénat (1 803 085 euros, cf. supra) ;
- à celles de la Direction de l'Accueil et de la Sécurité (1 124 185 euros) pour financer les prestations de nettoyage de certains locaux du Palais du Luxembourg et de ses dépendances ;
- à celles de la Direction des Systèmes d'information (1 053 800 euros), qui y enregistre ses dépenses en matière de tierce-maintenance applicative.
2. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
Les indemnités parlementaires7(*) (indemnité de base, indemnité de résidence, indemnité de fonction) ont représenté une dépense de 33 466 360 euros, en hausse de 1,46 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par l'effet report de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % au 1er juillet 2023, ainsi que par l'attribution uniforme de 5 points d'indice au 1er janvier 2024, dont l'effet haussier a toutefois été compensé par un nombre important de vacances ponctuelles de sièges de Sénateurs.
L'indemnité parlementaire de base, qui représente 24 668 805 euros et 74 % de ces dépenses, a augmenté de 0,74 % par rapport à 2023, intégralement du fait de l'augmentation de la valeur du point d'indice.
Les indemnités à caractère familial sont en hausse de 5,26 %, après des baisses de 3,96 % en 2023 et de 15,66 % en 2022.
Enfin, les dépenses relatives à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), à laquelle peuvent prétendre les anciens Sénateurs sans emploi dont le revenu brut mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base, pendant un maximum de huit semestres, ont doublé pour la deuxième année consécutive, passant de 179 992 euros à 367 231 euros. Cette hausse est directement liée au renouvellement sénatorial de septembre 2023.
Les dépenses relatives à l'AARE, charges sociales comprises, s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives à l'AARE
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
Les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs, dont l'évolution est symétrique à celle de leurs rémunérations, se sont élevées à 13 383 470 euros.
Par ailleurs, les accessoires de pensions des anciens Sénateurs pour les majorations pour enfants ont suscité une dépense de 2 134 542 euros, en légère hausse compte tenu de l'évolution cyclique des pensions des Sénateurs.
Les dépenses exposées au titre de l'indemnité des Sénateurs en activité s'établissent comme suit :
c) Les aides à l'exercice du mandat
Depuis 2011, les aides à l'exercice du mandat parlementaire constituent le premier poste de dépenses du budget du Sénat. Cette catégorie comprend les crédits mis à la disposition des Sénateurs pour rémunérer leurs collaborateurs, les moyens matériels mis à leur disposition pour exercer leur mandat ainsi que les ressources versées aux groupes politiques pour assurer leur fonctionnement.
En 2024, 109 619 231 euros ont été dépensés à ce titre, en hausse de 0,47 % par rapport à 2023, soit un taux d'exécution de 97,21 %. Cette légère hausse, de 0,5 million d'euros, résulte pour l'essentiel de la hausse de la subvention aux groupes politiques.
(1) Les collaborateurs de Sénateurs
L'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a pour mission d'assurer, par délégation des Sénateurs, la gestion administrative et financière de leurs collaborateurs, qui sont salariés de droit privé et qui ont pour tâche de les seconder dans les activités directement liées à l'exercice de leur mandat. Le nombre maximal de collaborateurs est de cinq.
L'adhésion des Sénateurs à l'AGAS leur permet de disposer du crédit mensuel mis à leur disposition par le Sénat pour la rémunération de leurs collaborateurs et de bénéficier de la gestion administrative desdits collaborateurs, tout en exerçant pleinement l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités d'employeur : recrutement, politique salariale, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire.
En pratique, la gestion administrative des collaborateurs est assurée, pour le compte des Sénateurs employeurs, par une division déléguée à l'AGAS, qui assure notamment la rédaction des contrats de travail, les déclarations aux organismes sociaux, la paie des salariés, le paiement des cotisations sociales et des impôts, la gestion de la formation professionnelle et de la santé au travail ainsi que la gestion des facilités offertes aux collaborateurs (transports, titres-restaurant, mutuelle...).
Le crédit mis à la disposition de chaque Sénateur peut être révisé, à l'initiative des Questeurs, à la date de chaque augmentation des traitements de la fonction publique. De novembre 2018 à juin 2022, il a été de 8 402,85 euros bruts par mois. À la suite des augmentations de la valeur du point d'indice de la fonction publique de juillet 2022 et juillet 2023, ce montant a été porté à 8 696,95 euros puis à 8 827,40 euros.
La réglementation définie par le Bureau et les Questeurs du Sénat prévoit que le crédit est strictement mensuel : il doit être consacré à la rémunération des collaborateurs présents un mois donné, ne peut être appelé par anticipation, ni capitalisé en cas de vacance d'emploi.
À ce crédit mensuel, qui ne peut servir qu'aux appointements bruts des collaborateurs, s'ajoutent les charges patronales, les compléments salariaux (complément salarial d'ancienneté, treizième mois...), les autres dépenses (formation professionnelle, épargne salariale, épargne retraite, régime de prévoyance et de complémentaire santé), ainsi que les indemnités de licenciement, qui sont prises en charge hors crédit mensuel par le Sénat et imputées sur le budget de l'AGAS. Ces autres dépenses représentent environ la moitié du budget de l'AGAS - et sensiblement plus les années de renouvellement - l'autre moitié étant constituée du crédit mensuel utilisé.
La subvention versée à l'AGAS en 2024 s'est élevée à 67 281 693 euros. Cette dépense est en baisse de 2,90 % par rapport à 2023. Les dépenses avaient été plus élevées en 2023 du fait du surcoût résultant des licenciements de collaborateurs consécutifs au renouvellement sénatorial.
Les crédits versés à l'AGAS ont permis le financement de la rémunération des collaborateurs de Sénateurs, le paiement des charges sociales et fiscales liées à ces emplois et de diverses dépenses de l'association (honoraires du commissaire aux comptes de l'AGAS, transports des collaborateurs, plan d'épargne entreprise, médecine du travail, oeuvres sociales).
Évolution de la subvention à l'AGAS
(2) Les moyens matériels pour l'exercice du mandat
Hors dépenses de l'AGAS, les dépenses directement liées à l'exercice du mandat représentent 29 370 007 euros, en hausse de 7,19 % (soit 1 969 955 euros) par rapport à 2023.
Agrégat des dépenses liées à l'exercice du mandat (hors collaborateurs)
· L'avance générale de frais de mandat (AFM) a remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) depuis le 1er janvier 2018.
Ce système de frais de mandat est fondé sur le versement aux Sénateurs d'avances différenciées (avance générale, avance spécifique hébergement, avance spécifique représentation, avance spécifique informatique), certaines remplaçant des prises en charge directes ou des remboursements. Les Sénateurs déposent sur une application informatique développée en interne (JUstification en LIgne des Avances - JULIA) les justificatifs correspondant à leurs dépenses de frais de mandat.
Le montant mensuel de l'avance générale est fixé à 6 600 euros par mois pour tous les Sénateurs, à l'exception de ceux élus dans les départements et collectivités d'outre-mer et des représentants des Français établis hors de France, qui bénéficient d'un rehaussement. L'avance générale a fait l'objet d'une revalorisation le 1er janvier 2024, son montant s'élevant antérieurement à 5 900 euros par mois.
La dépense totale au titre des frais de mandat des Sénateurs s'est élevée à 24 716 598 euros, en hausse de 7,94 %(+ 1 818 776 euros) par rapport à 2023.
· Les avances spécifiques ont repris certains forfaits ou dotations.
La réforme des frais de mandat a prévu la création de nouveaux dispositifs pour faciliter l'exercice du mandat.
Le forfait hôtelier a été transformé en avance spécifique hébergement, pour laquelle le montant dépensé s'est élevé à 3 549 786 euros en 2024, en hausse de 15,61 % par rapport à 2023.
L'avance spécifique pour frais de réception et de représentation des Sénateurs s'est substituée à l'ancienne enveloppe de frais pour les titulaires de certaines fonctions. Le montant dépensé atteint 350 587 euros, en augmentation de 8,12 % par rapport à l'an passé.
L'avance spécifique informatique a remplacé la dotation informatique triennale. Les Sénateurs bénéficient d'une avance de 6 000 euros pour une période de trois ans, qu'ils utilisent selon leurs besoins. Le solde non utilisé est reportable sans condition sur l'exercice suivant. Jusqu'au 1er octobre 2021, l'avance versée était de 3 000 euros le jour de leur entrée en fonction, puis de 1 000 euros au début de chaque exercice civil. Pour les Sénateurs entrant en fonction à compter du 1er octobre 2021, l'avance est de 6 000 euros au mois d'octobre des exercices au cours desquels le Sénat se renouvelle ou dès l'entrée en fonction dans l'intervalle entre deux renouvellements. Ont été dépensés 753 036 euros au titre de cette avance contre 1 107 498 euros en 2023, soit une baisse de 32,01 %, l'année 2023 ayant été marquée par un renouvellement sénatorial.
· Les frais de téléphone et postaux
Au titre du forfait téléphonique des Sénateurs, la dépense s'est élevée à 1 403 126 euros (- 5,35 %), contre une estimation initiale de 1 500 000 euros. La baisse enregistrée est liée à la diminution du coût de certains abonnements. La quote-part des frais postaux attribuée à la dotation des Sénateurs est pour sa part estimée à 1 087 161 euros, en très légère hausse de 1,16 % par rapport à 2023.
· Pour les frais de transport, les principales dépenses sont les suivantes :
- 2 773 403 euros pour les dépenses d'avion, en légère hausse (+ 1,45 %) par rapport à 2023, mais qui sont comparables à leur niveau antérieur à la crise sanitaire (autour de 3 millions d'euros) ;
- 1 218 153 euros pour les dépenses de train, en légère diminution de 1,9 % ;
- 1 088 405 euros pour les taxis, en baisse de 2,25 % par rapport à 2023 ;
- 161 161 euros pour la RATP, en hausse de 3,41 % par rapport à 2023 et à un niveau toujours inférieur à celui de 2019 (184 995 euros).
(3) Les groupes politiques
Une réforme du financement des groupes politiques est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, visant à en simplifier les modalités de calcul. Pour leur fonctionnement, ils perçoivent chaque mois une subvention composée de trois parts : une part fixe, une part proportionnelle par membre et une part proportionnelle atténuée augmentant avec le nombre de membres tout en permettant de prendre en compte le principe d'économies d'échelle. Par ailleurs, leur dotation bureautique a été supprimée, tout comme la faculté qui était reconnue aux Sénateurs de leur transférer une partie de leur crédit collaborateurs, qui représentait 350 683 euros en 2019.
La subvention de fonctionnement des groupes politiques s'est élevée à 12 967 532 euros en 2024, en augmentation de 546 583 euros par rapport à 2023 (+4,40 %), du fait des hausses successives de la valeur du point d'indice de la fonction publique, de 3,5 % au 1er juillet 2022 et de 1,5 % au 1er juillet 2023, et de la majoration de subvention entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Agrégat des dépenses en faveur des groupes politiques
3. Les activités internationales du Sénat
Au titre de ses activités internationales8(*), le Sénat a dépensé en 2024 1,65 million d'euros9(*). Après une forte diminution en 2023 par rapport à 2022, qui avait constitué une année de rattrapage après la crise sanitaire, la dépense se stabilise à son niveau antérieur à 2020.
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2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
Variation 2024/2023 |
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Activités internationales |
1,65 M€ |
1,46 M€ |
1,62 M€ |
1,58 M€ |
0,80 M€ |
1,02 M€ |
2,13 M€ |
1,45 M€ |
1,65 M€ |
13,58 % |
Ces dépenses concernent deux directions, la Direction de la Législation et du Contrôle et la Direction des Relations internationales et du Protocole.
Elles se répartissent en quatre grandes catégories :
a) les activités des assemblées et instances interparlementaires ;
b) les activités des groupes interparlementaires d'amitié ;
c) la coopération technique interparlementaire ;
d) les manifestations à dimension internationale.
a) Les activités des assemblées et instances interparlementaires
L'essentiel de la dépense des activités internationales du Sénat porte sur les assemblées et instances interparlementaires, pour un total de 1 114 896 euros en 2024. Malgré une nouvelle augmentation de 3,24 % en 2024, ce montant reste dans la fourchette des dépenses observées avant la crise sanitaire.
Cette dépense se subdivise entre les cotisations et subventions de fonctionnement à ces organismes, d'une part, et les frais de mission correspondant à l'activité des Sénateurs10(*) au sein de ces instances, d'autre part.
Le tableau ci-dessous décrit l'évolution de ces différents éléments sur neuf ans :
Les cotisations et subventions aux assemblées et instances interparlementaires dont est membre le Sénat sont, par nature, relativement stables. Elles n'ont que légèrement augmenté en 2024 (+2,49 %), pour s'établir à 788 009 euros. Cette hausse résulte, comme en 2023, d'une revalorisation des contributions à l'Union interparlementaire, à l'assemblée parlementaire de l'OTAN et à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.
Contributions aux principales instances interparlementaires
Les dépenses pour frais de missions des délégations aux assemblées parlementaires, après s'être réduites des trois quarts en 2020 en raison de la crise sanitaire, puis augmenté de 27,03 % en 2021, de 130,96 % en 2022 et encore de 18,87 % en 2023, progressent de 5,08 % en 2024 pour atteindre 326 887 euros. Leur niveau se rapproche, sans l'atteindre, de de celui antérieur à la crise sanitaire.
Frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires
b) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
En 2024, les dépenses liées aux déplacements des groupes interparlementaires d'amitié ont nettement augmenté pour atteindre 409 356 euros, soit le niveau de dépense habituellement constaté avant la crise sanitaire, hors années de renouvellement sénatorial. La faible dépense enregistrée en 2023 était à l'inverse directement liée à l'effet modérateur du renouvellement et au contrecoup du fort rattrapage constaté en 2022.
Agrégat des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié
c) La coopération technique interparlementaire
Les dépenses de la coopération technique interparlementaire liées aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlements étrangers), ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.), après le ressaut post-covid de 2022, s'inscrivent en 2024 à un niveau élevé au regard des années précédentes (76 617 euros contre une moyenne de 26 522 euros sur la période 2016-2023).
Évolution des dépenses de
coopération technique interparlementaire
(en
euros)
d) Les manifestations à caractère international
Les frais liés aux manifestations internationales, après un point bas en 2020 et une reprise en 2021, avaient atteint en 2022 le niveau exceptionnellement élevé de 406 546 euros, dû à la présidence française de l'Union européenne, dont le coût a été de 354 990 euros pour la seule Direction des Relations internationales et du Protocole. Pour 2023 (66 556 euros) et 2024 (51 597 euros), la dépense s'inscrit dans la fourchette des dépenses annuelles relevées avant la crise sanitaire.
Évolution des dépenses de manifestations internationales
4. Les missions des commissions
Les frais de mission des commissions permanentes, de la commission des affaires européennes, des missions d'information et des commissions d'enquête, pris en charge par le budget de la Direction de la Législation et du Contrôle, ont désormais dépassé leur niveau d'avant la crise sanitaire.
S'agissant des commissions permanentes, ces dépenses s'établissent à 771 247 euros, en hausse de 58,79 % par rapport à 2023, et en nette augmentation par rapport à la moyenne enregistrée entre 2016 et 2019.
Dépenses des commissions permanentes (en euros)
Cette répartition peut être affinée en distinguant le coût des missions, les frais remboursés aux personnes entendues et les autres dépenses hors missions. Cette ventilation fait apparaître qu'en 2024, les missions ont représenté 95 % des dépenses des commissions permanentes.
Répartition par nature des dépenses
des commissions permanentes en 2024
(en euros)
Frais de mission comprenant tous les frais liés aux déplacements.
Frais de remboursement pour les personnes entendues.
Autres : toutes les autres dépenses (repas de travail, traduction de documents, colloque, séminaire, etc.).
De même, les dépenses de la commission des affaires européennes ont désormais légèrement dépassé leur niveau d'avant la crise sanitaire pour s'établir à 110 410 euros.
Évolution des dépenses de la
commission des affaires européennes
(en euros)
(en euros)
5. Les délégations et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Toutes les dépenses des délégations et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sont regroupées, depuis 2011, au sein de la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations.
Elles s'établissent, pour 2024, à 516 699 euros, en hausse de 85,36 % par rapport à 2023, dépassant très nettement leur niveau d'avant la crise sanitaire. Cette hausse s'explique notamment par des commandes d'études de la délégation aux collectivités territoriales et par l'augmentation des frais de missions de la délégation aux outre-mer et de la délégation aux entreprises.
(en euros)
6. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire
Au 31 décembre 2024, l'administration du Sénat comptait 1 068 emplois budgétaires, contre 1 082 l'année précédente.
Ce graphique montre l'évolution des écarts entre les effectifs budgétaires (en rouge), les effectifs (en poste : tirets bleus) et les emplois (ou effectifs réglementaires : tirets verts). Il s'agit ici des effectifs totaux Sénat et Jardin.
Les traitements et indemnités des fonctionnaires titulaires et stagiaires se sont élevés en 2024 à 90 145 058 euros, en recul de 0,30 % (- 274 973 euros) par rapport à l'exercice 2023. Cette baisse met un terme au retournement de tendance amorcé en 2022 avec la première hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Le point d'indice de la fonction publique a en effet été revalorisé à deux reprises, de 3,5 % au 1er juillet 2022 puis de 1,5 % au 1er juillet 2023, soit une augmentation de 2,5 % en 2023, alors qu'aucune revalorisation n'était intervenue depuis le 1er février 2017.
L'évolution constatée en 2024 s'explique essentiellement par la diminution des effectifs constatée, de 1,3 %, principale cause de la sous-exécution de ce compte.
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
La rémunération du personnel contractuel et temporaire a très légèrement augmenté de 1,23 % en 2024, pour s'établir à 11 273 711 euros, Présidence incluse. Les effectifs de contractuels ont atteint un palier, après des hausses de 4,3 % en 2023 et de 2,5 % en 2022.
La consommation des crédits de la Présidence atteint 3 219 362 euros, en baisse de 2,48 %, après des hausses de 6,42 % en 2023 et de 7,60 % en 2022.
Agrégat des dépenses de la Présidence
c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
La dépense relative aux charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire s'est élevée à 14 086 105 euros, sans grande évolution (+ 0,33 %) par rapport à l'exercice précédent. Les charges relatives aux fonctionnaires et contractuels reproduisent les variations constatées dans les paies versées à ces différentes catégories.
d) Les autres charges sociales
Les charges sociales acquittées par le Sénat au titre de la rémunération des personnels contractuels se sont élevées à 4 042 745 euros en 2024 (+ 3,03 %). Leur évolution est corrélée à celle de la masse salariale concernée.
S'agissant des diverses autres charges sociales, les dépenses ont principalement concerné :
- les indemnités de départ à la retraite, pour 1 005 608 euros (+ 44,26%) ;
- la réservation de berceaux de crèches, soit une dépense de 147 600 euros, montant inchangé depuis 2019 ;
- les allocations-chômage et viagères des personnels contractuels, d'un montant total de 334 666 euros (+ 25,01 %).
Les dépenses relatives à la médecine du travail se sont élevées à 170 771 euros en 2024, contre 214 546 euros en 2023, en fort reflux de 20,4 %. L'année 2023 avait marqué un pic de dépense lié à la tenue du bilan de santé bisannuel.
La dépense correspondant aux vacations assurées par des médecins remplaçants s'élève à 151 738 euros, tandis que celle liée à des visites médicales diverses, essentiellement d'aptitude, représente 19 033 euros.
Au total, les dépenses de personnel s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Personnel titulaire et stagiaire
Personnel contractuel et temporaire
e) La formation et le recrutement
687 102 euros ont été dépensés pour la formation des personnels et la conception d'épreuves de concours, en hausse de 3,96 % par rapport à 2023, après une baisse de 4,55 %.
Les dépenses d'honoraires, qui se sont élevées à 96 241 euros (- 40,31 %), se répartissent entre des frais d'avocat, de recrutement, de comptes rendus et de visites médicales.
Enfin, la location de salles dans le cadre de l'organisation des concours a suscité une dépense de 38 415 euros, en baisse de 66,38 % par rapport à 2023. Cette évolution découle du calendrier d'organisation des concours et de la nature de leurs épreuves (durée, nombre de candidats, besoins en matériel informatique).
f) Les prises en charges diverses
Le rapatriement du personnel à l'issue des séances de nuit a coûté 143 847 euros au Sénat en 2024, en baisse de 29,18 % par rapport à 2023. Cette forte diminution s'explique par des rapatriements moins nombreux, à rapprocher de l'infléchissement de l'activité législative qu'ont entraîné la dissolution de l'Assemblée nationale en juin et la motion de censure de décembre 2024.
Agrégat des dépenses de personnel
* Source RHF
Pour les personnels retraités, l'évolution des dépenses au cours des cinq derniers exercices s'établit ainsi :
Dépenses pour les personnels retraités
Au total, les dépenses relatives aux activités sociales et culturelles évoluent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives aux activités sociales et culturelles
* 5 Hors dépenses se rattachant par destination aux charges parlementaires ou aux charges de personnel.
* 6 Par destination, certaines de ces dépenses se retrouvent classées en charges parlementaires.
* 7 Dont les modalités de calcul sont présentées à l'adresse suivante : https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
* 8 Ne sont pas comptabilisées ici les dépenses des commissions, présentées par ailleurs, dont certaines peuvent avoir une dimension internationale (déplacements à l'étranger, notamment).
* 9 Il s'agit de la dépense nette, c'est-à-dire du total des dépenses moins les produits de cette activité, à savoir les cotisations des Sénateurs aux groupes d'amitié, d'une part, et leur participation aux déplacements de ces groupes, d'autre part.
* 10 Dans certains cas, des fonctionnaires peuvent être amenés à accompagner les Sénateurs. C'est le cas par exemple pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).