II. DES FINANCEMENTS RÉDUITS MAIS UN EFFET DE LEVIER SOULIGNÉ PAR LES ÉTABLISSEMENTS
A. DES FINANCEMENTS PUBLICS RÉDUITS EN VOLUME
1. Un montant total d'environ 110 millions d'euros par vague de COMP
Concernant les moyens budgétaires associés aux COMP, le ministère annonçait initialement un budget de 100 millions d'euros pour chacune des trois vagues. Celui-ci a été en réalité légèrement supérieur pour la première et inférieur pour la deuxième.
Montant total contractualisé pour
l'ensemble des établissements
de chacune des vagues
(en millions d'euros)
|
Vague de COMP |
Montant contractualisé |
|
Vague 1 |
112,42 |
|
Vague 2 |
107,74 |
|
Vague 3 |
Environ 120 (à déterminer) |
Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial
S'agissant de l'origine de ces moyens, 35 millions supplémentaires avaient été prévus pour la première vague en LFI pour 2023 et conservés ensuite. Le reste du déploiement des COMP s'est fait à moyens constants, en mobilisant des crédits déjà consacrés au dialogue contractuel au sens large. En particulier, les moyens consacrés avant 2023 au dialogue stratégique et de gestion ont été logiquement réintégrés dans les COMP.
Origine des crédits accordés dans le cadre des COMP
(en millions d'euros)
|
Ligne budgétaire |
Montant annuel |
|
Crédits spécifiques COMP |
35 |
|
Ligne « dialogue contractuel » des crédits accordés dans le cadre de la LPR |
30 à 50 |
|
Redéploiement des crédits prévus pour le DSG |
35 |
Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Les 110 millions d'euros correspondant environ à 0,8 % du total des SCSP versés aux établissements de chacune des vagues, cette proportion devait constituer la cible pour l'attribution des moyens à chaque établissement.
En réalité, on constate de légères variations selon les établissements. Le ministère indique que cette répartition s'est fondée sur un ensemble de critères : « les avis formalisés objectif par objectif par les experts sectoriels ; l'avis et les propositions des recteurs prenant en considération la pertinence de chaque COMP au regard du contexte local ; les échanges avec le directeur général et son adjoint lors de la réunion préparatoire dédiée à chaque établissement ; la qualité de la réunion de dialogue COMP et les réponses apportées par chaque établissement ». Alors que la majeure partie des projets n'était pas complètement chiffrée dans les contrats et que les montants ne sont pas définis par projet mais par objectif, il est cependant douteux que la définition des montants ait à ce point été adaptée à la réalité de la dépense attendue.
Certains recteurs, interrogés par le rapporteur spécial, ont clairement assumé leur volonté d'assurer par le biais des COMP un très léger rééquilibrage de la SCSP pour les établissements considérés comme sous-dotés. De surcroît, les arbitrages budgétaires n'étant pas motivés, établissements comme recteurs ont indiqué ne pas avoir d'explication concernant les différences entre les montants demandés et obtenus.
En tout état de cause, les montants versés s'écartent en réalité assez peu de la cible générale. Les montants versés à la vague 1 représentent 0,81 % de la SCSP de l'ensemble des établissements concernés, ceux versés à la vague 2 représentent 0,77 %. Pour la vague 2, les montants vont de 0,76 % de la SCSP (INSA de Lyon) à 0,99 % (Université Bretagne Sud). Pour la vague 1, ils vont de 0,55 % (Paris Saclay) ou 0,64 % (Université de Rennes) à 1,01 % (Université de Guyane).
Répartition des montants accordés au titre des COMP sur 3 ans
(en euros)
|
Vague |
Établissements |
Dotations COMP pour 3 ans |
|
Vague 1 |
Aix-Marseille Université |
13 100 000 |
|
Sorbonne Université |
12 360 000 |
|
|
Université de Lille |
12 100 000 |
|
|
Université Paris Saclay |
10 784 000 |
|
|
Université de Bordeaux |
9 200 000 |
|
|
Université de Strasbourg |
8 900 000 |
|
|
Université de Rennes |
8 000 000 |
|
|
Université de Montpellier |
7 900 000 |
|
|
Nantes Université |
6 700 000 |
|
|
Université Clermont Auvergne |
6 400 000 |
|
|
Paris Sciences & Lettres (PSL) |
5 774 000 |
|
|
Université de Poitiers |
5 000 000 |
|
|
Université Gustave Eiffel |
2 050 000 |
|
|
La Rochelle Université |
1 540 000 |
|
|
Université Le Havre Normandie |
1 500 000 |
|
|
Université de Guyane |
760 000 |
|
|
INSA Val-de-Loire |
350 000 |
|
|
Vague 2 |
Université Claude Bernard Lyon 1 |
7 781 000 |
|
Université Lumière Lyon 2 |
3 210 000 |
|
|
Université Jean Moulin Lyon 3 |
2 282 000 |
|
|
INSA Lyon |
2 214 000 |
|
|
Université Savoie Mont Blanc |
2 438 000 |
|
|
Université de Franche Comté |
4 064 000 |
|
|
Université Technologique de Belfort |
760 000 |
|
|
ENSMM |
296 000 |
|
|
Université Bretagne-Sud |
2 014 000 |
|
|
Université d'Orléans |
3 414 000 |
|
|
Université de Tours |
4 284 000 |
|
|
Université de Haute Alsace |
1 970 000 |
|
|
Université de Lorraine |
12 464 000 |
|
|
Université de Reims Champagne Ardennes |
4 351 000 |
|
|
Université d'Artois |
2 132 000 |
|
|
Université du Littoral Côte d'opale |
1 881 000 |
|
|
Université d'Amiens Picardie Jules Verne |
4 270 000 |
|
|
Sciences Po |
2 100 000 |
|
|
INALCO |
1 168 000 |
|
|
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
4 611 000 |
|
|
IAE Paris |
127 000 |
|
|
Université Paris 10 - Nanterre |
4 408 000 |
|
|
Université Paris Est Créteil - Paris 12 |
4 924 000 |
|
|
Université CY Cergy Paris |
3 136 000 |
|
|
Université d'Évry Val d'Essonne |
1 807 000 |
|
|
Université de Versailles Saint Quentin |
2 757 000 |
|
|
Université de Rouen Normandie |
4 507 000 |
|
|
INSA Rouen |
601 000 |
|
|
Université de Caen Normandie |
4 877 000 |
|
|
ENSI Caen |
306 000 |
|
|
Université de Pau et des Pays de l'Adour |
2 417 000 |
|
|
Université Montpellier 3 Paul Valéry |
2 700 000 |
|
|
Université de Nîmes |
558 000 |
|
|
Université de Perpignan Via Domitia |
1 678 000 |
|
|
INSA Toulouse |
1 015 000 |
|
|
Le Mans Université |
1 898 000 |
|
|
Centrale Méditerranée |
373 000 |
|
|
Université de Toulon |
1 951 000 |
Source : commission des finances d'après les données de la DGESIP
2. Une difficulté à suivre l'exécution de ces financements
a) Un suivi de la ventilation par objectif établi grâce aux contrats
Les crédits alloués au titre des COMP sont notifiés dans le cadre de la SCSP ne sont pas fléchés et ne donnent pas lieu à un suivi comptable distinct par l'État. En conséquence, le ministère ne peut disposer d'une vision consolidée sur l'exécution que par le biais de questionnaires spécifiques aux établissements. Ce point constitue une limite notable à la reprise des financements, comme indiqué infra.
Les contrats ne prévoient pas de financements par action, mais au niveau de l'objectif. En conséquence, il est possible d'indiquer la proportion des différents objectifs sur le total des financements.
Si, à première vue, la répartition des financements contractualisés est à peu près équivalente entre tous les objectifs, trois d'entre eux ont davantage concentré les financements dans le cadre des vagues 1 et 2 (jusqu'à 20 % pour l'axe « Adaptation de l'offre de formation », contre seulement 13 % pour l'axe « bien-être étudiant »).
Répartition des financements des deux premières vagues par axes
(en %)
Source : commission des finances
Le montant moyen accordé par objectif varie tout de même presque du simple au double entre les objectifs.
Montant moyen accordé par objectif
(en euros)
Source : commission des finances
Exemple de ventilation des moyens par
objectif :
le COMP 2024-2026 de l'université de
Perpignan
(en euros)
|
Objectif |
Sous-objectif |
Total des moyens contractualisés |
Part de l'objectif dans les financements |
|
Pilotage de l'offre de formation |
Transformer l'offre de formation pour augmenter la réussite et l'insertion professionnelle des étudiants |
385 940 |
23,0 % |
|
Former tous les étudiants à la transition écologique et à la responsabilité sociétale |
|||
|
Enrichir l'offre de formation et favoriser l'agilité du parcours de l'étudiant |
|||
|
Recherche et Innovation |
Développer la transdisciplinarité en matière de recherche et d'innovation |
453 060 |
27,0 % |
|
Transition écologique et développement soutenable |
Réduire l'impact environnemental et énergétique de ses campus et de ses activités |
134 240 |
8,0 % |
|
Bien-être et réussite des étudiants |
Créer un îlot vert et aménager des
espaces extérieurs pour en faire des lieux de partage pour
les |
218 140 |
13,0 % |
|
Gestion et pilotage |
Se doter d'un dispositif de pilotage des heures d'enseignements en vue de mieux les maîtriser |
352 380 |
21,0 % |
|
S'engager dans la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ( GPEEC ) |
|||
|
Améliorer la qualité des processus de gestion relevant du domaine du patrimoine immobilier et réorganiser les 7 services du patrimoine immobilier |
|||
|
Définir une politique « qualité de vie au travail », professionnaliser les acteurs impliqués par la formation et doter université d'un outil de diagnostic |
|||
|
Objectif propre à l'établissement |
Renforcer la marque « université de Perpignan » |
134 240 |
8,0 % |
|
Total |
1 678 000 |
||
Source : COMP de l'université de Perpignan
On note par ailleurs d'importantes différences entre les vagues. La vague 1 a principalement financé les actions liées à l'axe « signature » (la vague 2 représente moins d'un tiers des financements totaux pour cet axe) ou l'axe « recherche ». À l'inverse, deux-tiers des actions liées à l'objectif « formation » ont été financées par la vague 2.
Répartition des financements par objectif selon les vagues
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
b) Un retard à craindre dans l'exécution des financements
Le versement des financements prévus au titre des COMP doit s'étaler sur trois ans : 50 % sont versés la première année du COMP ; 30 % la deuxième et enfin le solde (20 %) ne devrait théoriquement l'être que sous réserve de l'atteinte des cibles prévues dans le contrat.
Du fait de la courte durée des contrats, il est cependant probable que les établissements n'aient pas pu engager suffisamment rapidement les dépenses pour que l'exécution budgétaire soit satisfaisante. Ainsi, pour la première vague, les établissements n'ont pas pu exécuter les crédits des fonds versés au titre de la première année sur l'année 2023, car ils ont été versés tardivement. Par ailleurs, l'université Reims Champagne-Ardenne indique avoir par exemple rencontré des difficultés notamment liées aux délais de recrutements, aux contraintes liées aux marchés publics (coûts et délais), ainsi que les contraintes budgétaires nationales (absence de vote de PLF et période des services votés ayant limité l'engagement de dépenses nouvelles).
Si le ministère n'a pas pu fournir au rapporteur spécial des taux d'engagement consolidés, la DGESIP a indiqué avoir constaté des taux d'exécution très faibles, liés à l'incomplète capacité des établissements à mettre en oeuvre l'ensemble des actions dans les délais.
À titre d'exemple, l'université Clermont-Auvergne, dont le COMP s'inscrit dans la première vague (et porte donc sur la période 2023-2025) n'avait engagé à fin 2024 (c'est-à-dire au cours de la deuxième année de son contrat) qu'un quart des financements prévus. À la fin 2026, c'est-à-dire un an après la fin théorique du contrat, l'université anticipe n'avoir exécuté que 80 % de la dépense. D'après le ministère, ces taux sont comparables à ceux des autres établissements.
Par ailleurs, les taux d'exécution des dépenses de personnel, pour les établissements qui avaient contractualisé sur des recrutements, sont moins élevés que les dépenses de projets, lesquels ont pu être plus facilement lancés. Ainsi, pour Clermont-Auvergne, les taux d'exécution fin 2024 sont de 36 % en fonctionnement et investissement et de 20 % seulement en personnel. Ces taux seraient de respectivement de 98 % et 71 % à fin 2026.
Un exemple : l'exécution du COMP de l'université Clermont-Auvergne
(en euros et en %)
|
Montant prévu |
Exécution à fin 2024 |
Exécution prévisionnelle à la fin 2026 |
|
|
Formation |
814 200 |
26,3 % |
67,7 % |
|
Recherche et Innovation |
1 320 600 |
36,3 % |
95,3 % |
|
Transition écologique et développement soutenable |
1 208 400 |
22,7 % |
84,7 % |
|
Bien-être et réussite des étudiants |
1 024 000 |
34,1 % |
84,6 % |
|
Gestion et pilotage |
1 102 400 |
11,8 % |
62,3 % |
|
Objectif propre à l'établissement |
390 400 |
28,4 % |
95,9 % |
|
Total |
5 860 000 |
26,6 % |
81,7 % |
Source : commission des finances d'après les documents transmis par l'université de Clermont-Auvergne