N° 773
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2025
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux entreprises
(1) portant sur le thème
« Assurances,
énergie : les
nouvelles contraintes des
entreprises »,
Par MM. Michel CANÉVET et Guillaume GONTARD,
Sénateurs
Le rapport sera publié prochainement
(1) Cette
délégation est composée de : M. Olivier
Rietmann, président ; MM. Pierre Cuypers, Christian Klinger,
Michel Canévet, Patrick Chauvet, Mme Marion Canalès, MM. Simon
Uzenat, Martin Lévrier, Ian Brossat, Michel Masset, Guillaume Gontard,
Emmanuel Capus, vice-présidents ; M. Michel Bonnus,
Mmes Else Joseph, Brigitte Devésa, M. Jérôme
Darras, secrétaires ; MM. Yves Bleunven, Denis Bouad,
Jean-Luc Brault, Mmes Catherine Conconne, Mireille Conte Jaubert,
MM. Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Mme Laurence Garnier,
M. Fabien Gay, Mmes Antoinette Guhl, Brigitte Hybert, M. Olivier
Jacquin, Mme Lauriane Josende, MM. Daniel Laurent, Pierre-Antoine
Levi, Mme Pauline Martin,
MM. Franck Menonville, Serge Mérillou,
Damien Michallet, Mme Anne-Marie Nédélec, MM. Cyril
Pellevat, Clément Pernot, Sebastien Pla, Mme Anne-Sophie Romagny,
M. Dominique Théophile, Mme Sylvie
Valente Le Hir.