B. LES INSTITUTIONS EN CONTACT AVEC LA JEUNESSE ONT UN RÔLE DÉTERMINANT POUR PRÉVENIR, REPÉRER ET ORIENTER
1. Les difficultés de la santé scolaire en décalage avec son rôle stratégique
L'insuffisance des moyens humains de la santé scolaire est patente. Signe le plus flagrant : seuls 57 % (650 ETP) des postes prévus de médecins de l'éducation nationale sont effectivement pourvus. La santé scolaire ne parvient donc pas à remplir ses missions alors même qu'elle est un maillon essentiel du repérage des troubles psychiques et du suivi des enfants diagnostiqués. Ainsi, la mise en oeuvre des bilans de santé, légalement obligatoires, s'avère en réalité parcellaire et très inégale selon les départements. Moins de 20 % des enfants bénéficieraient de la visite médicale obligatoire de la sixième année.
Les rapporteurs notent, avec satisfaction, que les annonces effectuées par la ministre de l'éducation nationale, en conclusion des Assises de la santé scolaire, sont axées sur la santé mentale. Toutefois, ces mesures resteront vaines, si le problème de l'attractivité des corps des professionnels de santé de l'éducation nationale n'est pas réglé.
Les rapporteurs constatent enfin que la santé scolaire souffre d'un isolement institutionnel préjudiciable à la bonne prise en charge des enfants atteints de troubles psychiques. La santé scolaire est ainsi coupée des instances locales de coopération des acteurs de la santé mentale. De même, les médecins scolaires ne peuvent toujours pas avoir un accès effectif au dossier médical partagé (DMP) de l'enfant.
Recommandation n° 8 : Mieux intégrer les professionnels de santé de l'éducation nationale aux conseils locaux de santé mentale et à la démarche des projets territoriaux de santé mentale (DGS, collectivités territoriales, ARS).
2. Les maisons des adolescents : des lieux à soutenir
Dans un contexte de détérioration de la santé mentale des jeunes, les rapporteurs appellent le Gouvernement - et les agences régionales de santé (ARS) - à ne pas relâcher leur soutien à ces structures pluridisciplinaires qui ont prouvé leur utilité. En étant un lieu moins stigmatisant que les structures de la psychiatrie, elles répondent aux besoins des jeunes en complément des centres médico-psychologiques (CMP), auxquels elles ne peuvent toutefois pas se substituer.
Les maisons des adolescents (MDA) ne sont toutefois pas exemptes de difficultés : près de 25 % d'entre elles n'auraient pas de médecin en leurs murs. Le renforcement des ressources humaines des MDA doit donc être poursuivi tout comme l'amélioration de leur accessibilité territoriale qui varie grandement selon les départements.
3. La santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance : une impression de délaissement
Alors que les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont plus susceptibles que les autres de présenter des troubles psychiques en raison, notamment, d'un parcours de vie traumatique, leur santé mentale connaît une dégradation dont l'ampleur est préoccupante. Ont ainsi été soulignées aux rapporteurs une prévalence en croissance de troubles psychiques, une recrudescence des actes de violence à l'encontre des éducateurs, ainsi qu'une apparition de plus en plus précoce chez les enfants de symptômes - comme la présence de pensées suicidaires.
La prise en charge psychiatrique des mineurs en protection de l'enfance se heurte généralement à un manque de coopération entre l'ASE, les établissements hospitaliers et la médecine de ville. Par exemple, les difficultés de l'ASE à accueillir les enfants tendent à accroître leur durée d'hospitalisation psychiatrique. De même, certains services d'urgences refusent de prendre en charge les enfants confiés à l'ASE, ou ne les accueillent que de manière transitoire.
Il semble que tous les acteurs se défaussent et tendent à se renvoyer la responsabilité de la prise en charge des enfants confiés à l'ASE souffrant de troubles psychiques.
Pour remédier à l'errance de la prise en charge psychiatrique des enfants protégés, les rapporteurs estiment que le modèle d'équipe mobile intervenant directement au sein de la structure de l'ASE doit être généralisé. Les projets d'équipes mobiles, qui ont déjà vu le jour au sein de certains établissements psychiatriques - le projet ELIAS à La Réunion, le programme Pégase en Loire-Atlantique ou l'équipe EMIL dans le Doubs - ont ainsi fait leurs preuves. Il s'agit de dispositifs efficaces pour repérer et intervenir précocement, prévenir les hospitalisations, et gérer les crises durant lesquelles le personnel de l'ASE est souvent dépourvu de solutions.
Recommandation n° 12 : Développer les équipes mobiles pluridisciplinaires intervenant en faveur des enfants protégés (établissements psychiatriques, ARS, conseils départementaux).