- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE :
DES UNITÉS D'ÉLITE COMPLÉMENTAIRES
ASSURANT EFFICACEMENT L'EXERCICE
D'UN LARGE SPECTRE DE MISSIONS
- I. DES UNITÉS AUX MISSIONS NOMBREUSES ET
COUVRANT L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, EN DÉPIT D'EFFECTIFS DEMEURANT
MODESTES
- A. DES MISSIONS NOMBREUSES ET PROTÉIFORMES
AU SERVICE D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ
- 1. Des missions d'intervention
spécialisée, de concours à la police judiciaire, de
protection et de rétablissement de l'ordre public
- 2. Des unités d'élite
intégrées dans un système de sécurité
intérieure
- 3. Des missions réalisées pour le
compte et en partenariat avec de nombreux acteurs de la
sécurité
- 1. Des missions d'intervention
spécialisée, de concours à la police judiciaire, de
protection et de rétablissement de l'ordre public
- B. UNE COUVERTURE DU TERRITOIRE
ÉQUILIBRÉE, SELON UN SYSTÈME DE ZONES DE
COMPÉTENCES
- C. DES UNITÉS AUX EFFECTIFS VARIABLES, DONT
LA CROISSANCE A PRINCIPALEMENT RÉSULTÉ DE L'INTÉGRATION DE
DIFFÉRENTS SERVICES ET DE LA CRÉATION D'ANTENNES
- A. DES MISSIONS NOMBREUSES ET PROTÉIFORMES
AU SERVICE D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ
- II. DES UNITÉS COMPLÉMENTAIRES ET
PARTAGEANT UNE TRÈS GRANDE EXPERTISE
- I. DES UNITÉS AUX MISSIONS NOMBREUSES ET
COUVRANT L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, EN DÉPIT D'EFFECTIFS DEMEURANT
MODESTES
- DEUXIÈME PARTIE :
FACE À UNE HAUSSE DU NIVEAU D'ACTIVITÉ,
UNE PROGRESSION DES MOYENS, QUI NE RÉPOND TOUTEFOIS PAS À L'ENSEMBLE DES BESOINS
- I. LA HAUSSE DU NIVEAU D'ACTIVITÉ DES
UNITÉS D'ÉLITE A CONDUIT À UNE PROGRESSION DE LEURS
MOYENS...
- II. ... SANS RÉPONDRE À TOUS LES
BESOINS, MÊME ESSENTIELS
- A. UNE DOTATION EN VÉHICULES QUI DOIT FAIRE
L'OBJET D'UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
- B. UN ENJEU D'EFFECTIFS, EN PARTICULIER DANS
CERTAINES ANTENNES
- C. DES DIFFICULTÉS LIÉES À LA
PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS
- D. DES ENJEUX LIÉS À L'IMMOBILIER
QUI N'ÉPARGNENT PAS LES UNITÉS D'ÉLITE
- A. UNE DOTATION EN VÉHICULES QUI DOIT FAIRE
L'OBJET D'UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
- I. LA HAUSSE DU NIVEAU D'ACTIVITÉ DES
UNITÉS D'ÉLITE A CONDUIT À UNE PROGRESSION DE LEURS
MOYENS...
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales
Rapports d'information
Rapport d'information n° 813 (2024-2025), déposé le