N° 821
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2025
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation
sénatoriale aux outre-mer (1) sur :
« Politique du
handicap outre-mer :
faux départ et
course de
fond »,
Par Mme Audrey BÉLIM, M. Akli MELLOULI et Mme Annick PETRUS,
Sénatrices et Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : Mme Micheline Jacques, président ; Mmes Audrey Bélim, Jocelyne Guidez, M. Victorin Lurel, Mme Viviane Malet, M. Akli Mellouli, Mmes Annick Petrus, Marie-Laure Phinéra-Horth, MM. Teva Rohfritsch, Jean-Marc Ruel, Mme Lana Tetuanui, MM. Pierre-Jean Verzelen, Robert Wienie Xowie, vice-présidents ; Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Frédéric Buval, Mme Vivette Lopez, M. Georges Naturel, secrétaires ; Mme Viviane Artigalas, MM. Olivier Bitz, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Guillaume Chevrollier, Mmes Catherine Conconne, Evelyne Corbière Naminzo, M. Stéphane Demilly, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Alain Milon, Mme Solanges Nadille, MM. Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Mmes Évelyne Perrot, Salama Ramia, MM. Laurent Somon, Rachid Temal, Dominique Théophile, Paul Vidal.
L'ESSENTIEL
Vingt ans après la loi « Handicap » fondatrice du 11 février 2005, une évaluation de sa mise en oeuvre dans les outre-mer était indispensable. Enjeu majeur pour l'égalité des chances, le défi de l'accessibilité et de l'inclusion ne peut rester étranger aux outre-mer.
Cette mission s'inscrit dans le prolongement des travaux du groupe d'études Handicap du Sénat présidé par Marie-Pierre Richer (Cher - LR) et du récent rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur le bilan de la loi du 11 février 2005.
S'appuyant sur ce rapport bilan - une grande partie des constats et difficultés relevés est valable aussi bien pour l'Hexagone et que pour les outre-mer -, la présente étude vient l'enrichir d'un éclairage spécifiquement ultramarin. La rareté des études sur sa mise en oeuvre dans les outre-mer a d'emblée paru révélatrice d'une prise de conscience récente et de retards malgré les grands principes réaffirmés. Ce sont autant de chances perdues pour de nombreux Ultramarins. Après un faux départ pénalisant, un rattrapage s'impose. Il suppose une véritable « course de fond » méthodique et déterminée au niveau des réponses attendues.
Après avoir auditionné 150 personnes et effectué un déplacement en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les rapporteurs formulent 16 recommandations pour accélérer le rattrapage et l'inscrire dans la durée en tenant compte des singularités des territoires.
I. LE CONSTAT : LE FAUX DÉPART DE LA POLITIQUE DU HANDICAP DANS LES OUTRE-MER, MAIS L'AMORCE D'UN RATTRAPAGE
A. LE HANDICAP DANS LES OUTRE-MER : UN ÉTAT DES LIEUX FRAGMENTÉ ET PARTIEL
Des données encore lacunaires, mais un constat général clair et inquiétant
Le constat est le même pour les enfants. En 2021, dans l'Hexagone, 4 % des enfants âgés de 5 à 14 ans étaient concernés par un handicap.
La part de personnes en situation de handicap est plus élevée dans les DROM qu'en France hexagonale (2021).
12 %
8 %
Jeunes (15 à 24 ans)
Adultes (25 à 64 ans)
5 %
6 %
21 %
Dans le Pacifique : entre 16 000 et 17 000 personnes en situation de handicap en Polynésie française ; 14 346 en Nouvelle-Calédonie en 2022.
contre 5 % et 10 % en Hexagone.
Guyane
Mayotte
Guadeloupe Martinique
La Réunion
Un cumul des vulnérabilités : des spécificités sociales ultramarines à prendre en compte
Immigration irrégulière
Une absence d'accès au droit à la compensation
Taux de chômage élevé
15,8 % en Guadeloupe contre 7,1 % en Hexagone en 2024
Coût de la vie élevé
Entre 30 % et 41 % d'écart sur l'alimentation
Monoparentalité
59 % des familles avec enfants en Martinique
Couplées à une perception culturelle encore souvent tabou et une détection trop tardive.
La prévalence de certains handicaps
Dans les DROM, les limitations sévères, qu'elles soient physiques, sensorielles ou cognitives, sont plus fréquentes que dans l'Hexagone. L'écart reste plus contenu pour les limitations physiques et sensorielles, contrairement aux limitations cognitives.
Mayotte se démarque dramatiquement :
des enfants ont des limitations cognitives sévères,
contre 3 % en Hexagone et 5 % dans les DROM (hors Mayotte).
18 %
En Guyane
Le saturnisme infantile
y est 13 x plus élevé que dans l'Hexagone.
Le taux de syndromes d'alcoolisation foetale est 10 x supérieur à celui de l'Hexagone.
Certains facteurs environnementaux et sanitaires propres aux territoires ultramarins pourraient contribuer à une fréquence plus élevée de certains troubles (pollution au mercure liée aux activités d'orpaillages, chlordécone, alcoolisation foetale).