B. DES MODALITÉS DE FINANCEMENT INCITATIVES, MAIS FAIBLEMENT PILOTÉES
1. Des modalités de financement sur fonds publics définies pour faciliter la création des CPTS
Les CPTS reçoivent deux types de financements dont le montant est fonction du nombre d'habitants couverts. Un financement pour le fonctionnement attribué avant le démarrage des missions et un financement pour chaque mission engagée composé d'une part fixe et d'une part variable, calculée selon l'atteinte des objectifs fixés dans le contrat.
Les ARS apportent également un soutien financier aux CPTS, par les crédits du fonds d'intervention régional (FIR), particulièrement en phase de lancement. Des fonds conventionnels de l'assurance maladie peuvent également être versés, sous certaines conditions, avant la signature de l'ACI.
2. Des financements importants qui souffrent d'un pilotage et d'un contrôle manifestement insuffisants
Les sommes versées aux CPTS sont importantes : 105,8 et 121 millions d'euros, respectivement, en 2022 et 2023. Dans ces conditions, les rapporteurs n'ont pu que regretter la faible connaissance des financements attribués aux CPTS et s'étonnent qu'aucun outil de pilotage de la dépense ne soit disponible à l'échelle nationale.
Proposition n° 22(*) : Mettre en place un outil de pilotage de la dépense et d'analyse des financements alloués aux CPTS sur l'ensemble du territoire national.
Si le dialogue de gestion constitue le principal outil de pilotage financier de l'activité des CPTS permettant d'évaluer leurs actions, les rapporteurs ont pu constater les limites de certains indicateurs retenus. Trop souvent, le justificatif demandé apparaît faible : une simple mention dans le rapport d'activité d'une réunion suffit parfois à attester de sa tenue.
* 2 Le présent Essentiel ne reproduit que les principales propositions.