Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

Rapports d'information

Rapport d'information n° 32 (2025-2026), déposé le 15 octobre 2025

L'ESSENTIEL
- I. LE DÉVELOPPEMENT À MARCHE FORCÉE DES CPTS, APPUYÉ SUR DES MODALITÉS DE FINANCEMENT INCITATIVES
  - A. LE DÉPLOIEMENT RAPIDE DE CPTS, PORTEUR D'EFFETS CONCRETS MAIS INÉGAUX
    - 1. Le déploiement rapide des CPTS, outil central d'organisation des soins de ville
    - 2. Des résultats concrets mais inégaux sur le terrain
  - B. DES MODALITÉS DE FINANCEMENT INCITATIVES, MAIS FAIBLEMENT PILOTÉES
    - 1. Des modalités de financement sur fonds publics définies pour faciliter la création des CPTS
    - 2. Des financements importants qui souffrent d'un pilotage et d'un contrôle manifestement insuffisants
- II. RENFORCER LE CONTRÔLE FINANCIER DES CPTS ET FAVORISER LEUR CONTRIBUTION EFFECTIVE À LA COORDINATION DES SOINS
  - A. OPTIMISER LA DÉPENSE PUBLIQUE ET MIEUX ORIENTER L'ACTION DES CPTS
    - 1. Améliorer l'adéquation entre les financements alloués et la réalité de l'action des CPTS afin d'assurer l'efficacité de la dépense publique
    - 2. Mettre en oeuvre un dialogue de gestion efficace sur l'ensemble du territoire et encourager l'utilisation d'indicateurs adaptés aux spécificités des territoires et à la maturité des CPTS
  - B. RENFORCER LE CONTRÔLE FINANCIER DES CPTS
    - 1. Mieux contrôler les dépenses et la gestion des CPTS
    - 2. L'indispensable contrôle des sources de financement des CPTS
LISTE DES PROPOSITIONS
LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
- I. LE DÉVELOPPEMENT À MARCHE FORCÉE DES CPTS, APPUYÉ SUR DES MODALITÉS DE FINANCEMENT INCITATIVES
  - A. LE DÉPLOIEMENT RAPIDE DE CPTS, PORTEUR D'EFFETS CONCRETS MAIS INÉGAUX SUR LA COORDINATION DES SOINS DE VILLE
    - 1. Le déploiement rapide des CPTS, outil central d'organisation des soins de ville
      - a) La genèse des CPTS
      - b) Un déploiement rapide, fortement encouragé par les pouvoirs publics
    - 2. Des résultats concrets mais inégaux sur le terrain
      - a) Des outils efficaces de coordination des professionnels de santé
      - b) Le risque d'un déploiement « à marche forcée » et l'inégale contribution des CPTS sur le territoire
  - B. DES MODALITÉS DE FINANCEMENT INCITATIVES, MAIS FAIBLEMENT PILOTÉES
    - 1. Des modalités de financement sur fonds publics définies pour faciliter la création des CPTS et leur offrir une grande liberté d'organisation
      - a) Un financement conventionnel, principalement assis sur les missions légales des CPTS
      - b) Des financements complémentaires par l'assurance maladie et les ARS, destinés à favoriser la création des CPTS et leur contribution à l'innovation sanitaire
    - 2. Un pilotage et un contrôle des financements manifestement insuffisants
      - a) Une connaissance insuffisante des financements accordés au niveau national
      - b) Au niveau local, un dialogue de gestion indispensable pour assurer l'efficacité de la dépense mais encore trop inégalement réalisé selon les territoires
- II. RENFORCER LE CONTRÔLE FINANCIER DES CPTS ET FAVORISER LEUR CONTRIBUTION EFFECTIVE À LA COORDINATION DES SOINS
  - A. OPTIMISER LA DÉPENSE PUBLIQUE ET MIEUX ORIENTER L'ACTION DES CPTS
    - 1. Améliorer l'adéquation entre les financements alloués et la réalité de l'action des CPTS afin d'assurer l'efficacité de la dépense publique
      - a) Des financements qui ne répondent que partiellement aux besoins des CPTS notamment en matière de prévention et d'accès aux soins
      - b) Dans le cadre de la négociation du prochain ACI, envisager une évolution du périmètre et du financement des missions
    - 2. Mettre en oeuvre un dialogue de gestion cohérent et efficace sur l'ensemble du territoire
      - a) Enrichir le dialogue de gestion afin d'en assurer la pertinence
      - b) Mettre en place des indicateurs adaptés aux spécificités territoriales et aux objectifs précis des CPTS
  - B. RENFORCER LE CONTRÔLE FINANCIER DES CPTS
    - 1. Mieux contrôler les dépenses et la gestion des CPTS
      - a) Le risque de mésusage des fonds accordés
      - b) La nécessité d'un cadrage national
    - 2. L'indispensable contrôle des sources de financement des CPTS
      - a) Des sources variées de financement secondaire
      - b) Mieux contrôler les financements secondaires pour maîtriser le risque de financiarisation
EXAMEN PAR LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DÉPLACEMENT
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES PROPOSITIONS

Les thèmes associés à ce dossier

Questions sociales et santé

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