« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre

TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI

N° de la proposition	Proposition	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel	Support
1	Conserver le label « PVD » pour les communes en ayant bénéficié et prolonger le co-financement des chefs de projet de deux ans afin d'assurer la concrétisation des projets lancés	État et ses opérateurs		PLF et engagements des opérateurs de l'État
2	À partir de 2028, essaimer et faire fructifier l'esprit « PVD » en lançant une démarche « Territoires de demain » permettant d'accompagner à plus vaste échelle les territoires ruraux volontaires dans la conduite de leurs projets structurants	État et ses opérateurs, services déconcentrés et élus locaux		Circulaire et engagements des opérateurs de l'État et des partenaires
3	À partir d'un diagnostic de territoire partagé, appuyer la démarche « Territoires de demain » par la co-construction, sur la base d'une proposition initiale formulée par les services de l'État, d'une comitologie adaptée aux particularismes et contextes locaux	Services déconcentrés de l'État et ensemble des acteurs et partenaires compétents		Circulaire et bonnes pratiques
4	Apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique aux « Territoires de demain » afin que le recours local à l'ingénierie puisse s'appuyer prioritairement sur l'ingénierie publique existante, tout en respectant le code de la commande publique	Entité qui pilotera au niveau national la démarche « Territoires de demain »		Guide de bonnes pratiques et appui juridique
5	Établir à destination des élus « Territoires de demain » un recensement exhaustif de l'ingénierie publique existante sur le territoire	Services déconcentrés de l'État		Instruction ministérielle aux préfets et bonnes pratiques
6	Profiter de la fin du cycle PVD pour une mise en cohérence globale de l'ensemble des dispositifs de contractualisation et de planification locaux	État		Outils de contractualisation entre l'État et les collectivités
7	Renforcer la prise en compte des enjeux d'adaptation au changement climatique, de manière transversale, dans tous les territoires de demain	Élus locaux et chefs de projet		Bonnes pratiques